Déliberation - Delib. 2026.020 Ehpad BON Accueil Errd Exercice 2025

Documents similaires

Déliberation - Delib. 2026.027 EHPAD COMBAREL ERRD Exercice 2025

Déliberation - Delib. 2026.031 EHPAD ST CYRICE ERRD Exercice 2025

Déliberation - Delib. 2026.021 EHPAD BON ACCUEIL Approbation du c

Déliberation - Delib. 2026.022 EHPAD BON ACCUEIL Affectation des

Déliberation - Delib. 2026.026 EHPAD BON ACCUEIL Refacturation de

Arrêté - EHPAD BON ACCUEIL Arrete de tarification 2024

Déliberation - Delib. 2026.023 EHPAD BON ACCUEIL Actualisation du

unknown - EHPAD BON ACCUEIL Prix de journee hebergement perm

Déliberation - DEC2026.468B EHPAD BON ACCUEIL Convention de forma

Arrêté - EHPAD BON ACCUEIL Tarification Hebergement et Depe

Déliberation - Delib. 2026.020 Ehpad BON Accueil Errd Exercice 2025 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.020 Ehpad BON Accueil Errd Exercice 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2026

All EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Membres du Conseil d'Administration

En exercice : 13

Présents : 9

VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 3

Administrateur(s) excusé et non représenté : D

BP 840 Votes Pour: 12

Votes Contre : 0

12000 RODEZ Abstentions : O

L'an 2026, le jeudi 21 mai à 14h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rodez,

dûment convoqué le mercredi 13 mai 2026, s'est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de

Monsieur Stéphane MAZARS, Président.

Pour le vote de l'ERRD 2025 (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’'EHPAD BON ACCUEIL,

Monsieur Stéphane MAZARS quitte l’hémicycle. Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence

du Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Administrateurs présents :

Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT,

Laura RENIER

Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN

Administrateurs excusés et représentés :

Madame Agnès VALADIER {pouvoir à M. Serge JULIEN)

Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)

Monsieur Brice RAMONDENC (pouvoir à Mme Laura RENIER)

Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET

DELIBERATION N°2026.020 — EHPAD BON ACCUEIL - ERRD - ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DEPENSES —

EXERCICE 2025

Monsieur le Président présente l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2025 de

l’'EHPAD Bon Accueil, arrêté comme suit :

Accusé de réception en préfecture

012-261201073-20260521-20260521_020-DE

Reçu le 29/05/2026COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (REALISATIONS EXERCICE 2025)

CHARGES PRODUITS

PREVUES REALISEES PREVUS REALISES

Groupe | : charges afférentes à l'exploitation

courante 613 100,00 € 596 889,64 € 4 283 621,20 € 4 229 278,16 € Groupe I : produits de la tarification

Groupe II : charges afférentes au personnel 3 541 420,00 € 3 539 702,83 € 36 214,83 € 60 226,30 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe ll : charges afférentes à la Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et

structure 289 084,00 € 268 110,78 € 4 613,05 € 6 534,05 € produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 4 443 604,00 € 4 404 703,25 € 4 324 449,08 € 4 296 038,51 € | TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE - € - € 119 154,92 € 108 664,74 € [RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE

RESULTAT 4 443 604,00 € 4 404 703,25 € 4 443 604,00 € 4 404 703,25 € | TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2025

PREVU REALISE PREVU REALISE

RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT) (1) - € - € 119 154,92 € 108 664,74 € [RESULTAT COMPTABLE {DEFICIT) (1)

en comptables des éléments d'actif - € - € - € - €|Produits des cessions d'éléments d'actif

Dotations aux amortissements, aux 80 574,00 € 81 503,55 € LE 2 420,00 € Quotes-parts des subventions et fonds associatifs ürées

dépréciations et aux provisions au résultat

Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) - € - € 313,05 € 313,05 € | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

LE _e€ Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS

priés)

SOUS-TOTAL 1 80 574,00 € 81 503,55 € 119 467,97 € 111 397,79 € |SOUS-TOTAL 2

CAPA AUTOF ï 1-

250) CITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1 - € - € 38 893,97 € 29 894,24 € |INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

Taux di

aux de CAF en pourcentage des 0,00% 0,00% 0,90% 0,70% Taux d'iAF en pourcentage des produits produits

TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE PREVU REALISE

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 38 893,97 € 29 894,24 € - € - €/|CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Remboursement des dettes financières 13 100,00 € 26 655,90 € 13 100,00 € 35 200,50 € |Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées

Immobilisations (2) 98 000,00 € 73 496,32 € 11 500,00 € 14 030,87 e|APPOTS. dotations, réserves, fonds propres (sauf 106) et subventions d'investissement

Autres emplois a - € L € - € Éacn ressources (dont produits des cessions d'éléments

TOTAL DES EMPLOIS 149 993,97 € 130 046,46 € 24 600,00 € 49 231,37 € | TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT - € - € 125 393,97 € 80 415,09 € |PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE 149 993,97 € 130 046,46 € 149 993,97 € 130 046,46 € [TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT FINANCEMENTFONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNOG) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

FRNG au ler janvier 2025 2 193 483,03 € 2 193 483,03 €

Variation du fonds de roulement : Apport ou

(Prélèvement) calculé à partir du TF, corrigé,

pour les ESSMS privés, des mouvements de

l'exercice sur les comptes de liaison stables

de trésorerie

125 393,97 € |- 80 815,09 €

FRNG au 31 décembre 2025 2 068 089,06 € 2 112 667,94 €

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

BFR au er janvier 2025 71 549,16 € |- 71 549,16 €

Augmentation du besoin en fonds de 0,00 € 0,00 €

roulement de la période

Diminution du besoin en fonds de roulement 0,00 € 21 878,93 €

de la période

BFR (ou EFE signe “-") au 31 décembre 71 549,16 €|- 93 428,09 € 2025

TRESORERIE - EXERCICE 2025

PREVU REALISE

Trésorerie au 1er janvier 2025 2 265 032,19 € 2 265 032,19 €

Variation de trésorerie de la période 125 393,97 € |- 58 936,16 €

Trésorerie au 31 décembre 2025 2 139 638,22 € 2 206 096,03 €

Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du

Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration, l’'ERRD 2025 de

l’'EHPAD BON ACCUEIL tel que présenté.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 12 voix pour :

- _ Approuve l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2025 de l’'EHPAD BON ACCUEIL ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l'exécution de la présente délibération.

La Secrétaire de séance Le Vice-Président du C.C.A.S. de Rodez

A \

urore Albinet, Serdd JULIEN

Directrice du CCAS ‘ TS

Le Président certifie exécutoire la présente délibération br

ransnise en Préfecture le M À i 204 >

29 MAI 2e a 20 7

Délais et voies de recours : Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptibläde recours administratif auprès de Monsieur le Président

ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

012-261201073-20260521-20260521_020-DE

Reçu le 29/05/2026