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Compte-Rendu - CR CM 13 07 2021
Compte-Rendu - CR CM 16 03 2021
Arrêté - RAA 3e trimestre
Arrêté - 3e trimestre 2021
Document publié le Samedi 28 août 2021 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Lien du pdf (Arrêté - 3e trimestre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
ET
SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS re (ur
sème trimestre 2021
RECUEILS DES ACTES
ADMINISTRATIFS
A consulter à la MAIRIE SKKKKAX
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Arrêté 108/2021 — interdiction accès arboretum rue de l’Elan le samedi 28 août 2021
Arrêté 109/2021 — accès et utilisation réservés au comité des fêtes pour brocante le 29/08/21
Arrêté 110 /2021- circulation interdite en raison du défilé sur route du Corso fleuri le 29/08/21
Arrêté 111 /2021- célébration des Pactes civils de solidarité le 24/07/21 -Mme COCHELIN
Arrêté 112 /2021- circulation rétrécie rue du parc renard en raison de travaux de voirie le 29 /07/21
Arrêté 113/2021- circulation en sens unique rue du Général Leclerc du 30/07/21 au 23/08/21
Arrêté 115 /2021- circulation interdite en raison des travaux de réfection du mur de pierres du 30/08/21 au
30/09/21
Arrêté 116/2021 —circulation interdite rue du Général Leclerc du 18/08/21 au 23/08/21
Arrêté 117/2021- circulation autorisée sur le tronçon rue du Général Leclerc du 23/08/21 au 10/09/21
Arrête 118/2021- stationnement interdit et circulation sur chaussée rétrécie dans les rues suivante : rue du
Général LECLERC, de la Diguetterie du 17 /08/21 au 15/10/21
Arrêté 119/2021 Arrêté annulé et remplace l'arrêté du 16/03/21 n° 51/2021
Arrête 120/2021- circulation route des Bertaux et l’angle rue Chauvigny-route se fera rétrécie du 4/10/21 au
2/12/21
Arrêté 121/2021- circulation Parc Renard se fera avec chaussée rétrécie et stationnement interdit du
4/10/21 au 2/11/21
Arrêté 122/2021- stationnement et circulation réglementer dans plusieurs rues en raison du défilé sur
route du corso et de la brocante du comité des fêtes le 29/08/21
Arrêté 123/2021- circulation interdite Chemin de Gravelle seront interdits le 25/08/21et le 26/08/21
Arrêté 124/2021- circulation devant le n°8 rue du Gué du Moulin se fera avec chaussée rétrécie le 27/09/21
au 01/10/2021
Arrêté 125/2021- stationnement interdit sur le parking rue de l’Elan du 7/09/21 au 8/10/21 côté Arborétum
Arrêté 126/2021- stationnement interdit Cour du Corbys en raison du stationnement d'engins de chantier le
7/09/21
Arrêté 128/2021- circulation rétrécie 12 rue Chauvigny en alternat par feux tricolores le 16/09/21 au
08/10/221
Arrêté 129/2021- circulation et stationnement interdit au point de la mairie du 16/09/21 au 15/10/21
Arrêté 130 /2021- circulation autorisée sur le tronçon rue du Général Leclerc le 11/09/21 au 15/10/21
Arrêté 131/2021- circulation rue de l’Elan se fera avec la chaussée rétrécie le 23 et 24/09/21
Arrêté 134/2021- circulation rue de l’Elan se fera avec chaussée rétrécie le 27/09/21 au 29/10/21
Arrêté 135/2021- circulation interdite sur le chemin piétonnier en bord de Sarthe du 27/09/21 au 29/10/21
Arrêté 140/2021- Arrêté fixant les limites d'agglomération de la commune de st germain du Corbéis.
Arrêté 141/2021-circulation rue l’Elan et rue du Général LECLERC tronçon rond-point sera interdite du 25/10/21 au 5/11/21
Arrêté 142/2021- circulation autorisée rue du Général Leclerc du 16/10/21 au 5/11/21
Arrêté 143/2021- Durant l’année 2022 la circulation des véhicule sera dévoyée ou alterner le
permissionnaire des travaux Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon 0 11 3 2 02 1
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
N °108/2021
ORGANISATION D'UN FEU D’ARTIFICE
A L’ARBORETUM RUE DE L’ELAN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à
l’intérieur de l’agglomération,
Considérant que le samedi 28 août 2021 à 23h, doit avoir lieu un feu d’artifice de catégorie K4, organisé par le
Comité des Fêtes de Saint Germain du Corbéis, dans le cadre du Corso Fleuri et sous la responsabilité de Monsieur Jean Luc FAVRIE responsable de la société PLEIN CIEL PYROTECHNIE (53600 Evron),
Considérant qu’il convient de prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
Article 1er - Le samedi 28 août 2021 l’accès à l’Arborétum rue de l’Elan sera interdit de 18h00 à 24h00.
Article 2 - Le samedi 28 août 2021 il sera interdit de stationner sur le parking de la Bibliothèque de 18h00 à
24h00.
Article 3 - Le samedi 28 août 2021 de 20h30 à 24h00 la rue du Général Leclerc face à l’Eglise, le Pont de PElan et la rue du Général Leclerc au rond-point de la rue de la Libération seront bloqués par véhicules et/ou
blocs béton à toutes circulations (zones indiquées en jaune sur le plan annexé).
Article 4 - Les organisateurs devront se montrer particulièrement vigilants sur la sécurité des participants à cette manifestation et devront prendre toutes les dispositions nécessaires notamment en ce qui concerne la pose de barrières, rue de lElan pour interdire la circulation et sur le parking de la bibliothèque pour interdire le
stationnement.
Article 5 - Tout jet de pétard sera interdit sur la voie publique.
Article 6- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Président du Conseil Départemental de l’Orne,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
-M. le Président du SDIS
- M. le Maire de la Ville d'Alençon
- M. le Président du Comité des Fêtes de Saint Germain du Corbéis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Saint Germain du Corbéis,
Le 7 juillet 2021 29ueq
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Arrondissement d’Alençon
Commune SAINT GERMAIN DULCORBEIS 01152021 N ° 109/2021
REGLEMENTATION D’ACCES ET D’UTLISATION
DE L’ARBORETUM
SUITE À LA BROCANTE DU COMITE DES FETES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à
l’intérieur de l’agglomération,
Considérant que le dimanche 29 août 2021, une brocante est organisée par le Comité des Fêtes de Saint Germain du Corbéis sur l’Arborétum rue du Pont de l’Elan,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
Article 1 - L'accès et l’utilisation de l’Arborétum seront exclusivement réservés au Comité des Fêtes de Saint
Germain du Corbéis suite à la brocante organisée le dimanche 29 août 2021 de 6h00 à 19h00.
