Compte-Rendu - Conseil du 7 avril 20151616

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Compte-Rendu - Conseil du 7 avril 20151616 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 7 avril 20151616)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015

Présents : Tous les conseillers sauf Sophie BARTHOLOZZI et Stéphane URBAIN, excusés

Secrétaire de séance : Bénédicte CAPRANI

Le conseil municipal valide le compte-rendu du conseil du 09 mars 2015.

Les membres du Conseil communautaire, Education 2000, Sivom, Syndicat Haute Loue ont fait un point sur les

diverses commissions.

Accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public :

Une proposition de Mme LHOMME a été reçue concernant l'assistance technique dans le domaine de l'accessibilité

des personnes handicapées dans les établissements recevant du public. Cette proposition s'élève à 850 € HT. Elle est

validée par l’ensemble du Conseil.

Urbanisme :

-Monsieur MORETON Yann a déposé une demande pour repeindre la façade de leur maison qui se situe 15 rue du

Noyer.

-Concernant le litige qui oppose l'association « les amis de la Fromagerie-Musée » représentée par Roland PHILIPPE,

à Monsieur Jean-Henri MATHIEU, une entrevue entre les deux parties et le Maire à eu lieu le 23 mars 2015 avec un

conciliateur. Celui-ci propose que l'association «les amis de la Fromagerie-Musée » déplace l'implantation du

bâtiment (plus éloigné de la route et érigé au droit de la véranda de M. MATHIEU) et demande un arrêté municipal

interdisant tout dépôt d'objet sur ledit terrain.

Le Conseil municipal donne son accord de principe à cette conciliation avec 9 abstentions et 4 votes pour. Une

modification du permis de construire devra donc être effectuée.

Convention centre de gestion pour le poste de complément d'heures du secrétariat :

Les membres du Conseil valident la convention entre le centre de gestion et la commune pour le poste de

complément d'heures du secrétariat.

Convention chantiers départementaux :

La convention avec les chantiers départementaux concernant la tonte dans la commune arrive à échéance. Les

membres du Conseil donnent leur accord afin que les 4 représentants du Sivom valident ou non la convention suite

à leur prochaine réunion qui aura lieu courant avril 2015.

Rénovation de l’éclairage public :

Les membres du Conseil valident la convention du Syndicat mixte d'énergies du Doubs concernant le service

d'assistance et de conseil en éclairage public proposé. Le Référent Eclairage Public de la commune est Dominique

BOURDICHON. Le SYDED préconise le changement des luminaires et des ampoules par des LED. Le remplacement

des ampoules permettra de faire 40 % d'économie d'énergie.

Compte administratif 2014 :

Le 2°" adjoint présente le compte administratif et le soumet au vote du Conseil Municipal.

1/ Le compte administratif « Assainissement » se traduit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Réalisé RECETTES Réalisé

011 | Charges à caractère général 14 344.73 € | 70 | Ventes prod fab, prest serv, mar | 27 737.28 €

012 | Charges de personnel et frais 1884.85€ | 75 | Autres produits gestion 567.93 €

assimilés courante

014 | Atténuations de produits 1442.00 € | 77 | Produits exceptionnels 7767.26 €

68 | Dotations aux amortissements et 13 396.98 €

| provisions

TOTAL 31 068.56 € TOTAL 36 072.47 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES Réalisé RECETTES Réalisé

13 | Subventions d'investissement 7767.26€ | 10 | Dotations, fonds divers et 1 008.15 €

réserves (sauf106/10)

68 | Dotations aux amortissements 13 396.98 €

et provisions

TOTAL 7767.26 € TOTAL 14 405.13 € |

RESULTAT COMPTE ADM. 2014 Dépenses Recettes RESULTAT 2014

Section de fonctionnement 31 068.56 € 36 072.47 € 5 003.91 €

Excédent de fonctionnement reporté de 2013 17 551.30 € 17 551.30 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 31 068.56 € 53 623.77 € 22555.21 €

Section d'investissement 7767.26 € 14 405.13 € 6637.87 €

Excédent d'investissement reporté de 2013 19 264.63 € 19 264.63 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 7767.26 € 33 669.76 € 25 902.50 €

TOTAL CUMULE « Assainissement » 38 835.82 € 87 293.53 € 48 457.71 €

Le compte administratif « Assainissement » est voté à l’unanimité (le maire ne participe pas au vote).

