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Déliberation - 2025 116 DEC Marche Mobilier Mobidecor
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 116 DEC Marche Mobilier Mobidecor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro : 2025-116
Codification acte : 1.1
DECISION
Objet : marché Mobidecor (mobilier)
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à l’acquisition, la livraison et l’installation de mobilier-meublant divers,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT la décision des membres de la Commission d’appels d’offres, réunis en séance en date du 3 décembre 2025, exprimés sur la base du rapport d’analyse,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature des marchés passés selon la procédure formalisée N° MA2532 avec la société MOBIDECOR, domiciliée à Bonson (42160) pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Article 2 : Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 décembre 2025
Le Maire
François DRIOL