Article 2 — Les organisateurs devront se montrer particulièrement vigilants sur la sécurité des participants à cette manifestation et devront prendre toutes les dispositions nécessaires notamment en ce qui concerne la pose de la
signalisation réglementaire.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
- M. le Maire de la Ville d'Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président du Comité des Fêtes de Saint Germain du Corbéis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Saint Germain du Corbéis,
Le 7 juillet 2021
LE MAIRE,
Gérard LURÇON uoÿua|y,p
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Jefe11 Département de l'Orne
01 Î 6 2 0 2 Î Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d’Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
N °110/2021 REGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUITE AU CORSO FLEURI
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de
l’agglomération,
Considérant que le dimanche 29 août 2021, doit avoir lieu le défilé sur route d’un Corso Fleuri organisé par le Comité
des Fêtes de Saint Germain du Corbéis et qui empruntera diverses artères de la commune,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
Article 1 - Le dimanche 29 août 2021 à partir de 13h00 jusqu’à 18h00, la circulation sera interdite en raison du défilé
sur route du Corso Fleuri selon l'itinéraire suivant (tracé rouge sur le plan annexé) :
e Route d’Héloup (départ du lieu-dit Launay)
e Rue de Condé
e Le Pont de l’Elan
e Rue du Général Leclerc (rond-point de la mairie)
e Parking rue du Pont de L’Elan (pour le stationnement des chars)
Article 2 - Le dimanche 29 août 2021 à partir de 13h00 jusqu’à 18h00, il sera interdit de se stationner :
° Parking rue du Pont de L’Elan (pour le stationnement des chars)
Article 3 — Le barriérage sera levé et les voies seront ouvertes à la circulation dès le passage du défilé.
Article 4 - Les organisateurs devront se montrer particulièrement vigilants sur la sécurité des participants à cette
manifestation et devront prendre toutes les dispositions nécessaires notamment en ce qui concerne la pose de la signalisation
réglementaire et de la présence de signaleurs sur les voies empruntées par le défilé.
Article 5 — Tout jet de pétard sera interdit sur la voie publique.
Article 6- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Maire de la Ville d'Alençon,
- M. le Maire de Condé Sur Sarthe,
- M. le Président du Comité des Fêtes de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’Alençon,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Saint Germain du Corbéis,
Le 7 juillet 2021
LE MAIRE,
Gérard LURÇON 01182021
DEPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
CANTON UN D’ALENÇON
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS
AR A
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBÉIS
VU les articles L. 2122.18 et L.2122-32 du code général des collectivités territoriales
VU le procès-verbal des élections municipales du 26 mai 2020
VU les procès-verbaux de l'élection de la municipalité du 26 mai 2020
Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration des Pactes Civils de Solidarité
(PACS) le samedi 24 juillet 2021 à la mairie de Saint Germain du Corbéis : considérant que les
conseillers municipaux délégués, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes
empêchés.
ARRETE
Mme Christiane COCHELIN, conseillère municipale déléguée, est déléguée pour remplir les
fonctions d’officier d’état-civil, notamment pour célébrer le PACS le samedi 24 Juillet 2021 à
10h00.
M. Le Maire, M. le Directeur Général des Services de Saint Germain du Corbéis, sont chargés
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dont une ampliation sera remise :
* à l’intéressée
. à M. le Préfet =, +
Fait à Saint Germain du Corbéis,
Le 6 Juillet 2021 Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS Q 1 4 9 2 0 2 4 N°112/2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU PARC RENARD
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Parc du
Renard en raison de travaux de voirie par l’entreprise SOGETRA : confection d’enrobés sur trottoir,
ARRETE
Article Ler - La circulation au n°2 rue du Parc Renard se fera avec chaussée rétrécie en fonction de
l’avancement du chantier le 29 juillet 2021.
Article 2 — Le stationnement au n°2 rue du Parc Renard sera interdit en fonction de l'avancement du
chantier le 29 juillet 2021.
Article 3 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise
SOGETRA. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon.
- M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
- M. le Directeur de l’entreprise SOGETRA,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 15 juillet 2021
Le Maire,
Gérard LURÇON apes
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SNS Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon 01 Ê 02021
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
N °113/2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU GENERAL LECLERC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Général
Leclerc en raison des travaux de voirie réalisés par l’entreprise TOFFOLUTTI : aménagement de la
voirie,
ARRETE
Article 1er -Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°92/2021.
Article 2 - La circulation rue du Général Leclerc sera en sens unique sur le tronçon « rond-point
rue de la Libération direction angle rue du Stade» suivant l’avancement du chantier (tracé rouge
sur le plan) du 30 juillet 2021 17h00 au 23 août 2021 7h00.
Article 3 — Le stationnement sera interdit rue du Général Leclerc sur le tronçon «rond-point rue de
la Libération à l’angle de la rue du Säde suivant l’avancement du chantier du 30 juillet 2021 17h00
au 23 août 2021 7h00. -
Article 4 — Une déviation sera mise en place selon le plan ci- joint (tracé bleu) par la route
d’Héloup- rue de Saint Barthélémy- rue du Parc Renard- rue de Chauvigny-rue de la Libération.
Article 5 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise
TOFFOLUTTI en charge des travaux. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit. -*
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
- M. le Directeur des Bus ALTO,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
- M. le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à St Germain du Cort
Le 15 juillet 2021
Le Maire, À
Gérard LURÇON Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d’Alençon 9 { 2
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 3 ? 0 2 1
N °115/2021
REGLEMENTATION DE CIRCULATION SUR TROTTOIR
RUE DU GUE DE GESNES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité justifie pleinement la réglementation rue du Gué de
Gesnes,
ARRETE
Article Ler — Toutes circulations sur le trottoir longeant la parcelle référencée AH80 rue du Gué de
Gesnes seront interdites du 30 août 2021 au 30 septembre 2021 en raison des travaux de
réfection du mur en pierres (tracé bleu sur le plan) par l’entreprise SAGIR.
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée et entretenue par
l’entreprise SAGIR avec affichage du présent arrêté. Celle-ci devra veiller à sa pérenfité de jour
comme de nuit -
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de la société SAGIR,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M.le Directeur de l’IRFSS,
- M. le Directeur du collège RACINE,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon,
M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
M. le Directeur du Centre Hospitalier d’Alençon
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à St Germain du Corbé!
