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Déliberation - 2025 029 DEC Marche Bebc gs Victor Hugo
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 029 DEC Marche Bebc gs Victor Hugo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro : 2025-029
Codification acte : 1.1
DECISION
Objet : Marché BEBC (chauffage Groupe Scolaire Victor Hugo)
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à une maitrise d’œuvre relative à la rénovation du chauffage du Groupe Scolaire Victor Hugo,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission marchés, réunis en séance en date du 1er avril 2025, exprimé sur la base du rapport d’analyse,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure adaptée N° MA2507 avec la société BEBC, domiciliée à Saint-Etienne (42000) pour un montant de 9 600,00 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l’ordre de service.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 15 avril 2025
Le Maire
François DRIOL