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Déliberation - DEL 071 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 071 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
é
à
x
LUN
0
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE,
LE
U*
UN
2
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
benoi
l
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
NH.
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JUIN
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le jeudi
4 Juin
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d’Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
16
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
34
Nombre
de pouvoirs
4
Nombre
de
votants
38
Suffrages
exprimés
38
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
-—
François
CATAN
-
Sylvie
PAYET
-
Patrice
ELLAMA
- Odile
DAMOUR
-— Xavier
MANDRIN
-—
André
FOUDRAIN
- Rolande
CAZAL
—
Marie
Claude
MAUVE
—
Marie
May
TESCHER
—
Yves
JACQUES
ANTOINE
-
Jean
Louis
VITAL
-
Christelle
HOAREAU
-—
Caroline
DE
FONDAUMIERE
-—
Jean
Eric
CLAIN
- Anrifadjati
TOILIBOU
-
Bruno
LEBON
—-
Nathalie
PREBE
—
Stéphane
MITRIDE
—
Bruno
ROBERT
—
Clara
CADET
-—
Cindy
AMBROISE
-— Marina
SITAVA
—
Jordane
BOYER
-— Matthieu
K/BIDY-—
Emilie
LA
CARIA
— Emilie
MUSSARD
— Akmal
AMODE
ADAME
-—
Jérémy
VIDOT-BONDAL
- Anne-Laure
SAMAL
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Sarah
SALAH-ALY
a donné
procuration
à M.
Ridwane
ISSA
M.
Christian
KHOON-Y
AM
a donné
procuration
à Mme
Patrice
SELLY
M.
Willy
COCHARD
a donné
procuration
à Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
Mme
Mylène
LORRAINE
a donné
procuration
à M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL071062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 ETAIT
ABSENTE
: Mme
Sabrina
RAMIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Akmal
AMODE
ADAME
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(34
présents
sur 39)
ont pu délibérer
en exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
;
1
JUIN
2026
-
Et
publication
ou
notification
le
:
1
JUIN
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le
:
1
1
JUIN
2026
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL071062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Séance
du
4 juin
2026
Cadre
de
Vie
Délibération
N°
071
—
06
- 2026
Objet
APPROBATION
DU
PROGRAMME
TECHNIQUE
DETAILLE
ET
LANCEMENT
DU
CONCOURS
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DU
GYMNASE
CHRISTOPHE
RAMON
Vu
l’article
R.2172-2
du
Code
la
commande
publique
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée,
Vu
les
articles
R.
2162-15
à
R.
2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
Vu
les
articles
R.2162-22
et
R.
2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à la
composition
du
jury
de
concours,
Vu
les
articles
R.
2172-4
à R.2172-6
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à la
prime
allouée,
Vu
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la commande
publique,
Le
gymnase
Christophe
RAMON
a
subi
de
lourds
dégâts
au
moment
du
passage
du
cyclone
GARANCE,
obligeant
la
ville
à le
fermer
à tout
public.
Les
études
de
solidité
des
structures
du
bâtiment
concluent
à l’impossibilité
de
réaliser
de
simples
travaux
de
rénovation
pour
envisager
sa
réouverture.
La
ville
a donc
sollicité
les
fonds
du
Pacte
d’Avenir
de
l’Etat
dédiés
à la
reconstruction
des
équipements
publics
après
le
cyclone
GARANCE
pour
la
construction
d’un
nouveau
gymnase
sur
la
même
emprise
foncière.
Les
échanges
menés
avec
les
clubs
sportifs
utilisateurs
ont
permis
de
prendre
en
compte
les
besoins
pour
un
gymnase
homologué
de
niveau
régional.
En
conséquence,
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
reconstruire
le
gymnase
Christophe
RAMON
sur
les
parcelles
AD
431
et
AD
432
d’une
contenance
de
8
385
m2
qui
comprend
aujourd’hui
le
gymnase,
le
club-house
et
l’aire
de
stationnement.
Le
programme
technique
détaillé
prévoit
les
surfaces
nécessaires
à la
construction
d’une
salle
multisport
de
1260
m2,
une
salle
de
gymnastique
de
660
m2,
une
salle
baby
gym
de
100
m2
et
l’ensemble
des
locaux
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l’équipement
y
compris
les
salles
de
convivialité.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
est
évaluée
à
8
518
104
€
HT
dont
7
057
691
HT
affectés
aux
travaux
(valeur
mai
2026).
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
du
projet,
le
maître
d’œuvre
de
l’opération
sera
désigné
sur
la
base
d’une
procédure
formalisée
sous
la
forme
d’un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
»
conformément
à
l’article
L.
2125-1
2°,
R.
2162-15
à
R.
