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Déliberation - 2023 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Clouange.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal du mardi 09 juin 2023
Secrétariat du Maire : PN/CM Clouange, le 09 juin 2023. 2
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
Ouverture de la séance : 18h00 / Clôture de la séance : 18H40
Le quorum étant atteint, M. Stéphane BOLTZ ouvre la séance.
Secrétaire de séance :
Mme Ornella THOMAS est élue secrétaire de séance, à l’unanimité, par les membres
du Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT.
Approbation de la séance du 28 mars 2023
Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, 20
voix pour et 3 abstentions des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023, tel que présenté.
Département de
la Moselle COMMUNE DE CLOUANGE
---------------------------
Arrondissement
de Thionville Registre des délibérations
du Conseil Municipal ----------------
Nombre de
conseillers élus : 23
---------------- Séance du 09 juin 2023 Nombre de
conseillers Sous la présidence de Monsieur Stéphane BOLTZ, Maire
présents : 21
---------------- Présents Mesdames Ornella THOMAS, Eliane ASSIOMA, Annarita TOSCANI, Mireille COLOMBINI, Geneviève MAILLARD, Angèle
LICATA, Karine MASCHIELLA, Sylvine GISMONDI, Frédérique
GENCO
Messieurs Philippe VEZAIN, Clément DERIU, Frédéric WEISS,
Joseph SUSANJ, Benoît CAMPAGNA, François BIASINI, Hugues
IACUZZO, Olivier RAFFLEGEAU, Raphaël GELAIN, Mohamed
SOUIDI, Lucas LOPES.
Absents ayant donné procuration
Procurations Mme Emmanuelle IFFLI donne procuration à Mme Karine MASCHIELLA
Mme Laurence MALNATI donne procuration à Mme Eliane
ASSIOMA
Absents
□ Secrétaire de séance : Mme Ornella THOMAS 3
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
Ordre du jour n° 1 D2023-020
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN VUE DES
ELECTIONS SENATORIALES 2023
Vu les articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral
Vu le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux
Vu le Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des électeurs pour les élections sénatoriales
le 24 septembre 2023
Vu la circulaire
Vu l’effectif légal du nombre de conseillers municipaux de la ville de Clouange, soit 23 élus
Considérant qu’en application des décrets susvisés les conseils municipaux sont convoqués le 9 juin 2023
pour élire leur collège d’électeurs pour les sénatoriales qui se tiendront le 24 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 5 minutes, en application des articles
L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de
la commune de CLOUANGE
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants1:
ASSIOMA Eliane TOSCANI Annarita
BIASINI François VEZAIN Philippe
BOLTZ Stéphane WEISS Frédéric
CAMPAGNA Benoît
COLOMBINI Mireille
DERIU Clément
GELAIN Raphaël
GENCO Frédérique
GISMONDI Sylvine
IACUZZO Hugues
LICATA Angèle
LOPES Lucas
MAILLARD Geneviève
MASCHIELLA Karine
RAFFLEGEAU Olivier
SOUIDI Mohamed
SUSANJ Joseph
1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). 4
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
THOMAS Ornella
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants2 :
IFFLI Emmanuelle
MALNATI Laurence
1. Mise en place du bureau électoral
M. Stéphane BOLTZ maire a ouvert la séance.
Mme Ornella THOMAS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23
conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à
l’article L.2121-17 du CGCT3 était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend
les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les
plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. SUSANJ Joseph, ASSIOMA
COSTA Eliane, M. LOPES Lucas, M. GELAIN Raphaël
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des
délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel4.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la
nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial,
ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code
2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. 5
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par
les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste
sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code
électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont
également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,
conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-
Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus
délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que
les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer
à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou
suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à
8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont
élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la
commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués
supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la
commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code
électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire
7 délégués et 4 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de
noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art.
