Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
PROCÈS-VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
Mairie
(salle
du
Conseil
Municipal),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2022
Date
et
heure
de
la
séance
: 28
septembre
2022
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 9
Absents
: 4
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
-
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
Christelle
GERMAIN
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRÈSLE
-
Hervé
PRONONCE
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
Mme
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à Mme
Sylvie
PARIS
- Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à M.
Sébastien
MORIN
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à Jacqueline
BOLIS
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- M.
Jean-François
RAZAVET
procuration
à
Mme
Margaux
FOURTIN. Absente
:
Mmes
Nastascia
ACCOT
-
M.
Ludovic
DÉPLAGNE
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
ADMINISTRATION
GENERALE
()
CIMETIERES
COMMUNAUX
: révision
des
tarifs
des
concessions
au
1er janvier
2023. @
Recensement
de
la
population
2023
:
autorisation
du
Maire
à
nommer
un
coordonnateur
communal
du
recensement,
un
coordonnateur
suppléant
et
à
recruter
des
agents
recenseurs.
©
Dérogations
exceptionnelles
à
la fermeture
dominicale
des
commerces
de
détail
-
année
2023. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
AFFAIRES
SCOLAIRES
@
Passeport
du
Civisme
: Renouvellement
de
l'adhésion
de
la ville
à l'Association
des
Maires
pour
le Civisme.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
(5)
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
jour
de
la
base
adresse
locale
et
la
diffusion
de
ces
données
vers
la
base
adresse
nationale.
URBANISME
©
Division
parcelle
AE
n°137
et
acquisition
à
un
tiers
- Confortement
des
berges
de
l'Auzon. (D)
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Avis
avant
approbation.
Révision
du
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
-
Avis
avant
approbation
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
MUNICIPALES
1/
communication
des
dates
des
réunions
des
commissions
municipales
>
Commission
«Finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire»
et
«travaux
et
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie
»
Lundi
26
septembre
2022
à
18h30
2/
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
attributions
qui
lui
ont
été
déléquées
par
le
Conseil
municipal
>
Décision
n°
22/08/001D
du
5 août
2022
relative
à
l’acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
et
d’un
tracteur.
>
Décision
n°22/08/002D
du
17
août
2022
emportant
délivrance
d’une
concession
de
terrain
n°AC-0047bis
dans
Fancien
cimetière
communal
>
Décision
n°
22/09/001D
du
2
septembre
2022
emportant
délivrance
des
concessions
de
terrain
n°AC-0053
et
AC
-0053
bis
dans
l’ancien
cimetière
communal. >
Décision
n°22/09/002D
du
22
septembre
2022
emportant
délivrance
d’une
concession
de
terrain
n°AC-0099bis
dans
l’ancien
cimetière
communai.
>
Décision
n°
22/09/003D
du
26
septembre
2022
annulant
la
décision
n°22/08/002D
en
date
du
18/08/2022
et emportant
délivrance
de
la
concession
de
terrain
n°AC-0041bis
dans
l'ancien
cimetière
communal.
>
Décision
n°22/09/004D
du
27
septembre
2022
emportant
délivrance
d’une
case
n°49
dans
le
columbarium
communal.
Monsieur:le
Maire
souligne
la
présence
en
début
de
séance
de M.
Frantz
DERLICH:
urbaniste,
pour:
le dossier
relatif-au
Plan
Local-d'Urbanisme
(PLU)
Par
ailleurs,
il‘indique
que
le
plan
de
sobriété
énergétique
sera
abordé
en
questions
diverses
et;
qu'il
fera
l'objet
-d'une:communication
surle
Facebook:de:la
Ville:
Puis,
il
ouvre
la
séance
à
18
heures
37
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Madame
Karine
VALLUY'est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Après
avoir:invité
l'assemblée
à valider
le
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
du
6
juillet
2022
qui
est
adopté
à
l'unanimité,
Monsieur
PRONONCE
porte
à
la
connaissance
des
élus
les
décisions
‘prises,
sur
délégation
du
conseil
municipal,
depuis
le 6 juillet
2022.
Monsieur
PRONONCE
informe
l'Assemblée
d'une
inversion
de
l’ordre
du
jour.
La
séance
débutera
donc
par
l'examen
du
point:7-relatifau
PLUpuis
se
poursuivra
toujours
sur
la thématique
de
l’urbanisme:parles.points
8.et
6.
URBANISME
Délibération
n°
22/09/28/001
- Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Avis
avant
approbation. Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123-1
et suivants
et
R.123-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-21
et suivants
et
R.153-11
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
LE
CENDRE
en
date
du
18
mai
2016
prescrivant
le
lancement
de
la
procédure
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
et définissant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2016
portant
transformation
de
la Communauté
d'agglomération
«
Clermont
Communauté
»
en
Communauté
urbaine
«
Clermont
Auvergne
Métropole
»
à
compter
du
1°" janvier
2017
;
Vu
le
décret
n°2017-1778
du
27
décembre
2017
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Clermont
Auvergne
Métropole
»
à
partir
du
1° janvier
2018,
Vü
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
LE
CENDRE
en
date
du
26
avril
2017
donnant
accord
à
la
Communauté
urbaine,
pour
la
poursuite
et
l'achèvement
de
la
procédure
de
révision
générale
n°1
du
P.L.U
engagée
avant
le
transfert
de
compétence,
Vu
le débat
au
Conseil
municipal
de
la
commune
de
LE
CENDRE
en
date
du
31
mars
2021
sur
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(P.A.D.D),
Vu
la
délibération
n°DEL20210528
007
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
28
mai
2021
relative
au
débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
LE
CENDRE,
Vu
la présentation
du
P.A.D.D
aux
Personnes
Publiques
Associées
en
date
du
4 février
2021, Vu
la
présentation
de
la traduction
réglementaire
aux
Personnes
Publiques
Associées
en
date
du
30
juin
2021,
Vu
l'avis
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
LE
CENDRE
concernant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2021.
Vu
la
délibération
du
DEL20211217-054
du
17
décembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
arrête
le
projet
de
P.L.U
révisé
de
la
commune
de
Le
Cendre
et
tire
le
bilan
de
la
concertation
menée
;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
Clermont
Auvergne
Métropole
du
12
avril
2022
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
révision
du
P.L.U
de
la
commune
de
LE
CENDRE
;
Vu
le
rapport
et
l'avis
favorable
assorti
des
engagements
émis
par
la
commissaire-
enquêtrice
le
7 juillet
2022
; Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
1-
RAPPEL
DE
LA
PROCEDURE
D'ELABORATION
DU
PLU
:
DE
LA
PRESCRIPTION
À L'ARRÊT
Par
délibération
en
date
du
18
mai
2016,
le
Conseil
municipal
de
LE
CENDRE
a
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune
et
a
défini
les
modalités
de
la
concertation
publique.
A-
Les
objectifs
poursuivis
Le
développement
urbain
de
la
commune
nécessite
une
actualisation
de
l'affectation
des
sols
et une
organisation
cohérente
de
l'espace
communal.
Les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
-__
Supprimer
la
zone
AUa
du
secteur
des
Grandes,
-
Faire
évoluer
la
zone
d'activités
des
Grandes
actuelle,
-__
Faire
évoluer
la
zone
d'activité
des
Graveyroux,
-
Mettre
en
compatibilité
le
PLU
avec
les
dispositions
du
Scot
du
Grand
Clermont
et
notamment
:
o
la
valorisation
et
la
protection
des
espaces
archéologiques
de
la
commune,
o
la
réflexion
sur
le futur
contournement
de
l'agglomération
clermontoise,
o
la
mise
en
place
d'un
projet
de
développement
du
parking
relais
de
la
gare
SNCF.
-
Poursuivre
l'aménagement
du
centre-bourg
avec
les
espaces
publics,
les
commerces
et
les
services,
…
-__
Etudier
l'évolution
de
l'espace
Verger
du
Caire,
-
Optimiser
les
espaces
et équipements
publics,
-
Mettre
à
jour
les
zones
à
urbaniser
à
vocation
d'habitat
qui
ont
été
construites
depuis
la
mise
en
application
du
PL..U,
-
Prendre
en
compte
les
dispositions
des
dernières
lois
concernant
l'évolution
des
documents
d'urbanisme.
B-
Reprise
de
la
procédure
par
Clermont
Auvergne
Métropole
La
transformation
de
la Communauté
d’aggiomération
en
Communauté
urbaine
au
1er
janvier
2017
a
entraîné
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Locai
d'Urbanisme
à
Clermont
Auvergne
Métropole.
Aussi,
par
délibération
en
date
du
26
avril
2047,
la
commune
de
Le
Cendre
a
autorisé
Clermont
Auvergne
Métropole
à
poursuivre
et
achever
la
procédure
de
révision
du
P.L.U.
en
cours.
C-
Débats
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
L'élaboration
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D)
a
constitué
une
étape
importante
du
PL.U
consistant
à
définir
un
projet
de
territoire,
qui
propose
une
vision
du
devenir
à
long
terme
de
la
commune.
Le
diagnostic
territorial
puis
la formalisation
des
enjeux
ont
abouti
à élaborer
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D)
et
présenter
un
P.L.U
articulé
autour
de
4
axes
stratégiques
: Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Axe
1
:
Requalifier
certains
espaces
supports
du
renouvellement
urbain
de
la
commune. Axe
2
: Permettre
le
développement
urbain
encadré
des
espaces
disponibles,
dans
l'enveloppe
urbanisée
actuelle,
en
inscrivant
la
commune
dans
le
projet
de
l'agglomération. Axe
3
: Préserver
les
paysages
et
les
éléments
du
patrimoine
local.
Axe
4
: Protéger
et
mettre
en
valeur
l’environnement
à
travers
la
préservation
de
la
trame
verte
et
bleue.
Le
P.A.D.D
a
fait
l'objet
d'un
débat
en
Conseil
métropolitain
lors
de
la
séance
du
28
mai
2021.
D-
Arrêt
du
projet
de
PLU
Conformément
aux
dispositions
de
la charte
de
gouvernance
actée
par
l'ensemble
des
communes,
la
commune
de
Le
Cendre
a
présenté
le
18
novembre
2021
au
Conseil
municipal
son
projet
de
P.L.U
à
arrêter.
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2021,
le
Conseil
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
a
arrêté
le
projet
de
P.L.U
révisé
de
la
commune
de
Le
Cendre
et
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation.
E-
La
concertation
avec
le
public
Pour
la
concertation
avec
les
habitants
et
les
acteurs
du
territoire,
le Conseil
municipal
a
défini,
par
délibération
du
18
mai
2016,
les
objectifs
suivants,
visant
à
fournir
une
information
claire
et
continue
sur
l'élaboration
du
P.L.U
et
permettant
d'offrir
la
possibilité
au
public
d'exprimer
ses
attentes,
ses
remarques,
ses
idées
concernant
l'aménagement
du
territoire
communal
:
+
Mise
en
place
d'une
commission
urbanisme
élargie
composée
d'élus
et
de
personnes
non
élues
représentatives
de
la
population,
+
Articles
dans
le
bulletin
municipal,
+.
Tenue
d'une
réunion
publique,
*
Affichage
en
Mairie
de
panneaux
d'information
et d’un
registre
d'observation,
+
Mise
à
disposition
des
documents
d'étude
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Simultanément
à
l'élaboration
du
projet
de
P.L.U,
la
Commune
a
mené
la
concertation
avec
le
public
dont
le
détail
figure
dans
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
17
décembre
2021
tirant
le
bilan
de
cette
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
P.L.U.