Le 16 août 2021
Le Maire,
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Arrondissement d'Alençon
a CERMAIN-DU-CORBEIS 01242021 N°1167/2021
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU GENERAL LECLERC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Général Leclerc en raison des travaux de voirie réalisés par l’entreprise TOFFOLUTTI : aménagement de la voirie,
ARRETE
Article 1er —Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°113/2021.
Article 2 - La circulation rue du Général Leclerc sera interdite sur le tronçon «rond-point rue de
la Libération-angle rue du Stade» suivant l'avancement du chantier (tracé rouge sur le plan) du 18
août 2021 8h00 au 23 août 2021 8h00.
Article 3 — Le stationnement sera interdit rue du Général Leclerc sur le tronçon « rond-point rue de
la Libération-angle rue du Stade » suivant l’avancement du chantier du 18 août 2021 8h00 au 23
août 2021 8h00.
Article 4 - Une déviation sera mise en place selon le plan ci- joint (tracé bleu) par la route
d’Héloup- rue de Saint Barthélémy- rue du Parc Renard- rue de Chauvigny-rue de la Libération.
Article 5 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise
TOFFOLUTTI en charge des travaux. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
- M. le Directeur des Bus ALTO,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
- M. le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à St Germain du Corbis,
Le 16 août 2021 Pr
Le Maire, A
Gérard LURÇON LONIA
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Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 0 1 2 6 2 0 2 1
N°117/2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU GENERAL LECLERC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Général Leclerc en raison des travaux de voirie réalisés par l’entreprise TOFFOLUTTI : aménagement de la voirie,
ARRETE
Article 1° - La circulation rue du Général Leclerc sera autorisée sur le tronçon « rond-point rue
de la Libération-entrée du gymnase Jean Pierre Vinot » suivant l’avancement du chantier (tracé vert sur le plan) du 23 août 2021 8h09 au 10 septembre 2021 0h00.
Article 2 — La circulation rue du Général Leclerc sera interdite sur le tronçon «du n°52 rue du
Général Leclerc (après l’entrée du gymnase Jean Pierre Vinot) -angle rue du Stade» suivant
lavancement du chantier (tracé rouge sur le plan) du 23 août 2021 8h00 au 10 septembre 2021
0h00.
Article 3 — Le stationnement sera interdit rue du Général Leclerc sur le tronçon «du n°52 rue du
Général Leclerc (après l'entrée du gymnase Jean Pierre Vinot) -angle rue du Stade» suivant
l'avancement du chantier (tracé vert sur le plan) du 23 août 2021 8h00 au 10 septembre 2021
0h00.
Article 4 — Une déviation sera mise en place selon le plan ci- joint (tracé bleu) par la route
d’Héloup- rue de Saint Barthélémy- rue du Parc Renard- rue de Chauvigny-rue de la Libération.
Article 5 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par Pentreprise
TOFFOLUTTI en charge des travaux. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit,
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Président du Conseil Départemental de l’Orne,
- M. le Directeur des Bus ALTO,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon,
- M. le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à St Germain du Cor#é
Le 16 août 2021
Fe Le Maire,
Gérard LURÇON Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon 01282021 Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
N °118 /2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUITE AU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
ET DU REMPLACEMENT DE POTEAUX TELECOM
RUE DE LA DIGUETTERIE-RUE DU GENERAL LECLERC-RUE DE CHAUVIGNY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation dans le cadre du déploiement de la
fibre optique et du remplacement de poteaux télécom dans plusieurs rues par l’entreprise AZTEC.,
ARRETE
Article 1er - Le stationnement sera interdit et la circulation se fera avec chaussée rétrécie et en
alternat par feux tricolores en fonction de l’avancement du chantier du 17 août 2021 au 15 octobre
2021 dans Les rues suivantes :
— Angle rue du Général Leclerc-rue de la Diguetterie
— Rue de la Diguetterie,
— Angle rue de Chauvigny-rue de la Diguetterie,
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise AZTEC. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. le Directeur de la société AZTEC,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Directeur du Centre Hospitalier d'Alençon,
- M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
Fait à St Germain du Co
Le 17 août 2021
Le Maire,
Gérard LURÇON Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d’Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 01 29 2 0 2 1
REGLEMENTATION D’ACCES ET D'UTILISATION
DU TERRAIN ANNEXE DE FOOTBALL
N °119/2021
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la dégradation des terrains de football utilisés par les associations sportives,
Considérant qu’il n’est plus nécessaire de réglementer l’accès et l’utilisation du terrain annexe de football suite à la fin de la période transitoire des travaux effectués par l’entreprise Le Buisson Paysagiste,
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 16 mars 2021 n°51/2021,
Article 2 - L’accès et l’utilisation du terrain annexe de football seront autorisés à partir du mercredi 18 août 2021.
Article 3 — Les dirigeants du club ou le Président de l’association se verront notifier personnellement le présent arrêté.
Une copie du présent acte sera affichée à l’entrée de La zone sportive,
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président du club de football de Saint Germain du Corbéis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Saint Germain du Corbéis,
Le 17 août 2021 Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d’Alençon 0 Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 1 3 0 2 0 2 1
N ° 120/2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DES BERTAUX ET RUE DE CHAUVIGNY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement route des Bertaux et rue de Chauvigny en raison de travaux de Télécom par l’entreprise FRE SAS : pose de chambres
télécom type L2T FREE,
ARRETE
Article 1er - La circulation route des Bertaux et à l’angle de la rue de Chauvigny-route des Bertaux
se fera avec chaussée rétrécie en fonction de l’avancement du chantier du 4 octobre 2021 au 2
décembre 2021.
Article 2 — Le stationnement route des Bertaux et à l’angle de la rue de Chauvigny-route des
Bertaux sera interdit en fonction de l’avancement du chantier du 4 octobre 2021 au 2 décembre
2021.
Article 3 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise FREE SAS. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 4- Ampliation du préserit arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon.
- M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
- M. le Directeur de l’entreprise FREE SAS,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d'Alençon,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 18 août 2021
Le Maire,
Gérard LURÇON Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 0 4 3 1 2 0 2 1 Canton 1 d'Alençon
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUITE AU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE RUE DU PARC RENARD
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation dans le cadre du déploiement de la
fibre optique rue du Parc Renard par l’entreprise SCOPELEC.
Article 1er - La circulation rue du Parc Renard se fera avec chaussée rétrécie et le stationnement
sera interdit en fonction de l’avancement du chantier du 4 octobre 2021 au 2 novembre 2021.
