Procès Verbal - 2023 06 09

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Procès Verbal - 2023 06 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Industrie, 1

COMMUNE DE WILLERWALD

Département de

la Moselle

Arrondissement

de Sarreguemines

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

09 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 02 juin dernier par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle de réunion de la Mairie.

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19 Quorum : 10

Conseillers présents : 13 Mme BREITENBACH Murièle, M. BIRCKER Luc, M. HAFFNER René, M. KLEIN Dominique, Mmes FIXARY

Jacqueline, KLEIN Catherine, ALIAT Aouda (arrivée à 20h),

MM GRATIUS Fabrice, HUMBERT Vincent, JUNCKER

Gilles, Mme KIEFFER Christine, M. KLOSTER Jonathan

Conseillers absents excusés : 6 Mme BUCKEL Michèle, M. THIRIET Jean-Paul (procuration à HAFFNER René), Mmes TERVER Françoise

(procuration à FIXARY Jacqueline), KUNTZ-THOBOIS

Stéphanie (procuration à GRATIUS Fabrice), MM MULLER

Jonathan (procuration à BREITENBACH Murièle),

SCHRÖDER Gérard,

Conseillers non excusés : 0

Procurations : 4

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Élections sénatoriales – désignation des délégués titulaires et suppléants - Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 avril 2023

- Situation des travaux et chantiers

- Exploitation d’une plate-forme logistique à Hambach par la Société SEML Sarreguemines Confluences

- Rapport annuel du service public d’eau potable 2021

- Rapport annuel du service public d’assainissement 2021 collectif et non-collectif - Acquisition de 2 Totems pour les entrées de ville

- Vente de terrains

- Divers et communications

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.

____________________

POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace- Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.2

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Alexandra RANDAZZO, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.

Aucun Conseiller ne s’est opposé à cette proposition.

____________________

POINT 2 : ELECTIONS SENATORIALES

En application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral,

1. Mise en place du bureau électoral

M. HAXAIRE Henri, maire a ouvert la séance.

Mme RANDAZZO Alexandra a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM BIRCKER Luc, HANFFER René, Mme KIEFFER Christine et M. KLOSTER Jonathan

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués titulaires et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales le 24 septembre 2023. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et- Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire cinq délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).3

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a

constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a

déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les

bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction

ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne

respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins

ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultat de l’élection

Nombre de conseillers présents et représentés 16

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote (abstention) 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans

l’urne) 16

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 16

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les

listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral

en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des

délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de

mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la

liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des

dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.4

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne

pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé

des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Nom de la liste ou du

candidat tête de liste

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

HAXAIRE Henri 16 5 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats

de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre

de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative également.

4.3. Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.

5. Observations et réclamations

Néant

____________________

POINT 3 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 05 AVRIL 2023

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 05 avril 2023, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

____________________

POINT 4 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIERS

Rapporteur : Monsieur Luc BIRCKER

Rue de la Croix : L’enfouissement des réseaux secs est terminé.

La livraison des lampadaires est prévue pour juillet.

L’appel d’offre pour le lot 1 a été mis en ligne le 15 juin 2023. La date limite de remise est offres est fixée au 4 juillet 2023

____________________5

POINT 5 : EXPLOITATION D’UNE PLATE-FORME LOGISTIQUE A HAMBACH PAR LA SOCIETE SEML SARREGUEMINES CONFLUENCE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un avis de consultation public en lien à l’exploitation d’une plate-forme logistique à Hambach par la société SEML Sarreguemines Confluences. La société d’économie mixte locale (SEML) est la structure indispensable au développement économique du territoire. Elle est administrée par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluence.

Ce projet de bâtiment logistique de 6 ha sur le ban communal de Hambach emploiera environ 40 salariés dans les bureaux et 20 salariés logisticiens au terme du projet.

Notre commune étant dans un rayon d’un kilomètre autour du projet, l’avis de l’assemblée délibérante est sollicité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable.

____________________

POINT 6 : RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2021

Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente aux conseillers municipaux le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2021.

____________________

Arrivée de Mme ALIAT Aouda

____________________

POINT 7 : RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2021 COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivité Territorial, le Maire présente aux conseillers municipaux les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2021.

____________________

POINT 8 : ACQUISITION DE 2 TOTEMS POUR LES ENTREES DE VILLE

Luc BIRCKER présente 2 devis :

- Entreprise JOURDE à HENRIVILLE 1260 € HT 1512 € TTC - Entreprise TRS à HENRIVILLE 2900 € HT 3480 € TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré retient l’entreprise JOURDE pour l’acquisition de 2 totems à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Gilles JUNCKER)

____________________

POINT 9 : VENTE DE TERRAINS

M le Maire informe l’assemblé que la famille SCHOESER souhaite acquérir une bande de terrain sise dans la parcelle 158 section 5 cadastré en zone 1AUL.

M le Maire propose un vote à bulletin secret.6

Le conseil municipal vote :

POUR : 2 NUL : 0 BLANC : 6 CONTRE : 9

la décision de ne pas vendre le terrain d’une contenance d’environ 1 are

____________________

POINT 10 : DIVERS ET COMMUNICATIONS

M le Maire remercie les personnes qui ont participé à la plantation des fleurs. M le Maire donne rendez-vous pour le 14 juillet au conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 45.

Le Maire, La secrétaire de séance, Henri HAXAIRE Alexandra RANDAZZO