Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 84 budget dechets subvention equilibre postMarque
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 84 budget dechets subvention equilibre postMarque)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Énergies,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 14 DéCEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 7
pouvoirs
Date de convocation
8 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Patrick MAUCLERT, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI.
Absents : Christian CARBONI, Laurent GOURNAIL, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Jean Luc GALICHET, Valérie MORAND.
Représentés : Sabine BAUDIER à Natacha BOUCAU, Jacques BONNET à Didier HEINIMANN, Alain CHAPRON à Murielle GILHARD, Aurélie FAKATAULAVELUA à Nathalie FRANCART, Valérie PERSON à Olivier SOUDANT, Magali SALUAUX à François COLLART, Laurence TOURNEUR à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Budget gestion des déchets : Subvention d’équilibre du budget principal
N° de délibération : 2023_84
Étant donné que le produit de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est encaissé directement par le budget principal (821.392 Euros) et qu’un reversement correspondant à l’encaissement du reliquat de GEOTER (120.681 Euros) pour financer le service gestion des déchets a été prévu au budget 2023, il est proposé d’établir une subvention d’équilibre à hauteur de 942.073 Euros du budget principal vers le budget annexe « gestion des déchets ».
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1 ;
VU le débat d’orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 23 février 2023 ;
VU le budget principal, approuvé par la délibération n° 2023/21 du Conseil Communautaire en date du 24 Mars 2023 ;
VU le budget annexe gestion des déchets approuvé par la délibération n° 2023/27 du Conseil Communautaire en date du 24 Mars 2023 ;
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 942.073 Euros au budget annexe gestion des déchets pour 2023;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux deux budgets concernés.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2023 à 14h06
Réference de l'AR : 051-200042620-20231214-2023_84-DE
Publié le 18/12/2023 ; Affiché le 18/12/2023 ; Rendu exécutoire le 18/12/2023 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 18 décembre 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.12.18 13:55:53 +0100
Ref:20231218_110404_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2023 à 14h06
Réference de l'AR : 051-200042620-20231214-2023_84-DE
Publié le 18/12/2023 ; Affiché le 18/12/2023 ; Rendu exécutoire le 18/12/2023