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Déliberation - 03 regul ch martinet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 03 regul ch martinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance
du 24 novembre
2022
Jeudi
24
novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
18
novembre
2022
Présents
(19):
Raphaël
CASTERA-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-Claire
METRAL-
Ludovic
PICHON-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN-
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON
Absents
représentés
(14)
:
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Christèle
REBET
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoirà
Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (/)
Secrétaire
de
séance :
Il a été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h28,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(03)
Objet |
Régularisation
foncière
de
la situation
cadastrale
du
DEL2022-235
“
"
Chemin
rural
du
Martinet
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
19
Votants
ï
83
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le:
SOnaltiChadë
drrsnsensmenamnnnsennnenedallrrrans Délibération
n°
03
(DEL2022-235)
-
conseil
municipal
du
24
novembre
2022
|Régularisation
foncière
de
la
situation
cadastrale
du
Chemin
rural
du
Martinet
|
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
de
la
commune,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-077
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
actes
en
la
forme
administrative,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Commune
de
régulariser
la
situation
du
Chemin
Rural
du
Martinet, Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Y_
APPROUVE
la
régularisation
de
la
situation
du
Chemin
Rural
du
Martinet
et
d'acquérir
l'emprise
de
73
m2
de
MROSSATO
au
prix
de
365
€
(TROIS
CENT
SOIXANTE
CINQ
EUROS);
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
le
bon
accomplissement
de
ce
dossier
de
régularisation
foncière
;
Y_
DIT
que
les
frais
d'acte
d'acquisition
seront
mis
à
la
charge
de
la
Commune
;
Y_
DÉSIGNE
l'office
notarial
Jacquiot-Monteillard-Petulla-Royer
pour
la
rédaction
de
l'acte.
Fait à
Passy,
le
24
novembre
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Hs
def
Jan |
Le
secrétaire
de
séance
Maurice
SADZOT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.