N °121 /2021
à l’intérieur de l’agglomération,
ARRETE
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise
SCOPELEC. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
M. le Directeur de la société SCOPELEC,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
M. le Président du SDIS,
M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
M. le Directeur du Centre Hospitalier d'Alençon,
M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 18 août 2021
Le Maire,
Gérard LURÇON Département de l’Orne
Arrondissement d'Alençon 0 1 3 22 0 2 Â Canton 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
N°122/2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU STADE-RUE DU GENERAL LECLERC-RUE DES PETITS JARDINS- RUE DU PONT DE L’ELAN
LE MATRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation dans plusieurs rues en raison
du défilé sur route du Corso et de la Brocante du comité des fêtes.
Article Ler — Le présent arrêté est en complément de l’arrêté n°110/2021.
Article 2 - Le dimanche 29 août 2021 la circulation et le stationnement seront interdits rue du Général Leclerc
du rond-point de la mairie à l’angle de la rue des Petits Jardins et rue du Pont de l’Elan (zones indiquées en jaune sur Le plan annexé).
Article 3 — Le dimanche 29 août 2021 le sens interdit à l’angle de la rue du Stade-rue du Champ des Vignes et celui à l’angle de la rue des Petits Jardins-rue du Général Leclerc (zones rouges sur le plan annexé) seront masqués afin que les riverains puissent accéder à leur habitation en raison de la fermeture du rond-point de la
mairie à toutes circulations.
Article 4 — Le dimanche 29 août 2021 une déviation sera mise en place (flèches bleues sur le plan annexé) pour
permettre l’accès aux riverains des rues du Stade, du Gresset, du Roc, du Chemin de 1’ Aumône, du Granit, du Champ des Vignes, de la Butte aux Roches et des Petits Jardins.
Article 5 — Le dimanche 29 août 2021 le stationnement sera interdit place de la mairie, sur les parkings de la rue du Pont de l’Elan et rue du Général Leclerc du n°6 au n°30A (zones en vert sur le plan annexé).
Article 6 - Les organisateurs devront se montrer particulièrement vigilants sur la sécurité des participants à cette
manifestation et devront prendre toutes les dispositions nécessaires notamment en ce qui concerne la pose de la signalisation réglementaire.
Article 7 — Tout jet de pétard sera interdit sur la voie publique.
Article 8- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Président du Conseil Départemental de l’Orne,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
- M. le Président du SDIS
- M. le Maire de la Ville d'Alençon
- M. le Président du Comité des Fêtes de Saint Germain du Corbéis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
Fait à Saint Germai
Le 19 août 2021 Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon 0 { 3 & ? ( Ê {
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
N °123/2021
REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET D'ACCES
CHEMIN DE LA GRAVELLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité justifie pleinement la réglementation Chemin de la Gravelle,
ARRETE
Article 1er — L'accès et toutes circulations Chemin de la Gravelle seront interdits le 25 et 26 août 2021 en raison de la destruction d’un nid de guêpes.
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée et entretenue par les
services techniques de la commune avec affichage du présent arrêté et la pose de barrières interdisant l’accès.
Article 3 - Cette disposition est applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis, - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 25 août 2021
Le Maire,
Gérard LURÇON 01332021
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Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d’Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS ( 1 3 5 2 { 2 1
N ° 124/2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU GUE DU MOULIN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation rue du Gué du Moulin en raison de
travaux de voirie par l’entreprise SOGETRA : confection de tranchées pour branchement électrique,
ARRETE
Article 1er - La circulation devant le n°8 rue du Gué du Moulin se fera avec chaussée rétrécie et en
alternat par feux tricolores en fonction de l’avancement du chantier du 27 septembre 2021 au 1°
octobre 2021.
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise
SOGETRA. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 3- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon.
- M. le Directeur de l’entreprise SOGETRA,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d'Alençon,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 30 août 2021
Le Maire,
Gérard LURÇON Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canmane de BAINT-GERMAINDTECOREKTS 01362021
N °125/2021
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE RUE DE L’ELAN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement parking rue de l’Elan côté Arborétum en raison du stationnement d’engins de chantier et matériaux de TP par l’entreprise
TOFFOLUTTI,
ARRETE
Article Ler — Le stationnement des véhicules sera interdit du 7 septembre 2021 au 8 octobre 2021
sur le parking rue de l’Elan côté Arborétum (partie jaune du plan).
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise
TOFFOLUTTI avec affichage du présent arrêté et la pose de barrières interdisant l’accès.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Mme la Présidente de l’Association Familiale de Saint Germain du Corbéis,
Mme la Responsable de la Bibliothèque de Saint Germain du Corbéis,
M. le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Gérard LURÇON Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
AE CM IENL CEE 01 3 7 2 0 2 1
N °126 / 2021
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARKING COUR DU CORBYS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement parking Cour du Corbys en raison
du stationnement d’engins de chantier par l’entreprise MARTIN TP,
ARRETE
Article ler — Le stationnement sera interdit Cour du Corbys (partie jaune sur le plan) le 7
septembre 2021.
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise MARTIN
TP avec affichage du présent arrêté et la pose de barrières.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Mme la Présidente de l’Association Familiale de Saint Germain du Corbéis, - Mme la Responsable de la Bibliothèque de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur de la Poste de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur de l’entreprise MARTIN TP,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Gérard LURÇON Département de l’Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS û 1 3 9 2 { 2 1
N °128 /2021
REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE CHAUVIGNY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement devant le numéro 12 rue de Chauvigny en raison de travaux réalisés par l’entreprise ELITEL RESEAUX : extension gaz MP et réalisation d’un BI,
ARRETE
Article Ler - La circulation devant le numéro 12 rue de Chauvigny se fera avec chaussée rétrécie et
en alternat par feux tricolores en fonction de l'avancement du chantier du 16 septembre 2021 au 8 octobre 2021.
. Article 2 — Le stationnement devant le numéro 12 rue de la Chauvigny sera interdit du 16
septembre 2021 au 8 octobre 2021.
Article 3 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise ELITEL
RESEAUX. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. le Directeur de la société ELITEL RESEAUX,
- M. le Directeur Départemental de ia Sécurité Publique,
- M. le Président du SDIS,
M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon,
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’ Alençon
- M. le Directeur des bus ALTO,
- M. le Président du Conseïl Départemental de l'Orne,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à St Germain d
Le 8 septembre 2
Le Maire,
Gérard LURÇON Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS (} 1 4 0 2 0 2 1
N °129 /2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU GENERAL LECLERC ET RUE DU STADE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Général Leclerc et rue du Stade en raison des travaux de voirie réalisés par l’entreprise TOFFOLUTTI : aménagement de la voirie,
‘ ARRETE
Article 1% - La circulation et le stationnement rue du Général Leclerc seront interdits du rond- point de la Mairie à l’angle de la du Stade (tracé rouge sur le plan) du 16 septembre 2021 au 15 octobre 2021.
