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unknown - Grand Annecy - ARR 2026 004 Delegation signature a M. Eric BECHET
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - ARR 2026 004 Delegation signature a M. Eric BECHET)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éthique publique,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260224-ARR
2026
0O4-AR
25/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
_2026_04
2
Grand
ARR-2026-04
ÆAnecy
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le
:
77"
7"
Publié
le
:
==
----
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
M.
ÉRIC
BECHET,
DIRECTEUR
DES
FINANCES
La
Présidente
du
Grand
Annecy ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-9
autorisant
la
Présidente
à donner,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
Directeur
général,
aux
Directeurs
généraux
adjoints
des
services
ainsi
qu'aux
responsables
de
services
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-277
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Bureau
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16
janvier
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la Présidente ;
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
M.
Éric
BECHET ;
Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
n°
A-2020-54
du
20
août
2020
portant
délégation
de
signature
à
M.
Éric
BECHET; Vu
l'avis
du
CST
du
19
février
2026 ;
Considérant
la
nécessité
d'une
gestion
efficace
des
services.
ARRÊTE
Article
4:
Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Éric
BECHET,
directeur
des
Finances,
pour
signer
les
documents
suivants
:
—
les
ordres
de
tirage
et
de
remboursement
de
la
ligne
de
trésorerie
et
des
crédits
revolving.
Article
2
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
cette
délégation
est
reportée
sur
Mme
Virginie
AULAS,
Directrice
Générale.
Article
3
: en
application
de
l’article
7
du
décret
n°
2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l’article
2
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
lorsqu'un
agent,
titulaire
d'une
délégation
de
signature,
estime
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
il
en
informe
sans
délai
et
par
écrit,
son
supérieur
hiérarchique
en
précisant
la
teneur
des
questions
pour
lesquelles
il estime
ne
pas
pouvoir
exercer
ses
compétences.
Lorsque
le
supérieur
hiérarchique
estime
qu'il
y
a
lieu
de
confier
le
traitement
de
l'affaire
à
une
autre
personne
placée
sous
son
autorité,
la
personne
dessaisie
du
dossier
ne
peut
prendre
Ha
à
aucune
réunion
ni
émettre
aucun
avis
en
rapport
avec
les
questions
en
cause.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260224-ARR_2026_04-AR
en
date
du
25/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2026_04
25 FEV. 2026
25 FEV. 2026 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260224-ARR
2026
_04-AR
en
date
du
25/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
2026
_04
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
4
: toute
disposition
ou
tout
acte
antérieur
portant
sur
le
même
objet
est
abrogé,
et
notamment
l'arrêté
n° A-2020-54
du
20
août
2026.
Article
5 :
le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés,
ainsi
qu'au
comptable
public,
et
publié
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
6
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l’arrêté,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Notifié le
Fait à Annecy
le
9 &
FEV,
2026
(date
et
signature)
5
B
Joz/£ec
La
Présidente,
Frédérique
LARDET.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260224-ARR_2026_04-AR
en
date
du
25/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2026_04