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Déliberation - 24 regul blanchard 0
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 24 regul blanchard 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ap
Mont-Blanc
Séance du 27 avril 2023
Jeudi
27
avril
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
avril
2023
Présents
(22)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Jocelyne
BERRUEX-Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(10) :
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à Jocelyne
BERRUEX
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents:(1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Patrick
AMADEI
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
©
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h41,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Sade
Objet | Régularisation
de
la
situation
cadastrale
Rue
des
Outards
à la demande
de
M.BLANCHARD
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
22
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
sonaffichadedüianmsmmEmEnNTrnsmemnmennennennennen
A
ssnmemennenennnnnnennnnnaninnine Délibération
n°24
(DEL2023-094)
-
conseil
municipal
du
27
avril
2023
| Régularisation
de
la situation
cadastrale
Rue
des
Outards
à la demande
de
M.BLANCHARD
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
de
la commune,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-077
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
la signature
des
actes
en
la forme
administrative
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2022-237
du
24
novembre
2022,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la Commune
de
régulariser
la situation
Rue
des
Outards,
CONSIDÉRANT
l'avis
France
Domaine
datant
du
30
septembre
2022,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Y_
APPROUVE
la
régularisation
de
la situation
Rue
des
Outards
et
la cession
de
l'emprise
de
51
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
| n°1137
au
prix
de
1 025
€
(MILLE
VINGT
CINQ
EUROS);
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
le bon
accomplissement
de
ce
dossier
de
régularisation
foncière
;
Y_
DIT
que
les
frais
de
géomètre
sont
à
la charge
de
M.BLANCHARD);
Ÿ_
DIT
que
les
frais
d'acte
sont
à
la charge
de
la Commune;
Y_
DÉSIGNE
l'office
notarial
Jacquiot-Monteillard-Petulla-Royer
als
rédaction
de
l'acte.
*} À)
{20
PAS
Fait
à
PassY,
te
7
“avril
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
PatricK
AMADEI
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code de justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.