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unknown - Grand Annecy - ARR 2024 36 Delegation de signature a JC. BORTOLATO Admin. Gale Finances DPO
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - ARR 2024 36 Delegation de signature a JC. BORTOLATO Admin. Gale Finances DPO)
Thèmes du document : Données personnelles, Éthique publique, Démocratie,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241211-ARR
2024
36-AR
12/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
202436
Grand
ARR-2024-36
/Aecy
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le
:
Publié
le
:
LL
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
M.
JEAN-CHRISTOPHE
BORTOLATO,
DIRECTEUR
GENERAL
ADJOINT
ADMNISTRATION
GENERALE,
DIRECTION
DES
FINANCES
et
PROCTECTION
DES
DONNEES
La
Présidente
du
Grand
Annecy ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-9
autorisant
la
Présidente
à
donner,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
Directeur
Général,
aux
Directeurs
Généraux
Adjoints
des
services
ainsi
qu'aux
responsables
de
service
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-277
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Bureau ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16
janvier
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente ;
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
M.
Jean-Christophe
BORTOLATO,
Directeur
Général
Adjoint
Administration
Générale
;
Vu
l'arrêté
n°
ARR-2024-26
du
4
juillet
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Christophe
BORTOLATO,
Directeur
Général
Adjoint,
Administration
générale
;
Considérant
la
nécessité
d'une
gestion
efficace
des
services.
ARRÊTE
Article
1
: sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jean-
Christophe
BORTOLATO,
Directeur
Général
Adjoint
Administration
Générale,
pour
les
documents
suivants :
—
Les
bons
de
commandes
de
la
direction
des
Finances
et
Protection
des
données,
conformément
au
règlement
budgétaire
et
financier
en
vigueur
;
—
Les
pièces
comptables
justificatives
de
dépenses ;
—
Les
déclarations
à
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL)
et
procédures
relatives
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel.
Article
2
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
cette
délégation
est
reportée
sur
Mme
Virginie
AULAS,
Directrice
générale.
Article
3
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Virginie
AULAS,
cette
délégation
est
reportée
sur
M.
Pierre
CAILLIAU-DUBARD,
Directeur
Général
Adjoint,
Mobilité.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241211-ARR_2024_36-AR
en
date
du
12/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2024_36
12 DEC. 2024
12 DEC. 2024 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241211-ARR
2024
36-AR
en
date
du
12/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
202436
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
4
: en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Pierre
CAILLIAU-DUBARD,
cette
délégation
est
reportée
sur
Mme
Stéphanie
JUDE,
Directrice
Générale
Adjointe,
Economie,
Aménagement,
Habitat
et
Régie
du
Semnoz.
Article
5
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
JUDE,
cette
délégation
est
reportée
sur
Mme
Aurélie
MONNEZ,
Directrice
Générale
Adjointe
Environnement.
Article
6
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Aurélie
MONNEZ,
cette
délégation
est
reportée
sur
M.
Nelson
ADONIS,
Directeur
Général
Adjoint
Personnes
Agées
/ CIAS.
Article
7
: en
application
de
l’article
7
du
décret
n°2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l'article
2
de
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
lorsqu'un
agent,
titulaire
d'une
délégation
de
signature,
estime
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
il
en
informe
sans
délai
et
par
écrit,
son
supérieur
hiérarchique
en
précisant
la
teneur
des
questions
pour
lesquelles
il estime
ne
pas
pouvoir
exercer
ses
compétences.
Lorsque
le
supérieur
hiérarchique
estime
qu'il
y
a
lieu
de
confier
le
traitement
de
l'affaire
à
une
autre
personne
placée
sous
son
autorité,
la
personne
dessaisie
du
dossier
ne
peut
prendre
part
à
aucune
réunion
ni
émettre
aucun
avis
en
rapport
avec
les
questions
en
cause.
Article
8
: toute
disposition
ou
tout
acte
antérieur
portant
sur
le
même
objet
est
abrogé
et
notamment
l'arrêté
n° ARR-2024-26
du
4 juillet
2024
précité.
Article
9
: le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés,
ainsi
qu'au
comptable
public,
et
publié
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
10
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'arrêté,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Notifié
le
À 1
DEC.
2024
Fait
à Annecy
le
À {
DEC,
2024
(date
et signature)
La
Présidente,
Ar È
ù
Frédérique
LARDET.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241211-ARR_2024_36-AR
en
date
du
12/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2024_36