Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 17 DEL Chasseurs
unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEL KB Escale Végéta
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DEL AGRIPARIS
unknown - Métropole - Grand Paris - 17 DEL Nature 2050
unknown - Métropole - Grand Paris - 29 DEL AgriParis Seine
unknown - Métropole - Grand Paris - 44 DEL école du Breuil
unknown - Métropole - Grand Paris - 05 Office français de l
unknown - Métropole - Grand Paris - 11 DEL Nature 2050 2
unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEL Plante et Cite
unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEL SUBV ZFE
unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEL chasseurs
Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEL chasseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/05 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES CHASSEURS D'ÎLE-DE-FRANCE POUR LA PÉRIODE 2024-2027
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.5219 - 1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment l’article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2019/12/04/22 approuvant la synthèse de l’atlas de la biodiversité métropolitaine et les premières orientations du plan Biodiversité métropolitain,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 portant adoption du plan Biodiversité métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-05-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2
Vu la délibération CM2024/04/09/60 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la demande de subvention formulée par la fédération régionale des chasseurs d’Ile-de-France,
Vu le projet de convention de partenariat avec la fédération régionale des chasseurs d’Ile-de- France, annexé à la présente délibération,
Vu les statuts de la fédération régionale des chasseurs d’Ile-de-France,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels et paysagers sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant que la fédération régionale des chasseurs d’Ile-de-France sollicite l’octroi de financements métropolitains afin de mener à bien un programme pluriannuel incluant la création d’un sentier d’éducation à la nature, des actions de sensibilisation à l’environnement par le biais d’animations auprès des écoles et du grand public et la création d’îles de biodiversité,
Considérant que l’intérêt des actions projetées par la fédération régionale des chasseurs d’Ile-de- France, à son initiative et sous sa responsabilité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention de partenariat conclue avec la fédération régionale des chasseurs d’Ile- de-France, pour la période 2024-2027, annexée à la présente délibération.
AUTORISE le président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
APPROUVE l'attribution à la fédération régionale des chasseurs d'Ile-de-France d'un montant total de subvention de 450 000€ (quatre cent cinquante mille euros) sur la durée de la convention soit 150 000€ (cent cinquante mille euros) par an, répartis entre une subvention annuelle de fonctionnement de 70 000€ (soixante-dix mille euros) et une subvention annuelle d'investissement de 80 000€ (quatre-vingt mille euros).
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-05-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 3
DIT que les dépenses de fonctionnement seront imputées au chapitre 65 des budgets 2024 et suivants de la Métropole du Grand Paris et que les dépenses d'investissement seront imputées à l’autorisation de programme « ZI7600001 - Valorisation des espaces naturels » du budget 2024 de la Métropole du Grand Paris, sous réserve de l'inscription des crédits.
ADOPTE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
CONTRE : 4
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-05-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024