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Acte Administratif - 15.26 Election des membres de la MAPA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 15.26 Election des membres de la MAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20260331-15 26D-DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le trente et un mars,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
25 mars 2023
Nombre de conseillers présents et représentés : 19
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Madame MOINE Catherine, Monsieur CLEMENT Jean-Claude, Madame TALHI Yasmine,
Monsieur MOINE Christian, Madame MICHAUD Amélie, Monsieur VEYRUNES Éric, Madame
CALMELS Magali, Monsieur SIMON Mickaël, Madame CIMAROSTI Camille, Monsieur RINALDI
Vincent, Madame BOYER Myriam, Monsieur RICO Philippe, Madame PICHARD Isabelle, Monsieur
MARTINELLI Paolo, Madame CHEVALLET Régine, Monsieur LABROSSE Jean-Marc, Madame
DEWILDE Lola, Monsieur BERNARD Xavier, Madame KONDZIELA Anna.
Pouvoir : Madame PICHARD Isabelle donne pouvoir à Monsieur SIMON Mickaël, Madame
KONDZIELA Anna donne son pouvoir à Madame MOINE Catherine
Secrétaire de séance : Madame TALHI Yasmine
N°2026.015 Objet — Délibération portant sur l’élection des membres de la commission marché
publics à procédure adaptée « MAPA »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1414-1 et suivants, et L. 1411-
5 et suivants ;
Vu la note de synthèse ;
Considérant ce qui suit :
Afin d’assurer un meilleur accompagnement dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres
dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA), il est proposé de créer une
commission MAPA comprenant 4 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Cette commission accompagne le Maire dans l’analyse des candidatures et l’évaluation des offres
concernant les marchés publics en procédure adaptée. Toutefois, il est rappelé que, conformément
aux dispositions du Code de la Commande Publique, cette commission ne pourra pas attribuer
directement les marchés. Sa compétence se limitera à émettre un avis consultatif.
Il est essentiel de respecter les règles de compétence d’ordre public, telles que précisées par le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765). Ainsi,
l Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L C
ID : 001-210104014-20260331-15 26D-DE
bien que la convocation d’une commission consultative soit possible pour les marchés MAPA, les
attributions décisionnelles demeurent exclusivement du ressort du pouvoir adjudicateur, en
l’occurrence Madame le Maire ou son représentant.
Le conseil municipal propose de nommer les 3 membres titulaires suivants :
- Monsieur MOINE Christian ;
- Monsieur CLEMENT Jean-Claude ;
- Madame CALMELS Magali ;
Le conseil municipal propose de nommer 3 membres suppléants suivants :
- Monsieur VEYRUNES Éric ;
- Monsieur MARTINELLI Paolo ;
- Monsieur RICO Philippe ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e FIXE le nombre de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants au sein de la commission « MAPA ».
e ACCEPTE la nomination des 6 membres tels que susmentionnés.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 31 mars 2026
Le Maire, Ç