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Arrêté - 2025 19
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d'Angles
Circulation alternée
Chemin de la Tonne)1e - VC 263
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi n" 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie - signalisation de prescriptiûn) approuvée par l'arrêté interministériel ;
Vu la demande en date du 29 janvier 2025, de M. ROUSSEAU Yoann de Decl SAUR Saumur - Place
des martyrs - 16700 RUFFEC, pour des travaux de branchement en eau potable, pour le compte de Monsieur MENDER BELLENGUEZ André sur la VC n"263 à Salles d'Angles ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la route, et pour assurer la sécurité des
usagers et des agents affectés au chantier, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie régulée par alternat manuellement ;
ARRÊTE
ARTICLE la' - À compter du 10 févier 2025 jusqu"au IO mars 2025, la circulation sera alternée dans
les 2 sens de circulation, sur la Voie Communale no263 chemin de la Tonnelle, pour des travaux de branchement en eau potable.
ARTICLE 3 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de Decl Saur Saumur.
ARTICLE4- À la suite des travaux, la chaussée sera remise obligatoirement à l'état initial.
Aj - MM. Ie Maire de la commune de Salles d'Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d'Angles, le 4 février 2025. Le Maire, Marcel GERON.