Les
modalités
inscrites
dans
la
délibération
de
prescription
du
18
mai
2016,
ont
été
respectées. 2-
LES
FONDAMENTAUX
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Le
Cendre
s'inscrit
dans
une
logique
de
compatibilité
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Grand
Clermont
{approuvé
le 29
novembre
2011
et dont
la dernière
modification
a
été
approuvée
le 20
décembre
2019)
où
la
commune
est
identifiée
comme
faisant
partie
du
cœur
métropolitain. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
À-
Orientations
thématiques
du
P.A.D.D
Le
diagnostic
territorial,
puis
la formalisation
des
enjeux,
ont
abouti
à élaborer
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D)
articulé
autour
de
4
axes
stratégiques : Axe
1
: Requalifier
certains
espaces
supports
du
renouvellement
urbain
de
la
commune. Cet
axe
a
pour
objectif
de
renforcer
l'attractivité
de
la
commune
en
favorisant
la
mutation
de
certains
espaces
et
en
poursuivant
la
démarche
d'embellissement
des
espaces
publics.
1.
POURSUIVRE
LA
DÉMARCHE
DE
MISE
EN
VALEUR
DU
«COEUR
DE
VILLE»
1.1.
Faire
évoluer
l'espace
central
1.2.
Poursuivre
la
réhabilitation
du
quartier
de
l'église
1.3.
Requalifier
les
espaces
commerciaux
2.
REQUALIFIER
LE
SECTEUR
DES
GRAVE
YROUX
3.
RECONVERTIR
LE
SECTEUR
DES
GRANDES
Axe
2
: Permettre
le
développement
urbain
encadré
des
espaces
disponibles,
dans
l'enveloppe
urbanisée
actuelle,
en
inscrivant
la commune
dans
le
projet
de
Pagglomération. Cet
axe
a
pour
objectif
de
renforcer
l'attractivité
de
la
commune
en
développant
l’intermodalité
de
la
gare
SNCF,
en
intégrant
la
démarche
de
contournement
Sud-Est
de
l’agglomération
et
en
permettant
le
développement
encadré
de
urbanisation
dans
certains
secteurs
1.
DÉVELOPPER
DE
FAÇON
ENCADRÉE
LES
SECTEURS
1.1.
La
Montorière
1.2.
Les
Fontenilles
1.3.
De
Lourme
2.
CONFORTER
CERTAINES
VOIES
EN
AMÉLIORANT
LES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
2.1.
Rue
du
Clozon
- Avenue
du
Puy
Marmant
2.2.
Rue
du
Moulin
- rue
de
la
Mairie
3.
POURSUIVRE
LE
DÉVELOPPEMENT
DES
ITINÉRAIRES
ALTERNATIFS
PIÉTONS/CYCLES
3.1.
Itinéraires
extérieurs
3.2.
Itinéraires
urbains
4. DÉVELOPPER
L'INTERMODALITÉ
AU
NIVEAU
DE
LA GARE
5.
INSCRIRE
LE
PROJET
COMMUNAL
DANS
LE
PROJET
DE
L'AGGLOMÉRATION
5.1.
Supprimer
l’ancienne
zone
d'activité
des
Grandes
initialement
prévue
5.2.
Anticiper
la mise
en
place
du
futur
contournement
routier
de
l'agglomération Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Axe
3
:Préserver
les
paysages
et
les
éléments
du
patrimoine
local.
Cet
axe
a
pour
objectif
de
préserver
les
espaces
sensibles
comme
l'espace
agricole,
les
secteurs
archéologiques,
globalement
le
paysage
local
mais
également
les
éléments
constitutifs
du
patrimoine
local,
1.
PRÉSERVER
LES
POINTS
DE
VUE
ET
LES
ÉLÉMENTS
DU
PATRIMOINE
LOCAL
1.1,
Mettre
en
valeur
les
points
de
vue
identitaires
1.2.
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
local
2.
POURSUIVRE
L'AMÉLIORATION
DE
LA
QUALITÉ
ARCHITECTURALE
DES
CONSTRUCTIONS 3.
METTRE
EN
VALEUR
LE
PATRIMOINE
ARCHÉOLOGIQUE
LOCAL
4.
PRÉSERVER
L'ESPACE
AGRICOLE
PÉRIPHÉRIQUE
4.1.
Secteur
du
Lac
4.2.
Secteurs
de
Marmant
4.3.
Secteur
du
Camp
de
César
Axe
4
:Protéger
et
mettre
en
valeur
l’environnement
à
travers
la
préservation
de
la
trame
verte
et
bleue.
Cet
axe
a
pour
objectif
de
préserver
les
espaces
naturels,
de
préserver
et
mettre
en
valeur
les
continuités
écologiques.
1.
PRÉSERVER
LES
ESPACES
NATURELS
1.1.
Secteur
de
la
vallée
de
l'Allier
1.2.
Coulée
Verte
de
lAuzon
1.8.
Secteur
du
Puy
Marmant
2.
PRÉSERVER
ET
METTRE
EN
VALEUR
LES
CONTINUITÉS
ÉCOLOGIQUES
2.1.
Conforter
la
trame
verte
et
bleue
à
l'intérieur
des
espaces
urbanisés
2.2.
Conforter
la
trame
verte
et
bleue
à
l'extérieur
des
espaces
urbanisés
B-
Des
secteurs
stratégiques
couverts
par
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P)
:
Le
projet
de
P.L.U
de
la
commune
de
Le
Cendre
a
identifié
5
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(O.A.P)
:
+
3
secteurs
dans
l'enveloppe
urbaine
:
+
Le
secteur
«
Les
Fontenilles
»
°
Le
secteur
«
La
Montorière
»
*
Le
secteur
«
Lourne
»
+
1 secteur
en
centre-ville:
°
Centre
Bourg
+ _
1 secteur
sur
la
Coulée
verte
de
l'Auzon :
°_
Coulée
verte
de
l'Auzon
C-
Des
règlements
graphiques
et
écrits
qui
traduisent
les
orientations
du
P.A.D.D
Le
règlement
se
compose
d'un
document
écrit
et
de
documents
graphiques
en
cohérence
avec
les
objectifs
fixés
dans
le
Projet
d'aménagement
et
de
Développement
Durables,
à
savoir,
un
plan
de
zonage
découpé
en
quatre
grands
types
de
zones
:
+
Les
zones
urbaines,
dites
les
zones
«
U
» Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
o
La
zone
UB
correspond
au
centre
du
bourg
du
Cendre
ainsi
qu'au
quartier
de
la
gare.
o
La
zone
UC
correspond
à
une
zone
urbaine
mixte.
o
La
zone
UH
correspond
à
une
zone
urbaine
à
dominante
d'habitat.
°«
Les
zones
à
urbaniser,
dites
«
AU
»
o
La
zone
AUH
correspond
à
une
zone
à
urbaniser
à
vocation
majoritaire
d'habitat
o
La
zone
AU
correspond
au
potentiel
futur
de
la zone
de
Lourme
+
Les
zones
naturelles
et
forestières,
dites
zones
«
N
»
: qu’il
convient
de
protéger
en
raison
de
la
qualité
des
sites
naturels,
des
milieux
naturels,
des
paysages
ou
de
leur
caractère
écologique.
o
La
zone
N
correspond
à
une
zone
naturelle
et forestière.
o
La
zone
NL
correspond
à
une
zone
naturelle
de
loisirs.
o
La
zone
NT
correspond
à
une
zone
naturelle
de
tourisme.
«
Les
zones
agricoles,
dites
les
zones
« A
»
o
La
zone
À
correspond
à
une
zone
agricole.
o
La
zone
AP
correspond
à
une
zone
agricole
paysagère.
o
La
zone
AH
correspond
un
Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
Limité
{STECAL)
pour
permettre
la
création
d’une
aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage.
Le
règlement
écrit
et
graphique,
ainsi
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
ont
été
présentés
aux
Personnes
Publiques
Associées
le 30
juin
2021.
D-
Des
incidences
environnementales
limitées
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
LE
CENDRE
a fait l'objet d’une
évaluation
environnementale.
Il a
été
conclu
qu'au
regard
du
diagnostic
qui
établit
les
besoins
du
territoire,
de
l’état
initial
de
l'environnement
et
des
choix
urbains
portés
dans
les
pièces
réglementaires,
le
projet
de
P.L.U
n'engendre
pas
d’incidences
environnementales
significatives.
3-
LA
DERNIÈRE
ÉTAPE
DE
LA
RÉVISION
DU
PLU
: AVIS
ET
ENQUÊTE
PUBLIQUE A la suite
de
l'arrêt du
projet
du
PLU
par
le Conseil
métropolitain
du
17
décembre
2021,
a
débuté
l'ultime
phase
préalable
à
l'approbation
du
P.L.U
comprenant
d'une
part,
le
recueil
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées et
d'autre
part,
l'enquête
publique.
Conformément
aux
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PL.U
arrêté
a
été
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées,
aux
communes
limitrophes.
L'Autorité
Environnementale
a également
été
sollicitée
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
R.104-21
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
relatifs
à
l'évaluation
environnementale.
Le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
a
désigné
Madame
Brigitte
FLORET
en
qualité
de
commissaire-enquêtrice
par
arrêté
en
date
du
21
mars
2022.
L'enquête
publique
s'est
tenue
du
9
mai
2022
au
8 juin
2022
inclus.
A- Avis
des
Personnes
Publiques
Associées
L'avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(P.P.A)
et
des
partenaires
et
organismes
associés
a
été
sollicité
par
courriers
en
date
du
11
janvier
2022,
et
plus
précisément : Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
M.
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
notamment
au
titre
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(C.D.P.E.N.A.F),
M.
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(D.D.T),
M.
le Directeur
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(D.R.E.A.L),
M.
le
Président
du
Conseil
Régional
d'Auvergne
Rhône
Alpes,
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
M.
le
Président
du
Syndicat
mixte
du
Grand
Clermont,
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Communs
de
l’agglomération
clermontoise
(S.M.T.C),
M.
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(C.C.l),
M.
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(C.M.A),
M.
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
Madame
la
Directrice
INSTITUT
NATIONAL
DE
L'ORIGINE
ET
DE
LA
QUALITÉ
{I.N.A.O),
M.
le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne
Rhône
Alpes
(A.R.S),
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(U.D.A.P).
Sur
les
13
Personnes
Publiques
Associées
consultées,
voici
les
avis
reçus
:
Agence
Régionale
de
Santé
(A.R.S)
: avis
favorable
avec
réserves
en
date
du
14
janvier
2022,
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(C.C.I)
: avis
favorable,
sans
remarques
en
date
du
8
avril
2022,
Direction
Départementale
des
Territoires
(D.D.T)
: avis
favorable
avec
réserves
en
date
du
12
avril
2022,
Grand
Clermont
{S.C.O.T)
: avis
favorable
avec
recommandations
en
date
du
11
avril
2022,
La
chambre
d'Agriculture
du
Puy
de
Dôme
: avis
réservé
en
date
du
28
mars
2022, Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(C.D.P.E.N.A.F)
: avis
favorable
avec
une
réserve
en
date
du
7 avril
2022,
Le
Conseil
Départemental,
le
Conseil
Régionai,
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(C.M.A),
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
{A.B.F),
le Syndicat
Mixte
des
Transports
Clermontois
(S.M.T.C)
n'ont
pas
émis
d'avis.