2 / Le compte administratif « Service bois » se traduit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Réalisé RECETTES Réalisé

011 | Charges à caractère général 11 707.82 € 70 | Produits des services 79 097.68 €

65 | Autres charges de gestion courante 60 000.00 €

TOTAL 71 707.82 € TOTAL | 79 097.68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES Réalisé RECETTES Réalisé

21 | Immobilisations corporelles 9 111.75 € | 1068 | Excédents de fonctionnement 1327.50 €

capitalisés

TOTAL 9 111.75 € TOTAL 1327.50 €

RESULTAT COMPTE ADM. 2014 Dépenses Recettes RESULTAT 2014

Section de fonctionnement 71 707.82 € 79 097.68 € 7 389.86 €

Excédent de fonctionnement reporté de 2013 75 140.21 € 75 140.21 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 71 707.82 € 154 237.89 € 82 530.07 €

Section d'investissement 9111.75 € 1 327.50 € -7 784.25 €

Déficit d'investissement reporté de 2013 1 327.50 € -1 327.50 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 10 439.25 € 1 327.50 € -9 111.75€

TOTAL CUMULE « Service Bois » 82 147.07 € 155 565.39 € 73 418.32 €

Le compte administratif « Service bois » est voté à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote).

3/ Le compte administratif « Budget communal » se traduit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

| DEPENSES Réalisé RECETTES Réalisé 011 | Charges à caractère général 62 464.30 € | 013 | Atténuation des charges 76.14 € 012 | Charges de personnel 35 603.43€ | 70 | Produits des services 19 717.56 € 014 | Atténuations des produits 24043.00 € | 73 Impôts et taxes 112 74541 € 65 | Autres charges de gestion courante 176296.47€ | 74 | Dotations et participations 113 990.52 € 66 | Charges financières 9512.98€| 75 | Autres produits gestion 124 211.32 € courante

68 | Dotations aux amortissements et 5428.51€| 76 | Produits financiers 2.27 €

provisions

77 Produits exceptionnels 669.00 €

TOTAL 313 348.69 € TOTAL 371 412.22 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES Réalisé RECETTES Réalisé

16 | Remboursement d'emprunts (sauf 13228.17€ | 10 | Dotations, fonds divers et 42 938.65 €

1688 non bud.) réserves (sauf 1068)

21 | Immobilisations corporelles 33 139.35 € | 1068 | Excédents de 41 510.20 €

fonctionnement capitalisés

23 | Immobilisations en cours 33 538.23 € 13 Subventions 1 000.00 €

d'investissement

16 | Emprunts et dettes 359.87 €

assimilées (sauf 1688 non

bud.)

20 Immobilisations corporelles 1224.30 £

(5)

28 | Amortissements des 5428.51 €

immobilisations

: TOTAL 79 905.75 € TOTAL 92 461.53 €

RESULTAT COMPTE ADM. 2014 Dépenses Recettes RESULTAT 2014

Section de fonctionnement 313 348.69 € 371 412.22 € 58 063.53 €

Excédent de fonctionnement reporté de 81 418.42 € 81 418.42 €

2013

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 313 348.69 € 452 830.64 € 139 481.95 €

Section d'investissement 79 905.75 € 92 461.53 € 12 555.78 €

Déficit d'investissement reporté de 2013 41 510.20 € - _41510.20 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 121415.95 € 92 461.53 - 2895442 €

€

TOTAL CUMULE « Budget communal » 434 764.64 € 545 292.17 € 110 527.53 €

Le compte administratif « Budget communal » est voté à l’unanimité (le maire ne participe pas au vote).

Le compte administratif « Budget lotissement rues Chalet et Vergers » se solde par un excédent de 132 746.73 €

Le 2°" adjoint informe que les comptes administratifs sont en conformité avec le compte de gestion transmis par la

trésorerie d’Ornans.

L'ensemble du Conseil municipal remercie Evelyne pour tout le travail qu’elle accomplit au sein de la Mairie.

Subventions aux associations :

Monsieur Le Maire rappelle que seules les associations qui fournissent un bilan financier annuel accepté en

assemblée générale peuvent prétendre à recevoir des subventions.

Les subventions suivantes sont votées à l’unanimité :

- ASC Plateaux Tarc@nay : ere 340.00 €

= CIUD ZT ABC : nee 112.00 €

- __ Donneurs de sang Ornans: 64.00 €

- _ Entrepot’: ire 500.00 €

= KDARSE Essen mnseseesnnmmanunennennncnesneres 261.00 €

- Les Amis de la Fromagerie : 277.00 €

Investissements programmés en 2015 :

Des investissements pour la sécurité des habitants sont programmés dans le « budget communal » 2015 :

- Marquage au sol parking et passages bus et piétons ;

- Mise en sécurité des piétons place mairie école barrières ;

- Remplacement des luminaires de l’éclairage public ;

Et divers autres investissements (réparation bâtiment communal rue de l’église, fenêtres et stores secrétariat et salle

conseil, travaux d'assainissement chemin des gouffres..).Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015 :

Le maire propose d'augmenter les taux pour l'exercice budgétaire 2015 de 1 %:

D Taux appliqué en 2014 | Taux appliqué pour 2015 |

Taxe d'habitation 14.48 % 14.62%

Taxe foncière bâti 8.54% 8.63 %

Taxe foncière non bâti 10.82 % 10.93 %

Contribution foncières des entreprises 14.77 % 14.92 %

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition. L'augmentation est nécessaire pour alléger la perte de

la dotation de l’état. En effet, il faudrait augmenter le taux d'imposition de + de 10 % si nous souhaitions compenser

cette perte.

