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Déliberation - 2025 06 45 Installation dun nouveau Conseiller
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 45 Installation dun nouveau Conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-45
Séance du 25 juin 2025
Objet : Installation d'un nouveau Conseiller municipal
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
24 5 4
VOTE
Prend .acte Contre: 0 ! ;:; "•' :
Abstention : O
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Monique GRAZIANO-BAYLE,
Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL,
Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude
ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à J.
OBID, Justine ROUQUAIROL procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT
procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Jean Christian REY, Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale
BORDES
Secrétaire de séance: Christian BAUME Objet : Installation d'un nouveau Conseiller municipal
L'article L.270 du Code électoral précise que le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le
siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
L'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales précise que la démission est
définitive dès sa réception par le Maire.
En conséquence, suite aux courriers de démission de Madame ANGLEZAN Sandrine en date
du 06 mai 2025 et de Monsieur RAMADIER Michel en date du 18 juin 2025, Madame Karine
GARDY de la liste « Rassemblons Bagnols » devient conseillère municipale.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr