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Déliberation - delib 4e trimestre 2021
Arrêté - 4e trimestre 2021
Document publié le Jeudi 11 novembre 2021 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Lien du pdf (Arrêté - 4e trimestre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS 1.
re
4" trimestre 2021
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
A CONSULTER A LA MAIRIE «
M RES LÉ
Recueil des actes administratifs
Arrêtés
Arrêté 148/2021 — circulation interdite rue de l’Elan le 11 novembre 2021 de 8h à 18h
Arrêté 149/2021 — circulation perturbée rue du Général Leclerc, du 26 octobre 2021 au 7 novembre 2021
Arrêté 150/2021 circulation perturbée rue du Général Leclerc, en raison de travaux du 8 novembre 2021 au
15 décembre 2021
Arrêté 151/2021 — circulation avec chaussée rétrécie et stationnement interdit, 20 rue de la Chènevière en
raison de travaux, du 16 novembre 2021 au 15 décembre 2021
Arrêté 152/2021 — circulation avec chaussée rétrécie, rue de Saint Barthélémy, en raison de travaux du 8
novembre 2021 au 7 décembre 2021
Arrêté 153/2021 - circulation avec chaussée rétrécie, rue du Clos du grand Verger, en raison de travaux du 8
novembre 2021 au 7 décembre 2021
Arrêté 154/2021 — circulation interdite à toutes personnes sur le chemin piétonnier des bords de la Sarthe,
en raison d’une manifestation par l'UCAD
Arrêté 158/2021 - les terrains de football seront interdits d'accès du 4 décembre 2021 au 6 décembre 2021
Arrêté 160/2021 -— le Stationnement sera interdit sur la place de la mairie et sur le parking de l’Elan, rue du
Général Leclerc, du 16 décembre 2021 au 23 décembre 2021
Arrêté 161/2021 - le stationnement sera interdit et la circulation avec chaussée rétrécie avec alternance par
feux tricolores, route de Fresnay (partie communale), ruelle de judas (partie saint germain du Corbéis) et VC
et CR 16 rue, en raison de travaux du 13 décembre 2021 au 14 janvier 2022
Arrêté 162/2021 — les terrains de football ne pourront être utilisés du vendredi 10 décembre 2021 au 13
décembre 2021
Arrêté 176/2021 — le stationnement sera interdit sur le place de la mairie, rue du Général Leclerc et sur le
parking de l’Elan du 10 janvier 2022 au 21 janvier 2022 Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
RÉ crutoN ac coms 01632021 N°148/2021
REGLEMENTATION DE CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET D'ACCES RUE DE L’ELAN, PARKING DE LA PRAIRIE ET TERRAIN DE BMX
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation, le stationnement et l’accès rue de l’Elan, parking de la Prairie et au terrain de BMX en raison de l’organisation de la manifestation sportive organisée par l’Union Cycliste Alençon Damigny (UCAD) : Cyclo-Cross du 11 novembre 2021,
ARRETE
Article 1er — La circulation rue de l’Elan sera interdite le 11 novembre 2021 de 8h00 à 18h00 en raison du cyclo-cross organisé par l’'UCAD.
Article 2 — L'utilisation et l’accès de l’Arborétum et du terrain de BMX seront exclusivement réservés pour l’organisation du cyclo- cross de l’'UCAD le 11 novembre 2021 de 8h00 à 18h00.
Article 3 - Le parking de la Prairie sera réservé exclusivement pour les bénévoles et sportifs du cyclo- cross de l’UCAD le 11 novembre 2021 de 8h00 à 18h00.
Article 4 — Les organisateurs devront se montrer particulièrement vigilants sur la sécurité des participants à cette manifestation et devront prendre toutes les dispositions nécessaires notamment en ce qui concerne la présence de signaleurs et la pose de barrières.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président de l’'UCAD,
- M. le Président du Conseil Départemental de l’Orne,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’Alençon,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
- M. le Président du club de BMX de St Germain du Corbéis,
- M. le Président du club de pétanque de St Germain du Corbéis,
- M. le Président du club de tennis de St Germain du Corbéis,
- M. le Maire de la Ville d'Alençon,
- M. le Maire de Condé Sur Sarthe,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à St Germain du C FO a
Le21 octobre 2021 } D
Le Maire, LEZ Fa
Gérard LURÇON Ÿ 1 vd
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01642021 Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d’Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS ( { Ô 5 ? 0 ? 4
N °149 /2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU GENERAL LECLERC- RUE DE L’ELAN-RUE DU CHAMP DES VIGNES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Général Leclerc, rue de l’Elan et rue du Champ des Vignes en raison des travaux de voirie réalisés par l’entreprise
TOFFOLUTTI : aménagement de la voirie,
ARRETE
Article 1% - La circulation rue du Général Leclerc sera comme suit suivant l’avancement du chantier du 26 octobre 2021 au 7 novembre 2021 :
- Autorisée sur le tronçon « rond-point rue de la Libération-entrée du gymnase Jean Pierre Vinot » (tracé vert sur le plan).
- Sera interdite sur le tronçon « du n°52 rue du Général Leclerc (après l’entrée du gymnase Jean Pierre Vinot) à la moitié droite du rond-point de la mairie » (tracés rouges sur le plan). - Sera barrée à l’angle du Crédit Agricole- angle du tabac/presse (tracé jaune sur le plan)
Article 2 — La circulation à l’angle de la rue de l’Elan-rue du Général Leclerc et à l’angle de la rue du Champ des Vignes-rue du Général Leclerc se fera en alternat par feux tricolores et sera autorisée que sur la partie gauche du rond-point de la mairie (tracé violet sur le plan) du 26 octobre 2021 au 7 novembre 2021.
Article 3 — Le stationnement sera interdit sur la place de la mairie suivant l’avancement du chantier (tracé blanc sur le plan) du 26 octobre 2021 au 7 novembre 2021.
Article 4 — Une déviation sera mise en place la rue de Condé-route d’Héloup- rue de Saint Barthélémy- rue du Parc Renard- rue de Chauvigny- rue de la Libération. Les véhicules de plus de 3.5 tonnes devront emprunter le boulevard Koutiala ou suivre la déviation de la rue de Saint Barthélemy.
Article 5 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise TOFFOLUTTI en charge des travaux. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
- M. le Directeur des Bus ALTO,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon,
- M. le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à St G
Le 22 octobfei
Le Maire, >
Gérard LURÉO)
f ge Nù: ee NN @ © = = Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
01672021 N °150 /2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU GENERAL LECLERC- RUE DE L’ELAN-RUE DU CHAMP DES VIGNES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Général Leclerc, rue de l’Elan et rue du Champ des Vignes en raison des travaux de voirie réalisés par l’entreprise TOFFOLUTTI : aménagement de la voirie,
ARRETE
Article 1° - La circulation rue du Général Leclerc sera comme suit suivant l’avancement du chantier du 8 novembre 2021 au 15 décembre 2021 :
- _ Autorisée sur le tronçon « rond-point rue de la Libération-angle rue du Stade inclus » (tracé vert sur le plan).
- Sera interdite sur le tronçon « angle rue du Stade exclus à la moitié droite du rond-point de la mairie » (tracés rouges sur le plan).
- Sera barrée à l’angle du Crédit Agricole- angle du tabac/presse (tracé jaune sur le plan)
Article 2 — La circulation à l’angle de la rue de l’Elan-rue du Général Leclerc et à l’angle de la rue du Champ des Vignes-rue du Général Leclerc se fera en alternat par feux tricolores et sera autorisée que sur la partie gauche du rond-point de la mairie (tracé violet sur le plan) du 8 novembre 2021 au 15 décembre 2021.
Article 3 - Le stationnement sera interdit sur la place de la mairie suivant l’avancement du chantier (tracé blanc sur le plan) du 8 novembre 2021 au 15 décembre 2021.
Article 4 — Une déviation sera mise en place la rue de Condé-route d’Héloup- rue de Saint Barthélémy- rue du Parc Renard- rue de Chauvigny- rue de la Libération. Les véhicules de plus de 3.5 tonnes devront emprunter le boulevard Koutiala ou suivre la déviation de la rue de Saint Barthélemy.
Article 5 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise TOFFOLUTTI en charge des travaux. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : . _
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Président du Conseil Départemental de l’Orne,
- M. le Directeur des Bus ALTO,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d'Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon,
- M. le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le Maire, ;
Gérard LURÇOX Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Commune, de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 0 i 6 8 2 0 2 { N °151 /2021
REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA CHENEVIERE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Tetritoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement devant le numéro 20 rue de la Chènevière en raison de travaux réalisés par l’entreprise QUALITERRE : travaux de terrassement pour la création d’un branchement gaz,
ARRETE
Article 1er - La circulation devant lé numéro 20 rue de la Chènevière se fera avec chaussée rétrécie en fonction de l'avancement du chantier du 16 novembre 2021 au 15 décembre 2021.
Article 2 — Le stationnement devant le numéro 20 rue de la Chénevière sera interdit en fonction de l’avancement du chantier du 16 novembre 2021 au 15 décembre 2021,
Article 3 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise QUALITERRE. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. ie Directeur de la société QUALITERRE,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
M. le Président du SDIS,
M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon,
M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
M. le Directeur du Centre Hospitalier d'Alençon,
M. le Directeur des Bus ALTO,
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 27 octobre 2021
Le Maire, Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon 0 1 6 9 2 0 2 1 Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
N °152 /2021
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
RUE DE SAINT BARTHELEMY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation rue de Saint Barthélémy en raison de travaux réalisés par l’entreprise AZTEC GROUPE : remplacement de poteaux télécom FTTH,.
ARRETE
Article 1er — La circulation rue de Saint Barthélémy se fera avec chaussée rétrécie en fonction de l’avancement du chantier du 8 novembre 2021 au 7 décembre 2021.
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise AZTEC GROUPE. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. le Directeur de l’entreprise AZTEC GROUPE,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
M. le Président du SDIS,
M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
M. le Président du Conseil Départemental de l’Orne,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 8 novembre 2021
Le Maire,
Gérard LURÇON Département de POrne
Arrondissement d'Alençon 0 17 0 2 0 2 1 Canton 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
N °153 /2021
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
RUE DU CLOS DU GRAND VERGER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation rue du Clos du Grand Verger en
raison de travaux réalisés par l’entreprise AZTEC GROUPE : remplacement de poteaux télécom ETTH.
ARRETE
Article Ler — La circulation rue du Clos du Grand Verger se fera avec chaussée rétrécie en fonction
de l’avancement du chantier du 8 novembre 2021 au 7 décembre 2021.
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise AZTEC
GROUPE. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. le Directeur de l’entreprise AZTEC GROUPE,
- M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, chargés, chacun en ce qui Le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 8 novembre 2021
Le Maire,
Gérard LURÇON Département de l’Orne
Arrondissement d'Alençon
Enr EINES 01712021 N °154/2021
REGLEMENTATION D'ACCES
CHEMIN PIETONNIER DES BORDS DE SARTHE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité justifie pleinement la réglementation de la
circulation sur le chemin piétonnier des bords de Sarthe,
ARRETE
Article 1er — La circulation sur le chemin piétonnier des bords de Sarthe (tracé rouge sur le plan)
sera interdit à toutes personnes en raison de la manifestation par l’'UCAD d’un cyclocross sur l’arborétum et la piste de BMX de la commune.
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée et entretenue par les services techniques municipaux avec affichage du présent arrêté et la pose de barrières interdisant l’accès.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président de l’'UCAD,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à St Germafl: durCorbê&i
Le 9 novembre 2021
Le Maire,
Gérard LURCON Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon 0 i 7 5 2 0 2 i Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
N °158/2021
REGLEMENTATION DE L'UTILISATION
DES TERRAINS DE FOOTBALL
LE MAITRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
Considérant que les conditions climatiques sont néfastes à l’utilisation des terrains de football,
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures pour éviter la dégradation des terrains utilisés par les associations sportives et préserver la sécurité des membres de ces associations,
ARRETE
Article 1 - Les terrains de football ne poutront pas être utilisés du samedi 04 décembre 2021 au lundi 06 décembre 2021 inclus.
