Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+10+Octobre+2025+signé

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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+10+Octobre+2025+signé Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montégut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+10+Octobre+2025+signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL de MONTEGUT

Séance du 10 Octobre 2025

Le dix du mois d'Octobre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine BRANCO, Maire.

Membres Présents : Mme BRANCO Christine, MM. BELTRAN Henri, FOURCADE Jacques et LAURES Benoît.

Membres absents : Mme LOPEZ-JIMENEZ Anna, MM. DUDON Max et LAMOTHE Yannick

Secrétaire de séance : M. LAURES Benoît

ORDRE DU JOUR

1. Délibération Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Avis sur les dispositions du projet PLUi arrêté,

2. Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du 18 Juillet 2025 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

1- Délibération Plan Local d'Urbanisme Intercommunal: avis sur les

dispositions du projet PLUi arrêté

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux deux débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, organisés lors des conseils municipaux du 15 Octobre 2024 et du 9 mai 2025 et les procès-verbaux qui ont été établis, une délibération du conseil communautaire du 15 juillet 2025 tirant le bilan de la concertation mise en œuvre dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUïi a été établie.

CONSIDERANT que conformément à l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, les communes membres

de l’EPCT élaborant le PLUi ont la possibilité de s’exprimer sur les dispositions qui les concernent directement (orientations d'aménagement et de programmation et règlement écrit et graphique) ;

CONSIDERANT que conformément à l’article R. 153-5 du code de l’urbanisme, les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la date d’arrêt du projet de PLUi pour rendre leur avis, et que cet avis sera réputé favorable en l’absence de réponse à l’issue de ce délai ;

CONSIDERANT que conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, si une commune émet un défavorable, la communauté de communes devra délibérer à nouveau pour procéder à un nouvel arrêt du projet de PLU ;

CONSIDERANT que si l’EPCI décide de modifier le PLUi pour tenir compte de cet avis, la commune disposera de deux mois pour émettre un avis favorable ou ne pas émettre d’avis sur cette modification, l’EPCIT arrêtera le projet de PLUi modifié à la majorité des suffrages exprimés ;CONSIDERANT que dans le cas contraire, le PLUi sera à nouveau arrêté à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : De donner un avis favorable sur les dispositions du projet de PLU arrêté qui concernent la commune (orientations d’aménagement et de programmation et règlement).

ARTICLE 2 : La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète des Landes ainsi qu’à la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.

ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de L'Etat dans le département.

2- Questions diverses

Volets logement : lors des travaux de peinture de la façade des bâtiments publics. Au niveau du logement au n° 140, un volet a dû être changé. Deux devis ont été demandés : SAS Brèthes 790,55 € et AS Menuiserie 480 €. Les travaux ont été réalisés avec le plus offrant.

Plaque mairie : la plaque de la mairie a été faite par la Société METALECO. Le colorie couleur rouille a été retenu pour la peinture de la plaque.

Borne de recharge : une offre de placement d’une borne de recharge est proposée à la commune. Le sujet sera rediscuté lors d’un prochain conseil municipal.

Fuite d’eau : une fuite d’eau a été décelée devant la mairie, au niveau du robinet. Les travaux ont pu être pris en charge rapidement. Le reste de la canalisation est bétonné, ce qui risque de poser des problèmes si des travaux plus importants doivent y être fait.

Calendrier fauchage : il n’y à pas de calendrier de fauchage déterminé, juste une période donné quelques jours avant le passage : 2 passages dans l’année.

La séance est levée à 19h30.

Le procès-verbal est adopté le jour du Conseil municipal du Vendredi 19 Décembre 2025.

Le secrétaire de Séance Madame Le Maire

/ _Pyem