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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.022 Ehpad BON Accueil Affectation des resultats Exercice 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 3
Administrateur(s) excusé et non représenté : 0
CCAS
BP 840 Votes Pour: 13 Votes Contre : O 12000 RODEZ
Abstentions : 0
L'an 2026, le jeudi 21 mai à 14h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rodez,
dûment convoqué le mercredi 13 mai 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Stéphane MAZARS, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT,
Laura RENIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Agnès VALADIER (pouvoir à M. Serge JULIEN)
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Monsieur Brice RAMONDENC {pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.022 — EHPAD BON ACCUEIL - AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2025
Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l'exercice 2025 de
l'EHPAD BON ACCUEIL, de la façon suivante :
Hébergement Dépendance Soins Total
Recettes 1 913 043.99 € 651 062.05 € 1731 932.47 € 4 296 038.51 €
Dépenses 1 910 463.85 € 714 478.21 € 1 779 761.19 € 4 404 703.25 €
Résultats 2 580.14 € -63 416.16 € -47 828.72 € -108 664.74 €
Section Hébergement :
- Excédent en Report à nouveau (11931) : + 2 580,14 €
Section Dépendance et Soins :
- Déficit en Report à nouveau (11932) : - 111 244,88 €
Accusé de réception en préfecture
012-261201073-20260521-20260521_022-DE
Reçu le 29/05/2026 Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :
- _ Approuve cette affectation des résultats de l’exercice 2025 de l'EHPAD BON ACCUEIL ;
- _ Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S. de Rodez
Stéphane MAZARS
Le Président certifie exécutoire d'M! d 302 e
Transmise en Préfecture le M Al
Publiée le # (19 ù
29 F | Al LUZ 4 *
Délais et voies de recours: Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-261201073-20260521-20260521_022-DE
Reçu le 29/05/2026