Article 2 — Les dirigeants du club ou le Président de l’association se verront notifier personnellement le présent arrêté.
Une copie du présent acte sera affichée à l’entrée de la zone sportive.
Article 3 —- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Cotbéis,
- M. le Président du club de football de Saint Germain du Corbéis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution. ,
Fait à Saint Germain du Corbéis,
Le 3 décembre 2021
LE MAIRE,
Gérard LURÇON Département de l'Orne
Arrondissement d’Alençon
Canton 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 0 À 7 7 nl 0 ? 1 A
N °160 /2021
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DU GENERAL LECLERC ET RUE DE L’ELAN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement rue du Général Leclerc et rue de l’Elan en raison des travaux de voirie réalisés par l’entreprise TOFFOLUTTI : aménagement de la voirie,
ARRETE
Article 1° - Le stationnement sera interdit sur la place de la mairie rue du Général Leclerc (tracé jaune sur le plan) suivant l’avancement du chantier du 16 décembre 2021 au 23 décembre 2021.
Article 2 — Le stationnement sera interdit sur le parking rue de l’Elan (tracé rouge sur le plan) suivant l’avancement du chantier du 16 décembre 2021 au 23 décembre 2021,
Article 3 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise TOFFOLUTTI en charge des travaux. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Président du Conseil Départemental de Orne,
- M. le Directeur des Bus ALTO,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’ Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
- M. le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 9 décembre 2021
Le Maire,
Gérard LURÇON > eatf La E en
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0147720218 Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 0 1 7 8 2 û ? {
N °161 /2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUITE AU REMPLACEMENT DE POTEAUX TELECOM (FTTH)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans le cadre du remplacement de poteaux télécom dans plusieurs rues par l’entreprise AZTEC,
ARRETE
Article 1er - Le stationnement sera interdit et la circulation se fera avec chaussée rétrécie et en
alternat par feux tricolores en fonction de l’avancement du chantier du 13 décembre 2021 au 14
janvier 2022 dans les rues suivantes :
— Route de Fresnay (partie communale),
— Ruelle de Judas (partie Saint Germain du Corbéis)
— VCSetCR 16,
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise AZTEC. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. le Directeur de la société AZTEC,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’ Alençon,
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d'Alençon,
- M. le Président du Conseil Départemental de l’Orne,
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 10 décembre 2021
Le Maire,
Gérard LURÇON Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
mere D RÉ TEE SORETS 0 1 7 9 è 0 ? ji
N °162/2021 REGLEMENTATION DE L'UTILISATION
DES TERRAINS DE FOOTBALL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
Considérant que les conditions climatiques sont néfastes à l’utilisation des terrains de football,
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures pour éviter la dégradation des
terrains utilisés par les associations sportives et préserver la sécurité des membres de ces associations,
ARRETE
Article 1 - Les terrains de football ne pourront pas être utilisés du vendredi 10 décembre 2021 au lundi 13 décembre 2021 inclus.
Article 2 — Les dirigeants du club ou le Président de l’association se verront notifier personnellement le présent
arrêté.
Une copie du présent acte sera affichée à l’entrée de la zone sportive.
Ârticle 3 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Président du club de football de Saint Germain du Corbéis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Saint Germain du Corbéis,
Le 10 décembre 2021
LE MAIRE, Ni ee LNù! NM e (où =} Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS ( 2 0 2 2 0 2 1
N °176 /2021
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DU GENERAL LECLERC ET RUE DE L’ELAN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur Les voies situées à
l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement rue du Général Leclerc et rue de l’Elan en raison des travaux de voirie réalisés par l’entreprise TOFFOLUTTI : aménagement de la voirie,
ARRETE
Article 1° - Le stationnement sera interdit sur la place de la mairie rue du Général Leclerc (tracé jaune sur le
plan) suivant l'avancement du chantier du 10 janvier 2022 au 21 janvier 2022.
Article 2 — Le stationnement sera interdit sur le parking rue de l'Elan (tracé rouge sur le plan) suivant
l’avancement du chantier du 10 janvier 2022 au 21 janvier 20222,
Article 3 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise TOFFOLUTTI en
charge des travaux. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
- M. le Directeur des Bus ALTO,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’ Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
- M. le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 6 janvier 2022
Le Maire, SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Recueil des actes administratifs |
| Délibérations
DATE OBJET
02/11/2021 Modifications des statuts et rapport annuel Te 61
02/11/2021 Demande d'ouverture dominicale des commerces pour l’année 2022
02/11/2021 | Prolongation de convention de gestion de la bibliothèque avec la CUA
02/11/2021 Règlement local de publicité intercommunal
Renouvellement de convention de remboursement des frais de restaurant scolaire et de
02/11/2021 mise à disposition de personnel avec la CUA
02/11/2021 Rapport d'orientation budgétaire
02/11/2021 Subvention exceptionnelle — association Karaté
14/12/2021 Budget primitif 2022
14/12/2021 Intégration de parcelles dans le domaine public (annulé)
14/12/2022 Intégration de parcelles dans le domaine public
14/12/2021 | Création de postes d’adjoints
14/12/2021 |Election des 4°" et 5°"° adjoints
14/12/2021 Fixation des indemnités des 4°" et 5°" adjoints
14/12/2021 Désignation d’un représentant au comité de pilotage natura 2000
14/12/2021 Rapport annuel de la communauté urbaine d'Alençon 2020
14/12/2021 Recrutement d'agents temporaires en vue du recensement
14/12/2021 Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2022
14/12/2021 Vote des taux
14/12/2021 Constitution de provisions sur créances douteuses
14/12/2021 Subventions aux associations - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le DEUX NOVEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur la
convocation en date du vingt-sept octobre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme DUPÉRON Annie
Mme PICHE Evelyne Mme LESNER Sylvette
Mme TALVARD Laurine M. TAFFOREAU Dominique
Mmes POTTIER, WOIVRÉ, M. LALANDE excusés.