Budget primitif 2015 :

Le maire présente le budget 2015 et le soumet au vote du Conseil Municipal.

1/ Le budget « Assainissement » se traduit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget RECETTES Budget

011 | Charges à caractère général 10 415.00 € | 002 | Excédent antérieur reporté 22 555.21 €

012 | Charges de personnel et frais 2 000.00 € | 70 | Ventes prod fab, prest serv, 15 900.00 €

assimilés mar

014 | Atténuations de produits 1 500.00 € | 75 Autres produits gestion 250.00 €

courante

022 | Dépenses imprévues 300.00 € | 77 | Produits exceptionnels 7767.26 €

68 | Dotations aux amortissements et 13 396.98 €

provisions

65 | Autres charges de gestion courante 158.92 €

TOTAL 27 770.90 € TOTAL 46 472.47 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget RECETTES Budget 13 | Subventions d'investissement 7767.25 € | 001 | Excédent antérieur reporté 25 902.50 € 040 | Opérations d'ordre 13 396.98 €

TOTAL 7767.25 € TOTAL 39 299.48 €

Le budget « Assainissement » est voté à l'unanimité.

1/ Le budget « Service bois » se traduit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget RECETTES Budget

011 | Charges à caractère général 12 470.00 € | 002 | Excédent antérieur reporté 73 418.32 €

023 | Virement à la section d’investiss. 6168.80€ | 70 | Produits des services 50 000.00 €

65 | Autres charges de gestion courante 60 000.00 €

TOTAL 78 638.80 € TOTAL 123 418.32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

D DEPENSES Budget RECETTES Budget 001 | Solde d'exécution d’inv. Reporté 9111.75€ | 021 | Vir. Section fonctionnement 6 168.80 € 21 | Immobilisations corporelles 6 168.80 € | 1068 | Excédent de fonctionnement 9111.75 €

TOTAL 15 280.55 € TOTAL 15 280.55 €

Le budget primitif « Service bois » est voté à l’unanimité.3/ Le budget « Budget communal » se traduit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget RECETTES Budget

011 | Charges à caractère général 78 620.00 € | 002 | Excédent antérieur reporté 110 527.53 €

012 | Charges de personnel et frais 37 080.00€ | 70 Produits des services 13 860.00 £

assimilés

014 | Atténuations de produits 24 043.00 € | 73 | Impôts et taxes 102 573.00 €

022 | Dépenses imprévues 6 000.00 € 74 Dotations et participations 86 315.06 €

023 | Vir. à la section d'investissement 64 613.10 € 75 Autres produits de gestion 120 600.00 €

courante

68 | Dotations aux amortissements et 5428.51 €

provisions

65 | Autres charges de gestion courante 179 218.43 €

66 | Charges financières 8753.42 €

TOTAL 403 756.46 € TOTAL 433 875.59 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget RECETTES Budget

001 | Solde d'exécution d’inv. Reporté 28954.42€ | 021 | Vir. section d'investissement 64 613.10 €

16 | Remboursement d'emprunts 13 598.85 € | 024 | Produits de cessions 12 500.00 €

21 | Immobilisations corporelles 3322.76€ | 040 | Opération d'ordre 1 132.86 €

23 | Immobilisations en cours 119 500.00 € 10 Dotations fonds divers 51 954.42 €

13 Subvention d'investissement 29 880.00 €

16 Emprunts et dettes assimilée 1 000.00 €

TOTAL 165 376.03 € TOTAL 165 376.03 €

Le budget primitif « Budget communal » est voté à l'unanimité.

Affaires diverses :

Une réunion est programmée le lundi 20 avril 2015 à 20h30 à la salle de la Mairie avec la commission

« fleurissement ». Les personnes qui sont intéressées sont conviées à cette réunion.

La réception des lots de bois aura lieu le samedi 16 mai 2015. Sur les piles indiquer uniquement le numéro

d’affouagiste.

L'arrêt de bus en béton en face du restaurant sera détruit. Toute personne intéressée pour l’achat de l’abri

bus en bois à côté du restaurant doit s'inscrire au secrétariat de Mairie et proposer un tarif.

Un défibrillateur a été installé à l'extérieur de la Mairie. Une formation (durée 1 heure) pour l’utilisation de

celui-ci est proposée à tous les habitants, le mardi 14 avril à 20 h30 au centre d'animation.

Plusieurs riverains de la rue de l’abreuvoir se plaignent des dégâts occasionnés par des volailles qui

divaguent.

Monsieur le Maire rappelle l’article L211-5 du code rural :

Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages, est tenu de réparer les

dommages. Celui qui les a soufferts peut même tuer les volailles, mais seulement sur le lieu, au moment du

dégât, et sans pouvoir se les approprier.

SECRETAIRE DE SEANCE

Bénédicte CAPRANI