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Document publié le Lundi 2 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL Conv AgirParis Seine)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023
BM2023/10/02/09 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION AGRIPARIS SEINE POUR L'ANNÉE 2023
DATE DE LA CONVOCATION : 26 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5219-1 et L. 2224-34 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et notamment son article 39 ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim) ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2017/12/08/04 relative à la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain ;
Vu la délibération CM2017/12/08/05 relative à la définition de l’intérêt métropolitain en matière
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-09-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 de développement et d’aménagement économique, social et culturel ;
Vu la délibération CM2017/12/08/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » ;
Vu la délibération CM2017/12/08/13 relative à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » ;
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain ;
Vu la délibération CM2019/10/11/17 relative au bilan des rencontres agricoles et approuvant les premières orientations du Plan alimentation durable métropolitain ;
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption du Plan de relance de la métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient ;
Vu la délibération CM2022/01/24/01 relative à l’approbation du bilan de la concertation et l’adoption du projet de Schéma de cohérence territoriale métropolitain ;
Vu la délibération CM2022/02/15/17 relative à la création de l’entente Axe Seine et l’approbation de la convention constitutive ;
Vu la délibération CM2022/10/21/25 relative au lancement de la démarche d’élaboration du Plan Alimentaire Métropolitain ;
Vu la délibération CM2023/07/13/13 relative à la création de l’association AgriParis Seine et l’approbation de ses statuts ;
Vu les statuts de l’association AgriParis Seine du 7 juillet 2023 ;
Considérant l’urgence de la crise alimentaire et agricole qui nécessite pour la Métropole du Grand Paris de se doter d’une stratégie ambitieuse et mobilisatrice, en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire, en coopération avec les bassins agricoles à proximité ;
Considérant la nécessité que les collectivités territoriales, et la Métropole du Grand Paris en particulier, s’engagent concrètement pour un système alimentaire territorial plus durable, inclusif et résilient ;
Considérant l’ambition de la Métropole du Grand Paris, de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de la Métropole de Rouen Normandie et de la Ville de Paris de contribuer à la transition agricole et alimentaire sur le Bassin de la Seine, dans le cadre de l’Entente Axe Seine ;
Considérant les compétences exercées par la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), d’aménagement de l’espace métropolitain, et de développement et d’aménagement économique, social et culturel ;
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces agricoles sur le territoire métropolitain, de préservation des milieux agricoles urbains et périurbains au sein
2
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-09-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 de la Métropole, d’alimentation locale et durable ;
Considérant le souhait de la Ville de Paris, du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de la Métropole de Rouen Normandie, d’Eau de Paris et du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Nord de l’Yonne, de prendre part à l’association AgriParis Seine et la soumission de leur adhésion dans le cadre de leurs instances ;
Considérant que l’objet et les activités de l’association AgriParis Seine répondent à un objectif d’intérêt général ;
Considérant qu’en qualité de membre statutaire de l’association et conformément à ses statuts, la Métropole souhaite verser une participation financière s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat d’objectifs et de moyens ;
Considérant que Madame Djeneba KEITA, membre de droit du conseil d’administration d’AgriParis Seine en sa qualité de représentante de la métropole du Grand Paris, ne prend part ni aux débats ni au vote.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et l’association AgriParis Seine pour l’année 2023, annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 30 000 € (trente mille euros) à l’association AgriParis Seine pour l’année 2023.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent et à en suivre la bonne exécution.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
NPPV : 1
Madame Djénéba KEITA,
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-09-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023