Modifications des statuts et rapport annuel Te 61
M. TAFOREAU fait part à l'assemblée du courriel du Président du Te61 du 30 septembre 2021 rappelant
que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du Te61 doivent être
adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes des collectivités ou groupements (EPCI) auprès du Syndicat.
Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 29 septembre dernier, diverses
modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur :
- Les nouvelles dispositions, notamment liées aux enjeux de la loi de Transition Energétique Pour la
Croissance Verte (TEPCV) du 17 août 2015, permettant au Te61 de prendre des participations dans des
sociétés de projets, d'ouvrir la possibilité de créer une Société d'Economie Mixte (SEM) en lien avec les
activités du Syndicat, et pour faire face à la diversité croissante des besoins des communes mais aussi
des groupements de collectivités territoriales (EPCI) adhérentes ;
- Permettre aux groupements de collectivités d’adhérer au Te61 qui dispose de techniciens, de marchés
et de compétences spécialisées telles que le diagnostic de ses installations d’éclairages publics et les
éventuels travaux qui en découleront.
M. TAFFOREAU invite donc le conseil à délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte des
changements intervenus dans la composition des collectivités membres du Te61.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents approuve les
modifications statutaires ci-dessus et prends acte des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.
M. TAFFOREAU présente au conseil les faits marquants de l'activité du syndicat TE 61, en charge
notamment des effacements de réseaux.
Le conseil émet un avis favorable à l'unanimité.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture Gérard LURÇON 061-216103978-20211102-462021-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — 00472024
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le DEUX NOVEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur la
convocation en date du vingt-sept octobre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard LURÇON, Maire, s'est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme DUPÉRON Annie Mme PICHE Evelyne Mme LESNER Sylvette Mme TALVARD Laurine M. TAFFOREAU Dominique
Mmes POTTIER, WOIVRÉ, M. LALANDE excusés.
Demande ouverture dominicale des commerces pour l’année 2022
L'article L 3132-26 du code du travail, issu de la Loi dite "Macron" permet d'autoriser les
établissements de commerces de détails à déroger à la règle du repos dominical, et par conséquent à demeurer ouverts, 12 dimanches par an.
Le Maire doit dans ce cas prendre un arrêté après avis du conseil municipal,
M. le Maire explique qu'une position commune avec les maires des communes limitrophes à
Alençon existe et propose une ouverture pour les commerces de détails conforme aux autres
collectivités, à savoir les :
- Dimanche 16 janvier 2022 dimanche 26 juin 2022 dimanche 28 aout 2022
- Dimanche 27 novembre 2022
- Dimanche 4 décembre 2022 dimanche 11 décembre 2022 dimanche 18 décembre 2022
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211110-472021-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 0044202 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le DEUX NOVEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur la
convocation en date du vingt-sept octobre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme DUPÉRON Annie Mme PICHE Evelyne Mme LESNER Sylvette Mme TALVARD Laurine M. TAFFOREAU Dominique
Mmes POTTIER, WOIVRÉ, M. LALANDE excusés.
PROLONGATION DE CONVENTION DE GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE AVEC LA CU
M. LURÇON explique que la convention de gestion arrive à échéance au 31/12/21. La CUA a souhaité la prolonger d'un an. Les termes sont inchangés.
A l’unanimité, le conseil donne son accord et autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture
061-216103978-20211102-442021-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — 00 452 021
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le DEUX NOVEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur la
convocation en date du vingt-sept octobre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme DUPÉRON Annie
Mme PICHE Evelyne Mme LESNER Sylvette
Mme TALVARD Laurine M. TAFFOREAU Dominique
Mmes POTTIER, WOIVRÉ, M. LALANDE excusés.
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
M. le Maire rappelle que le code de l’environnement définit une règlementation nationale applicable à
l'affichage extérieur, c’est-à-dire, aux dispositifs de publicité, aux enseignes et aux
préenseignes. L'objectif majeur est de préserver les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les
nuisances visuelles et de réduire les consommations énergétiques.
La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) dispose d’un Règlement Local de Publicité qui s'applique sur
dix communes (Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Le Chevain, Pacé, Saint-
Germain-du-Corbéis, Saint-Paterne, Valframbert).
Ce règlement nécessite une adaptation et une harmonisation aux spécificités et enjeux locaux. La
Communauté Urbaine d'Alençon a décidé l'élaboration de ce document de planification de l'affichage
publicitaire pour le 2° semestre 2020. Celui-ci, appelé Règlement Local de Publicité intercommunal
(RLPi), concernera les 31 communes du territoire de la CUA.
Ainsi par délibération du 13 décembre 2018, le conseil de communauté a décidé la mise en œuvre de
l'élaboration du RLPIi et la définition des objectifs poursuivis, des modalités de collaboration avec les
communes et de la concertation publique.
L'année 2019 a été consacré à la construction du diagnostic et à la définition des grands objectifs. La
formulation des choix réglementaires a été réalisé sur l’année 2020 et la concertation sur le projet au
1° semestre 2021. L'arrêt de projet aura lieu dans les prochains mois, suivra ensuite la consultation des
personnes publiques et l'enquête publique, à la fin de l’année 2021. L'objectif est l’adoption du RLPi au
1" trimestre 2022.
A l'unanimité, le conseil municipal se prononce en faveur du Règlement Local de Publicité
intercommunal.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211102-452021-DE 4 Date de télétransmission : 10/11/2021 Gérard LU RÇO N Date de réception préfecture : 10/11/2021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le DEUX NOVEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur la
convocation en date du vingt-sept octobre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme DUPÉRON Annie Mme PICHE Evelyne Mme LESNER Sylvette Mme TALVARD Laurine M. TAFFOREAU Dominique
Mmes POTTIER, WOIVRÉ, M. LALANDE excusés.
