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Déliberation - Deliberation 2023 09 05 eclairage LED demande subvention
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bioéthique,
Mairie
de
4
A)
à
#
…:
|
Sikly-sur-Nied'
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2023
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2023-09-05
20
novembre
2023
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
13
11
2
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Étaient
absents
excusés
M.
GIRARD
Guy
Pouvoir
à
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
WAGNER
Mirèse
Pouvoir
à
Mme
KRÂWER
Alice
Objet:
Eclairage
LED
: demande
de
subventions
VU
la
délibération
D2023-04-01
du
12
mai
2023
autorisant
la
demande
de
subvention
au
fonds
vert ;
CONSIDERANT
la
vétusté
du
parc
de
lampadaires
et
du
niveau
de
consommation
énergétique
de
l'éclairage
publique
dans
la
commune ;
CONSIDERANT
les
nouvelles
technologies
et
les
substantielles
économies
par
les
lampes
LED
;
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
transformer
le
parc
de
lampadaires
publics
en
éclairage
LED
pour
accompagner
la
transition
écologique
;
CONSIDERANT
les
premiers
investissements
réalisés
route
de
Sarrebruck
pour
transformer
l'éclairage
public
en
lampe
LED
;
CONSIDERANT
les
investissements
réalisés
en
2022
sur
une
partie
de
la
commune
pour
transformer
l'éclairage
public
en
lampe
LED
;
CONSIDERANT
la
rentabilité
estimée
et
le
retour
sur
investissement
prévu
sur
maximum
4
années ;
CONSIDERANT
le coût
projeté
de
l'opération
;
Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTC
en
€
Fourniture
et
mise
en
place
de
luminaire
TEKK
avec
réduction
de
42
020,40
50
424,48
puissance
nocturne
TOTAL
42
020,40
50
424,48
Délibération
D2023-09-05
du
24
novembre
2023
—
éclairage
LED
: demande
de
subventions
172 Mairie
de
Siklu-sur-Mize
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés :
Organisme
Au
titre
de
Montant
demandé
Etat
DETR
(20
%)
8 404.08
€
Etat
FONDS
VERT
(50
%)
21
010.20 €
UEM
CEE
(7,5
%)
3
151.53€
Commune
Silly-sur-Nied
Autofinancement
9 454.59
€
Commune
Silly-sur-Nied
TVA
8 404.08
€
Montant
total
TTC
du
projet
50
424,48
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité :
à
l'éclairage
LED
de
la
commune.
AUTORISE
le Maire
à solliciter
auprès
de
l'organisme
cité
ci-dessus
toutes
subventions
relatives
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions
et
la
réalisation
des
travaux
et
à
prendre
en
charge
ultérieurement
la
gestion
des
équipements
subventionnés.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
24
novembre
2023
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2023-09-05
du
24
novembre
2023
—
Eclairage
LED
:
are?
|
g
(os
L/
Signatüre
et
cachet
demande
de
subventions
2/2