L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats
avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-
verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne
comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des
candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président
qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président
a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a
déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été
enregistré. 6
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les
bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception
signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la
cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation
suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec
adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats,
bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une
enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et
représentés 23
b. Nombre de conseillers présents à
l’appel n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
0
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
23
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau
0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
0
f. Nombre de suffrages exprimés
[c – (d + e)]
23
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de
suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué
à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste
contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des
dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour
laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui 7
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la
même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectués, il est procédé de la
même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de
9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
Deux listes sont présentées, comme suit :
Liste A
Liste nominative des candidats :
M. BOLTZ Stéphane
Mme THOMAS Ornella
M. VEZAIN Philippe
Mme ASSIOMA Costa Eliane
M. DERIU Clément
Mme TOSCANI Annarita
M. WEISS Frédéric
M BIASINI François
Mme MAILLARD Geneviève
M. IACUZZO Hugues
Mme MASCHIELLA Karine
Liste B
Liste nominative des candidats :
M. LOPES Lucas
Mme GENCO Frédérique
M. SOUIDI Mohamed 8
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
INDIQUER LE NOM DE LA
LISTE OU DU CANDIDAT
TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires)
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
A -BOLTZ Stéphane 20 6 3
B - LOPES Lucas 3 1 1
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des
mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite
du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de
proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la
suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et
dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la
feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.
Liste A
Liste nominative des personnes désignées :
M. BOLTZ Stéphane (titulaire)
Mme THOMAS Ornella (titulaire)
M. VEZAIN Philippe (titulaire)
Mme ASSIOMA Costa Eliane (titulaire)
M. DERIU Clément (titulaire)
Mme TOSCANI Annarita (titulaire)
M BIASINI François (suppléant)
Mme MAILLARD Geneviève (suppléante)
M. IACUZZO Hugues (suppléant) 9
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
Liste B
Liste nominative des personnes désignées :
M. LOPES Lucas (titulaire)
Mme GENCO Frédérique (suppléante)
4.3. Refus des délégués5
Le maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection6.
Ordre du jour n° 2 D2023-021
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Considérant que les crédits inscrits au budget primitif 2023 de la Commune de Clouange à l’article 65748
sont de 66 000 €
MM. Philippe VEZAIN, Mohamed SOUIDI, Lucas LOPES, Joseph SUSANJ et Madame
Sylvine GISMONDI ne participent pas aux délibérations ni au vote sur ce point à
l’ordre du jour.
Le Maire propose à l’assemblée de répartir les subventions 2023 aux associations
locales comme suit :
SUBVENTIONS 2023 ASSOCIATIONS SPORTIVES
Associations Montant perçu Montant perçu Propositions 2023 en 2021 en 2022
Associations Sportives
Association sportive de Clouange 23 000 € 23 000 € 24 000 €
Ass. TCVO 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Tennis de table de Clouange 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Judo Club de Clouange 5 400 € 5 400 € 5 400 €
Gynastique volontaire 2 100 € 2 100 € 2 100 €
La Boule de Clouange 3 000 € 3 000 € 3 000 €
5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 10
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
Aikido 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Yoga 350 € 350 € 350 €
SMIVO 650 € 650 € 650 €
B2C 400 € 800 € 800 €
41 900 € 42 300 € 43 300 €
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
Associations Montant perçu Montant perçu Propositions 2023 en 2021 en 2022
Associations non Sportives
Cercle de mémoire 900 € 900 € 900 €
Comité du personnel de CLOUANGE 1 000 € 1 000 € 500 €
USEP 1 000 € 1 000 € 1 000 €
CLOUANGE Amitié - € - € - €
Les doigts de fées 630 € 630 € 630 €
Amicale des donneurs de sang 630 € 630 € 630 €
Le scrabble 800 € 800 € 800 €
Scout 600 € 600 € 600 €
ACMF Clouange Vitry et environs 700 € 700 € 700 €
Association déportés et internes 150 € 150 € 150 €
JSP 300 € 150 € 150 €
Association Parents d'élèves de Clouange 550 € - € - €
Association des amis de la Grotte 500 € 500 € 500 €
Sté de pêche le Cormoran 200 € 200 € 200 €
FNATH 150 € 150 € 150 €
Trans'boulot 200 € 200 € 200 €
APEI VO 300 € 300 € 300 €
AIEM 450 € 450 € 450 €
AEMC - € - € 1 500 €
Opération une rose un espoir 100 € 100 € 100 €
Vie libre Hagondange - € - € - €
UDAF 130 € 130 € 130 €
Solidarité Rombas 150 € 150 € 150 €
Choral Artscène 400 € - € - €
BLE Radio 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Sociaux pattes - € 300 € 300 €
MVO - € 500 € 500 €
10 840 € 10 540 € 11 540 €
TOTAUX Subventions 52 740 € 52 840 € 54 840 € 11
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les
subventions susmentionnées aux associations locales.
