Procès Verbal - PV conseil 11 avril 23

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Procès Verbal - PV conseil 11 avril 23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 11 avril 23)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

Etaient présents : BARTOLOZZI Sophie, CAPRANI Bénédicte, DOLE Jean-Claude, HANRIOT- COLIN Sabrina, JULLIARD Mathieu, MILLET Stéphanie, MOUGIN Gérard, PERROT Denis, PERROT Nathalie, PROST Pierre, TAILLARD Didier, VUITTON Céline.

Absents : LATHELIER Marine, HENRIOT-COLIN Stéphane.

M. HENRIOT-COLIN Stéphane ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte CAPRANI.

Secrétaire de séance : Sabrina HANRIOT-COLIN.

Ouverture de séance 20H30.

DELIBERATION N°8/2023 Approbation du Compte de Gestion Communal 2022 : Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 établi par le receveur municipal. Après délibération, le conseil municipal approuve le compte de gestion présenté et autorise le Maire à le signer.

VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION :0

DELIBERATION N°9/2023 Vote du Compte Administratif Communal 2022 : Monsieur le 1er adjoint présente le compte administratif 2022.

La balance générale de l’exercice 2022 s’établit comme suit :

Dépenses d’investissement 52 671.46 €

Recettes d’investissement 23 978.24 €

Déficit 28 693.22 €

Dépenses de fonctionnement 371 398.24 €

Recette de fonctionnement 361 398.24 €

Déficit 10 278.77 €

En conséquence, le déficit global d’investissement de clôture s’élève à 28 693.22 € et le déficit global de fonctionnement de clôture s’élève à 10 278.77 €.

Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur. Après avoir pris connaissance des documents, les membres du Conseil :

- approuvent le compte administratif 2022

- constatent la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur. VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBERATION N°10/2023 Vote du Budget Primitif Communal 2023 : L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 à savoir :

Fonctionnement Investissement

Total dépenses 497 544.48 € Total dépenses 69 214.20 €

Total recettes 524 276.81 € Total recettes 69 214.20 €

Le Conseil Municipal reconnaît un excédent de fonctionnement de 26 732.33 €. Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0DÉLIBERATION N°11/2023 Vote du Compte de Gestion Assainissement 2022 : Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 établi par le receveur municipal. Après délibération, le conseil municipal approuve le compte de gestion présenté et autorise le Maire à le signer.

VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBERATION N°12/2023 Vote du Compte Administratif Assainissement 2022 : Monsieur le 1er adjoint présente le compte administratif 2022

La balance générale de l’exercice 2022 s’établit comme suit :

Dépenses d’investissement 9 056.06 €

Recettes d’investissement 14 897.65 €

Excédent 5 841.59 €

Dépenses de fonctionnement 58 509.15 €

Recette de fonctionnement 72 415.34 €

Excédent 13 906.19 €

En conséquence, l’excédent global d’investissement de clôture s’élève à 5 841.59 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 13 906.19 €.

Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur.

Après avoir pris connaissance des documents, les membres du Conseil :

- approuvent le compte administratif 2022

- constatent la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur. Le maire n’a pas pris part au vote.

VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N°13/2023 Vote du Budget Primitif Assainissement 2022 : L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 à savoir :

Fonctionnement Investissement

Total dépenses 90 686.67 € Total dépenses 35 080.83 €

Total recettes 100 727.65 € Total recettes 35 080.83 €

Le Conseil Municipal reconnaît un excédent de fonctionnement de 10 040.98 €. Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBERATION N°14/2023 Autorisation signature d’une Convention avec les Chantiers Départementaux :

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer une convention avec « Les Chantiers Départementaux » pour l’entretien de la commune.

VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBERATION N°15/2023 Autorisation signature d’une Convention SIEHL : M. le Maire indique que le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie du Doubs (2017) préconise un contrôle du débit et des pressions des poteaux incendies au moins une fois tous les trois ans.La compétence « Incendie » étant du ressort de la commune, le contrôle et l’entretien des poteaux et bouches incendie est à la charge du budget général de la Commune.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier de conditions techniques et financières avantageuses liées au nombre important des équipements de l’ensemble des communes (de l’ordre de 1 000 poteaux incendies), il est proposé aux communes adhérentes du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute- Loue, d’adhérer à un groupement d’achat pour la réalisation de cette prestation.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte le principe d’un groupement d’achat en conformité avec l’Article L2113-7 du code de la Commande Publique dont le SIEHL serait le coordonnateur,

- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement d’achat avec le SIEHL. VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N°16/2023 Encaissement de Chèques :

M. le Maire demande à son Conseil Municipal l’autorisation de pouvoirs encaisser les chèques de remboursement de frais, d’assurance, de dégrèvement de taxe foncière ou de remboursement de trop payés.

L’exposé du Maire entendu le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser les chèques durant la totalité de son mandat.

VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N°17/2023 Subventions Associations 2023 :

Le Conseil Municipal, décide d’accordé les subventions suivantes pour l’année 2023. - ENTREPOT’ 1 080 €

- LES AMIS DU MUSÉE 560 €

- DON DU SANG 100 €

Pour un total de 1 740 €.

VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N°18/2023 Taux d’Imposition 2023 :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe d’habitation : 15.30 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.19 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.44 %

Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Face à l'augmentation de 7% des taux d'imposition par l'état, le conseil approuve à l'unanimité la proposition de ne pas augmenter les taux communaux, vu le contexte actuel.

VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES :

- URBANISME : DP / Eugène SATORY, Agrandissement de débord de toit, 19 rue de l’église DP /Alexi TROUF, Construction d’un abri de jardin, 11 rue du chalet- Stationnement restaurant : face à certains problèmes de stationnement aux abords du restaurant, il parait utile (en concertation avec les gérants) de réfléchir et aménager au mieux les espaces aux alentours du restaurant afin d'éviter les stationnements gênants et anarchiques.

- Plate-forme déchets : Nous rappelons aux utilisateurs de la plate-forme que seuls les déchets type branches, herbe et résidus végétaux sont autorisés.

Tout déchet plastique est formellement interdit.

- Nettoyage de printemps prévu le 6 mai à 9h00 place de la Mairie.

Tous les volontaires sont les bienvenus…

- Il a été constaté, au 3 rue du beau séjour, un dépôt de gravats (mélange de terre et de pierres) effectué par M. Philippe Gabriel, sur le terrain communal, et sans aucune autorisation. Monsieur le maire et un adjoint se sont rendus sur place.

Face au refus de M. Philippe d’ôter ces gravats, une mise en demeure lui a été envoyée avec obligation de remettre ce terrain dans son état originel, et ce, dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, si rien n’est fait, un constat sera établi par un huissier et une plainte sera déposée auprès du Procureur de la République.

FIN DE SEANCE 23H40.