Déliberation - 005 rapport social unique

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Déliberation - 005 rapport social unique Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 005 rapport social unique)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 07 février 2022

Délibération n° 2022-005

PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 - COMMUNICATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 38

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean- Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 8

Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Marie RECALDE, Ghislaine BOUVIER à Patricia NEDEL, Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Marie-Eve MICHELET à Anne-Eugénie GASPAR, Eric SARRAUTE à Serge BELPERRON, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Thomas DOVICHI à Christine PEYRE, Hélène DELNESTE à Thierry MILLET

ABSENTS : 3

Mesdames, Messieurs : Claude MELLIER, Samira EL KHADIR, Maria GARIBAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean Pierre BRASSEUR Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et Administration générale, rappelle à l’Assemblée que le rapport social unique (RSU) est le nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui se substitue au Rapport sur l’état de la collectivité (REC) et au Rapport de situation comparée (RSC).

Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales). Le RSU est élaboré pour la première fois en 2021 et sa mise en œuvre sera progressive (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020). Pour cette première année, le RSU 2020 reprend la trame du REC 2019.

Le RSU pour la ville et le CCAS sera présenté au Comité Technique du 27 janvier 2022.

Les principaux indicateurs du rapport social unique sont les suivants :

Les effectifs au 31/12/2020 :

Tous statuts confondus, il y avait à cette date 1364 agents répartis en 1002 agents titulaires ou stagiaires, 101 agents contractuels sur postes permanents et 261 agents contractuels sur postes non permanents. Cet effectif est en hausse de 16 agents. Cette évolution concerne essentiellement les agents de la filière technique. Le recrutement sur les postes permanents de la collectivité a été fortement perturbé durant l’année 2020 du fait de la crise sanitaire. L’augmentation des effectifs concerne les agents sur postes permanents sous statut contractuel.

Dans une répartition classique dans les communes, les agents de catégorie C représentent 76% des effectifs, 13% en catégorie B et 11% en catégorie A. 73% de l’effectif est féminin. Ces indicateurs sont stables par rapport à 2019.

Cette majorité féminine se confirme dans toutes les filières sauf dans la filière sportive (21%) et en police municipale (42%). A noter tout de même que sur cette dernière, le taux de féminisation au niveau national est de 22%. Les filières sociales et médico-sociales sont quasiment exclusivement féminines (respectivement 97 et 98%).

La pyramide des âges confirme le vieillissement des agents avec une forte représentation des plus de 50 ans et plus particulièrement 289 agents âgés de plus de 55 ans qui pourront partir à la retraite dans les 10 prochaines années, soir 26% de l’effectif.

59% des agents qui pouvaient bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne en ont bénéficié en 2020. 41 agents ont été titularisés à l’issue de leur stage.

Rémunération

La rémunération des agents est composée de deux principales parties : le traitement indiciaire et le régime indemnitaire. Le traitement indiciaire est lié à la situation statutaire de l’agent (grade, échelon) et à la valeur du point d’indice qui sont des données définies par l’Etat. Le régime indemnitaire est en revanche la partie de la rémunération, certes encadrée par les textes nationaux, mais dont les montants sont fixés par la collectivité. Ce régime indemnitaire représente 21,9% de la rémunération des agents en hausse par rapport aux 20,35% de 2019. Le montant des rémunérations s’est élevé à 30 816 415€ dont 6 750 784€ de régime indemnitaire.

Conditions de travail – Hygiène et sécurité

La ville et le CCAS de Mérignac respectent leurs obligations en termes d’emploi de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs en situation de handicap) avec des taux d’emplois de 7,39% et 8,66% pour une obligation à 6%. Le budget consacré à la prévention a été de 140 556€ dont 131 690€ pour des aménagements de postes et des mesures de prévention.

Le volume d’absence est en baisse pour 2020 par rapport à 2019. Les positions des agents durant les périodes de confinement ont eu un impact sur ces chiffres qu’il faudra toujours analyser avec prudence. Avec 46 343 jours d’arrêts de travail, le taux d’absentéisme global est de 12% : 7% du fait d’arrêts de maladies ordinaires, 3% pour des arrêts de longue maladie et longue durée, 1% pour accidents de service et 1% en maladie professionnelle.

Formation

Ce secteur d’activité a été particulièrement impacté par la crise sanitaire avec la fermeture ou la réduction d’activité du CNFPT. 560 agents ont tout de même pu partir en formation, soit 51% de l’effectif, contre 67% en 2019. De ce fait, le nombre de jours de formation par agent formé passe de 4,13 à 2,94. Les principaux domaines de formation ont été les formations statutaires (formation initiale et de professionnalisation), les formations de perfectionnement, les préparations aux concours et examens. Il n’y a pas eu de recours aux formations personnelles.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 26 janvier 2022,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 janvier 2022,

ENTENDU le rapport de présentation,

PREND ACTE :

ARTICLE UNIQUE : de la présentation du rapport social unique 2020.

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 07 février 2022

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 08 février 2022.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.