Ordre du jour n° 3 D2023-022
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Certains ajustements sont nécessaires afin d’abonder les crédits nécessaires à la
réalisation de certaines opérations :
La réfection de la toiture de l’immeuble à usage d’habitation situé 11 rue du 4
septembre pour un montant de 25 517,97 €, partiellement financé par la
contribution des copropriétaires autres que la Commune de Clouange.
Des travaux supplémentaires au cimetière pour un montant de 20 000 €
Sur rapport de M. le Maire, il y a lieu d’en délibérer et, en cas d’accord, d’approuver
la décision budgétaire modificative n°1 suivante :
DM 1/2023
BUDGET PRIMITIF 2023 BP DEPENSES RECETTES
Section d'investissement
21316 Travaux au cimetière 78 000,00 20 000,00
21328 Constructions privées 0,00 25 600,00
1388 autres subventions 15 400,00
21828 Autres matériel transport -30 200,00
Total investissement 15 400,00 15 400,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter
la décision budgétaire modificative n°1 décrite ci-dessus.
Ordre du jour n° 4 D2023-023
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
La Commune de Clouange est susceptible de recevoir une subvention de 250 € pour
le développement des ressources documentaires et d’outils d’information pour le
fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire une
dépense de 500 € hors taxes et la subvention susmentionnée au budget primitif 2023. 12
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
Ordre du jour n° 5 D2023-024
TARIFICATION 2023-2024 DU SERVICE PERISCOLAIRE ET ALSH
L’article 6.7 du contrat de délégation de service qui lie la Commune de Clouange et
l’UFCV pour les prestations périscolaires et ALSH prévoit que les revalorisations
tarifaires sont fixées par la collectivité au mois de juin pour l’année scolaire à venir.
A la demande du concessionnaire, et compte tenu des hausses de charges, notamment
salariales, les tarifs proposés sont revalorisés de 2% et annexés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les
tarifs périscolaires et ALSH annexés pour l’année scolaire 2023-2024.
Ordre du jour n° 6 D2023-025
AVIS SUR UN PROJET DE CESSION IMMOBILIERE PAR LE CONSEIL DE
FABRIQUE
Vu l’article L 2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les Communes
d’Alsace et de Moselle sont tenues de donner leur avis sur les projets de cession immobilières des conseils
de fabrique
M Hugues IACUZZO ne participe pas aux délibérations ni au vote sur point à l’ordre du
jour.
Le Conseil de Fabrique de Clouange a bénéficié d’un legs de madame Rosetta
PARLETTI, épouse SALMISTA, d’une maison individuelle située 58 rue du Maréchal
Joffre, cadastrée section 5, parcelle n° 105/29 pour une contenance totale de 3,40 ares.
Le Conseil de fabrique a décidé, lors de son conseil d’administration de céder ce bien
immobilier à M. Daniel IACUZZO au prix de 85 000 €.
Considérant que la Loi dispose en son article susvisé que les Communes d’Alsace et
Moselle sont tenues de rendre un avis sur les projets de cessions immobilières de leur
conseil de fabrique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser cette
vente immobilière. 13
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
Ordre du jour n° 7 D2023-026
CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN A M. DUHEM
M. Patrick Duhem, domicilié 25 rue Clémenceau à Clouange a demandé à faire
l’acquisition d’une bande de terrain de 26 m² à extraire de la parcelle appartenant à
la Commune et cadastrée section 4, parcelle 200, contigu à sa propriété.
La superficie à céder est matérialisée et illustrée dans l’annexe 2 ci-jointe.
L’avis de France Domaine est incontournable dès le 1er euro pour les cessions. Le
service a rendu son avis 6 février 2023 et estime la valeur vénale du terrain à 40 € le
mètre carré.
Le prix de la cession pour la superficie à extraire serait donc au total de 1 040 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’extraire la
superficie demandée de la parcelle susvisée et de donner pouvoir à M. le Maire pour
signer toutes les pièces se rapportant à cette opération de cession immobilière.