B-
L'avis
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'environnement
(MRAe)
Par
avis
n°2022-ARA-AUPP-1129
du
22
Avril
2022,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
recommande
de
réexaminer
les
dispositions
réglementaires
liées
à
la
mobilité
dans
les
O.A.P,
les
dispositions
liées
au
réchauffement
climatique
et
aux
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
C-
L'enquête
publique
À
l'achèvement
de
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Assaciées,
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
P.L.U
arrêté
s'est
tenue
du
9
mai
2022
au
8 juin
2022
inclus.
Durant
cette
période,
le projet
de
P.L.U
était
consultable
dans
son
intégralité
en
format
papier
en
mairie
de
LE
CENDRE
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
habituels.
Il
était
accompagné
d’un
registre
laissé
à
la
disposition
du
public
pour
lui
permettre
de
faire
part
de
ses
observations.
La
commissaire-enquêtrice
a
tenu
trois
permanences
en
mairie
pour
recevoir
les
observations
du
public
aux
dates
et
heures
suivantes :
+ _
lundi
8 mai
de
8h30
à
12h30,
+ _
mercredi
À juin
de
8h30
à
12h30,
+ __ mercredi
8 juin
de
14h00
à
17h00.
Le
projet
de
PLU
était
également
consultable
sur
le site
internet
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
avec
la
possibilité
de
formuler
des
remarques
par
voie
dématérialisée
via
une
adresse
mail
dédiée
: plu-le-cendre@clermontmetropoie.eu.
Enfin,
les
citoyens
pouvaient
adresser
leurs
observations
par
écrit,
directement
au
commissaire-enquêteur. Dans
le
cadre
de
l'enquête
publique,
14
personnes
se
sont
présentées
durant
les
permanences
de
la
commissaire
enquêtrice,
5
observations
écrites
ont
été
rédigées
sur
le
registre
d'enquête
publique
dont
2
avec
dépôts
de
documents.
2
courriers
et
2
courriels
ont
été
déposés
à
la
mairie
et
par
le site
internet.
À
l'issue
de
l'enquête,
la
commissaire-enquêtrice
a
donné
le
7
Juillet
2022
un
avis
favorable
avec
recommandations
sur
le
projet
de
révision
du
P.L.U
assorti
des
engagements
pris
lors
de
l'enquête
dans
le
mémoire
en
réponse.
D-
Modifications
apportées
au
dossier
suite
à
l'enquête
publique
et
à
la
prise
en
compte
de
l'avis
des
P.P.A
À
réception
des
avis
des
P.P.A
et du
déroulement
de
l'enquête
publique,
la
collectivité
compétente
doit
apprécier
la
pertinence
des
demandes
et
remarques
pour
éventuellement
les
prendre
en
compte
et
amender
le
projet
de
P.L.U.
À
l'issue
de
la consultation
des
PPA
et le l'enquête
publique,
la commissaire
enquêtrice
a
rédigé
un
rapport
relatant
le déroulement
de
l'enquête
et analysant
les
observations
et
contre-propositions
du
public,
l'ensemble
des
remarques
formulées
par
les
PPA
et
d'autre
part,
ces
conclusions,
dans
lesquelles
elle
donne
son
avis
personnel
et
motivé
sur
le
projet
de
révision
du
PLU.
En
conclusion,
les
modifications
apportées
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tiennent
compte
de
l'avis
de
la
MRAe,
des
avis
PPA
et
des
résultats
de
l'enquête
publique,
ils
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
effet,
ces
changements
ne
modifient
pas
de
manière
substantielle
les
possibilités
de
construction
et
d'usage
du
sol
sur
le
territoire
et
ne
remettent
pas
en
cause
le
parti
pris
d'urbanisme
de
la
commune
sur
son
territoire.
10 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Les
avis
et
contributions
ainsi
que
les
modifications
en
conséquence
des
différentes
pièces
du
P.L.U
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
LE
CENDRE
est
donc
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
pour
être
approuvé
par
le
conseil
métropolitain.
Considérant
que
les
avis
émis
par
des
Personnes
Publiques
Associées
et
les
remarques
faites
lors
de
l'enquête
publique
détaillées
en
annexe,
justifient
certains
compléments
ou
modifications
sur
le
projet
d'élaboration
du
P.L.U
de
la
commune
de
LE
CENDRE
;
Considérant
que
toutefois
ces
modifications
n'ont
pas
pour
effet
de
remettre
en
cause
Féconomie
générale
du
projet
;
Considérant
que
le
dossier
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
est
ci-
après
annexé,
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
4153-21
du
Code
de
l'urbanisme
:
M.
Jean-Paul
PRESLE
précise
que
ce
dossier
a
été
présenté
à
la
commission
«
urbanisme
»
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2022
et,
propose
au
Conseil
Municipal
:
-_
d'émettre
un
avis
favorable
sur
l'approbation
du
dossier
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Le
Cendre,
comportant
le
dossier
administratif
(analyse
des
Personnes
Publiques
Associées,
de
la
population
et
du
commissaire
enquêteur
avec
les
modifications
réalisées)
et
le
dossier
technique
-
de
préciser
que,
conformément
à
l’article
L.152-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
P.L.U
révisé
sera
tenu
à disposition
du
public
aux
Services
Techniques
de
la
commune
Le
Cendre,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
-_
et
de
transmettre
cet
avis
à
Clermont
Auvergne
Métropole
dans
la
perspective
d’une
approbation
définitive
lors
d’un
prochain
conseil
métropolitain.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
11 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
frantz
Derlich |
CESONTEEPREN
12
Envoyé
en préfecture le 30/09/2022
Reçu
ea préfecture
|s 30/09/2022
Afché fo
ES
ar
63-216300699-20220028-22
08 : Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Envoyé en préfecture le 30/08/2022 Reçu en préfeclucs le 30/09/2022 Affiché le
Fee
c
O
M
|
A]
F*
L-
15 : 063-216300595-20220928-22 09 28 OOIDE
Le
Ë
PS
INTRODUCTION 1.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
4,
PADD
3.
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
4.
RÈGLEMENT
Le présent
document
constitue
l'annaxe
à la délibération
approuvant
le PLU
afin d'expliquer
les modifications
prises en
compte
suile
aux
avis
des
Personnes
Publiques Associées
ainsi
que
pendant
l'enquête
publique.
L'analyse
est présentés
sous forme
de tableau
avec :
en
premlère
colonne
le résumé
de
l'avis
en
deuxième
colonne
le chapitre ou
la référence
de
la partle
du
PLU
concernée
en {roisième
colonne
la façon
dont
l'avis est pris an compte
en
quatrième
colonne
la référence
de
la Personne
Publique Associée
concernée
13 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Prau
Local
D'MNRAHISME
+
COMMUNE
DU
CENDRE
Affiché
le
1D:
063.
Envoyé
en préfactura te 30/09/2022
Reçu
en préfecture
la 30/09/2022
es
_09_28_001-DE
Frame
Varte ei Bleue
kadulte dans
te
SCOT
à préclser dans
le PLU,
Pas
de référence au futur PLH 23-28
baisse
de 28% soll 25
logls/an
au
lieu de
34 Inventaire
à réallser pour
fes sacteurs
cles
GRAVEYROUX
et des
FONTENILLES,
Manque
fustification compatibilité
SRADDET
corrldors tharmophiles
en « pas
Jeponals
»
Fiche
d'identité
communale
à metre
à Jour,
Seritudes
d'Utllité Publique
: archéologie.
Objectif de +1,5%
/ an équilibré par rapport
aux
10 dernlères années
5500
hab
—>
6550
sur
10
ans
Objectifs de
produelion
de legemants
soclaux
à préciser
pour conserver
la
proportion
de
minimum
20%
Manque diagnosis agfcole récent. Projet sité classé GERGOVIE à évoquer dans
le Rapport
de
Présantalion
Nuisances
sonores
À détailler.
Capacités dés densification des
espaces
bâils. Stratégie
Nationale
Bas
Cerbanne
à
prendre en compte p18 avis MRAE Pas de
référence
au
plan
national
santé
envtonnent
et plan
régianal
1,33 ef7.41 134 4.3.5
Des
précisions
seront
apporiées
dans
la traductlon
du
SRADDET
dans
le Rapport
de
Présentation
: cf l8s
remarques
de
Ja MRAE
en
parilculiar
la mise
à Jour de
la carte du
Règiement
4.2 pour
laquelle
les périmètres
seront détafiés. Intégration
des
données
du
PLH
récemment
approuvé
et priss
en
compte
dans
les choix
de
classement
des
zonés
à Litbaniser
Étude
en cours du SAGE
à l'échelle mélropole
:
pas
de ZH
en
zones
AU
démontrer
que
l'inventaire
a été
fait dans
cet étude
+ mise
à jour de
la carte
du
Règiernent
4,2 en
gardant
le périmètre
das
ZH
supposées
et ajouter
le périmètre des ZH
étude
du
SAGE. N sera
fait référence
à l'étude
en cours
en
précisant
qu'elle
n'a
pas
de
caractére
réglementaire
dans
la
mesure
où
les résultats
ne
sont
pas
publiés :
le PL&
fera
référence
au
SAGE,
1ly a unlauément
ta marre
en
limite du
« hameau
d'Alice
» aux Graveyroux qui conslitus une Zons
Humikde
à préserver,
Expliquer
que
ta prise an
compte
des
corridors
n'est pas
bloquante
car ce
sent
ici des
corridors
en
« pas
faponnais
» qui ne
font
pas
l'objet de
mesures
restriclives dans
le SRADDET
par rappart
au
PLU
Une
relecture
sera
faite pour
vérifier
l'actualité
des
chiffres, Mise
à Jour
À faire concarnant
te classement
du
secteur de Gondale. Complément ùd'explication
à apporter sur l'objectif
démographique. Cet objectif sera
bian
décrit dans
ls Rapport
de
Présentation
en non dans
ls PADD
comme
le
| proposait la MRAE, Maintient de ta volonté communale
d'assurer un peu
plus que le rainimum
de 20%
de logements soclaux et
fa mixité des
lypes
de
logements.
Blen Juslfier le respect
des
20%
en
fonction
des
dispositions
à la MONTORIERE.
Volonté
communale
à re-prèciser
certalns
polnts
pour
ées
agricoles
à faire dans
le
Rapport
de
Présentation,
Document
non
approuvé,
faire référence
à sa mise
en
place Vérificailon
à faire inais
là commune
H'a pas
prévu
d'ajouter
une
carte
de brule précise
à l'échelle.
Chapitre
à préciser.
Chapitre
«autres
prescriplions
environnementaiss»
ajouté au
Rapport de Présentation
Zéro
artliiclaïisation
natte
à
évoquer
Document
très général
: un paragraphe à ajouter au
Rapport do Présentation Document
très général
n'impactant
que
très pou
les
dispositions
du
PLU
Réel, 6-2 MRAE MRAE
+
ETAT MRAE
+
Récl.
