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Déliberation - 2026 04 037 Installation dun nouveau Conseiller municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 037 Installation dun nouveau Conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
» se Publié le 22/04/2026
ID :030-213000284-20260416-2026 04 037-DE VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-037
Séance du 16 avril 2026
Objet : Installation d’un nouveau Conseiller municipal
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 18
présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal ol ie
. Commune, régulièrement convoqué, s’est procuration , . A
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
25 1 7 multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
VOTE . , , Nr Contre : 0 La convocation et l’ordre du jour ont été
ontre : . . transmis le 10 avril 2026.
Prend acte
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : O
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE,
Olivier JEAN-VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT,
Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Christine MUCCIO, Michèle FOND-THURIAL, Jérôme
JACKEL, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Sylvie EVENOU procuration à P.
BORDES
Conseillers municipaux absents : Jade SICARD, Anthony LACONI, Huguette LEVEQUE, Jean-
Pierre NAVARRO, Maxime COUSTON, Christian BAUME, Naïma DAHMANI
Secrétaire de séance : Margaux BERGONZI Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfeciure le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 S LGr
ID : 030-213000284-20260416-2026 _04_037-DE
Objet : Installation d’un nouveau Conseiller municipal
L'article L.270 du Code électoral précise que le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le
siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
L'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales précise que la démission est
définitive dès sa réception par le Maire.
En conséquence, suite au courrier de démission de Monsieur Jean-Yves CHAPELET réceptionné
en Maire le 09 avril 2026, il est procédé à l'installation d’un nouveau conseiller municipal,
Monsieur Christian BAUME.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 16 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Madame Margaux BERGONZI
e ||
\
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.