RENOUVELLEMENT. DE CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RESTAURANT SCOLAIRE ET DE
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA CUA
M. le Maire rappelle que la CUA exerce la compétence restauration scolaire. A ce titre, il revient à la
CUA de prendre en charge les dépenses afférentes à cette compétence.
La commune de Saint-Germain-du-Corbéis assure le règlement de la totalité des charges de chauffage
du groupe scolaire. Le restaurant scolaire représentant environ 15% de la surface du groupe scolaire.
Afin de prendre en charge ces dépenses relevant de la CUA, une convention de remboursement a été
conclue en 2013. Cette convention arrivant à son terme au 31 décembre 2021, il est proposé au conseil
de la renouveler pour trois ans à compter du 1° janvier 2022.
Il'est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le remboursement :
- À la commune de Saint-Germain-du-Corbéis des frais de chauffage établis pour son groupe scolaire à
hauteur de 15% correspondant au prorata de la surface du restaurant scolaire en vigueur depuis le 1°
janvier 2016 par la communauté urbaine.
De même, du personnel municipal est mis à disposition de la CUA, il convient de renouveler la
convention et autoriser M. le Maire à la signer.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord pour autoriser la signature des conventions.
Le Maire,
h o Accusé de réception en préfecture Q 061-216103978-20211102-432021-DE Gérard LURÇI fi Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 0039292: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le DEUX NOVEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur la
convocation en date du vingt-sept octobre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s'est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme DUPÉRON Annie
Mme PICHE Evelyne Mme LESNER Sylvette
Mme TALVARD Laurine M. TAFFOREAU Dominique
Mmes POTTIER, WOIVRÉ, M. LALANDE excusés.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
M. VALLIENNE rappelle l'obligation faite aux communes de plus de 3 500 habitants de présenter un Rapport d'Orientation Budgétaire dans un délai de 2 mois avant le vote du budget.
M. VALLIENNE présente au conseil l'exécution du budget 2021 arrêté au 15 octobre, conforme en
fonctionnement, aux objectifs fixés lors du vote du budget 2021.
M. VALLIENNE présente une projection de ce que pourrait être le résultat de fin d'année.
Dans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire 2022, M. VALLIENNE présente :
Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 2 050 000 € comprenant :
Au niveau de la fiscalité :
- Pas d'augmentation des taux communaux.
- Taxe foncière sur le bâti : idem 2021.
- Taxe foncière sur le non bâti : idem 2021.
Augmentation des bases (valeur locative) taxe foncière 0,5%.
Au niveau des Dotations de l'Etat :
- DGF identique à 2021.
- DSR : suppression possible de la DSR cible (- 38 000€). La commune est à la limite pour en bénéficier.
Au niveau de l'attribution de compensation CUA :
- Identique à 2021.
Pour les autres recettes :
- Augmentation du coût de la vie
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211102-392021-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Les charges de personnel :
- Augmentation indiciaire.
« Charges à caractère général :
- Maintien au même niveau qu’en 2021 (malgré augmentation du prix de l'énergie).
Les subventions :
- Aux associations : pas d'augmentation.
- Au CCAS : revenir au niveau de 2020.
L'intérêt de la dette :
- Selon le tableau d'amortissement : 13 500 €.
Les équilibres financiers
Epargne de gestion prévisionnelle : 600 000 €.
Epargne brute prévisionnelle 2021 : 585 000 €.
Epargne nette prévisionnelle 2021 : 505 000 £.
Le niveau de la dette
00402021
Les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à 1 480 000 € comprenant :
Accusé de réception en préfecture
061-216103978-20211102-392021-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021
IOPERATIONS) BANQUE |TAUX % |MONTANT-€| DUREE 31/12/2020 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | sinon | 31/12/2026 | 31/12/2027 | 31/12/2028 | sine |
Remboursement du
capital annuel 30854 | 3197
20e CAISSE annuel nu. MIT Terres EPARGNE 4,43 350 000 | 15 ANS
Élanches Annuité de la dette 32064 | 32064
Capital restant dû 37 614 5638
Reroursementau ao7ao | 50920 | 52147 | 53304 | 54671 | 559 pre 78 | 57317 | 58600
Voirie Remboursement or Danque . eee gs | 8630 | 7412 | 6165 | 4888 | 3581 | 2242 | a71
Route de |PosTaLe| 237 | 750000 | 15ans
Fresnay Annuité de la dette 59 559 59 559 59 559 59 559 59 559 59 559 59 559 59 561
Capital restant dû 283128 | 332190 | 280052 | 226658 | 171087 | 116000 | sa6o2 | 2
Capital 80 594 | 82 906 | 52 147 | 53 394 | 54 671 | 55 978 | 57 317 | 58 690
Intérêts 11029 | 8717 | 7 412 | 6165 | 4888 | 3581 | 2242 871
Annuité de la dette 91 623 | 91 623 | 59 559 | 59 559 | 59 559 | 59 559 | 59 559 | 59 561
Capital restant dû 420 742|337 837280 0521226 658|171 987|116 009| 58 692 0 0041290214
501336 €
Les projets et priorités de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis
- Volonté de dégager un auto financement d’au moins 450 000 € pour permettre les investissements structuraux,
- CCAS : accompagner les actions et les projets de solidarité,
- Subventions aux associations: soutien aux associations par la mise à la disposition de locaux et
attribution de subventions sur la base de réels projets,
- Soutien aux projets pédagogiques des écoles,
- Amélioration du cadre de vie.
Traduction en termes de projets
Au niveau de la qualité de la vie :
- Aménagement résidence seniors.
Au niveau de l’environnement :
- Evolution de notre patrimoine immobilier (Réhabilitation des bâtiments économies d'énergies),
- Acquisition de terres pour faire suite à l’étude EGIS,
- Acquisitions de réserves foncières (liaison douces.….),
- Création de voies piéton-vélo (plan vélo),
- Réhabilitation de voiries-trottoirs dans les quartiers.
