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Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 06 05 Commune ambassadrice don organes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bioéthique, Fin de vie,
Mairiede
|
|
Sikly-sur-Miee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2023
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2023-06-05
30
juin
2023
30
juin
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absentes
exc.
Absent
Votants
13
11
2
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
KRÂWER
Alice
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
FALLITTO
Giovanni
Étaient
absentes
excusées
Mme
LUBNAU
Dominique
Pouvoir
à
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
PECYNA
Carole
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
.
Commune
ambassadrice
du
don
d'organes
Objet:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la réponse
du
Ministère
de
l’intérieur
publiée
le 9 février 2023
sur
la tolérance
d’un
panneau
en
dessous
de
celui
de
la
commune,
CONSIDERANT
l'action
nationale
proposée
aux
communes
par
le
collectif
Greffe+
soutenu
par
la
Fondation
de
l'Académie
de
Médecine
et
de
l'Agence
de
la
Biomédecine
dépendant
du
Ministère
de
la
Santé ; CONSIDERANT
la
lettre
de
soutien
du
Président
de
l’association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'Intercommunalité
(AMF)
du
13
décembre
2022
;
CONSIDERANT
que
27
000
personnes
sont
en
attente
d’une
greffe
d'organes
sachant
que
ce
chiffre
est
en
constante
augmentation
et
que
1000
d’entre
elles
décèdent
chaque
année
par
manque
d'organes
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
Silly-sur-Nied
devienne
commune
ambassadrice
du
don
d'organes
avec
la
mise
en
place
de
panneaux
spécifiques
à
l'entrée/sortie
de
la
commune
et
la
conduite
d'actions
de
communication
en
faveur
du
don
d'organes.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et à
l’unanimité :
e
NOMME
Silly-sur-Nied
«
village
ambassadeur
du
don
d'organes
»
avec
la
mise
en
place
de
panneaux
spécifiques
à
l'entrée/sortie
de
la
commune
et
la
conduite
d'actions
de
communication
en
faveur
du
don
d'organes.
Délibération
D2023-06-05
du
7 juillet 2023
—
Commune
ambassadrice
du
don
d’organes
1/2 Mairie
de
Sikl:-sur-Mied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ce
label
et
à
sa
promotion.
177)
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 7 juillet
2023
|
a
|
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Z
;
)
=
_
Signature
et
cachet
Délibération
D2023-06-05
du
7 juillet
2023
-
commune
ambassadrice
du
don
d’organes
2/2