Article 2 — Afin de rejoindre la rue du Gresset, la rue du Roc, la rue du Granit etlarue de
l’Aumône, la circulation rue du Stade sera en double sens (flèches jaunes sur le plan) du 16
septembre 2021 au 15 octobre 2021. ‘ |
Le sens interdit sera masqué à l’intersection de la rue du Stade- rue du Champ des Vignes.
Article 3 — Le stationnement sera interdit rue du Stade sur la portion «angle rue du Stade/ rue du
Gresset à l'angle de la rue du Stade /rue du Champ des Vignes » (traits violets sur le plan) du 16
septembre 2021 au 15 octobre 2021.
Article 4 - Le stationnement rue du Gresset sera autorisé sur l’espace vert central au fond de la rue (zone bleue sur le plan) du 16 septembre 2021 au 15 octobre 2021.
Article 5 - La (signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise TOFFOLUTTI en charge des travaux. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 6 - Ampliätion du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Président du Conseil Départemental de l’Orne,
- M. le Directeur des Bus ALTO,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’ Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon,
- M. le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Ç
Le 10 septembre 20
Le Maire,
Gérard LURÇON LVINDHI
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Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
01432021 N° 130 /2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU GENERAL LECLERC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Général Leclerc en raison des travaux de voirie réalisés par l’entreprise TOFFOLUTTI : aménagement de la voirie, ‘ ARRETE
Article 1” - La circulation rue du Général Leclerc sera autorisée sur le tronçon «rond-point rue
‘ de la Libération-entrée du gymnase Jean Pierre Vinot » suivant l'avancement du chantier (tracé vert .sur le plan) du 11 septembre 2021 au 15 octobre 2021.
Article 2 La circulation rue du Général Leclerc sera interdite sur le tronçon «du n°52 rue du.
Général Leclerc (après l’entrée du gymnase Jean Pierre Vinot) -angle rue du Stade» suivant l'avancement du chantier (tracé rouge sur le plan) du 11 septembre 2021 au 15 octobre 2021.
Article 3 — Le stationnement sera interdit rüe du Général Leclerc sur le tronçon «du n°52 rue du
Général Leclerc (après l’entrée du gymnase Jean Pierre Vinot) -angle rue du Stade» suivant l’avancement du chantier (tracé vert sur le plan) du 11 septembre 2021 au 15 octobre 2021.
Article 4 - Une déviation sera mise en place selon le plan ci- joint (tracé bleu) par la route d’Héloup- rue de Saint Barthélémy- rue du Parc Renard- rue de Chauvigny-rue de la Libération.
Article 5 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise TOFFOLUTTI en charge des travaux. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques .de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Président du Conseil Départemental de l’Omne, |
- M. le Directeur des Bus ALTO,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon,
- M. le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à St
Le 10 septen
Le Maire,
Gérard LURÇON 20
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Arrondissement d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 0 144 2 0 2 1
N °131/2021
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
RUE DE L’ELAN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation rue de 1’Elan en raison de travaux
réalisés par le Conseil Départemental de l'Orne : carottage sur les enrobés « ouvrage de la Sarthe ».
ARRETE
Article 1er — La circulation rue de l’Elan se fera avec chaussée rétrécie et par alternat manuel en
fonction de l'avancement du chantier le 23 et 24 septembre 2021.
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par le Conseil
Départemental de 1°Orne. Celui-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. ie Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président du Conseil Départemental de 1°Orne,
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d'Alençon,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 21 septembre 2021
Le Maire,
. Gérard LURÇON Département de Orne
Arrondissement d'Alençon
Cantou 1 d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEHS 01 47202 1
N °134/2021
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
RUE DE L’ELAN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1etL 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer la cireulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation rue de l’Elan en raison de travaux
réalisés par l’entreprise EUROVIA : réalisation d’un cheminement mixte piétons-cycles sur trottoir,
ARRETE
Article 1er — La circulation rue de l’Elan se fera avec chaussée rétrécie et en alternat par feux
tricolores en fonction de l’avancement du chantier du 27 septembre 2021 au 29 octobre 2021.
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise EUROVIA. Celui-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur de l’entreprise EUROVIA,
M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,.
M. le Président du SDIS,
M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
M. ie Directeur du Centre Hospitalier d’Alençon,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à St Germain du Corbéis,
Le 22 septembre 2021
Le Maire,
Gérard LURÇO À Le MA £ fe
*A Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Canton 1 d’Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 0 0 1 4 8 0 2 1
N °135/2021
REGLEMENTATION D’ACCES
CHEMIN PIETONNIER DES BORDS DE SARTHE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité justifie pleinement la réglementation de la
circulation sur le chemin piétonnier des bords de Sarthe,
ARRETE
Article 1er — La circulation sur le chemin piétonnier des bords de Sarthe (tracé rouge sur le plan)
sera interdite à toutes personnes en raison de travaux préparatoires pour une passerelle du 27
septembre 2021 au 29 octobre 2021.
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée et entretenue par
l’entreprise EUROVIA avec affichage du présent arrêté et la pose de barrières interdisant l’accès.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur de l’entreprise EUROVIA,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution. Article 4 - La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre I - 5% partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune. ‘
Article 5 - Les dispositions définies par l’article 1” du présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Artiele 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint Germain du Corbéis
Article 7 - Conformément à l’article R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, leprésent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 - M. le Maire de la commune de Saint Germain du Corbéis, M. le Président du Conseil
Départemental de l’Orne, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupément de Gendarmerie d’Alençon (dans toutes les zones), Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne (pour la zone police), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. ‘
00154021 Fait à St Germain du Corbéis,
Le 5 octobre 2021 Département de POrne
Arrondissement d'Alençon
Canton { d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 0 0 1 5 3 0 2
1
N °140/2021
ARRETE FIXANT LES LIMITES D’AGGLOMERATION DE LA COMMUNE
| DE SAINT GERMAIN DÙU CORBEIS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu la loi n°82-213 du 2 mars.1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1 et suivants, R. 411-2, R. 411-8 et R. 411-25
à 28; ‘ ‘
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ; °
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5°" partie - signalisation
d'indication ;
ARRETE
Article 1° — Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°102/2021 en date du 23 juin 2021.
