Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil du lundi 4 avril 2022
Déliberation - Conseil du 2 avril 20124410
Déliberation - Conseil du lundi 12 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2019
Compte-Rendu - Conseil du 7 avril 20151616
Déliberation - Conseil du 3 avril0851
Procès Verbal - PV conseil 11 avril 23
Déliberation - Conseil du 26 mars
Déliberation - Conseil du 26 mars
Déliberation - Conseil du 4 avril 20165638
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 4 avril 20165638)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 AVRIL 2016
PRESENTS : Tous les conseillers sauf :
Marie-Ange BOITEUX qui donne procuration à Jacqueline MAISIERES,
Didier TAILLARD à Sophie BARTOLOZZI
et Stéphane URBAIN, absent.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie BARTOLOZZI.
DELIBERATIONS :
Convention CAUE (architecte) :
Le conseil accepte la convention du CAUE. Sa mission sera d’assister la
Commune dans sa réflexion de l'accessibilité du
bâtiment Mairie. Convention votée à Punanimité,
Convention Chantiers Départementaux (Tonte) :
La convention avec les chantiers départementaux pour la tonte arrive à échéance,
cette convention est renouvelée pour l’année
2016. Votée à l’unanimité.
Encaissement chèque Groupama pour vitre du centre d’animation :
La vitre de la petite salle du centre animation a eu un impact. L'assurance
Groupama a pris en charge le préjudice
matériel des frais à hauteur de 253.77 €. Le conseil accepte que la commune
encaïisse ce chèque.
Finances : Budget général M14, Assainissement, Bois :
Le 2ième adjoint présente les comptes administratifs et les soumet au vote du conseil.
Compte administratif Assainissement 2015 :
Dépenses Recettes Bilan
Fonctionnement 2135492 € 49 150.06 €
27 795,14 € Investissement
7767.26 € 39 299.48 € 31 532.22 € |
Compte administratif Bois 2015 :
Dépenses Recettes Bilan
Fonctionnement 70 127.77 € 95 108.67 €
24 981.50 € | Investissement
12 451.75 € 9111.75 € -3 340.00 €
Compte administratif budget général 2015 :
Dépenses Recettes Bilan |
Fonctionnement 316 712.37 € 470 127.32 € 153
se
€
Investissement 92 023.07 € 45 358.21 €
-46 664.86
Les comptes administratifs sont votés à l'unanimité (le Maire est sorti de la pièce).
Les comptes de gestion 2015 transmis par la Trésorerie sont conformes aux comptes
administratifs 2015. Voté à l’unanimité.
Le compte de gestion lotissement est également voté à l’unanimité. Il représente
un excédent de 132 746.73 €. Le résultat
est transféré sur le budget M14 de la commune.
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 :
Le maire propose d'augmenter les taux pour l'exercice budgétaire 2015 de 1 % :
Taux appliqué en 2015 Taux appliqué pour
2016 Taxe d’habitation
14.62% 14.77%
Taxe foncière bâti 8.63 %
8.72% Taxe foncière non
bâti 10.93 % 11.04%
|Contribution foncières des entreprises 14.92%
15.07% _] Le Conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition. Le montant attendu de ces quatre taxes
s'élève à 88 148 €.
Subventions aux associations :
Les associations qui fournissent un bilan financier annuel peuvent prétendre à recevoir une
subvention.
Club du 37° âge : 113 €, Donneurs de sang : 65 €, Entrepot” : 505 €, Jeunes : 1573€, K Danse:
264 € et Les Amis de la Fromagerie : 280 €.
Ces subventions sont votées à l’unanimité.
Investissements 2016 :
Le conseil à l’unanimité décide de prévoir les travaux d’investissement nommés ci-dessous :
Remplacement des lampes de rue, crépissage du bâtiment « Café, Restaurant », toiture et peinture
sacristie, mise aux normes accessibilité église et centre animation, électricité centre animation,
étude aménagement voirie et assainissement rue du Beau Séjour et rue du Château.
Vote des budgets 2016 :
Budget Assainissement 2016 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 29 611.98 € 54 092.40 €
Investissement 7767.26 € 44 929.20 €
Budget Bois 2016 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 13 660.00 € 46 641.50 €
Investissement 10 840.00 € 10 840.00 €
Budget Général M14 2016 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 410 525.19 € 507 638.99 €
Investissement 234 662.49 € 234 662.49 €
URBANISME : pour info
PC : LALLEMAND David/JACQUES Nathalie : Aménagement combles avec châssis toit plus une
fenêtre : 34 rue du Château.
PC : MERANCIENNE Mathias : démolition abri de jardin et installation de deux conteneurs : 10 b
rue du Beau Séjour.
PC: BARTOLOZZI Franck/LOCATELLI Sophie: Extension ossature bois sur 1 niveau à la
maison individuelle : 7 rue de l’Eglise.
DP : FOLTETE Dominique : Division parcelle AB 250 en vue de construction : rue du Château. AFFAIRES DIVERSES :
Centre animation :
Rappel règlement : Les associations et toute personne physique habitant la commune payant la taxe
d’habitation peuvent prétendre utiliser le centre d’animation. Les ascendants et descendants majeurs, des
habitants de la commune bénéficient des mêmes tarifs de location que les personnes citées ci-dessus. Les
associations et les habitants de la commune de Foucherans bénéficient des mêmes tarifs de location. S’il
s’avère que cette location est effectuée pour le compte d’une autre personne, le tarif « personne
extérieure » sera appliqué.
Fleurissement du village :
Nous faisons appel à tous les bénévoles pour participer au fleurissement des massifs de la commune. Une
réunion à lieu le lundi 25 avril 2016 à 20 h 30 à la salle de conseil. Toute personne intéressée peut y
participer.
La secrétaire
Sophie BARTOLOZZI