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unknown - Grand Annecy - ARR 2026 020 Delegation signature A
unknown - Grand Annecy - ARR 2025 07 Delegation signature a M. Laurent VIDAL
Document publié le Lundi 25 août 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - ARR 2025 07 Delegation signature a M. Laurent VIDAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éthique publique,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20250725-ARR
2025
07-AR
25/08/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
2025
07
2
Grand
ARR-2025-07
ÆAecy
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le
:
7
"7
Publié
le
:
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
M.
LAURENT
VIDAL,
DIRECTEUR
DU
SEMNOZ
La
Présidente
du
Grand
Annecy ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-9
autorisant
la
Présidente
à
donner,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
Directeur
général,
aux
Directeurs
généraux
adjoints
des
services
ainsi
qu'aux
responsables
de
services
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-277
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Bureau ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16
janvier
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente ;
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
M.
Laurent
VIDAL
;
Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
n° A-2020-56
du
7
octobre
2020
portant
délégation
de
signature
à
M.
Grégoire
CHAVANEL
;
Considérant
le départ
de
M.
Grégoire
CHAVANEL
de
la collectivité
;
Considérant
la
nécessité
d'une
gestion
efficace
des
services.
ARRÊTE
Article
1
: sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Laurent
VIDAL,
pour
les
documents
suivants
:
e
Les
dépôts
de
plaintes
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile.
Article
2
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
cette
délégation
est
reportée
sur
Mme
Stéphanie
JUDE,
Directrice
Générale
Adjointe.
Article
3
: en
application
de
l’article
7
du
décret
n°
2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l’article
2
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la
vie
publique,
lorsqu'un
agent,
titulaire
d'une
délégation
de
signature,
estime
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
il
en
informe
sans
délai
et
par
écrit,
son
supérieur
hiérarchique
en
précisant
la
teneur
des
questions
pour
lesquelles
il estime
ne
pas
pouvoir
exercer
ses
compétences.
Lorsque
le
supérieur
hiérarchique
estime
qu'il
y
a
lieu
de
confier
le
traitement
de
l'affaire
à
une
autre
personne
placée
sous
son
autorité,
la
personne
dessaisie
du
dossier
ne
peut
prendre
part
à
aucune
réunion
ni émettre
aucun
avis
en
rapport
avec
les
questions
en
cause.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20250725-ARR_2025_07-AR
en
date
du
25/08/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2025_07
25 AOUT 2025
25 AOUT 2025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20250725-ARR
2025
07-AR
en
date
du
25/08/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
202507
Article
4
: toute
disposition
ou
tout
acte
antérieur
portant
sur
le
même
objet
est
abrogé,
et
notamment
l'arrêté
n° A-2020-56
du
7
octobre
2020.
Article
5
: le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés,
ainsi
qu’au
comptable
public,
et
publié
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
6
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
publication
de
l'arrêté,
ou
à compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Notifié
le
Fait
à Annecy
le
2 8
MAI
2095
(date
et
signature)
À
25/9712
c
La
Présidente
LE
Frédérique
LARDET.
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20250725-ARR_2025_07-AR
en
date
du
25/08/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2025_07