Article 2 - Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l’agglomération sont abrogées.
Article 3- Les limites de l’agglomération de Saint Germain du Corbéis, au sens de l’article R. 110-2
du Code de la Route, sont fixées ainsi qu’il suit dans le tableau suivant :
Numéro GPS X /PR GPS Y /PR
RDS | 0#1103 |
2 RD30 sortie 1484134 7251323
3 CRD955 entrée | 334781
4 RD 955 sortie 34+232
5. : RD 527 [entrée |. 0+938 |
6. | . RueduGuédeGesnes |entrée | 1484274 7251148
57 | “RD 523 .’|fentée | 04523. | Le
8 RD 523 sortie |. 1+142
9 CRDSA1 l'entrée | 0+065
10 RD 315 sortie 2+209
11 RD 561 entrée 0+200
12 Route des Bertaux sortie 1482897 7250415 Département de l'Orne
Arrondissement d’Alençon
Canton 1 d’Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 0 1 5 5 ? 0 2 {
à N °141/2021
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
RUE DE L’ELAN ET RUE DU GENERAL LECLERC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l’agglomération,
‘Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation rue de l’Elan et rue du Général
leclerc en raison de travaux réalisés par l’entreprise EUROVIA : réalisation des enrobés de la voirie.
ARRETE
Article 1er — La circulation rue de l’Elan et rue du Général Leclerc tronçon rond-point de la mairie-
entrée gymnase (tracé rouge sur le plan) sera interdite en fonction de l’avancement du chantier du
25 octobre 2021 au 5 novembre 2021.
Article 2 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise EUROVIA.
Celui-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur de l’entreprise EUROVIA,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon,
- M. le Président du SDIS;
- M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’Alençon,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le 6 octobre 2021
Le Maire, }
Gérard LURCON ÉRAIagIrA
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20279610 Département de l'Orne
Arrondissement d'Alençon
Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBES 015 72 0 ? 1
N ° 142 /2021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU GENERAL LECLERC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Général Leclerc en raison des travaux de voirie réalisés par l’entreprise TOFFOLUTTI : aménagement de la voirie,
ARRETE
Article 1° - La circulation rue du Général Leclerc sera autorisée sur le tronçon «rond-point rue de la Libération-entrée du gymnase Jean Pierre Vinot » suivant l'avancement du chantier (tracé vert sur le plan) du 16 octobre 2021 au 5 novembre'2021.
Article 2 — La circulation rue du Général Leclerc sera interdite sur le tronçon « du n°52 rue du Général Leclerc (après l'entrée du gymnase Jean Pierre Vinot) — rond-point de la mairie» suivant l’avancement du chantier (tracé rouge sur le plan) du 16 octobre 2021 au 5 novembre 2021.
Article 3 — Le stationnement sera interdit rue du Général Leclerc sur le tronçon « du n°52 rue du
Général Leclerc (après l’entrée du gymnase Jean Pierre Vinot) — rond-point de la mairie » suivant l’avancement du chantier (tracé vert sur le plan) du 16 octobre 2021 au 5 novembre 2021...
Article 4 - Une déviation sera mise en place selon le plan ci- joint (tracé bleu) par la route d’Héloup-rue de Saint Barthélémy- rue du Parc Renard- rue de Chauvigny-rue de la Libération.
Article 5 - La signalisation conforme à la réglementation sera implantée par l’entreprise ” TOFFOLUTTI en charge des travaux. Celle-ci devra veiller à sa pérennité de jour comme de nuit.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Gerinain du Corbéis,
- M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne,
- M. le Directeur des Bus ALTO,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Centre Hospitalier d’Alençon,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Président de la Communauté Urbaine d’ Alençon,
- M. le Directeur de l’entreprise TOFFOLUTTI,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution. LL)
Département de POrne
Arrondissement d'Alençon
Camamune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 0 1 5 82 0 ? 1
N °143 /2021
ARRETE PERMANENT DE VOIRIE |
POUR INTERVENTIONS DE MAINTENANCE ET DE RENOVATION
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant la demande formulée par la société CITEOS, agence de l’Orne, 74 rue Lazare Carnot à DAMIGNY, pour des travaux de rénovation ou de maintenance de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore,, d'interventions urgentes, à réaliser sur l’ensemble des routes . départementales et communales, nécessitent d’interdire le stationnement et de réglementer la : circulation pour chaque intervention suivant les besoins et l’avancement des travaux de chaque chantier, ‘
ARRETE
Article 1er — Durant l’année 2022, du 1° janvier au 31 décembre, la circulation des véhicules de toute nature sera dévoyée ou alternée, suivant les nécessités des interventions et l’avancement des travaux réalisés par le permissionnaire des travaux.
Article 2 — Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit suivant les nécessités des interventions et l'avancement des travaux définis à l’article 1.
Article 3 — La signalisation des travaux, les feux tricolores de chantier, ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons seront fournis et mis en place par l’entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité pendant toute la durée du chantier.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 5 — L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis aux articles 1 et 2.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. le Responsable des Services Techniques de Saint Germain du Corbéis,
- M. le Directeur de CITEOS,
- M. le Président du SDIS,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
M. le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon,
M. le Président du Conseil Départemental de l’Ome,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le 15 octobre 2021
Le Maire,
Gérard LURÇON Délibérations
28/09/21 Admission en non-valeur
28/09/21 Récompenses concours photos
28/09/21 Convention de servitude GRDF
28/09/21 Rapport annuel sur les prix et la qualité des services public de l’eau
potable de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif 2020
28/09/21 Autorisation de signature de convention appel à projets
28/09/21 Rapport annuel sur la qualité et le prix sur le service de prévention et
de la gestion des déchets ménagers 2020
28/09/21 Convention de transfert de maitrise d'ouvrage
13/07/21 Attribution du marché d'aménagement de la rue de la rue du Général
LECLERC (tranche 2) et de la place Yves DOSSAL, plantations et mobilier urbain
13/07/21 Délégation accordée au Maire
13/07/21 Création d’un contrat parcours emploi compétences
1 3ermaind 00382021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le VINGT-HUIT SEPTEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur
la convocation en date du vingt et un septembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de
M. Gérard LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme REBILLON Catherine
Mme PICHE, Mme LESNER, Mme QUATREMER, excusées.
RECOMPENSES CONCOURS PHOTOS
Le concours photo s’est ouvert à tous les habitants de la commune pendant les festivités du comité des fêtes.
