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Déliberation - DEL 055 04 2026 CLSPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 055 04 2026 CLSPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
Æn
Benoit
HÔTEL DE VILLE,LE
45
ya)
2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le
jeudi
30
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
troisième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
| |
SELLY
Date
de
la
convocation
16
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
34
Nombre
de pouvoirs
5
Nombre
de
votants
39
Suffrages
exprimés
39
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
—
François
CATAN
-
Sylvie
PAYET
-
Patrice
ELLAMA
-
Odile
:
DAMOUR
- Xavier
MANDRIN
-—
Rolande
CAZAL
-—
Christian
KHOON-Y
AM
—
Marie
Claude
MAUVE
-—
Marie
May
TESCHER
-—
Yves
JACQUES
ANTOINE
- Jean
Louis
VITAL
- Christelle
HOAREAU
-
Caroline
DE
FONDAUMIERE
- Jean
Eric
CLAIN
-
Sarah
SALAH-ALY
- Bruno
LEBON
—-
Nathalie
PREBE
-
Stéphane
MITRIDE
-—
Bruno
ROBERT
-
Clara
CADET
-
Cindy
AMBROISE
—
Marina
SITAYA
—
Jordane
BOYER
__
Emilie
LA
CARIA
-
Emilie
MUSSARD
-—
Willy
COCHARD
-—
Akmal
AMODE
ADAME
-
Anne-Laure
SAMAL
-—
Sabrina
RAMIN
- LORRAINE
Mylène
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
ISSA
Ridwane
a donné
procuration
à Mme
SALAH-ALY
Sarah
M.
K/BIDY
Matthieu
a donné
procuration
à Mme
SITAYA
Marina
M.
André
FOUDRAIN
a donné
procuration
à M.
Patrice
SELLY
Mme
TOILIBOU
Anrifadjati
a donné
procuration
à M.
CAZAL
Augustin
M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
a donné
procuration
à Mme
LORR
TT
"7
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL055042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026 OBSERVATIONS : Pour
le rapport
N°
062
04
2026
n’ont
pas
pris
part
au
vote :
M.
BOYER
Jordane
—
M.
JACQUES
ANTOINE
Yves
—-
M.
AMODE
ADAME
Akmal
_
M.
KHOON-YAM
Christian
—
M.
K/BIDY
Matthieu
—-
Mme
AMBROISE
Cindy
—
Mme
SALAH-ALY
Sarah
—-
Mme
MAUVE
Marie
Claude
—-
Mme
CAZAL
Rolande
—
M.
ISSA
Ridwane
—
Mme
CADET
Clara
—-
M.
COCHARD
Willy
M.
Augustin
CAZAL
est
absent
lors
du
vote
du
rapport
n°053-04-2026.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:M.
Akmal
AMODE
ADAME
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(34
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-__
Par
transmission
en
Préfecture
le:
!
9
MAI
2026
-
Et
publication
ou
notification
le :
15
MAI
2076
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le:
{9
MAI
LUE
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL055042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
générale
adjointe
Cohésion
sociale
Séance
du
30
avril
2026
Délibération
N°
055
—
04
- 2026
Objet DISPOSITIF
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
:GROUPE
DE
SUIVI
OPÉRATIONNEL
(GSO),
CONSEIL
DES
DROITS
ET
DES
DEVOIRS
DES
FAMILLES
(CDDF),
CONSEIL
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(CLSPD)
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
qui
renforce
le
rôle
du
Maire
en
matière
d’animation
et
de
coordination
de
la
politique
locale
de
prévention
de
la
délinquance
et
lui
confère
des
moyens
spécifiques
pour
assumer
cette
mission,
Vu
Particle
L.
141-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatif au
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles
(CDDF)
permettant
au
Maire
de
procéder
à
des
rappels
à
l’ordre
et
de
proposer
des
mesures
d’accompagnement
aux
familles,
Vu
la
délibération
n°
011-03-2022
du
11
mars
2022
portant
création
du
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles
à Saint-Benoît,
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
qu’il
existe :
-
un
dispositif
de
Groupe
de
Suivi
Opérationnel
(GSO),
outil
de
prévention
de
la
délinquance
mis
en
place
sur
le
territoire
bénédictin
depuis
février
2022
;
-
un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
de
la
Ville
de
Saint-Benoît,
instance
partenariale
de
coordination
des
actions
de
prévention
et
de
sécurité.
