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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.030 EHPAD COMBAREL Affectation des resultats Exercice 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2026
All EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 3
Administrateur(s) excusé et non représenté : O0
BP 840 Votes Pour : 13
12000 RODEZ Votes Contre : 0 Abstentions : 0
L'an 2026, le jeudi 21 mai à 14h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rodez,
dûment convoqué le mercredi 13 mai 2026, s'est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Stéphane MAZARS, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT,
Laura RENIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECOQ), Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Agnès VALADIER {pouvoir à M. Serge JULIEN)
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Monsieur Brice RAMONDENC (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.030 — EHPAD COMBAREL - AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2025
Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’'affecter les résultats de l'exercice 2025 de
l'EHPAD COMBAREL, de la façon suivante :
RESULTATS HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS TOTAL
TOTAL DEPENSES 2 242 515.13 € 641 654.15 € 1 690 062.78 € 4 574 232.06 €
TOTAL RECETTES 2353 071.66 € 610 665.23 € 1 583 654.80 € 4 547 391.69 €
RESULTAT COMPTABLE 110 556.53 € -30 988.92 € -106 407.98 € -26 840.37 €
-137 396.90 €
Section Hébergement :
- Report à nouveau (solde débiteur) compte 11931 : + 110 556.53 €
Section Dépendance et Soins :
- Report à nouveau (solde créditeur) compte 11032 : - 7 040.84 €
- Report à nouveau (solde débiteur) compte 11932 : - 130 356.06 €
Accusé de réception en préfecture
012-261201073-20260521-20260521_030-DE
Reçu le 29/05/2026 Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, par 13 voix pour :
-_ Approuve cette affectation des résultats de l’exercice 2025 de l’EHPAD COMBAREL;
- _ Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S. de Rodez
Stéphane MAZARS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le ü MAI
26?
À MAT 20 Publiée |E FAI Délais et voies de recours: Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-261201073-20260521-20260521_030-DE
Reçu le 29/05/2026