Arrêté - RD151 SAUR 2025 00364 T

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Arrêté - RD151 SAUR 2025 00364 T Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Arrêté - RD151 SAUR 2025 00364 T)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Commune de Salles-d'Angles

Hors agglomération

Circulation alternée

Route départementale N°151 du PR 5+0804 au PR 5+0823

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_00364_T

Le Président du Conseil départemental de la Charente,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles

Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats

Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente

Vu la demande de SAUR Ruffec Place des martyrs 16700 RUFFEC, en date du 29/01/2025

Considérant que pour l'exécution des travaux de branchement d'eau potable et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°151 du PR 5+0804 au PR 5+0823 (Salles-d'Angles), du 10/02/2025 au 28/02/2025, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.

ARRÊTE

Article 1

À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 28/02/2025, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale N°151 du PR 5+0804 au PR 5+0823 (Salles-d'Angles).

Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.

La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise.

Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Article 2

Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.

n°2025_00364_T - Page 1 sur 2Article 3

La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SAUR Ruffec.

Article 4

Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

Article 5

Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Article 7

le Président du Conseil départemental,

le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Salles-d'Angles,

le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à JARNAC,

Pour le Président du Conseil

départemental, et par délégation,

#signature#

n°2025_00364_T - Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : Jean-François PEROT

Date de signature : 05/02/2025

Qualité : le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de

Jarnac