Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160513 w
Procès Verbal - DELB 20230072 w
Procès Verbal - DELB 20250182 w
Procès Verbal - DELB 20120645 w
Procès Verbal - DELB 20120522 w
Procès Verbal - DELB 20200533 w
Procès Verbal - DELB 20170574 w
Procès Verbal - DELB 20180548 w
Procès Verbal - DELB 20200039 w
Procès Verbal - DELB 20210071 w
Procès Verbal - DELB 20130558 w
Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130558 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.73..
DELB-20130558 - FINANCES COMMUNALES - MOBILISATION DE RESSOURCES ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA SPL DES DOCKS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme MARIETTE, Adjoint – La ville du Havre et la CoDAH ont décidé, par délibérations du 17 décembre 2012 et du 20 décembre 2012 de leur assemblée délibérante respective, de créer une société publique locale, dite SPL des Docks ayant pour objet :
- l’exploitation et la restructuration (pour le compte de la ville du Havre) du parc des expositions et salles de spectacles, dit Docks Café ;
- l’exploitation et le réaménagement (pour le compte de la ville du Havre) de la salle de sports et de spectacles, dite Docks Océane ;
- la réalisation et l’exploitation (pour le compte de la CoDAH) d’un centre des congrès au sein des Docks Café.
La SPL n’étant pas dotée de personnel, il est proposé d’affecter certaines ressources internes de la ville du Havre dédiées exclusivement aux missions confiées à la SPL par ses deux actionnaires.
La SPL remboursera les prestations accomplies par les services de la ville du Havre sur la base du coût de revient des prestations demandés via une convention d’une année reconductible par tacite reconduction.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 20120930 du conseil municipal en date du 17 décembre 2012 approuvant la création de la SPL des Docks et adoptant les statuts ;
VU la délibération 20130021 du conseil municipal en date du 4 février 2013 autorisant, entre autres, la signature de contrat de délégation de service public entre la ville du Havre et la SPL des Docks ;
VU la délibération 20130131 du conseil municipal en date du 11 mars 2013 autorisant la signature de l’avenant numéro un ;VU le Comité Technique Paritaire consulté le 22 mai 2013 ;
VU le budget primitif 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre (actionnaire de la SPL des Docks) de permettre à cette dernière de poursuivre la réalisation de son objet statutaire en mobilisant, dans certains domaines et pour l’accomplissement de certaines missions, les ressources internes de la ville du Havre.
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer, avec la SPL des Docks, la convention de mobilisation des ressources.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 70848 : Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes Code mission G60M05
Recette à déterminer
Mme MARIETTE : Nous voudrions signer une convention avec la SPL des Docks pour permettre à nos ressources internes de travailler sur ce dossier, moyennant le remboursement des prestations engagées.
M. LOGIOU : Comme pour la délibération de tout à l’heure, nous voterons « contre ».
Vote : adoptée à la majoritéPour: 41, Contre: 3, Abstention(s): 10, Ne prennent pas part au vote: 5 Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Jean MOULIN, Jean-François MASSE, Jean-Baptiste GASTINNE,