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211102-392021-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021 Date de réception préfecture : 10/11/2021 00422902]
Au niveau de la vie assoclative- jeunesse :
- Aménagement des locaux ou terrains sportifs,
- Renouvellement de l'équipement informatique des écoles.
Au niveau de la vie culturelle — animation :
- Concours photo - expositions photos,
- Conférences,
- Organisation d'évènements culturels sportifs.
M, le Maire remercie M. VALLIENNE pour cette présentation,
A l'unanimité, le conseil municipal prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire,
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211102-382021-DE
Date de télétransmisslon : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS () Q 4 8 2 0 2 1
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le DEUX NOVEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur la
convocation en date du vingt-sept octobre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme DUPÉRON Annie Mme PICHE Evelyne Mme LESNER Sylvette Mme TALVARD Laurine M. TAFFOREAU Dominique
Mmes POTTIER, WOIVRÉ, M. LALANDE excusés.
Subvention exceptionnelle - association Karaté
M. CHANTELOUP explique avoir été sollicité par le club de karaté, club qui ne réclame jamais de
subvention annuelle.
La demande, d'un montant de 500 €, servirait à un déplacement à St Lô pour un regroupement de pratiquants dont une majorité d'enfants.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord pour le versement d’une subvention de 500 € au
club de karaté.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211102-482021-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021 00602021
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s'est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
BUDGET PRIMITIF 2022
M. VALLIENNE présente au conseil un bilan provisoire de l'exercice budgétaire 2021 mais conforme aux
prévisions, l'année budgétaire n'étant pas terminée.
M. VALLIENNE présente l'évolution des charges et des recettes de fonctionnement depuis 2002. Les
recettes sont en légère diminution et les charges stables.
M. VALLIENNE présente la capacité d’autofinancement.
Le résultat brut provisoire de fonctionnement devrait s'élever autour de 500 000 €.
M. VALLIENNE présente la dette de la commune :
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-602021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 VV OV EE VE EN
€1400 000 : r_€1 000 DETTE EN CAPITAL DE LA COMMUNE Fr €900
€1200000 :
r €800
€1 000 000 ex
€800 000 con
6500
€600 000
€400 000
€200 000
€-
88211948 SIRANASALARINAQ 9 © 0 0 © © © © © © o 2 © C0 © © © © © © © NN NN NN NN NN NN _N NN _N_N_ N NN _N_ NN _N NN NN _N_N_
Be Dette par habitant += Dette en capital au 1° janvier
L'état de la dette s'élève à 501 000 € soit 127 € par habitant, ce qui reste faible comparé aux communes
de la même strate.
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
M Capacité de désendettement (en année)
La dette pourrait être remboursée en moins de 1 an (0.78 année). Reste à ce jour 2 emprunts
correspondant aux VRD du lotissement des Terres Blanches et du réaménagement de la Rte de Fresnay.
M. VALLIENNE présente une synthèse du total des dépenses et des recettes du budget 2021
(fonctionnement et investissement).
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-602021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 00622021
Saint-Germa + du- Corbhéis Dépenses d'investissement + fonctionnement 2021 (estimées
un 2AESX |
fAnnuité de la dette
91000 €
339%
Saint-Germain du-Corbéis _
s00000€ TE CT D Ts. —— 300 000€
700 000€ 669 400 sèlai
#2: D TR 250 000 €
600 000€ À
589924 € ! 200 000 €
500000 PRE,
er
200 009 € À — À 150000€
300 000€
100 000€
200 000€ À my - =
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[_—2—DGF —o—DGF+DSR4+DNP a DSR'P" —m@DNP M DSR"C" -M-DSRTotae |
Conseil muni du 14
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-602021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 00632021 Mme RETO fait son entrée.
M. VALLIENNE rappelle le processus budgétaire, puis présente les grandes orientations du budget
2022 :
- Priorité à l'investissement.
- En fonctionnement : volonté de dégager un auto financement d’au moins 450 000 € pour permettre les investissements structuraux.
- CCAS : accompagner les actions et les projets de solidarité.
- Subventions aux associations: soutien aux associations par la mise à disposition de locaux et attribution de subventions sur la base de réels projets.
Au niveau de la qualité de la vie :
- Aménagement résidence seniors.
Au niveau de l’environnement :
- Evolution de notre patrimoine immobilier (Réhabilitation des bâtiments économies d'énergies),
- Acquisition de terres pour faire suite à l'étude EGIS,
- Acquisitions de réserves foncières (liaisons douces....),
- Création de voies piéton-vélo (plan vélo),
- Réhabilitation de voiries-trottoirs dans les quartiers.
Au niveau de la vie associative- jeunesse :
- Aménagement des locaux ou terrains sportifs,
- Renouvellement de l'équipement informatique des écoles.
Au niveau de la vie culturelle — animation :
- Concours photos - expositions photos,
- Conférences,
- Organisation d'évènements culturels sportifs.
Ce qui se traduit par le budget suivant :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 | Charges à caractère général
012 | Charges de personnel
014 | Atténuations de produits
022 | Dépenses imprévues
023 | Virement à la section d'investissement
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections
65 |Autres charges de gestion courante
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotations aux amortissements et aux provisions
1 995 500
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-602021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021 Date de réception préfecture : 20/12/2021 FONCTIONNEMENT RECETTES
00642021
BP 2022
002 | Résultat de fonctionnement reporté
013 | Atténuation de charges
70 | Produits des services des domaines, ventes
73 |Impôts et taxes
74 | Dotations, subventions et participations
75 | Autres produits de gestion courante
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels |
1 995 500
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2022
001 | Solde d'exécution de la section d'inv. reporté
020 | Dépenses imprévues
16 | Emprunts et dettes assimilées
20 |immobilisations incorporelles 2 000
21 |Immobilisations corporelles 272 000
23 |Immobilisations en cours Re
2 976 000
INVESTISSEMENT RECETTES BP 2022
021 | Virement de la section de fonctionnement
040 | Operations d'ordre de transfert entre sections
10 | Dotations, fonds divers et réserves 115 000
13 |Subventions d'investissements reçues _ 846000.