Un jury composé d'élus, de professionnels et de membres du CM] ainsi qu’un prix du public a été décerné.
Quatre catégories ont ainsi été définies : catégorie adulte, catégorie jeune, prix du public et un prix école.
Dans la catégorie adulte :
- 1% prix un bon d'achat d’une valeur de 100 € au magasin le Passage,
- 2°" prix un bon d’achat d’une valeur de 50 € au magasin le Passage,
- gène prix un bon d'achat d’une valeur de 30 € au magasin le Passage, en raison d’un classement ex aequo deux 3ème prix ont été accordés.
Dans la catégorie jeune:
- Le prix un bon d’achat d’une valeur de 100 € au magasin le Passage,
- 2° prix un bon d'achat d’une valeur de 50 € au magasin le Passage,
- 3% prix un bon d’achat d’une valeur de 30 € au magasin le Passage.
Dans la catégorie prix du public :
- 1% prix un bon d'achat d’une valeur de 100 € au magasin le Passage.
Dans la catégorie prix école
- 1° prix un bon d'achat d'une valeur de 100 € au magasin le Passage.
A l'unanimité le conseil municipal donne son accord.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20210928-382021-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 ,
Gérard LURÇON 00362021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le VINGT-HUIT SEPTEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur
la convocation en date du vingt et un septembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de
M. Gérard LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme REBILLON Catherine
Mme PICHE, Mme LESNER, Mme QUATREMER, excusées.
ADMISSION EN NON VALEUR
M. VALLIENNE explique que la collectivité possède des créances de 2018 qui ne pourront
être recouvrées en raison du faible montant réclamé ou de la perte de trace des personnes.
La trésorerie propose une admission en non-valeur. Cela concerne :
Exercice 2018 Un redevable pour un montant de garderie de 23.40 €
2017 Un redevable pour un montant de garderie de 36.75 €
2018 Un redevable pour un montant de garderie de 35.00 €
2018 Un redevable pour un montant de garderie de 316.02 €
Cette inscription sera effectuée au compte 654.
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20210928-362021-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 00372021
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le VINGT-HUIT SEPTEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur
la convocation en date du vingt et un septembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de
M. Gérard LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme REBILLON Catherine
Mme PICHE, Mme LESNER, Mme QUATREMER, excusées.
CONVENTION DE SERVITUDE GRDF
La commune s’est portée acquéreur de l'impasse de la Libération. Un réseau GRDF existe sur cette
parcelle cadastrée AA 184. Une convention de servitude est nécessaire pour autoriser GRDF à exploiter
la conduite.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil pour l’autoriser à signer la convention désormais au nom
de la commune.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20210928-372021-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 00312021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le VINGT-HUIT SEPTEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur
la convocation en date du vingt et un septembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de
M. Gérard LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme REBILLON Catherine
Mme PICHE, Mme LESNER, Mme QUATREMER, excusées.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU
POTABLE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF 2020
SR PP DE EP
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de
l'assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l'information des usagers.
Il'est rappelé que ces rapports annuels doivent être :
- Présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice,
- Transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,
- Présentés aux conseils municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit
avant le 31 décembre 2021,
- Mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours
suivant la présentation devant le conseil municipal.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le
prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de
l'assainissement non collectif pour l'exercice 2020.
M. TAFFOREAU présente au conseil les principaux éléments du rapport :
Sur la distribution de l’eau potable :
e La mise en service de la nouvelle usine des eaux le 21 septembre.
e 18 communes.
e 49370 habitants.
e 20 391 abonnés.
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20210928-312021-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 00332021
Sur les recettes :
+ 4568 348 € HT total des recettes { +119 % 2019, -1,1% 2018 et 9,6% 2017), rémunération de
l’exploitant : 1 907 873 €.
Sur les investissements :
+ 250 000 € de schéma directeur d'assainissement de réhabilitation de réseau. + 700 000 € pour le marché à bon de commande.
Sur les eaux parasites :
« Un diagnostic a mis en évidence la présence de 39% d'eaux claires parasites permanentes arrivant à la STEP de Saint Paterne, soit 3295 m3 / jour;
le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
e Concerne 32 communes.
° 6000habitants.
10,59 % est le taux d’assanissement non collectif.
Le contrôle de conception des installations neuves est fixé à 24 €.
Le contrôle d'exécution des installations neuves est fixé à 120 €.
Le contrôle des installations existantes est fixé à 89 €.
Le contrôle lors des ventes est fixé à 120 €,
Sur les contrôles :
+ 79.3 % de taux de conformité.
e _856installations contrôlées en 2020.
e 3 101installations contrôlées depuis la création.
M. le Maire remercie M. TAFFOREAU pour son exposé,
Le conseil, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité :
- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable,
- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement
collectif,
- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif,
Tels que présentés.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103678-20210028.312021-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 00352021
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le VINGT-HUIT SEPTEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur
la convocation en date du vingt et un septembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de
M. Gérard LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme REBILLON Catherine
Mme PICHE, Mme LESNER, Mme QUATREMER, excusées.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION APPEL À PROJETS
M. VALLIENNE explique que la commune est lauréate de l'appel à projet pour un socle numérique dans
les écoles élémentaires.
Une convention doit être signée qui servira de support au paiement de la subvention accordée en
fonction des éléments décrits dans le dossier de candidature.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20210928-352021-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 00282021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le VINGT-HUIT SEPTEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur
la convocation en date du vingt et un septembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de
M. Gérard LURÇON, Maire, s'est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme REBILLON Catherine
Mme PICHE, Mme LESNER, Mme QUATREMER, excusées.
RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX SUR LE SERVICE DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS 2020
En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine
d'Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets.
L'annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.
Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :
- Présenté au conseil de communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l'exercice,
- Transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,
- Présenté aux conseils municipaux,
- Mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour
l'exercice 2020.
Mme COCHELIN présente les principaux éléments :
La CUA comprend 31 communes avec 57 774 habitants. Le tonnage des déchets récolté en 2020 est de :
- 99 tonnes de déchets forains contre 82 en 2019,
- 367 tonnes pour la balayeuse et propreté contre 564 en 2019,
- 5 058 tonnes en apport collectif contre 4376 en 2019,
-Des refus de textile pour 38 tonnes contre 96 en 2019,
-5 518 tonnes de déchets en porte à porte contre 6 037 en 2019,
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20210928-282021-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 Cu
00302021
Deux nouveaux sites ont été installés à Ciral et à la résidence Soleil d'automne à Alençon.
