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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 037 04 2026 Commission CDSCRNM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
Ÿ AVR.
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
NH.
. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
.
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le mercredi
8 avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
deuxième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
1%
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
37
Nombre
de pouvoirs
2
Nombre
de
votants
39
Suffrages
exprimés
39
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
François
CATAN
—
Sylvie
PAYET
- Patrice
ELLAMA
-
Odile
DAMOUR
-—
Xavier
MANDRIN
-Rolande
CAZAL
—
Christian
KHOON-YAM
-— Marie
Claude
MAUVE
—
Marie
May
TESCHER
-— Yves
JACQUES
ANTOINE
-
Jean
Louis
VITAL
-
Christelle
HOAREAU
-
Caroline
DE
FONDAUMIERE
— Jean
Eric
CLAIN
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
-
Bruno
LEBON
—-
Nathalie
PREBE
—
Stéphane
MITRIDE
-— Bruno
ROBERT
—
Clara
CADET
-—
Cindy
AMBROISE
-—
Marina
SITAYA
—
Jordane
BOYER
-—
Matthieu
K/BIDY
—
Emilie
LA
CARIA
—
Emilie
MUSSARD
—
Willy
COCHARD
-—
Akmal
AMODE
ADAME
-—
Jérémy
VIDOT-BONDAL
—
Anne-Laure
SAMAL
-
Sabrina
RAMIN ETAIENT
REPRESENTES :
M.
André
FOUDRAIN
a donné
procuration
à M.
Patrice
SELLY
M.
Jean
Hugues
RATENON
a donné
procuration
à M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL037042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 OBSERVATIONS
:
Mme
Christelle
HOAREAU
a quitté
la séance
à 20
heures
30
lors
de
l’exposé
du
rapport
n° 047-04-2026. SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:M.
Akmal
AMODE
ADAME
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(37
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
J
AVR.
2026
-
Et
publication
ou
notification
le:
AVR.
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la Ville
le : :
9
AVR
2576
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL037042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
8 Mars
2026
Délibération
N°
037
— 04
- 2026
Objet
RENOUVELLEMENT
ET
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
SECURITE
CIVILE
ET
DES
RISQUES
NATURELS
MAJEURS
Le
Président
informe
l’Assemblée
que
par
arrêté
N°2630
du
5
décembre
2023,
le
Préfet
de
la
Réunion
a
défini
les
missions,
la
composition
et
les
conditions
de
fonctionnement
du
« Conseil
Départemental
de
Sécurité
Civile
et des
Risques
Naturels
Majeurs
»,
CDSCRNM.
Cette
instance
permet
de
renforcer
la concertation
et la cohérence
dans
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques.
Elle
participe
par
ses
propositions,
ses
recommandations
et ses
avis
à
l’évaluation
des
risques
encourus
par
les
personnes,
les
biens
et
l’environnement,
à
la
préparation
à la
gestion
des
crises
et
à
la
définition
des
actions
d’alerte,
d’information
et
de
protection
de
la population.
Le
CDSCRNM
est
informé
des
demandes
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
et de
l’utilisation
du
fond
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs.
Trois
collèges
composent
cette
instance,
dont
le détail
figure
dans
l’annexe
:
- Un
collège
de
représentants
des
administrations
et établissements
publics
- Un
collège
de
représentants
des
élus
et chambres
consulaires
- Un
collège
de
représentants
des
organisations
professionnelles,
associations
intéressées,
opérateurs
de
service
public,
organismes
experts
publics
et privés
S'agissant
de
la
représentation
de
la Ville
au
Conseil
départemental
de
la
sécurité
civile
et des
risques
naturels
majeurs,
le Président
propose
à l’Assemblée
de
désigner
un
représentant
de
la commune
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
arrêté
préfectoral
N°2630
du
5 décembre
2023,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
037-04-2026,
Le
Président
indique
présenter
une
candidature
et propose
à chaque
groupe
d’opposition
de
déposer
candidature.
Il constate
qu'aucune
autre
liste n’est
déposée.
Conformément
à l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
si une
seule
candidature
a été
déposée,
la
nomination
des
personnes
qui
y sont
désignées
prend
effet
immédiatement.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
de
désigner
un
représentant
de
la commune
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal. :
Matthieu
K/BID
Y
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL037042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 - Nombre
de
votants
:
39
et
POUR
ocean
De
me
COM
ronsncanmnsaeenés
0
-
Abstentions
: ......….
4
(Abstentions
: J. H.
RATENON
— J. VIDOT
BONDAL
-A.
L.
SAMAL
—S.
RAMIN)
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
17
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
AVR
2026
-
Et publication
ou
notification
le :
17
AVR
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
|
R
2076 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL037042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026