16 |Emprunts dettes assimilées
27 |Autres immobilisations financières
2 976 000
Après le Débat d'Orientation Budgétaire du 3 novembre et la réunion du 1° décembre, M. VALLIENNE
propose au conseil municipal le budget primitif de la commune qui s'équilibre :
En section de fonctionnement dépenses et recettes, pour un montant de : 1 995 500 €
En section d'investissement dépenses et recettes, pour un montant de : 2 976 000 €
Le budget est adopté à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture
061-216103978-20211214-602021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 67B2021
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire explique qu’en intégrant des parcelles de voirie dans le domaine public celles-ci sont
comptabilisées dans le calcul de la Dotation de fonctionnement où est pris en compte le linéaire de
voirie communale. Il y a donc intérêt à cette intégration. Il est proposé au conseil d'intégrer les parcelles :
- AM 129, AM 167, AM 179, AM 181, AM 189, AM 191, AM 200 et AM-337 AK 337.
Ces parcelles constituent la voirie du Lotissement de La Gravelle (Rue du Champ Beaumont, Allée du
Bocage, Allée d’Ecouves et Allée du Bois) qui a été rétrocédée mais pas intégrée dans le domaine public.
Cette délibération annule et remplace la précédente N°672021 suite à une erreur.
Le Maire,
Gérard LURÇON - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( Q 6 7 2 0 2 4
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Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire explique qu’en intégrant des parcelles de voirie dans le domaine public celles-ci sont
comptabilisées dans le calcul de la Dotation de fonctionnement où est pris en compte le linéaire de
voirie communale. Il y a donc intérêt à cette intégration. Il est proposé au conseil d'intégrer les parcelles :
- AM 129, AM 167, AM 179, AM 181, AM 189, AM 191, AM 200 et AM 337.
Ces parcelles constituent la voirie du Lotissement de La Gravelle (Rue du Champ Beaumont, Allée du
Bocage, Allée d'Ecouves et Allée du Bois) qui a été rétrocédée mais pas intégrée dans le domaine public.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-672021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 00492021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
Ne A ee Te) ES
Rapporteur: M. LURÇON
Monsieur le Maire signale que la Préfecture, à l’occasion du contrôle de légalité, a signalé la non-
conformité de la délibération portant sur les indemnités des élus.
En effet, le montant de l'enveloppe est déterminé par le nombre d’adjoint ajouté au Maire.
Bien que l’organisation soit inchangée depuis 2014, il convient de se mettre en conformité.
Pour cela il convient de nommer 2 adjoints; avec ces nominations l’enveloppe disponible repasse au-
dessus du seuil légal, les indemnités allouées étant sans changement, ni augmentation.
Monsieur le Maire soumet au vote la création de 2 postes d’adjoints supplémentaires :
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Le Maire,
Gérard LURÇO
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-492021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021 Date de réception préfecture : 20/12/2021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — 00502021
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Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
ELECTION DES 4°" et 5 °° ADJOINTS
Rapporteur: M. LURÇON
Par délibération du 14 décembre 2021, le conseil municipal a décidé de créer 2 postes d’adjoints
supplémentaires portant le nombre à 5.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection d’un adjoint se déroule au
scrutin secret et à la majorité absolue. M RADET est nommé secrétaire et Mile TALVARD Laurine et
M. LEFEBVRE Etienne sont nommés assesseurs.
ème
M. le Maire demande qui est candidat pour le poste de 4” adjoint.
Mme REBILLON se déclare candidate. Il est procédé au vote.
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Mme REBILLON ayant obtenu la majorité absolue est élue 4*"® adjointe.
M. le Maire demande qui est candidat pour le poste de 5°”° adjoint.
M. CHANTELOUP se déclare candidat. Il est procédé au vote.
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
ème
M. CHANTELOUP ayant obtenu la majorité absolue est élu 5°” adjoint.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-502021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 Géra rd LU RÇON - REPUBLIQUE FRANÇAISE —
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Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
FIXATION DES INDEMNITES DES 4°"° et 5 ®”° ADJOINTS
Rapporteur : M. LURÇON
Il est proposé au conseil de fixer l'indemnité du 4" et du 5°" adjoint à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-512021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021 Date de réception préfecture : 20/12/2021 00682021
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Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMITE DE PILOTAGE NATURA 2000
M. le Maire explique qu'il existe un comité de pilotage du site NATURA 2000 « Haute vallée de la
Sarthe » dont le mandat des membres est arrivé à échéance. Il convient de désigner un représentant de la collectivité pour y siéger.
M. le Maire propose sa candidature et comme suppléant celle de M. Dominique TAFFOREAU.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-682021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021 Date de réception préfecture : 20/12/2021 00652021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s'est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D’ALENÇON 2020
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la
Communauté Urbaine d'Alençon adresse chaque année un rapport retraçant l'activité de
l'établissement aux maires de chaque commune.
Vu l'avis favorable du Bureau consultatif, réuni le 8 octobre 2020
Vu l'avis favorable du conseil communautaire en date du 16 octobre 2020.
Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Prend acte du bilan d'activités des services pour l'année 2020.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-652021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021 Date de réception préfecture : 20/12/2021 00662021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
RECRUTEMENT D'AGENTS TEMPORAIRES EN VUE DU RECENSEMENT
L'assemblée délibérante,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de
la population ;
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs
afin de réaliser les opérations du recensement 2022
Le conseil municipal à l'unanimité décide :
La création de 8 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement 2022
Les agents recenseurs seront payés à raison de :
- 1.30 € par feuille de logement remplie,
- 1.30 € par bulletin individuel rempli.
La collectivité versera un forfait 60 € pour les frais de transport.
Les agents recenseurs seront rémunérés sur la base de 40 € pour chaque séance de formation et pour la
demi-journée de repérage.
De désigner Mme Annie DUPERON comme coordonnateur.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216103978-20211214-662021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 ÿ
Gérard LURÇON - REPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS ( (0 5 2 2 0 2 4
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s'est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2022
Mme LECONTE fait son entrée.
