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Arrêté - ARRETE 0312020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0312020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Changement climatique,
Mairie 80B
Allée
de
la mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04-75-65-23-96
Courriel
: mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
Arrêté
031/2020 -
registre
5
Arrêté
d'ouverture
exceptionnelle
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Je
soussigné,
Christian
FEROUSSIER,
Maire
de
Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux,
(Ardèche)
Vu
l’article
122-27
du
Code
des
Communes;
Vu
l’article
L48,
du
Code
des
débits
des
boissons
{Décret
du
8 février
1955)
Vu
les
articles
L 131
et
L 132
du
Code
des
Communes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
zones
protégées
pris
en
application
de
l’article
| 49
du
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
police
générale
des
débits
de
boissons,
Vu
la
demande
de
Mme
FOUBERT
Stéphanie,
vice-présidente
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales, ARRETE Article
1
-
Mme
FOUBERT
Stéphanie,
agissant
en
qualité
de
vice-présidente
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire,
2ème
catégorie
à
l'occasion
de
la
soirée
photos,
qui
aura
lieu
au
City
Park,
quartier
Avezac,
samedi
18juiltet
2020
à
partir
de
21h
et
jusqu’à
00h00.
Article
2 - Ce
débit
de
boissons
est
autorisé
à ne
servir
uniquement
que
des
boissons
:
- du
1er
groupe
: boissons
sans
alcool,
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
un
degré,
limonades,
infusions,
lait,
café,
thé
ou
chocolat,
etc.
- des
boissons
alcoolisées,
du
2e
groupe
: hoissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
des
crèmes
de
cassis,
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés,
comportant
de
1 à 3 * d'alcool.
La
vente
d’autres
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
et
exposerait
le
débitant
à
des
poursuites
pénales.
Article
3 - Le
débitant
de
boissons
est
soumis
aux
dispositions
du
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme
et
notamment
les
suivantes
:
- dans
les
débits
de
boissons
et
tous
commerces
ou
lieux
publics,
il est
interdit
de
vendre
ou
d’offrir
gratuitement
à
des
mineurs
de
moins
de
16
ans,
des
boissons
alcooliques
{des
groupes
2
à
5}
à
consommer
sur
place
ou
à emporter.
- 1l'est
interdit
de
recevoir,
dans
les
débits
de
boissons
des
mineurs
de
moins
de
16
ans
qui
ne
sont
pas
accompagnés
de
leurs
père,
mère,
tuteur
ou
de
toute
personne
de
plus
de
18
ans
en
ayant
la
charge
ou
la
surveillance.
Toutefois,
les
mineurs
de
plus
de
13
ans,
même
non
accompagnés,
peuvent
être
reçus
dans
les
débits
de
boissons
assortis
d’une
licence
de
1ère
catégorie.
- ]est
interdit
aux
débitants
de
boissons
de
donner
à
boire
à
des
gens
manifestement
ivres
ou
de
les
recevoir
dans
leurs
débits
de
boissons.
Article
4
- Les
organisateurs
doivent
veiller
au
bon
déroulement
de
leur
manifestation
en
assurant
le
respect
de
l’ordre
public,
les
troubles
qui
se
produiraient
engageraient
inévitablement
leur
responsabilité. Article
5
- Ampliation
du
présent
arrêté
au
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
des
Ollières-
sur-Eyrieux
et
à l'intéressé.
Fait
à
Saint-Fortunat-Sur-Eyrieux,
le
10juillet
2020
Le
Maire,
Christian
FÉROUSSIER