2162-26
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
concours
permet
au
maître
d'ouvrage
de
choisir
à la
fois
un
projet
architectural
et
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
qui
le
réalisera
dans
le
cadre
du
marché
attribué
suite
à la
procédure
de
concours.
Un
jury
composé
conformément
aux
articles
R.
2162-17,
R.
2162-22
et
R.
2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
sera
mis
en
place.
Outre
la
comm
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL071062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 sera
membre
de
ce
jury,
celui-ci
comprendra
au
moins
un
tiers
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
ou
d’une
qualification
équivalente
à celle
qui
sera
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours.
L’ensemble
de
ces
membres
auront
voix
délibérative.
Des
membres
à
voix
consultative
seront
également
désignés
par
arrêté
du
maire.
Le
maître
d'ouvrage
créera
également
une
commission
technique
dont
le
rôle
sera
de
préparer
les
travaux
du
jury
en
effectuant
une
analyse
objective
des
dossiers
de
candidature
puis
des
projets.
Sa
composition
est
déterminée
par
le
maître
d’ouvrage.
Le
concours
sera
suivi
d’une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en
vue
de
l'attribution
par
le
Maire
d’un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
au
lauréat
ou
à l’un
des
lauréats
du
concours,
après
un
avis
motivé
du
jury
sur
les
prestations
des
candidats.
Une
prime
sera
allouée
par
le
maître
d’ouvrage
aux
trois
participants
au
concours
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours.
Le
montant
de
la
prime
indiqué
dans
le
règlement
de
concours
est
fixé
à 27
631,00
€
HT
et
pourra
être
réduit
si
les
prestations
demandées
n’auront
pas
été
fournies
ou
ne
seront
pas
conformes
à la
demande.
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
titulaire
du
marché
qui
fait
suite
au
concours
tiendra
compte
de
la
prime.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
-
D'approuver
le
programme
technique
détaillé
de
la
reconstruction
du
gymnase
Christophe
RAMON
dont
l’enveloppe
opérationnelle
prévisionnelle
est
de
8
518
104
€
HT
;
-
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à
lancer
la
procédure
de
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
»
en
vue
de
l’attribution
d’un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
reconstruction
du
gymnase
Christophe
RAMON
et
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
;
-
de
fixer
à trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
;
-
de
fixer
le
montant
de
la
prime
à 27
631,00
€
HT
pour
chacun
des
trois
participants
au
concours
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et
ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le
règlement
au
concours
;
-
de
fixer
le
montant
de
la
vacation
de
chacun
des
architectes
non
fonctionnaires
amenés
à siéger
au
jury
de
concours
en
tant
que
personne
qualifiée
à 600
€ ;
-
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l’attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le
lauréat
;
-_
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
;
-_
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l'élu
délégué
à
solliciter
les
subventions
utiles
à
accompagnement
financier
de
ce
projet.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL071062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 Vu
l'article
R.
2172-2
du
Code
la
commande
publique
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée,
Vu
les
articles
R.
2162-15
à R.
2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
Vu
les
articles
R.2162-22
et
R.
2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à la
composition
du
jury
de
concours,
Vu
les
articles
R.
2172-4
à R.2172-6
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à la
prime
allouée,
Vu
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
du
Maire
N°
071-04-2026,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
-
D’approuver
le
programme
technique
détaillé
de
la
reconstruction
du
gymnase
Christophe
RAMON
dont
l’enveloppe
opérationnelle
prévisionnelle
est
de
8 518
104
€
HT
;
-__
d’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à
lancer
la
procédure
de
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
»
en
vue
de
l'attribution
d’un
marché
négocié
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
à la
reconstruction
du
gymnase
Christophe
RAMON
et
à signer
tous
les
actes
y
afférents
;
-
de
fixer
à
trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
;
-_
de
fixer
le
montant
de
la
prime
à 27
631,00
€
HT
pour
chacun
des
trois
participants
au
concours
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et
ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le
règlement
au
concours
;
-
de
fixer
le
montant
de
la
vacation
de
chacun
des
architectes
non
fonctionnaires
amenés
à siéger
au
jury
de
concours
en
tant
que
personne
qualifiée
à 600
€ ;
-_
d’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
lauréat
;
-__
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
;
-
d’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à
solliciter
les
subventions
utiles
à
l’accompagnement
financier
de
ce
projet.
Nombre
de
votants
:!
38
POUT:
suis
seu csesuessnerenneenrssus
esse
38
CONTE
Lun
ceureen cree sans aucenesenesseseneenesssrns
0
Abstentions
: .........4..
us.
0
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL071062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
1
JUIN
2026
-
Et publication
ou
notification
le :
1 1 JUIN
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
1
1
JUIN
2026
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL071062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026