Ilest proposé :
SALLES DE LA PRAIRIE 2021
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-522021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 00532021
ETES
Organismes Associations Associations hors commune Saint-Germain hors commune
jour jour 1 jour % jour 1jour jour 1 jour jour 124€ 91€ 214€ 167 € 58€ 38€ 193€ 146€
SALLE DES TILLEULS 2022
Saint-Germain hors commun RL TE
1 jour YA jour 1jour Y jour 1jour jour 1jour Yjour
126€ 93€ 218€ 170 € 59€ 39€ 197€ 149€
SALLE DES POMMIERS 2021
1 jour en semaine Week-end
Habitants Saint-Germain 62€ 121€
Organismes hors commune 111 € 221€
Activité lucrative Saint-Germain 123 € 247 €
Activité lucrative hors commune 204 € 410 €
SALLE DES POMMIERS 2022
1 jour en semaine Week-end
Habitants Saint-Germain 63 € 123 €
Organismes hors commune 113 € 225€
Activité lucrative Saint-Germain 125 € 252 €
Activité lucrative hors commune 208 € 418 €
Organismes Organismes
Saint-Germain hors commune
Tarif heure activité non lucrative 44 £ 57 €
Tarif jour activité lucrative 425€ 505 €
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-522021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 00542021
Organismes Organismes
Saint-Germain hors commune
Tarif heure activité non lucrative 45€ 58€
Tarif jour activité lucrative 434€ 515 €
l Concession jardin d'urnes 15 ans 143 €
Concession jardin d'urnes 30 ans 260 €
Concession tombe enfant -7 ans pour 15 ans 169 €
Concession tombe enfant -7 ans pour 30 ans 262 €
Concession tombe enfant -7 ans pour 50 ans 418 €
Concession tombe adulte pour 15 ans 229 €
Concession tombe adulte pour 30 ans FFE
Concession tombe adulte pour 50 ans 515 €
Columbarium 15 ans 307 €
Columbarium 30 ans 448 €
Concession jardin d'urnes 15 ans 146 €
Concession jardin d'urnes 30 ans 265 €
Concession tombe enfant -7 ans pour 15 ans 172€
Concession tombe enfant -7 ans pour 30 ans 267 €
Concession tombe enfant -7 ans pour 50 ans 426€
Concession tombe adulte pour 15 ans 234 €
Concession tombe adulte pour 30 ans 333 €
Concession tombe adulte pour 50 ans 525 €
Columbarium 15 ans 313 €
Columbarium 30 ans 457 €
é de
2161
de È
de
n préf
STE CE D22021 -DE
létransmis: : 20/12/2021
ception pré fe tr ure: 20/12/2021
;
p088
1
ate
ate $£es TAXES FUNERAIRES
2021
194 € Taxe d'exhumation
PUBLICITÉ DANS LE JOURNAL MUNICIPAL
2021
1/8 page 305 €
YA page 535 €
72 page 935 €
1 page 1635 €
PARTICIPATION AUX CHARGES DU PRESBYTERE
2021
163 € Tarif trimestriel
DEROGATIONS SCOLAIRES
2021
Enfant à l’école élémentaire 160 €
Enfant à l’école maternelle 350 €
Le conseil donne son accord à l’unanimité
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture
061-216103978-20211214-522021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021
00552021 00582021
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
VOTE DES TAUX
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition pour 2022 (hypothèse retenue lors du débat
d'orientation budgétaire) :
- Taxe Foncière sur le bâti : 34.36%
- Taxe Foncière sur non-bâti : 22.23%
Le conseil adopte ces propositions à l’unanimité.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-582021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — 00 592021
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
CONSTITUTION DE PROVISIONS SUR CRÉANCES DOUTEUSES
La constitution de provisions est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par le
Code Général des Collectivités. ‘
Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement
des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs
précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le
comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité.
l'est proposé au conseil de constituer des provisions à hauteur de 15 % des créances douteuses à compter d’un
seuil de 10 000€. Cela qui se traduit par une inscription de 3 000 €à l’article 6817 dans le BP 2022.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-592021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021 Date de réception préfecture : 20/12/2021 00562021
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Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le QUATORZE DÉCEMBRE à dix-huit heures, le conseil municipal sur la
convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard
LURÇON, Maire, s'est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
Mme QUINET-QUATREMER Christèle qui a donné pouvoir à M. GODDERIDGE Jacques
Mme COCHELIN Christiane Mme DUPÉRON Annie
Mmes WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique excusées.
SUBVENTIONS AUX'ASSOCIATIONS
Mme DUPÉRON présente au conseil les propositions de subventions suivantes :
Amis du patrimoine
Association familiale
Clé de sol
Fa Si La Danser
[Ter
LE
Swap poker
Temps retrouvé
ZEUS
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIO CULTURELLES
Dem 2022 dE
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-562021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021 Date de réception préfecture : 20/12/2021 00572021 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
2021 Dem 2022 Proposé
Basket 2515€ 4000 € 2515€
[ET ITI Ce I 420 € 646 € 420 €
BMX 1680 € 1 800 € 1680 €
Club Tonic 720 € 1 000 € 720 €
Football 5 670€ 5670€
Handball 300 € 350 € 300 €
Judo 0€ 0€ 0€
Karaté 0€ 0€ 0€
Pétanque 420 € 450 € 420 €
RÉTRITEN 0€ 400 € 330€
Tennis 0€ 0€ 0€
Tennis de table 3355€ 3 500 € 3355€
Total 15 080 € 12 146€ 15410 €
17750 € 14 866 € 17 410€
M. LALANDE, membre du bureau de l'association du Temps Retrouvé, ne prend pas part au vote pour la
subvention de son association.
M.RADET, membre du bureau de l'association des Amis du patrimoine ne prend pas part au vote pour
la subvention de son association.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20211214-562021-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021 Date de réception préfecture : 20/12/2021