62
Réel. 6.4 Récl. 6.6 ETAT MRAE GRAND CLERMONT Chambre Agriculture ETAT
+
Récl. 6.6 Récl,
6-4
ETAT MRAE MRAE
14
RaPpanTt
DE
PRÉSENTATION Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022,
Envoyé
en préfecture le 30/08/2022
Reçu
en
prélecture
le 30/09/2022
>
:
Pian
Locar
b
Unna
Atilché
le
Volet qualité
do
l'air conforme
at
«plan
de protection
de
l'atmosphère»
(PPA}
de
l'agglomération
de Clermont-Ferrand,
alnsi que d'un valet mobllité au titre du changement
climatique
Felre référencé
à la MOM
p7 rapport ETAT
volet stationnement
PLU
à préclser
? Mala
déjà
mention
parking
gare
Intermodale
et
autres Résxaminer:
récliauffement
climatique
et aux
émissions
de
gaz
à
sffet
de
serra
afin de
les
Intégrer davantage
au projet
de PLU at de
timiter où compenser
le sur-
plus
prévisible
d'émissions
de gaz
à effet
de serre, Renvol
vars
carte
«risques»,
8 arêtes catastrophes
naturelles
localisation
manquante
couléa
de
boue
Plan
de Gestion
des
Risques
Inondation
approuvé
le
16/03/2022
postérieurement
à
l'Areët du
Projet de
PLU,
Prescriptions
relatives
aux
règles
de
consirtolion
adaptées
au
risque
|lé au
retrait gonfement
des
argiles
inclure,
Manque
une carte da
synthèss des
enjeux
dans
la PADD,
Remarques
sur
la consommation
espace
à préciser
: avis
sur le PADD
mat
pris en
compte
dans
le prajet de
PLU
Notamment
zones
à urbaniser
actuellement
agricoles
(LES
FONTENILLES)
; AUR
non
justifiée
544 5.1.4 52 5.24 74 783et 7.36
| 5e genre
de tableaux
Un paragraphe à ajouter au Rapport
de
Présentalloi
+ projet
« forêt urbaine
» au
Grand
Champ
sur
l'ancian
espace
vert el mesures
de
préservation
générale
des
espaces
verls
et hales
de
la commune
dans les Pièces
Graphiques du
Règlement
La démarche
globale
de protecilon
et de mise
en
valeur de
la « coulée
verte de
l'Auzon
» présente
depuis 20 ans dans fe PLU
ést 4 confarter
dans
le
Rapport
de
Présentation
(compléter
la justification
da
la prise
en
compte
de l'environnement)
Un
paragraphe
à ajouter
au
Rapport
de
Présentalion
Le
PADD
contient
déjà
un
chapitre
Les
OAP
serant
complétées
par
secteur
Ajouter
un
paragraphe
au
Rapport
de
Présentation
_
mais
te PLU
ne
peut
pas
traiter complètement
le
problème. Pas
de renvoi
À la carte
des
tlsques
dans
la carte du
Réglament
mals
dans
[es Justifications
du
Rapport
de
Présentalion, Notamment
secteur des GRANDES.
Valr évocation
du
plan
atome
de
l'agglomération
clermontolse. Avls
ETAT
p 7 également
: à compléter
dans
te Rappori
de
Présentation
+ localisation
des
évènements. Chaplire ajauté au Rapport de
Présentation.
Los indices
« | » ont été ajoutés à toutes las zones
LIB
où
UH
concernées
dans
la vallée
de
l'Auzon
(Pièces
Graphiques
du
Règlement).
L'une des Justifications
est également
la posslbfiité
d'uffliser le
Droit de PréempHon
Urbaln
en zone
Urbaine. Une
carte
d'identification
du
risque
retrait-gonflement
éxiste déjà
dans
le Rapport
de
Présentalian
mais
elle sera
présentée
à une
échelle
plus
lisible,
Il n'est
pas
prévu d'ajouter des
disposllians
réglementaires
car
ce
sont
des
dispositions
constructives
at
pas
urbanistiques, Fa
carte de
synthèse
des
enjeux
est dans
le Rapport
de
Présentation,
ella ne
dolt pas
figurer dans
le PADD.
La mise
en
page
a été
réalisée
en
reclo-verso
pages
en vis à vis.
La
méthode
de
lecture par
ordinateur
sera
précisés
en
Introduction
des
chapitres
contenant
Compléter
la Justification
du
Rapport
de
Présentation
en expliquant
la cohérence
de
l'urbanisation
des
FONTENILLES
(proximité
école
st projet important
de
rénovation
de
l'école.)
et sa situation
en
dent
crouse
importante, Suppression
de
ta zone
AU
stricte des
FONTENILLES
avec cohérence
du développement du secteur des
FONTENILLES
par rapport au projet prioritalre de
rénovation
de l'école,
+ décalage
dans
1e temps
da
LOURME
transformée
en
zone AU
stricte
Rarronr
n%
PRÉSENTATION
15
ComHune
[MRAE
DES
Ra
ETAT ETAT MIRAE
à
ETAT MRAE + ETAT [MRAE MRAE MRAE Chambre Agriculture
+
GDPENAF Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Pian
Loëaz
D'URBARISME
-
COMMURE
DU
GENDRE
Affiché
le
Malgré
d'importants
déclassements
de
zonos
AU
dédiées
au
développement
d'activités {non
autorisées
au
SCoT},
la
commune
doit envisager
te déciassement
de la zone AU
et son
reclassement en
zone
agricole,
an
cohérence
avec
les
votels
habitat et paysage,
Justification à compléter
car ls classement
du secteur du château
de GONDOLE
constitue un STECAL
(Seclour de taille et
de Capacité d'Accuell
Limitées).
Sur-dimensionnement
des
possibilités
d'urbanisation
globaies
Les
ambitions
pour
optimiser
la
consommation
foncière
son
donc
à
souligner
et tendent vers
lea
oblectifs
du
SCoT
de garantir
une
mellleure
efficacité
fonclère
tout
en
tenant
compte
des
potentiels
du
marché
immobllisr
commet
{difficutlés
à produire
du
fogemant
collectif
notamment) £’Autorité
environnementale
recommande
À de réexaminer las dispositions du projet de ? PLU
(délimitation
des
zon6s
à Urbaniser,
densité} et de les falre évoluer de façon à assurer
une
gostion
plus
éconame
du
foncier. Idenlifier les potentialités de densification par division
des parcelles
Sur
l'offre
foncière,
el dans
l'antique
du « zéro artificlallsation netten
d'ici à
2059,
le Grand
Clermont
rappelle
l'enjeu
d'une
optimisation
du
foncier dédié
à
ête urbanlsé
notanment
dans
lé cœur
métropolitain,
qui
plus
est dans
Utre
commune
dotée
de
transports
collectifs
et
notamment
d'une
gare.
Objectifs
PLH
à voir :
+ dépassés
si l'on consllère
la production
réoile
de
ta triennal
2044-2019
(29,5
lagements/an) » respectés
si lon considère
l'objectif de la
territortalisation fixée (34.6
logements/an)
parle
PLH
Les
progrès
enire
los deux
PLU
epparaissent
loutefels
Indéniables et le
projet arrèté tend vers
les objectifs du
SCoT
en
la matlère
en
proposant
une
densité
moyenne
da
40 logements/ha
sur
les sacteurs
à urbanlser.
TT 738 TA 78et T4 73 et T4+ carte conso espace TA TA cf1.8,3
Le,
La zone AU
siricte des FONTENILLES
sera
supprimée
at reclassées
en zone Agricale
Paysagère
AP. Confirmation de la limitatlon de la consammalion
de
l'espace
agricole
(anctenne
zone
des
GRANDES
88ha
+ zone AU des FONTENILLES
3,2ha),
Justification du STECAL
à
ajouter.
Évoquer le phasage
interne des zonêt AUN
mals qui
reste
Indicatif sans
objectifs de
hférarchisation,
Supprimer
AU
stricte
FONTENILLES
et transformer
[a
zone
AUH
ds
LOURME
en AU
stricte
avec
un
objectif
d'ouverture
à l'urbanisation à 40 ans.
La justification
de
la consomation
de l'espace
à
l'échéance
10 ans
minimum
sera
reprise
dans
le
Rapport
de
Présenlation.
Justification
égatement
de
la préservation
du
paysage
en
supprimant
l'ancienne
zone
das
GRANDES
ef la
zone
AU
stricte
des
FONTENILLES
ce qui pérmet
de
conserver
un
paysage
ouvert en direction du Fuy de
Dôme. Le
tabisau de justification
des
superlieles
sera
remanié
en conséquence.
La carte du Rapport de Présentalion
sur l'analyse
de
la consemmalion
de
l'aspace
et des
disponibilités
foncières
en
dents
creuses
a déjà
été réalisée
et
permet
d'identifier le potentiel
de
développement
en
secteur
urbanlsé
Mettre
sn
avant
de
façon
plus
nette
la suppression
des 34
ha de l'ancienne zone das GRANDES
soulignée
par la CDPENAF pour justifier l'effort de
limitation de la conso de l'espace. Justification complémentaire
pour
l'ensemble
de
l'équillbre du
PEU,
Différence d'avis entra
la MRAE
et ls GRAND
CLERMONT C'est hion
ls chiffre de 25 logls/ha qui est retenu dans
le PLH
en cours
de rédactian
duslificalion
complémentaire
pour
l'ensemble
de
l'équiibre du PLU.
Envoyé en préteciure lo 30/09/2022 Reçu en préfeclure le 0/09/2022
Ravvonr
be
Pués
16
ES)
GLERMONT ETAT GRAND CLERMONT +
ETAT
+
CDPENAF MRAE GRAND CLERMONT GRAND GLERMONT GRAND CLERMONT {SCOT) GRAND CLERMONT BTATION Le
=
Manque
tableau synthétique
PLU
? SCOT
Difficultés de leclurs des tableaux p242. 251 Consommation
de
l'espace
moyenne
par
malson
de 405in2
/ 130 m2
indiqués dans
le SCOT Préciser hlérarchia
PPRNPI/
PLU,
Slratégle Natlonale Bas Garbonne Plan
natlonal
santé
environnent
et
plan
régional Volet qualité
de
l'air conforme
au
«plan
de
pratection
de
l'atmosphère»
(PPA)
de
l'agglomération
de
Clermont-Ferrand,
aiñsl que
d'un
volet mobilité
au
titre du
changement
climatique
Justifications
générales
| Hales à identifier Hlérarchiser et pondérer
las enjeux
envifannementaux
du
projsis
pour
définir
des
ERC
adaptées.
léconviendrait
de
compléter
l'évaluation
environnomentate
par Un
inventaire
précis
des
corrkiora
tharmophles,
à minima
sur
les secteurs
à urbaniser cités
ci-dessus,
afin de
respecter
la décliaison
de
la
séquence
« éviter,
réduire,
componser»,
prévue
à l'article
R151-3
6° du
code
de
l'urbanlsme, indicateurs de sulvi (pages
16 à 20 de
l'avis MRAE), Prise
en compte
des avis PPA
dans
le
«résumé
non
technique»
6,3,4 8.5 10 10.2 1 121 13
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Fran
Local
n'Urmau
AE
_—
1 y blen le tableau d'analyse de la compatibtité
PLU/
SCOT La
mise
en
paga
a été
réalisée
en
reclo-verso pages
en Vis à Vs,
La
méthode
de
lecture par ordinateur
séra
précisée
en
Inlroduclton
des
chapitres
contenant
ce
gonra
de
tableaux,
L'objectif du
SCOT
n'ast pas réaliste,
Mais
l'avis du
GRAND
CLERMONT
est favorable
sur
le sujet
et
l'évolution
progressive
de
le diminution
de
la taïlle de
terrain
consommé par
logement
a été
saluéa,
|
Chapilre
ajouté
pour
blen
préciser
la hlérarchisation
des
normes
entre
le PLU
et 8 PPRNPi
Compatlbiiité
avac
l'ensemble
de
cos
documents
4
ajouter
dans
le chapitre
des justificatlons
La
jusiication
des
modifications
de
zonages
entre
la
verslon
du
PLU
arrêté
et
approuvée
sera
précisée
en
Introduction
du
chapilre
10
dut
Rappurt
de
Présentation,
:
Justification
de
l'ajout
sur
les
Pièces
Graphiques
dur
Règlsment
avec
identification
des
hales
et
espaces
verls
à préserver
et
moltra
en
valeur
+
dispositions
réglementaires
complétées.
