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Déliberation - 2025 055 DEC Marche Telephonie Sybord
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055 DEC Marche Telephonie Sybord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro : 2025-055
Codification acte : 1.1
DECISION
Objet : Marché SYBORD (solution de téléphonie sur IP SaaS en OTT)
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à la mise en place d’une solution de téléphonie sur IP SaaS en OTT,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission marchés, réunis en séance en date du 7 Juillet 2025, exprimés sur la base du rapport d’analyse,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature des marchés passés selon la procédure adaptée N° MA2517avec la société SYBORD, domiciliée à Saint-Genis Laval (69230) pour un montant biennal de 39 691,00 € HT.
Article 2 : Les marché sont conclus pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification reconductible 1 fois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 18 juillet 2025
Le Maire
François DRIOL