Deux volontaires en service civique ont été embauchés pour sensibiliser les habitants en habitat verticat
et 84 personnes ont fait le choix de composter leurs biodéchets de cuisine en bio-seaux mis à leur
disposition.
Une action de sensibilisation à eu lieu au collège Balzac et le gaspillage du pain a été divisé par 3.
Un évènement sur le campus de Damigny a regroupé des stands de différents acteurs dont le service
déchets ménagers de la CUA pour une action de sensibilisation à la réduction des déchets.
Des « Stop pub » sont mis à disposition des usagers à l'accueil du service déchet, 5 000 exemplaires
sont commandés chaque année.
Notons que la crise sanitaire n’a pas permis autant d’actions que les autres années.
En 2020, un gros travail a été fait sur :
- La conception des formulaires et affiches pour l'inscription des cartes d'accès aux centres de
valorisations,
- 8 opérations «Nettoie notre quartier »,
- L'affichage pour annoncer les distributions de sacs,
- La communication pour l'arrêt de la porte à porte à Valframbert, Sermallé, et Colombiers,
- 26 dossiers de graphisme réalisés en interne,
- Des publications tous les mois sur Facebook,
- La refonte des pages internet dédiées aux déchets,
- Des articles insérés dans les magazines communautaires,
En 2020, le coût par habitant était de 104.66 €, avec une augmentation de 2.40 % par rapport à l’année
2019. Les coûts sont importants. L'investissement principal a été la mise en place des espaces propreté,
la création et la réhabilitation des centres de valorisation.
Note positive, le coût par habitant au sein de la CUA reste en deçà du coût régional en Normandie,
Nous sommes dans la moyenne des collectivités à dominante rurale au niveau national.
Le budget du service déchets est de plus en plus tendu par l'augmentation des coûts de traitement,
alors que le prix des matières recyclées est de plus en plus bas.
M. le Maire remercie Mme COCHELIN pour cet exposé.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité émet un avis favorable sur le rapport annuel relatif au
prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l'exercice
2020, tel que présenté. Mile TALVARD n'a pas pris part au vote,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture CT ANT TE 202 CRE 2E20.DE Gérard LURÇON Date de télétranemission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2021 00342021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le VINGT-HUIT SEPTEMBRE à dix-huit heures trente, le conseil municipal sur
la convocation en date du vingt et un septembre deux mille vingt et un et sous la Présidence de
M. Gérard LURÇON, Maire, s’est réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
Mme RÉTO Agnès qui a donné pouvoir à Mme REBILLON Catherine
Mme PICHE, Mme LESNER, Mme QUATREMER, excusées.
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
M. Tafforeau explique que la CUA possède la compétence réseau pluvial. Dans le cadre des travaux de
la tranche 2 de la rue du Général Leclerc, des travaux étaient prévus. Pour simplifier les procédures et
éviter le retard du chantier et l'intervention d’une nouvelle entreprise, une convention est à conclure
pour transférer la maitrise d'ouvrage à la commune de St Germain qui obtiendra le remboursement du
montant HT des travaux par la CUA.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention.
Le Maire,
Gérard LURÇON
Accusé de réception en préfecture 061-216103978-20210928-342021-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021 Date de réception préfecture : 01/10/2021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — 0 0 2 3 9 021
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 13 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le TREIZE JUILLET à dix-huit heures, le conseil municipal sur la convocation
en date du six juillet deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard LURÇON, Maire, s’est
réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
M. VALLIENNE Daniel qui a donné pouvoir à M. LURÇON Gérard
Mme COCHELIN Christiane qui a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Thérèse
Mme POTTIER Angélique, excusée
1. ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU GÉNÉRAL LECLERC
(TRANCHE 2) ET DE LA PLACE YVES DOSSAL, PLANTATIONS ET MOBILIER URBAIN
CEE A EP PR
M. TAFFOREAU rappelle le contexte du projet, explique le travail du maitre d'œuvre. Une entreprise ont
a déposé une offre : La société PAYSAGES JULIEN et LEGAULT.
M. TAFFOREAU présente un tableau de synthèse de l'offre.
Il'est proposé au conseil d'attribuer le marché :
Pour le lot unique (plantations et mobilier urbain) à la société PAYSAGES JULIEN et LEGAULT pour un montant de 111 274. 88 € TTC.
Les sommes ont été prévues et votées au BP 2021.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer l'acte
d'engagement. - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — 0 024202 1
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 13 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le TREIZE JUILLET à dix-huit heures, le conseil municipal sur la convocation
en date du six juillet deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard LURÇON, Maire, s’est
réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
M. VALLIENNE Daniel qui a donné pouvoir à M. LURÇON Gérard
Mme COCHELIN Christiane qui a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Thérèse
Mme POTTIER Angélique, excusée
2. DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE
ER A PP RNA RE AE
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé,
pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
conseil municipal à l'unanimité décide :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 1000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet
de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans.
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. 0 0 2 52 0 2 1
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts.
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
14° D'exercer, au nom de la commune et sur toute la commune, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice. de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au
premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 1 000 € pour tous types de contentieux.
16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre
2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux ;
18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du même code sur l’ensemble du territoire de la commune.
19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
21° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de
montagne.
22° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions pour toutes opérations qu’elles soient de fonctionnement ou
d'investissement dans la limite de 10 000 €.
23° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux
jusqu’à une surface de 1 000 m2.
24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au i de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-
19 du code de l'environnement. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
00262021 A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord, 00272021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 13 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le TREIZE JUILLET à dix-huit heures, le conseil municipal sur la convocation
en date du six juillet deux mille vingt et un et sous la Présidence de M. Gérard LURÇON, Maire, s’est
réuni en séance publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :
M. VALLIENNE Daniel qui a donné pouvoir à M. LURÇON Gérard
Mme COCHELIN Christiane qui a donné pouvoir à Mme DELAHAYE Thérèse
Mme POTTIER Angélique, excusée
3, CRÉATION D'UN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
E
M. Le Maire propose au conseil de délibérer sur la création d’un poste en Parcours Emploi
Compétences (dénomination des contrats aidés) dans les conditions suivantes :
- Agent d'entretien aux services techniques
- Durée du contrat : 12 mois
- Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
-_ Rémunération : SMIC
-__ Date de début de contrat envisagée : 12 juillet 2021
Le taux de prise en charge de ces contrats est de 80 % pour 20 heures.
Un plan de formation sera élaboré avec l'agent recruté.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer le poste d'agent d'entretien dans le cadre du
dispositif Parcours Emploi Compétences.