.
La
Justification
de
la
prise
en
compte
de
la
méthode
d'évaluation
environnementale
sera
précisée
dans
ie
Rapport
de
Présentation
_
Gancerne
les
AUR
FONTENILLES
et
MONTORIERE
ainsi
que
la
supprassion
de
AU
stricte
FONTENILLES.
Dispositions
à
compléter
dans
le
Règloment
AUh
pour
les
FONTENILLES
at
précisions
à
apporter
au
chapitre
11
du
Rapport
de
Présentation,
Les
Indicateurs
de
suivi
seront
précisés
dans
uno
certains mesure. Le
«résumé
non
technique»
sera
complété
an
conséquence.
2PADD Demande
de
la MRAE
d'ajouter
une
carte
complète
des
orientations
du
PARD,
Ajouter
OAP
transversals
sur
la mabllité.
Problème
de
légende.
Voir sl
la thématique
amélioration
du
cadonçage
des
horaires
de
bus
et train a
cartes
‘
FADD PADD 2 PADD carte
8
PADD 3164
été abordée.
ÉUTATIOR
RarvronT
6€
Pn
Pas
de
carte complèle
avec
l'ensemble
des
dieposltions dit PADD
car alle
asralt trop lourde.
ILy a déjà un thème dans la PADD sur la mobilité, Ajouter
les
linéralrss
plétans
et las
interactions
avec
les arrêts
de
bus
: à compléter,
LL
Les
différentes
remarques
sur
la
carte
n°3
dû
PADD
êt
sa
légende
seront
vérifiées
et prises
en
comple
sl
ellés sontexactes,
LL
Ghaplire
présent
dans
le PAUD
+ détail
à Faire dans
les
OAP
FONTENILLES
et MONTORIERE.
17
Envoyé
en ptéfeclure la 30/09/2022
Reçu en préfeclure le 2/09/2022. Angle
OPRUUE
DL aa
MRAE GRAND CLERMONT ETAT MRAE MRAE
et
autres MRAE MRAE ETAT
+
CDPENAF
»
MRAE MRAE MRAE MRAE Récl.
6.6
GRAND CLERMONT Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Pianu
Locar
u'Üruattsn£
-<
GOMMUHE
OÙ
CENPRE
Afiché
le
Proposition
de réécriture
du
paragraphe
sur le projel le contournement
routier de
l'agglomération
clermontoise
Sur-dimensionnement
des
possibilités
d'urbanisallon
globales
Les
ambltions
pour
oplimiser
la
consommation
foncière sont donc
à
soullgner et tendent
vers les
objectifs du
SCoT
de garantir une
meilleure
officacité
foncière
tout an
lanant
compte
des
patentists du marché
immobiller communal
{diffieultés à produire
du
Iogeraent
collectif
notamment}
Objeciils modéra- ton
3 ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
La
rédaction
sera
corrigé
légèrement,
mais
étant
donné
tes diérentes évolutions du tracé et les
nombreuses
incertitudes
la concernant
{y compris
sur
Pexistence
même
du
projet} il a été
convenu
de
rester
assez
vague
dans
la rédaction
de ce
chapitre.
Supprimer
la zone AU
cles FONFENILLES
et
transformer la zone AUH
de LGURME
en zone AU
stricte. Modffler en conséquence
fs tableau de Justification
des
objectifs
at les
conclusions
du
PADD
Gompalblité PLU /
SCOT mals améllarer
avec
présence
gare
SNCF
par
rapport
à la
mobilité Voir silé thématique
amélioration
du
cadençaga
des horalres de bus et traln a
été abordée Inclure des
dispositians
réglementaires
Ilées à la mobillté dans
tes OAP
Ajouter
CAP
transversale
sur
la
mobilité.
DSTI
A NTOTÉE
Manque
justification compailbiilté
SRADDET
corridors
thermophiles
en
« pas
japonais
»
Demande
si la desserte
de
la zone
se fera via le lotissement
actuel des
FONTENILLES
et s'il y aura
des
tailles
minimales
imposées
paur
les parcelles
futures, | Demande sur
la mise
en
place
de
chemins
{ plétons
dans
l'OÂP
des
FONTENILLES.
Position
a répartilon
des
malsons
et
logements, Hauleur des constructions, Voles d'accès. Position
das
bâtiments
par rapport
aux
malsons
existantes,
Chemin
coulée verte.
Mesures
permettant de préserver les
Zonss Humides.
OAP OAP OAP OAP
Dispositions
des
OAP
à compléter
en
regarddu
chapitre
du
PADD
concerné
aux
moblités.
Délai!
à faire sur
le chapitre
mobllité
des
OAP
en
partioulier aux FONTENILLES, Pas
de
disposilion
réglementaire
dans
las OAP
mais
précislons
à apporier
dans
ss
schémas
de
principe
des
volas
at espaces
communs.
ly
a déjà
un
thème
dans
le PADD
sur [a rnobllité,
Ajouter
les Hinéralres
plétons
et les interactions
avec
les
arrêts de
bus :
à compléter.
FONTENILLES
seront
complétées
notamment
en
préclsant
la composition
des
espaces
verts
le long
des voies. NB
La
carte est présente
au
chaplire
5.1,3.4
du
Rapport de Présentation, Les surfaces des parcelles seront libres, Les
voies
d'accès
sont indiquées
dans
le schéma
de principe
des
équipements
publics
da
F'OAP,
pas
d'acoës
direcl
dans
l'ancien
lotissement
des
Fontenllles L'OAP
prévait des
cireulations
plétonnes
et
notamment
la non
possibilité
de
créer
une
cireufation
des véhleules
entre la zone AUH
el la rue des
Fontenilles au bout de 1e rue des
Fontenilles afin de
sonserver
une
atmosphère
apaisés
dans
le quartier
des FONTENILLES. Les
disposilons
sant
décrites
dans
l'OÂP
sous
forme
de
schéma
de
princips:
pas
de modlificatlons
prévues.
L'inventalre
en
cours
ne
semble
pas
faira apparaître
de ZH
en
secteurs
urbanfsés
ou à urbaniser
dans
ces
zones
mais
H sera
ajouté
l'imposilion
de
réaliser
une
étude
d'identification
des
ZH
par projet
d'aménagement
dans
le Règtlamant
du
PLU,
Envoyé
en préleclure ls 30/09/2022
Reçu
an
préfecture
le 30/09/2022
à
as
2_09_28
001-DE
RTE
Récl. 6-4 GRAND CLERMONT + ETAT
+
GDPENAF
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
GRAND CLERMONT MRAE MRAE MRAE Réct.
4
JRéci.n Récl, 5 + Récl. 9 MRAE
RarrourT
He
PRÉSENTATION
18 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Envoyé on préfecture le
Pran
Lucas
o'Uanatl
Affiché
Je
ÉSeaaus
063-216300698-20220928.
4009/2072
Reçu en préfecture lo 30/00/2622
E
He
aa 09_28_001-DE
Manque juslification compatibilité
| Règles
SRADDET
corridors
themneptilles
en
« pas | commu
fapoñais
»
nes
Corldors thermophlles
à prendee en
|
Règles
comple
pÂ8 avis MRAE
commu nes.
Dispositions
réglementalres
à Inclure
au
Règles
ivre du R 1651-23 du code de l'urbanisme
| commu
mr
nrennen
en a
nes
Espèces
Invasives :
liste à vérifier,
Règles comrau- nes
Règles
sur les grillages.
Règles commu:
_
nes...
Nuancier
de couleurs
:
Règles
- notion de conformité
et compatibiité :
connu
proposition de réécriture
;
nes
- dlélinillon des
teintes et compatibhité
:
Miss
à four du
nuancier.
Rélntégration
de
la référence
aux
règles
Règles
|
définies
par
les architectes
des
bâtiments
| commu
de
France
dans
le Réglement
en
particulier | nes
sur les panneaux
solalras,
Lu
- Essences
interdites
: précisions
et
Règles
réécrilure
;
com
- Réservoirs
de
biadivarsité
;
nas
- Arbres : précisions et proposillans. te
ts
Suit
1 nl
5
Mesures
permettant
de
préserver
lss
zones
Zonss
Hurldes
(ZH).
AUH
Le projet apparaitcompatible avec
°
ailices
les orlentatlons
du SCOT
sur le volet
2.3 des
environnemental
mals
pourrait intégrer dos | zones
dispositions
contratgnantes
de
maintien
de surfaces d'espaces
libres, via l'ajout
d'un Goofficlent de Blotope par Surface, Le Grand
Clermont
recommande
te
déctassamnt
de
la zone AU
stricte afin
de
ménager
les
enjeux
énvironnementaux
| Identifiès sur la plaine
de
Sarlève.
Rarrort
pe
PRésenrarion
Le
Règlement
prévoit
des
dispashtians
pour
la
pelite
|
faune nofamment
dans
les secteurs TVB
: mesures
TVB
à compléter pour
les
conridors
thermophiles
{seuls
fes réservoirs
de
bladivarslté
font l'objet
d'une
proteclion
particulière)
Dispositions
réglementaires
à compléter. Gela
conceme
en pariculler
le secteur
de
la Montortère.
Réglement
àcompléter ntais lesdisposition
de
lR
page
12 sont déjà
présentes
dans
les disposillons
communes
à toutes
186 zanas,
Le
Règlement
sera
vérifié et complété
an
conséquence. Pas
de
modification
réglementalre
prévue.
Le
PADD
fait
uniquement
référence
au
respect
du
Règlement
du
PLU
ce
qui
constitue
une
disposition
très
générale,
c'ast
de
toute
façon
le
Règlement
du
PLU
qui
s'oppose
à toul
profet,
Le
notion
de
compatibilité
des
couleurs
du
nuancier
du
Règlement
existe
depuls
de
nambreusss
années
dans
le
PLU
d'origine
ei
ne
pose
pas
de
problème
important
dans
l'application
des
aulorlsalions
d'urbanisme.
Le
Règlement
n6
comportera
pas de dispasäions
rappèlées
par l'archlects
des
bâtiments
de
France
pour lequel
l'avis est requis
dans
le ou
les périmètres
concernés, Volanté
de
réglementer
les essences
végétales
conservés, Règles
de
protection
pour
les
réservoirs
de
biodiversité
et Jes végétaux
déjà présentes
dans
tes
Règles
communes
à foutes
les zones
: pas
de
modification :
les
espaces
naturafs
sant
protégés
par
Ja zone Mesures
déjà
existantes
dans
les
dispositions
communes
à loutes
les
zones
mais
il n'y
à
a priori
pas
de
ZH
en
AUH
Cosfiicient
de
plelns
tarre
confimmé
car
te
mise
en
place
du
coefficient
de
blotops
a été
jugés
trop
complexe,
| TRéct. 6.3 j Î
MRAE [MRAE Récl,
6-6
Récl,
8.5
Récl.