Le
territoire
de
Saint-Benoît
est
confronté,
comme
d’autres
communes,
à des
phénomènes
de
violences,
d’incivilités,
d’absentéisme
et
de
décrochage
scolaire
et
social
nécessitant
une
organisation
structurée
de
la
réponse
publique,
en
lien
étroit
avec
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
La
mise
en
place
d’outils
gradués
et
complémentaires,
comme
le
GSO
et
le
CDDEF,
permet
d'intervenir
le
plus
en
amont
possible
afin
de
prévenir
les
passages
à
l’acte,
de
réduire
les
récidives
et
de
mieux
protéger
les
mineurs
susceptibles
de
se
retrouver
en
danger.
Le
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles
a vocation
à soutenir
les
parents
dans
l'exercice
de
l’autorité
parentale,
à
lutter
contre
l’absentéisme
scolaire
et
la
délinquance
juvénile,
et
à promouvoir
une
approche
avant
tout
éducative
et
préventive.
Le
Groupe
de
Suivi
Opérationnel
constitue
une
instance
consultative
réunissant,
en
comité
restreint,
les
professionnels
habilités
à identifier,
analyser
et
échanger
des
informations
confidentielles
sur
les
situations
individuelles
afin
de
proposer
des
préconisations
adaptées,
notamment
en
matière
d’accompagnement
familial,
de
réinsertion
scolaire,
sociale
ou
professionnelle.
Le
CLSPD
demeure
le
cadre
stratégique
de
référence
pour
la
mise
en
cohérence
des
actions
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
promotion
de
la
tranquillité
publique
à l'échelle
communale,
et
qu’il
s'appuie
désormais
sur
le
GSO
et le
CDDF
comme
outils
opérationnels
de
proximité.
Cette
structuration
renforce
la
capacité
de
la
commune
à
apporter
une
réponse
lisible,
graduée
et
coordonnée
aux
attentes
des
habitants
en
matière
de
sécpriré
dm
anoridien
dans
1e
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL055042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026 respect
des
compétences
de
chacun
et
sans
se
substituer
aux
forces
de
l’ordre
ni
à
l’autorité
judiciaire.
Le
Maire
propose,
donc,
à
l’Assemblée
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à
reconduire
ces
dispositifs
et à signer
tous
les
documents
y afférents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°2008-059
du
29
avril
2008,
Vu
la convention
de
développement
de
l’éducation
artistique
et culturelle
signée
le
27
avril
2011,
Vu
la circulaire
interministérielle
sur le parcours
d’éducation
artistique
et culturelle
n° 2013-073
du
3 mai
2013,
Vu
la charte
de
dix
principes
pour
l’éducation
artistique
et culturelle
élaborée
par
le
Haut
Conseil
de
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
et
présentée
le
10
juillet
2016,
mise
à jour
en
2018,
Vu
la
circulaire
du
10
mai
2017
relative
au
développement
d’une
politique
ambitieuse
en
matière
d’éducation
artistique
et culturelle,
Vu
le
projet
stratégique
2025-2029
de
l’académie
de
La
Réunion
qui
protège
le
pacte
de
liberté
et de
tolérance
qui
fonde
notre
société
par
le biais
de
la culture,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
055
— 04
- 2026,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A L’'UNANIMITE
d’autoriser
le Maire
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à reconduire
ces
dispositifs
et à signer
tous
les
documents
y afférents.
Nombrede
votants
ss
39
POULE? se5
morose
39
CON
cms
AbSENTONS
: scomssssmmmrenasr
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL055042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026 Acte
rendu
exécutoire
-__
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
15
MA]
2026
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville le :
1"
MAI
202
15
MAI
2026
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL055042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026