Ordre du jour n° 8 D2023-027
ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SMIVU DE LA FOURRIERE DU
JOLIBOIS
Vu les articles L 5211-18 à 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
modifications du périmètre ou de l’organisation des établissements publics de coopération
intercommunale
Vu la décision du SMIVU de la fourrière animale du Jolibois du 27/04/2023 portant acceptation de
l’adhésion des communes de Havange (57) et de Haute Kontz (57)
La Commune de Clouange est membre du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation
Unique (SMIVU) de la fourrière du Jolibois, à Moineville, qui a décidé d’accepter
l’adhésion de deux nouvelles communes : Havange et Haute-Kontz.
Les dispositions légales susvisées prévoient que les communes membres doivent
donner un avis sur l’extension du périmètre des intercommunalités dont elles sont
membres dans un délai de 3 mois dans les conditions de majorité applicables à leur
création.
L’absence d’avis dans le délai prescrit équivaut à un accord tacite. 14
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rendre un avis
favorable à l’adhésion des communes de Havange et de Haute-Kontz au SMIVU de la
fourrière du Jolibois.
Décisions prises par le Maire
dans le cadre des délégations permanentes
accordées par le Conseil Municipal (D2020/21)
Le Maire de la Commune de CLOUANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération D2020/21, en date du 03 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le
Maire, de prendre par délégation, certaines des décisions prévues en application de l’article L2122-22
susvisé,
Considérant l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises dans le cadre de ces
délégations.
N° TITULAIRE OBJET TTC REFERENCES
D232023 BOFFO travaux etancheite toiture vestiaire foot 34.990,37 €
D242023 MTSP reparation mur ecole primaire gb 1 188,00 €
D252023 ECF pro permis poids lourd
D262023 G2C METZ remplacement chaudiere vestiaire du boulodrome 4 281,12 € DEVIS 2023-03-01708
D272023 TECHNIGAZON
entretien specifique du revetement
en gazon synthetique du terrain de
football
2 052,00 € DEVIS 23-04-DG040
D282023 G2C METZ
remplacement radiateur et
maintenance centrale double flux
annexe
756,00 € devis 2023-04-01725
D292023 PROMASERV changement batterie et entretien laveuse primaire gb 1 072,46 € FAC 30400008
D302023
GARAGE DE LA
VALLEE
PARLETTA
mercedes-benz classe b b180
cdi desing 7-g dct a 15.600,00€
ref : 0654089-
1131974514-
1131974514
D312023 BOFFO travaux d'etancheite salle des mariages 894,00 € DEVIS DV-26330
D322023 EQUIPEMENT DIRECT achat meuble inox 4 tiroirs 928,87 € DEVIS D- 20230400049
D332023 SARL FROID 2000 reparation armoire refrigeree galerie 1 657,56 € DEVIS DE11096 15
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Clouange
Séance du 09 juin 2023
D342023 BOFFO travaux couverture zinguerie mat centre 3 092,98 € DEVIS DV-26326
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D382023 SCP IOCHUM note d'honoraires 960,00 €
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D422023 BOFFO travaux de couverture zinguerie salle colpi 3 052,94 €
D432023 AD POIDS LOURDS entretien vehicule kubota immat eg 504 tr 4 544,08 € DEVIS DV-1020
D442023 CMDMMIDLUM vehicule renault midlum dv600qj 5 760,00 € DEVIS
D452023 FLORNE plantes 5 611,35 € DEVIS
D462023 FROID2000 cuisiniere a gaz annexe sociale 4 260,00 € DEVIS
D472023 PF HIEULLE 9 monuments evacues 9 000,00 € DEVIS
D482023 DAVID RIGGI mur ecole mat, centre peinture 8 913,30 € DEVIS 3983
D492023 G2CMETZ commande centralisee chauffage seet 1 455,41 € DEVIS2023-05-01747
D50203 JOST pots et tourbe 3 347,09 € DEVIS70062063 ET64
D512023 VIRIDIS pots rue et places 8 587,55 € DEVISDV22-02612/1
D522023 ALTRAD cendrier bancs et poubelles 9 972,00 € DEVIS 16/05/23
D532023 LESSERTEUR tvx supp gym manara lot10 2 657,70 € SITUATION 3
Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 Heures 40
Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2023/020 à D2023/027
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Ornella THOMAS Stéphane BOLTZ