6-7
Réel, 6.8 MRAE GRAND CLERMONT
19 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Prau
Locar
v’Uruatts
E
+
COMMUNE
DU
CENDRE
Alfiché
le
Plan de Gestion
des Risques
[nondatlon
approuvé
le 15/03/2022
postérieurement
à
l'Art
du
Projet
de
PLU
Haïes
à Identifier
Légende
à préciser pour
confusion
cours
d'eau et autres traits bleus. RD
8 et 979
marge
de
récul
à indiquer.
|
Repérage
des
arbres
remarquables,
Espaces
verts
: mesures
de protection
à
mettre
en
plate.
Patrimoine
à protéger
: erreur de légende,
Petit patrimoine
: erreur de
positionnement
el précisions
sur les mesures
de
protection, Zone
LHI au hard de la cammune
Inventaire
à
réeliser
pour
les
secteurs
des
GRAVEYROUX et
des
FONTENILLES.
Mesures
spécifiques
protection
riplsyive
cours
d'eau,
haies: biodiversité
locale.
Légende
SRADDET
carte 4.2
à mettre
à
Jour p8
rapport
ETAT
Mesures
permettant
de
préserver
les
Zones
Humitdes.
Règles
de
hauteur
progressive
aux
FONTENILLES
: inquiétude de cerains
diverains, Interdire la destination
« commerce
de
détails
at astlsanat
» en
zona
UH
pour
jes canslruelions
nouvelles,
sauf linéalre
à déterminer ei à Jusiifter (ORT
par
exemple).
carte 4,1 carte 4.1 carte 4.1
Teare 41 cartes 4.1
et
4,2 carte 42 carte 42 carie 42 zones AUH zone AUH zones UH
et
AUH
ID : 683-216300699.20220928-22_09_25_101-DE
Les
Indices
« | » ont été
ajoutés
à toutes
les zones
UB
au
UH
concernées
dans
{a vallée
de
l'Auzon
(Pièces
Graphiques
du
Réglement},
Le périmètre
de
la zone
UHi au
nord de
la commune
a élé repris en
fonction
de
la remarque
commime
des
PPA,
L'une
des justificalions
est égalament
la posstbillté
d'utiliser le Droit de Préempiion
Urbalh
en zone
Urbaine.
Une
carie
DPU
sera
validée
en
parallèle du
PLU,
_
Pièces
Graphiques
dis Règleman{
mises
à Jotir avec
Identiflcation des
haies
at espaces
verts
à préserver
et
mettre
en
valeur
+
dispositions
réglementaires
complétées, L'espace
vart
«Simone
Veil»
sera
protégé
en
particulier,
L
LL
Ralaciure
de la carle et
de la légende
à vérifler.
A ajoutèr
én
8
A
egatomération.
ïRépérage des
hales
etprotection
adaptés
ainsi
que
pour les espaces veris ajoutés aux pièces graphiques : du
Règlement,
Les
légendes
seront
vérifiées el rectiliées
si
nécessaire, Périmêtra
à réduire : Pièces
Graphiques
du
Règlement
mises
à jour avac
rétablissement
de
l'ancien
tracé
: il s'agit d'uns
erreur
de
report
Étude
en cours
du SAGE à
l'échelle
métropole
:
pas
de
ZH
en zones
AU
démontrer
que
l'inventaire
a été
fait dans
cet étude
+ mise
à Jour de
la carte
du
Réglament
4,2
en
gardant
le périmètre
des
ZH
supposés
et ajouter
le périmètre
des
ZH
étude
dt
SAGE, La carte
4,2
du
Règlement
sera
complétés
par Une
bande
globale
de
10m
le long
de
l'Auzon
au
litre du
R151-3-6, Des
mesures
sont déjà
présentes
dans
les règles
communes
à toutes
les zones,
Légende
à
compléter
pour
plus
de
clarté
et
reprise
du
graphisme
des différentes zones,
L'invantatre
en
caurs
ne
semble
pas
faire apparaître
de ZH
en secteurs
tubanisés
où à urbaniser
dens
ces
zonés
mais
Îl sera
ajouté
l'imposifion
de
réallser une
étude
d'identification
des
ZH
par prajet
d'aménagement
dans
le Râglement
du
PEU,
Envoyé en préfecture Is 20/09/2022 Réqu en prèleclure le 30/09/2022
ÆEas
ETAT
+
GDPENAF MRAE ETAT ETAT
+
Réo!,
6-4
Réci,
2
MRAE
+
CDPENAF MRAE
+
ETAT MRAE
#
ETAT ETAT
+
Réo!,
6-2
MRAE
Les
règles
de hauteur
sont
progressives
depuis
las
franges
de
la zone
AUH
des
FONTENILLES
afin de
créer
une
transition et
de
Ilmlter l'impact
visuel
pour
tes canstruclions
périphériques
existantes
autour
de
la zones AUH
des
FONTENILLES
: pas
de modification
prévus, La commune
souhalte
autoriser le commerce
dans
la
{partle basse
de
la MONTORIERE
le long de
la Route
des
Marlres
malgré
un
certain
risque
de dévalorisallon
du
commerce
en
cenire-baurg.
Un
sous-secteur
de
la zone
AUH
sera
décrit dans
ls
Règlement,
Rarponr
D&
PRésENFATION
20
Récl, 3 GRAND CLERMONT Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Euvoyé an préfecture le 30/09/2022 Reçu en préfecture le 30/02/2022
Pran
Locar
D'RRa
dé
nur
Interdire la destination
« commarce
da
détails
et artisanat
>>
en
zone
UC,
ms
à part
sur les secteurs
accueillant
des
activités
commerciales
du
pôle
Cournon
- Le
Gendre,
Afin
de se
rapprocher
des
objectifs du
SCoï,
il ast suggéré
de
créer
un sous-sectaur
spécifique
perrnellant
de
circonsorire
les unités
fonclères
pouvant
aceltellir du cammerce
de détail sur celte
zone
en fonction
des
seuils
déterminés
par
ls DAAG:
une
surface
de vente
par
projet
supérieure
à 1000m2
au
sein
desquels
les,
cellutes commerciales
ne
peuvent
être
inférieures à 500 m. Remarque
Inlerne
zones UC zono
UC
FUH
Zones À vanstructibles très limitées.
lzones
À
Sommaire
pelile
erreur
types
de
sous
Z9n8
À
zonés
À
+
règle
de
25m
par
rapport
à
construction
existante
ou
d'origine
à
préciser. Panneaux
solaires sur
trackers À Inclure
pour autoconsomimallon,
zone
À
Ancianne
zone
Ni.
le
iong
d
l'avenue
des
[zone
NL
Pandières
oubliée : erreur matérielle.
Demande
à l'enquête publique pour
mise
|zon0 NL
en
place
d'ine
zone
de
maraîchage
avenue
des
Pandières,
TAN
AEMEEE
ë
Retrait de
l'armplacsment
réservé n°E11,
Retrait projet accès
à la coulée
verte,
Urban
park.
carie
4,1
Une distinction sera falte entre fe secteur des GRAVEYROUX
(Intermarché)
st colut
des
GRANDES
:
- aon8
UC
las GRAVE YROUX
: compatibilité avec
le SCOT
à assurer
on
Incluant
los d'spositions
réglementaires
proposéos
:
- ons
UC
les GRANDES
: Interdletion des
sonslructlons
et installations
nouvoltes
lies au
commerce
de détail et à l'arilsanat,
Le Règlement
de la zono
LC
sera
modifié
en
conséquences. Modification de la lnite entre la zone
UC
et la zons
UH
aux
Graveyroux
pur
englober
l'ensemble
des
commerces
à la zone
UGC.
Modificatian
du
pédimètre
de
la règls
de hauteur
en
UR
correspondant
au
déplacement
dé limits
de
zone,
Elles ont été
limitées
uniquement
à J'existant
au
domaine
de
GONDOLE
pour
limlter tes impacts
paysagers
et [a proximité
des
zones
urbanisées,
Un
sondage
agricole
a 616
réalisé
auprès
des
agriculteurs
locaux
qui
n'ont pas
exprimé
de
projets
ds conslruction. Pas dé modification
prévus,
Vérification
à faire.
Aæutoriser
mais
pas
dans
le secteur
de
GONDOLE
très sensible
au
niveau
du
paysage
et de
l'archéologie. C'est
une
erreur matérielle
qui
sera
corrigée
alin d'autoriser les éventuelles
constructions
au
installations publiques
le long
de
l'avenue
des
Pendières, Ï no
sera
pas
prévu
de
zone
spécifique,
mals
le règlement da la zone
NI. sera
adapté
alin de
permattro
ia
réalisation
d'une
construction
de
typo
agricole
liée
au
maraîchage
dans
ce
secleur
unlquoment, Emplacement
Réservé
E11
consorvé
sans
modification
de
tracé
confirmé
par
la MAIRIE
car déjà
présent
dans
le PLU
d'origine
comme
tous
les autres
présents autour
des
rives
de
l'Auzon
qui
ont
permis
de
metlre
en
place
progressivement
la « coufée
verte da
l'Auzon
n
6
SE
a
|eraun CLERMONT COMMUNE Chambre Agriculture EXATS GHPENAF Chambre Agriculfure COMMUNE Réel.
4
RarporT
be
PRÉSENTATION
21 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Envoyé
en préfectura
le 3006/2024
Gen ÉrRP AN TONLES
| uno
0/09/2027
TE L £ DEHETE
| PTE
Reçu
en
préfecture
le
22 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Monsieur
PRESLE:passe
la parole
à
M..DERLICH
pour
un
point
surla-procédure.
José
MALGAHAES
quitte
la séance
à
18
heures
44.
M.
DERLICH
‘précise,
tout
d'abord,
que
ce
point
sera
présenté
‘lors
du
conseil
métropolitain
du:
10
novembre
prochain,
‘que
désormais
on:
parle
de.
PLUi
(intercommunal)
etpar
la suite
de
PLUm
(métropolitain).
On
note
l’arrivée
d'Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
à
18h48.
Monsieur
PRONONCE
‘présente
les
différents
points
‘stratégiques
du
plan
et
notamment
les
3
Zones
bleues
(AU
et
AUH),
espaces
pour
urbaniser;
densifier
et
poursuivre
le développement
de
la commune.
I souligne
l'attractivité
du
centre
bourg,
Sa
gare
bien
placée
pourles
nouvelles
mobilités.….
Monsieur
DERLICH
résume
les
modifications
du
PLU
intervenues
après
l'enquête.
publique.‘
évolution
des
zones,
suppression
d'une
zone
AÙ-dans
le
secteur
des
Fontenilles,
transformation
de
la
zone
AUH
de
L'ourme
en
zone
AU
stricte,
rectification
de
zone
aux
Graveyroux
entre
UH
et: UC,
protection
des
espaces
verts
etde
haies
Monsieur
PRÈSLE
note
la présence
de
Mme
SOARES
et la remercie
pour
sa
relecture
du
PLU:
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à faire
part
de
leurs
questions
où
observations.
Margaux
FOURTIN
indique
qu'ayant
travaillé
sur
ce
dossier
à
la
Métropole,
elle
ne
prendra
pas
part
à
l'avis
émis.
L'Assemblée
délibérante
émet
un
avis
favorable
unanime.
Délibération _ n°
22/09/28/002
-
Révision
du
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
- Avis
avant
approbation.
