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Déliberation - 049 modif horaires guiche unique
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 049 modif horaires guiche unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9331-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 avril 2025
Délibération n° 2025_049
MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE DE LA VILLE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 1 avril 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne- Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Amélie BOSSET-AUDOIT à Jean-Charles ASTIER, Ghislaine BOUVIER à Bastien RIVIERES, Patrice LASSALLE-BAREILLES à Thierry MILLET.
ABSENTE : 1
Mesdames, Messieurs : Maria GARIBAL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9331-DE-1-1
Monsieur Joël GIRARD, Adjoint au Maire, Délégué au Logement et Droits civiques, rappelle à l'Assemblée que le guichet unique a été créé en 2017 afin de clarifier et d’améliorer l’accueil des usagers en mairie. L’objectif était de créer un seul et unique lieu pour accueillir un grand nombre de prestations rattachées à divers services de la ville.
On peut donc y faire sa demande de cartes d’identité ou de passeport, y constituer un dossier de mariage, s’inscrire sur les listes électorales, inscrire ses enfants à l’école et au centre de loisirs ou à la cantine, y déposer un objet trouvé etc.
En 2022, il été décidé de faire un bilan des cinq premières années de fonctionnement. Bilan largement positif mais qui a néanmoins relevé des points d’améliorations au travers des groupes de travail constitués pour l’occasion.
Ces axes d’amélioration identifiés étaient pour partie liés directement ou indirectement à des problématiques d’organisation.
Dans l’organisation actuelle, la très large amplitude hebdomadaire d’ouverture au public (49h30) a pour conséquence d’étendre les effectifs et de créer des plages horaires à faible effectif, notamment la plage horaire 17-18h.
Afin d’éviter cet écueil, il est donc proposé de réduire cette amplitude par deux ouvertures jusqu’à 18h00 au lieu de quatre actuellement. Cela permettra de conserver la présence de la moitié de l’effectif sur les plages horaires après 17h00 contre le tiers de l’effectif actuellement, et de maintenir ainsi une véritable continuité de service avec la journée écoulée.
De plus, afin de faciliter les échanges intra et inter services nécessaires à la vie du guichet unique, de veiller au maintien des connaissances ainsi qu’à la progression des compétences, il est proposé une ouverture du service au public à 11h le mardi créant ainsi un espace hebdomadaire de travail commun hors public. Il est à noter que le CCAS va adapter son planning en décalant sa fermeture hebdomadaire du lundi au mardi matin pour plus de lisibilité auprès du public.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Ouverture public
actuelle 8h30/17h 8h30/18h 8h30/18h 8h30/18h 8h30/18h 9h00/12h Ouverture public
proposée 8h30/17h 11h/18h 8h30/17h 8h30/18h 8h30/17h 9h00/12h
Entre 8h30 et 11h00 le mardi, le standard téléphonique sera maintenu.
Afin de mieux appréhender la baisse d’activité et la réduction de l’effectif sur la période estivale, il est également proposé la fermeture le samedi à partir du premier samedi suivant le 14 juillet jusqu’au dernier samedi du mois d’août. Cette fermeture temporaire sera compensée par un rétablissement de l’ouverture au public à 8h30 le mardi matin sur cette période.
Cette modification sera mise en œuvre le 5 mai 2025, après une période préalable d’information auprès du public par les différents moyens de communications existants.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 04 février 2025,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique, Economie et cadre de vie en date du 25 mars 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’approuver la modification des horaires d’ouverture au public du guichet unique Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9331-DE-1-1
telle que proposée, à compter du 5 mai 2025.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 41 voix pour et 7 abstentions : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Antoine JACINTO, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 7 avril 2025
Sylvie CASSOU-SCHOTTE
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.