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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 regul chemin buan 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
A%,
Pass
S
€
\/
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
“
æ
Mont-Blanc
Séance
du
23
novembre
2023
Jeudi
23
novembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
17
novembre
2023
Présents
(25)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-
Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2) Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h51,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(05)
Objet | Régularisation
des
emprises
foncières
de
voirie
DEL2023-212
à
:
communale
sise
chemin
de
Buan
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
592
Présents
:
25
Votants
:
30
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
Cola
Lie REC
ele ee
ne
A Délibération
n°
05
(DEL2023-212)
-
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
[Régularisation
des
emprises
foncières
de
voirie
communale
sise
chemin
de
Buan
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
de
la commune,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-077
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
la
signature
des
actes
en
la forme
administrative,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la Commune
de
régulariser
la situation
de
cette
voirie,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
régularisation
foncière
Chemin
de
Buan
dressé
par
la
SARL
ARPENTAGE
Géomètre
Expert
en
date
du
08
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2022-121
du
24
Mai
2022
fixant
le
montant
de
l'indemnité
à 5 euros
le m2
lors
de
la régularisation
d'emprise
foncière,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
YŸ_
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
issues
de
la
régularisation
de
l'emprise
foncière
de
la
voirie
Chemin
de
Buan
telles
que
désignés
sur
le
projet
de
régularisation
foncière
ci-annexée
appartenant
à
des
propriétaires
privés
;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
le
bon
accomplissement
de
ce
dossier
foncier; DIT
queles
frais
d'acte
seront
mis
à
la charge
de
la
Commune ;
*_
DÉSIGNE
le cabinet
MARCELEON
pour la rédaction de l'acte.
Fait
à Passy,
le
23
novembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.