Initialement,
par
délibération
du
30
juin
1987,
la commune
avait
mis
en
œuvre
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
la
totalité
des
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future
(zones
U
et
N
définies
dans
l'ancien
Plan
d'Occupation
des
Sols).
Le
D.P.U.
avait
été
mis
à
jour
en
2006
par
la
commune
lors
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2006,
faisant
suite
à
l’adoption
du
P.L.U
en
décembre
2005.
Pour
rappel,
cet
outil
d'urbanisme
D.P.U
permet
à
la
commune
de
se
substituer
à
un
acquéreur
éventuel
à
l'occasion
de
toute
acquisition
à
titre
onéreux
d’un
immeuble
situé
dans
le
périmètre
de
ce
droit.
Toutefois,
ce
levier
juridique
ne
peut
être
mis
en
action
que
si
la
collectivité
a
un
projet
d'intérêt
général
répondant
à
des
objets
expressément
définis
par
le
code
de
l'urbanisme.
La
commune
a souhaité
faire
la révision
générale
du
P.L.U
communal
pour
réactualiser
totalement
le
Zonage
et
le
règlement
des
constructions.
Depuis
le
1%
janvier
2017,
la
compétence
en
matière
d'urbanisme
a été
transférée
à Clermont
Auvergne
Métropole.
Monsieur
PRÈSLE
indique
que,
l'Assemblée
délibérante
venant
d'émettre
un
avis
quant
à
la
révision
générale
du
P.L.U,
il importe
maintenant
de
mettre
en
cohérence
le
droit
de
préemption
urbain
avec
le
nouveau
zonage
du
P.L.U,
tout
en
précisant
que
ce
dossier
a
été
présenté
à
la
commission
«urbanisme»
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2022,
23 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
En
effet,
le
Zonage
le
long
de
l'Auzon
a
été
modifié
sur
certains
secteurs
en
faisant
passer
certaines
parcelles
de
la
zone
N
(Naturelle)
à
la
zone
Uhi
et
Ubi
(Urbanisée).
Ces
dernières
resteront
inconstructibles
du
fait
du
respect
de
la
réglementation
du
P.PR.N.P.I
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d’Inondation).
L'objectif
pour
la
commune
est
de
pouvoir
être
informée
des
ventes
dans
cette
zone,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
actuellement.
Afin
de
mettre
en
adéquation
le
D.P.U
aux
documents
graphiques
et
réglementaires
de
la
révision
générale
du
P.L.U
et,
conformément
au
nouveau
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
proposé
par
Clermont
Auvergne
Métropole,
Monsieur
PRESLE
invite
le
Conseil
Municipal
:
*
à
émettre
un
avis
favorable
sur
la
nouvelle
proposition
de
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
+
et
à
transmettre
cet
avis
à
Clermont
Auvergne
Métropole
dans
la
perspective
d’une
approbation
définitive
lors
d’un
prochain
conseil
métropolitain.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
24 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Envoyé en préfecture le 50/09/2022 Reçu an préfanture In ANNADNI2 AIBEE
Le
FE
#3
TT
DS
10: 063-256300699-20220028-22 09_2B_002-DE
LÉ
cé
|
ho
;
OS
SHUE
|
A
arms
ti
&
22
EVus
QE
SEUT
A
5
Sie
&
/
Z
29
ÉSGo
w/\c/
D
GF
ES
NA
Us.
|
U
Sa
vus
nat
sl
©
«
w
EE
AS
AVS
“|
2
A
+
JE
gvêa
ll
Fa
Su
DELAEË
So
oe
eo
Ré
gueut
"
Eu
LES
E
|
"+
0
LSYXS
<=
ei
Jean-Paul
PRESLE
précise
qu'avec
ce
nouveau
périmètre
du
DPU,;
la
commune
aura
la
visibilité
des
secteurs
inondables
au
niveau
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner.
(DIA): Sans
observation
particulière,
ce
point
est:adopté
à
l'unanimité.
25 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Délibération
n°
22/09/28/003
- Division
parcelle
AË
n°137
et acquisition
à
un
tiers
- Confortement
des
berges
de
l’Auzon.
M.
PRESLE
expose
au
conseil
municipal
la
problématique
de
gestion
des
berges
de
FAuzon
au
niveau
de
la
rue
du
Vallon.
À
cet
endroit,
la
rivière,
qui
fait
office
de
limite
parcellaire,
érode
sa
rive
droite
(parcelle
AE
308
propriété
de
la commune)
au
point
de
menacer
à
court
terme
la
voie
verte
située
en
surplomb.
La
microfalaise
formée
par
la
rivière
fait plusieurs
mètres
de
hauteur
et,
les travaux
correctifs
à mettre
en
œuvre
sont
complexes. Après
avoir
concerté
Clermont
Auvergne
Métropole,
compétente
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(G.E.M.A.P.),
la
commune
souhaite
faire
l'acquisition
d'environ
143
m?
de
la
parcelle
AE
n°137,
propriété
de
M.
Alain
POTET.
Cette
surface
offrira
la
possibilité
de
décaler
de
quelques
mètres
l'AUzon
sur
sa
rive
gauche
et,
permettra
de
restaurer
la
berge
opposée
supportant
la
voie
verte.
Concrètement,
l'emprise
acquise
viendra
prolonger
la
parcelle
AE
308
appartenant
à
la
commune.
Clermont
Auvergne
Métropole
réalisera
les
travaux
à
ses
frais. M.
PRESLE
précise
les
modalités
de
cette
acquisition
:
- achat
par
la
commune
du
foncier
d'environ
143
m?
au
prix
de
3
€/m?
(soit
un
total
de
429
€
TTC);
-
prise
en
charge
par
la
commune
du
bornage
et
de
la
division
parcellaire
réalisés
par
un
géomètre
expert,
-
prise
en
charge
par
la
commune
de
l'acte
notarié
de
cession
du
foncier
concerné, - prise
en
charge
par
Clermont
Auvergne
Métropole
de
la
mise
en
œuvre
des
travaux
comprenant
nettoyage
de
la
parcelle,
abattage
éventuel
des
végétaux
et
confortement
des
berges
du
cours
d'eau
Auzon
Monsieur
PRESLE,
après
avoir
précisé
que
ce
dossier
a été
présenté
à
la commission
«urbanisme»
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2022,
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme :
>
à
entreprendre
toutes
les
démarches
permettant
d'acter
la division
parcellaire,
lPachat
du
foncier.
>
_et à
signer
tous
les
documents
en
résultant.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Jean-Paul
PRESLE
souligné
que
la commune
prend'en
charge
l'acquisition
du
foncier,
les
frais
de
bornage
et d'acte
notarié.
Quant
aux
travaux
de
renforcement
des
berges
de
l'Auzon
ils seront
financés
par
la
Métropole
(GEMAPD.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce
dossier
à
l'unanimité.
26 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Délibération
n°
22/09/28/004
- CIMETIERES
COMMUNAUX
:révision
des
tarifs
des
concessions
au
1°"
janvier
2023.
La
ville
compte
2
cimetières
(ancien
et
nouveau)
pour
iesquels
les
tarifs
des
concessions
ont
été
fixés
en
octobre
2001
et
décembre
2007
(cf.
délibérations
n°01/10/25/006
et
n°07/12/20/007).
Ils
sont
les
mêmes
pour
les
2
cimetières
et,
tiennent
compte
du
type
et
de
la
durée
de
la
concession.
La
réflexion
menée
sur
l'actualisation
de
la
tarification
montre
que,
ces
tarifs
étaient
modérés
par
rapport
aux
collectivités
membres
de
Clermont
Auvergne
Métropole
proches
de
notre
strate
démographique
et,
amène
à
envisager
de
les
augmenter.
Il
vous
est
proposé
aujourd’hui,
de
suivre
l'avis
émis
par
la
commission
finances
au
cours
de
sa
réunion
du
26
septembre
dernier
et,
de
les
faire
évoluer
à
compter
du
1%
janvier
2023
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
: Proposition
de
nouveaux
tarifs
TAXES
FUNERAIRES
Dépositoire
(par jour)
2,50
€
Vacations
funéraires
(par
opération)
20
€
CONCESSION.DE
CIMETIÈRE
Goncession
pour
une
durée
de
30
ans
Concession
simple
(2,5
m°)
380
€
Concession
double
(5
m2)
740
€
Concession
pour
une
durée
de
50
ans
Concession
simple
{2,5
m?)
600
€
Concession
double
(5
m?)
1 380
€
CONCESSION
DE
CASE
DANS
LE
COLUMBARIUM
Concession
pour
une
durée
de
15
ans
200
€
Concession
pour
une
durée
de
30
ans
400
€
Concession
pour
une
durée
de
50
ans
600
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
Dispersion
des
cendres
Gratuite
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Jean-Paul
PRESLE
indique
que
ces
tarifs
n'ont
pas
été
révisés
depuis
longtemps
et,
qu'ils
ne
correspondent
pas
aux
tarifs
pratiqués
sur
les
autres
communes
du
territoire
métropolitain. L'Assemblée
Valide
à lrünanimité
les
tarifs
proposés.
27 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Délibération
n°
22/09/28/005
- Recensement
de
la
population
2023
: autorisation
du
Maire
à
nommer
un
coordonnateur
communal
du
recensement,
un
coordonnateur
suppléant
et
à
recruter
des
agents
recenseurs
Madame
VALLUY
rappelle
au
Conseil
que,
depuis
2004,
toutes
les
communes
ne
sont
pas
recensées
la
même
année
et
de
la
même
manière
: l'opération
est
annuelle
et
partielle
dans
les
communes
de
10
000
habitants
ou
plus,
quinquennale
et totale
dans
les
autres.
Dans
les
communes
comme
LE
CENDRE,
le
recensement
porte
donc
sur
l'ensemble
des
logements
et de
leurs
habitants.
Elle
précise
également
que
les
communes
ont
à
leur
charge,
avec
l'appui
et
l'assistance
des
services
de
l'INSEE,
la
préparation
et
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
En
contrepartie,
les
collectivités
perçoivent
une
dotation
forfaitaire
de
recensement,
prenant
en
compte
les
charges
exceptionnelles
liées
aux
enquêtes
de
recensement.
Les
charges
et
la
dotation
qui
en
découlent,
sont
étroitement
liées
au
volume
de
collecte,
lequel
dépend
lui-même
de
la
population
et
du
nombre
de
logements. Le
dernier
recensement
de
la
population
de
la
commune
ayant
été
réalisé
en
2017,
Karine
VALLUY
indique
aux
conseillers
que
la
commune
sera
concernée
par
une
opération
de
recensement
du
19
janvier
au
18
février
2025.
Afin
de
préparer
les
opérations
du
recensement,
et d'être
en
mesure
en
fin d'année
de
recruter
les
agents
recenseurs,
il importe
qu’un
coordonnateur
communal soit
désigné.
Cet
agent,
assisté
d’un
coordonnateur
suppléant,
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
la
logistique
du
recensement,
l'encadrement
des
agents
recenseurs
et
le
suivi
de
l'avancement
des
opérations
de
collecte.
