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Déliberation - Deliberation 2023 04 01 eclairage LED subvention
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bioéthique,
Bille
Sir-We
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mai
2023
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2023-04-01
5 mai
2023
5
mai
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absent
exc.
Absent
Votants
13
12
ñ
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
KRÂWER
Alice
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Était absent
excusé
M.
FALLITO
Giovanni
Pouvoir
à
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Objet:
Eclairage
LED
: demande
de
subventions
CONSIDERANT
la
vétusté
du
parc
de
lampadaires
et
du
niveau
de
consommation
énergétique
de
l'éclairage
publique
dans
la
commune ;
CONSIDERANT
les
nouvelles
technologies
et
les
substantielles
économies
par
les
lampes
LED
;
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
transformer
le
parc
de
lampadaires
publics
en
éclairage
LED
pour
accompagner
la transition
écologique
;
CONSIDERANT
les
premiers
investissements
réalisés
route
de
Sarrebruck
pour
transformer
l'éclairage
public
en
lampe
LED
;
CONSIDERANT
les
investissements
réalisés
en
2022
sur
une
partie
de
la
commune
pour
transformer
l'éclairage
public
en
lampe
LED
;
VU
la
rentabilité
estimée
et
le
retour
sur
investissement
prévu
sur
maximum
4
années
;
VU
le
coût
projeté
de
l'opération ; Estimation
des
travaux
HT
en
€
TICen€
Fourniture
et
mise
en
place
de
luminaire
TEKK
avec
réduction
de
42
020,40
50
424,48
puissance
nocturne
TOTAL
42
020,40
50
424,48
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés
:
Délibération
D2023-04-01
du
12
mai
2023
—
éclairage
LED
: demande
de
subventions
1/2 Mairie
de
SikEu-sur-Mied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Organisme
Au
titre
de
Montant
demandé
Etat
FONDS
VERT
(50
%)
21
010,20
€
CEE
Aides
CEE
(7,5
%)
3
151.53€
Commune
Silly-sur-Nied
Autofinancement
17
858.67
€
Commune
Silly-sur-Nied
TVA
8 404,08
€
Montant
total
TTC
du
projet
50
424,48
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
relatives
à
l'éclairage
LED
de
la
commune.
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
organismes
cités
ci-dessus
toutes
subventions
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions
et
la
réalisation
des
travaux
et
à
prendre
en
charge
ultérieurement
la
gestion
des
équipements
subventionnés.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
12
mai
2023
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
_
Signature
et cachet!"
Délibération
D2023-04-01
du
12
mai
2023
— Eclairage
LED
: demande
de
subventions
2/2