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Déliberation - 2022 09 104 Installation dun nouveau Conseiller municipal
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 104 Installation dun nouveau Conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-09-104
du Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 08 septembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 5
Nombre de Conseillers municipaux absents : 2
L'an deux mille vingt-deux, le 14 septembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Bernard NASS, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Sandrine ANGLEZAN procuration à J C. REY, Catherine HERBET procuration à C. MUCCIO, Marilyne FOURNIER procuration à M. COUSTON, Pascal BORDES procuration à A. POMMIER, Léopoldina MARQUES-ROUX procuration à J-L. MORELLI
Conseillers municipaux absents : Anthony CELLIER, Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Objet : Installation d’un nouveau Conseiller municipal
L’article L270 du Code électoral précise que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
L’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales précise que la démission est définitive dès sa réception par le Maire.
En conséquence, suite au courrier de démission de Madame PERRIER Claire du 23 juin 2022, Monsieur NASS Bernard de la liste « Rassemblons Bagnols » devient conseiller municipal.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 14 septembre 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 15 septembre 2022
et publié le 15 septembre 2022