Le
Conseil
est
invité
à
suivre
l’avis
émis
par
la
commission
« finances
»
au
cours
de
sa
réunion
du
26
septembre
dernier
et à
autoriser
le
Maire
à
:
-
Désigner
par
arrêté
Madame
Béatrice
ANGLADE,
responsable
du
service
accueil/population,
coordonnateur
communal
des
opérations
de
recensement
2023 ;
-
Désigner
par
le
même
arrêté,
Madame
Jessy
POPP,
agent
polyvalent
en
Mairie,
coordonnateur
suppléant,
-
Et,
recruter
les
agents
recenseurs
qui
opèrent
sur
le terrain.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Karine
VALLUY
signale
que
les
coordonnateurs
désignés
(Béatrice:
ANGLADE
‘et
Jessy
POPP)
auront
une
formation
en
novembre
prochain,
que
la
commune
bénéficiera
d'une
dotation,
que
ce
recensement
devrait
faire
ressortir
une
augmentation
de
la
population
cendriouse
et,
que
la
commune
recrütera
les
agents
recenseurs
(10;
12
personnes)
sûr
la
période
du
19
janvier
au
18
février
2028.
Ce
point
est
adopté
à
l'unanimité.
28 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Délibération
_n°_22/09/28/006
-
Dérogations
exceptionnelles
à
la
fermeture
dominicale
des
commerces
de
détail
- année
2023.
Monsieur
PRONONCE
rappelle
que
la
loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
pour
la
croissance
et
l'égalité
des
chances
économiques
permet
au
Maire
d'accorder
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
instailés
sur
le territoire
communal. Dans
ce
cadre,
le
Maire
doit
solliciter
l'avis
du
Conseil
Municipal
avant
d'arrêter
la
liste
des
dimanches,
laquelle
doit
obligatoirement
être
publiée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Pour
l'année
2023,
il est
proposé
que
les
dimanches
03,
10,
17,
24
et
31
décembre
2023
soient
accordées
en
dérogation
au
principe
de
repos
dominical.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-
approuver
l'autorisation
de
cinq
dérogations
exceptionnelles
à
la
fermeture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2023
(les
dimanches
03,
10,
17,
24
et
31
décembre
2023).
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Sans
observation
particulière,
le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
ces
dérogations
exceptionnelles
à
la fermeture
dominicale
pour
l'année
2023.
Délibération
n°
22/09/28/007
-—
Passeport
du
Civisme:
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
ville
à
FAssociation
des
Maires
pour
le
Civisme.
Madame
LIBIOUL
rappelle
à l'Assemblée,
qu'au
cours
de
sa
séance
du
6 octobre
2021,
elle
a validé
l'adhésion
de
la commune
à
l'Association
des
Maires
pour
le civisme
pour
l'année
scolaire
2021/2022.
Toujours
dans
un
contexte
de
sensibilisation
des
plus
jeunes,
et
avec
l'appui
des
directeurs
d'école,
il
est
proposé
de
poursuivre
la
mise
en
place,
chaque
année
scolaire,
d'un
passeport
du
civisme
pour
les
élèves
de
CM2,
et
pour
ce
faire,
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Association
des
Maires
pour
le
civisme.
Madame
LIBIOUL
invite
le
Conseil
à
valider
le
renouvellement
de
cette
adhésion
chaque
année
scolaire.
Elle
précise
également
que
le
montant
de
l'adhésion
annuelle
varie
en
fonction
de
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Adrienne
LIBIOUL
présente
ce
point
de
l’ordre
du
jour.en
stipulant
que,
depuis
sa
mise
en
place
voilà
7.ans,
le
passeport
a
toujours
autant
de
succès
auprès
des
élèves
de
CM2: Le
Conseil
Municipal;
à
l'unanimité,
autorise
ce
renouvellement.
29 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
Délibération
n°
22/09/28/008
-
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
jour
de
la
base
adresse
locale
et
la
diffusion
de
ces
données
vers
la
base
adresse
nationale. Monsieur
PRESLE
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la
loi
du
22
février
2022
dite
LOI
3DS,
l'adressage
est
réalisé
sous
la
responsabilité
du
Conseil
municipal
de
la
commune.
Un
adressage
complet
implique
:
-
la
dénomination
de
l'ensemble
des
voies
publiques
de
la
commune,
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
et des
lieux-dits
ainsi
que
la
numérotation
des
locaux
adressables
;
-__
l'affichage
des
noms
de
voies
sur
des
panneaux
signalétiques
;
-__et
l'information
des
administrés
et de
l'administration.
S'agissant
de
l'information,
la création
d'une
Base
Adresse
Locale
(B.A.L)
communale
est
la
méthode
recommandée
afin
de
communiquer
rapidement
les
adresses
aux
administrations
et aux
opérateurs
privés.
Une
Base
Adresse
Locale
contient
toutes
les
adresses
du
territoire
qui
viendront
alimenter
la
Base
Adresse
Nationale
(B.A.N).
La
commune
de
LE
CENDRE
a
délégué
la
mise
à
jour
de
sa
B.A.L
à
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE.
Afin
que
la
métropole
puisse
mettre
à jour
les
nouvelles
adresses,
la commune
doit
au
préalable
lui
communiquer
les
arrêtés
de
création
ou
de
numérotation
des
voies
et,
autoriser
ensuite
la
Métropole
à
transmettre
ces
informations
sur
le
site
open
data
de
la B.AN. Dans
ce
cadre,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Métropole
pour
la
mise
à jour
de
la
Base
Adresse
Locale
et
la
diffusion
de
ces
données
vers
la
Base
Adresse
Nationale.
Monsieur
PRESLE
précise
que
ce
dossier
a
été
présenté
à
la
commission
«urbanisme»
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2022
et,
il invite
le
Conseil
Municipal
à:
° _
approuver
les
termes
de
la
convention
qui
interviendra
entre
la
commune
LE
CENDRE
et
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
*
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme,
à
signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal
à
l’ünanimité
approuve
ce
partenariat.
30 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Questions
diverses
Monsieur
PRONONCE
propose
de
passer
aux
informations
diverses
et
donne
la
parole
aux
adjoints
:
e
Sébastien
MORIN
pour
un
point
« travaux
»
:
=
Ecole
Henri
Barbusse
:
les
travaux
ont
débuté
par
les
piliers-fondation,
une
attention
toute
particulière
sera
accordée
aux
observations
des
parents
d'élèves
et,
des
plots
seront
disposés
vers
les
grilles
pour
interdire
le Stationnement.
=
Rue
de
la
Maire
: reprise
des
travaux
là
semaine
prochaine
=
18
tranche
des
travaux
de
rénovation
de
la
Coulée
verte
avec
du
sable
chaulé
=
Pour
le
parvis
de
la
mairie,
les
travaux
débuteront
en
janvier
2023
.
Adrienne
LiBIOUL
pour
un
retour
sur:les
dix
ans
des
Justes
: un
succès
avec
accueil
d'un
large
public
sur
la
journée
(2:000
à
2500
personnes),
principalement
des
familles
avec
enfants
qui
ont
apprécié
les
10
manèges,
le
feu
d'artifice
sur
une
musique
adaptée.
(il
‘aurait
toutefois
été
mieux
de
le
programmer:le
samedi
soir),
les
démonstrations
des
associations
ont
été
bien
accueillies
ainsi
que
la
présence
des
commerçants
Thibaut
FABRY
revient
sur
les
10
ans
des
Justes
et
tient
à
souligner
le
succès
du
concert
proposé
par
l'OHLC
le
samedi
soir.
.
Adrienne
LIBIOUL
fait part
de
la demande
émanant
de
plusieurs
familles
pour
l'accueil
des
pré-ados
et
des
ados.
Une
réflexion
est
en
cours
pour:un
accueil
des
11/13
ans
dans
les
locaux
d'Aragon
à
partir
des
vacances
de
février.
2023.
.
Bruno
PONTRUÜCHER
présente
le
plan
de
sobriété
de
la
commune
avec
les
actions
menées
et
à
mener
en
matière
de
réduction
des.
consommations
(électricité,
gaz,
..),
de
protection
de
la
ressource
eau...
Les
luminaires
sont
remplacés
par
des
LED
d’une
durée
de
vie
plus
importante
et
d’une
consommation
moindre.
Par
exemple
sur
Louis
Aragon
108
LED
ont
été
posées
en
2021
et
24
en
2022.
Une
extinction
de
l'éclairage
public
est
prévue
sur
de
nombreuses
communes
de
la
métropole
de
23h
à 5
hou
de
24h
à
6h.
Sébastien
MORIN
souligne
que
le
bouclier
tarifaire
n'ést
applicable
qu'aux
particuliers.
En
matière
de
chauffage,
durant
l'été
2022,
il
a
été
procédé
au
désembouage
des
réseaux
des
radiateurs
sur
Louis
Aragon.
En
Mairie,
au.complexe
sportif.et
au
groupe
scolaire
Aragon,
en
octobre
et
novembre
2021,
un
calorifugeage
des
réseaux
de
chauffage
et
d'eau
chaude
a
été
réalisé.
Les
chaudières
ont
également
été
remplacées.
…
S'agissant
de
l'eau,
2 forages
ont
été
faits
au
complexe
sportif
(les
terrains
nécessitant
de
grosses
consommations
d'eau).
Des
régulateurs
de
pression
seront
mis
en
place
sur
tous
les
robinets
des
bâtiments
communaux:
Pierre
FERNAND
souhaite
connaitre
lès
mesures
prises
quant
aux
illuminations
de:
Noël.
:
Hervé
PRONONCE
explique
leur
mise
en
place
du
7 décembre
2022
au
2 janvier
2023
avec
un
allumage
de
17h30.
à
23
heures.
Cette
information
sera
spécifiée
à
la
population
via
Facebook
notamment.
.
Jacqueline
BOLIS
enchaine
avec
un
point-sur
EHPAD
:
Les
réunions
se
poursuivent
chaque
mercredi
à
11.
heures,
avec
la
participation
de
Jean-Paul
PRESLE:
31 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022.
L’assistante
Ressources
Humaines
(Adeline
BERNARD)
prendra
ses
fonctions
le
10
octobre
2022.
Mme
BESSEGE,
cadre
de
santé,
a
repris
son
poste
à
mi-temps.
Sylvie
PARIS,
également
présente
aux
réunions
du
mercredi,
fait
part
du
retour
à
la
normale
des
effectifs
en
direction.
Jacqueline
BOLIS
informe
qu’une
nouvelle
réunion
des
familles
pourrait
être
organisée
et,
que
l’'EHPAD
rencontre
toujours
des
difficultés
en
matière
de
recrutement
de
soignants. e
Bruno
PONTRUCHER
attire
l'attention
de
l'Assemblée
sur
la
mise
à
l'honneur
de
la
commune
à
travers
le
projet
de
l'association
«les
voisins
du
grand
champ
»
de
transformation
de
l'aire
du
Grand
Champ
en
forêt
urbaine
et,
invite
à voter
pour
ce
projet
du
1°’ au
31
octobre
2022.
Hervé
PRONONCE
conclu
en
communiquant
la
date
du
prochain
conseil,
le
mercredi
16
novembre
202
ève
la
séance
à 20
heures
26.
Les
points
de
l’ordre du
jour
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
20h26.
Secrétariat,
CBS
auch}
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Karine
VALLUY
Muriel
CHAUCHAT.
Liste
des
délibérations
affichée
le
30
septembre
2022.
Extraits
des
délibérations
visées
par
la
Préfecture
le
30
septembre
2022
Mise
en
ligne
des
délibérations
sur
le
site
de
la Ville
le
30
septembre
2022.
Procès-verbal
de
la
séance
du
6 juillet
2022
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la Ville
le
30
septembre
2022
32