Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1706691956 CM du 15 decembre 2023
Conseil Municipal - 1709892531 CM du 25 janvier 2024
Conseil Municipal - 1646302930 1 CM du 20 janvier 2022
Conseil Municipal - 1738327847 CM du 13 decembre 2024
Conseil Municipal - 1623055101 2 CM du 18 fevrier 2020
Conseil Municipal - 1623054998 2 CM du 18 fevrier 2020
Conseil Municipal - 1623054960 1 CM du 30 janvier 2020
Conseil Municipal - 1650532241 2 CM du 17 fevrier 2022
Conseil Municipal - 1666251750 10 CM du 20 septembre 2022
Conseil Municipal - 1670407943 11 CM du 18 octobre 2022
Conseil Municipal - 1678352781 CM du 18 janvier 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Albias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1678352781 CM du 18 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
1
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Commune d’ALBIAS
Séance du 18 janvier 2023
Le dix-huit janvier deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire. Présents : 14
Votants : 17
Excusés : 3
Procurations : 3
Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Pierre LIACHENKO, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Céline VALETON, Thierry VEYRES.
Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Julie CARCUAC, Amandine DORIZON, Chantal GARCIA Pouvoirs : M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON
Mme Hélène SIMOUN, donne pouvoir à M. Pierre LOBBE
Mme Naïma MOUMOU donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI
Secrétaire de séance : Céline VALETON
Début de la séance : 20 heures 30
Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et de l’ordre du jour du conseil municipal.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 8 décembre 2022
Elle soumet le procès-verbal au vote du conseil municipal.
M. RENAUDEAU propose la correction d’une erreur de frappe : (l’extinction pourrait se faire en 2 phases, au lieu de « en sur 2 phases »).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
Travaux/Aménagement du territoire
Approbation du marché de travaux liés aux ateliers municipaux
Madame le Maire rappelle le projet et présente le rapport d’analyse proposé par le cabinet ARCHISOCELE :
N° lot Estimation MOE HT Offre retenue HT Entreprise
1 VRD 31 800,28 € 21 677,49 € EMTP
2 GROS ŒUVRE 67 050,10 € 90 000,00 € JP CASTEL
3
CHARPENTE METALLIQUE
COUVERTURE BARDAGE 59 400,86 € 37 989,60 € T - METAL
4 SERRURERIE 26 105,00 € 20 170,50 € VERTIGO 2
5 MENUISERIE ALUMINIUM 7 181,75 € 7 843,00 € ALU CREATIONS
6 MENUISERIE BOIS 10 848,05 € 13 622,50 € CMB 82
7 PLATRERIE 20 466,44 € 21 409,10 € SARL RC 82
8 ELECTRICITE 20 328,00 € 20 654,81 € JP FAUCHE
9 PLOMBERIE 20 900,48 € 16 574,00 € AED
10 SOLS DURS FAIENCE 13 750,96 € 11 063,50 € LACAZE CARRELAGE ET
CHAPE FLUIDE
11 PEINTURE 5 156,49 € 4 934,56 € POUSSOU
Total TTC 282 988,41 € 265 939,06 €
M. LIACHENKO demande s’il y a possibilité de déclarer un lot infructueux lorsqu’il n’y a qu’une seule offre.
La réponse à cette question est affirmative.
Mme SICARD se demande s’il est nécessaire de réaliser la tranche conditionnelle.
Mme le Maire explique l’intérêt de mener le projet de façon globale et précise que ce travail de mise aux normes du bâtiment sera un point favorable pour l’image de la commune tout en protégeant le patrimoine communal.
Elle précise qu’il sera possible de poser des panneaux photovoltaïques sur l’auvent concerné dans le cadre de l’étude énergie renouvelable en cours actuellement dans la commune.
Madame le Maire soumet le dossier au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions du maître d’œuvre à l’unanimité.
Approbation du marché de travaux complémentaires, école élémentaire/cantine
Madame le Maire rappelle que deux lots avaient été déclarés infructueux dans le marché. Elle donne lecture du rapport d’analyse des offres :
N° Lot Intitulé du lot Estimation Nom entreprise Montant de l'offre
9 CVC / Plomberie 365 700,00 € H.T. Bourrié 496 447,17 € H.T.
13 Espaces verts 13 000,00 € H.T. SARL Les jardins d'Alizée 40 151,26 € H.T.
Montant
estimatif : 378 700,00 € H.T. Montant des offres : 536 598,43 € H.T.
Madame le Maire explique que les travaux vont démarrer et incite les conseillers à participer aux réunions de chantier selon leurs disponibilités. Elle soumet le dossier au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions du maître d’œuvre à l’unanimité
Modification du PLU : complément de délibération
Madame le Maire signale que la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est rendue nécessaire pour :
1- Poursuivre le développement urbain et l'aménagement de la commune initiés lors de la révision générale du PLU de 2013. Certaines opérations d’aménagement désignées dans le PADD et les orientations d’aménagement ont été engagées et les réflexions de la commune ont avancé.
Les aménagements et les projets lancés ou non au sein du territoire communal conduisent la commune à adapter le document graphique et à créer ou reprendre des orientations d'aménagement et de programmation. 3
2- Supprimer ou réduire si nécessaire des emplacements réservés.
3- Ajuster les dispositions réglementaires dont la nécessité a été révélée par l’application pratique des dispositions réglementaires du PLU et par le souhait de tenir compte des dernières dispositions législatives :
Mise à jour du document graphique et du règlement écrit avec les nouvelles dispositions législatives concernant les zones A et N (suppression des zones Ah et Nh et repérage des constructions pouvant changer de destination)
Mise à jour du règlement écrit avec les dispositions législatives et les nouvelles normes en matière de constructibilité (surface de plancher au lieu de SHON, COS à supprimer…)
Intégration des zones humides dans le PLU et vérifier leur compatibilité avec le document graphique.
4- Protéger le patrimoine bâti et végétal.
Ces modifications s’inscrivent dans la traduction des objectifs du PADD et ne remettent pas en cause l’économie générale de ce plan.
Elle soumet le dossier au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions à l’unanimité.
Finances
Ouverture anticipée de crédits :
Madame le Maire explique que l’article L1612-1 du CGTC prévoit que jusqu’à l’adoption du budget de l’année en cours, l’autorité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.
Elle présente la proposition :
Objet Article Opération Nouveau crédits 2023 à anticiper
Le grand Barreau - bouchage ouvertures 2313 32 10 300,87 €
Mise aux normes électricité boulodrome 2313 32 13 408,20 €
Total op 32 23 709,07 €
Eglise - toiture sacristie, pourtour et chapelle 2313 33 95 368,07 €
Eglise toiture principale BP 2313 33 48 094,18 €
Total op 33 143 462,25 €
Schéma assainissement pluvial 2031 46 17 340,00 €
MOE VOIRIE 2315 46 2 042,04 € Marché de travaux de voiries + avenant au
01/08/2022 2313 46 8 753,88 €
MOE travaux assainissement pluvial 2313 46 11 700,00 €
Relevé topo réseau pluvial 2313 46 13 740,00 €
Bornage QUERAN 2313 46 1 536,00 €
Peinture de traçage 2313 46 411,50 € Branchement assainissement 7 av gal de
Gaulle 2313 46 2 527,37 €
Matériel sécurité routière - signalisation 2313 46 7 882,80 €
Remise en état des abris bus 2313 46 11 588,84 €
Défibrillateur 2158 46 2 106,90 €
Total op 46 79 629,33 €
Elle soumet le dossier au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions à l’unanimité 4
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL 22H45