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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 29 DEL AgriParis Seine)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/29 : AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AGRIPARIS SEINE
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5219-1, L1611-4 et L.2224-34,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et notamment son article 39,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim),
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/04 relative à la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 relative à la définition de l’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2017/12/08/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/12/08/13 relative à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2019/10/11/17 relative au bilan des rencontres agricoles et approuvant les premières orientations du Plan alimentation durable métropolitain,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption du Plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2022/02/15/17 relative à la création de l’entente Axe Seine et l’approbation de la convention constitutive,
Vu la délibération CM2022/10/21/25 relative au lancement de la démarche d’élaboration du Plan alimentaire métropolitain,
Vu la délibération CM2023/07/13/13 relative à la création de l’association AgriParis Seine et l’approbation de ses statuts,
Vu la délibération BM2023/10/02/09 relative à la convention de partenariat avec AgriParis Seine pour l’année 2023,
Vu la délibération CM2024/04/09/34 relative à l’approbation du cadre stratégique et des mesures prioritaires d’engagement du Plan alimentaire métropolitain,
Vu la délibération CM2024/10/11/14 relative à l’approbation du Plan alimentaire métropolitain,
Vu la délibération CM2024/10/11/15 relative à la convention de partenariat avec AgriParis Seine pour l’année 2024,
Vu la délibération BM2025/03/25/01 relative à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association AgriParis Seine pour la période 2025-2026,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 3
Vu la délibération CM2025/04/07/29 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget,
Vu le courrier de l’association AgriParis Seine sollicitant une subvention et la signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2025-2026,
Vu le projet d’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et l’association AgriParis Seine pour la période 2025-2026, annexé à la présente délibération,
Vu les statuts de l’association AgriParis Seine,
Considérant l’urgence de la crise alimentaire et agricole qui nécessite pour la Métropole du Grand Paris de se doter d’une stratégie ambitieuse et mobilisatrice, en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire, en coopération avec les bassins agricoles à proximité,
Considérant la nécessité que les collectivités territoriales, et la Métropole du Grand Paris en particulier, s’engagent concrètement pour un système alimentaire territorial plus durable, inclusif et résilient,
Considérant l’ambition de la Métropole du Grand Paris, de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de la Métropole de Rouen Normandie et de la Ville de Paris de contribuer à la transition agricole et alimentaire sur le Bassin de la Seine, dans le cadre de l’Entente Axe Seine,
Considérant les compétences exercées par la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI), d’aménagement de l’espace métropolitain, de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces agricoles sur le territoire métropolitain, de préservation des milieux agricoles urbains et périurbains au sein de la Métropole, d’alimentation locale et durable,
Considérant le souhait de la Ville de Paris, du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de la Métropole de Rouen Normandie, d’Eau de Paris et du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Nord de l’Yonne, de prendre part à l’association AgriParis Seine et la soumission de leur adhésion dans le cadre de leurs instances,
Considérant que l’objet et les activités de l’association AgriParis Seine répondent à un objectif d’intérêt général,
Considérant qu’en qualité de membre fondateur de l’association et conformément à ses statuts, la Métropole souhaite faire droit à la sollicitation de l’association de verser une participation financière s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat d’objectifs et de moyens,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 4
Considérant l’approbation du Plan alimentaire métropolitain et le rôle de l’association en tant que partenaire privilégié,
Considérant que Mesdames Djeneba KEITA et Fatoumata KONE, membres de droit en leur qualité de représentants de la Métropole du Grand Paris au Conseil d’administration d’AgriParis Seine, ne prennent part ni aux débats ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et l’association AgriParis Seine pour la période 2025-2026, annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 30 000 € (trente mille euros) à l’association AgriParis Seine pour l’année 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente décision ainsi que tout acte y afférent.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
DIT qu’un complément éventuel de subvention pourra être proposé par avenant, après le vote du Budget 2026, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 2 (Mesdames Djénéba KEITA, Fatoumata KONÉ)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-29-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025