Conseil Municipal - 1706691956 CM du 15 decembre 2023

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Conseil Municipal - 1706691956 CM du 15 decembre 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1706691956 CM du 15 decembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 15 décembre 2023

Le quinze décembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire.

Présents : 13

Votants : 16

Excusés : 2

Procurations : 3

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Pierre LOBBE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Mme Chantal GARCIA, M. Pierre LIACHENKO.

Pouvoirs :

Mme Amandine DORIZON donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI

M. Eric LONGUEVILLE donne pouvoir à M. Alain BARBON

M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON.

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 18 heures 30

Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et rappelle l’ordre du jour du conseil municipal. Elle sollicite l’assemblée délibérante pour la désignation d’un ou d’une secrétaire de séance. Madame Céline VALETON se propose, elle est désignée secrétaire de la séance du conseil municipal susvisée.

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 23 novembre 2023

Madame le Maire soumet le procès-verbal du conseil municipal au vote de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet soumis à l’unanimité.

• Finances

• Clôture du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation de la mairie

Madame le Maire propose de clôturer le marché visé ci-dessus et explique : Vu la délibération n°2022-100 en date du 18 octobre 2022 ;

Madame le Maire explique que les difficultés de contact et de recherche d’accord avec la Poste Immobilier rendent impossible la réalisation des travaux susvisés dans des délais raisonnables. Elle propose de mettre un terme à ce projet, laissant ainsi le soin à l’équipe municipale qui sera issue des élections municipales de 2026 de mettre en œuvre ce projet si elle le souhaite. Elle explique que conformément au CCAP, cette clôture de marché peut se faire sans indemnité. Elle dit néanmoins que le maître d’œuvre souhaite faire valoir le CCAG qui prévoit une indemnité de 5% du montant restant des prestations, soit 3 192 €.

Elle propose :

• De clôturer le marché• De négocier avec le maître d’œuvre pour le versement d’une indemnité maximale de 3 192 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Valide la proposition formulée par Madame le Maire

• Clôture du marché de travaux de l’église

Madame le Maire propose la clôture du marché visé en objet de la présente délibération et dit : Vu la délibération n°2022-125 en date du 24 novembre 2022 ;

Madame le Maire explique que l’entreprise en charge de la réalisation des travaux (CMPGB) a constaté des désordres pouvant causer un effondrement des voutes. Au regard d’une potentielle mise en danger des vies, la commune a fermé l’église qui est interdite d’accès à tous publics. Elle explique que s’agissant d’une fin de marché pour force majeure, l’entreprise ne peut prétendre à aucune indemnité.

Madame le Maire propose :

• De clôturer le marché sans indemnités pour l’entreprise CMPGB

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Valide la proposition formulée par Madame le Maire

• Marché des denrées alimentaires

Madame le Maire présente l’analyse ci-dessous :

Elle explique que vu les écarts entre les deux offres liées au lot bio, il convient de demander davantage d’informations aux deux fournisseurs.

Mme VALETON approuve la proposition de Madame le Maire, elle constate aussi le très grand écart de prix entre les deux offres. Elle souhaite connaître le montant total du marché (8 lots). Celui-ci est de 58 000 € hors lot bio, donc à priori inférieur aux montants 2023 grâce à la consultation des entreprises.

Mme SICARD précise tout de même que s’agissant d’un marché à bons de commande, c’est le nombre de repas qui fait le prix total des denrées alimentaires sur l’année.

• Marché des assurances

Madame le Maire explique qu’une consultation en procédure adaptée a été réalisée. Elle précise : Nombre de lots soumis à consultation : 6

Durée du marché : 4 ans

Liste des lots :

1. Dommages aux biens et risques annexes

2. Responsabilité civile

3. Véhicules à moteur et risques annexes

4. Protection juridique et risques annexes

5. Risques statutaires

6 Véhicule de collection

Date de publication du marché : 21 novembre 2023

Date de réception des offres : 13 décembre 2023

Elle donne les résultats de l’analyse des offres :

POMONA VIANDES OCCITANES SYSCO KOTHE PRO A PRO BIOCOOP AFG FOIE GRAS SDA

MANGER

BIO SUD

OUEST

SUD OUEST

PRIMEURS décision du conseil

LOT 1 Epicerie 8 681,30 € Attribué PRO A PRO

LOT 2 Viandes fraiches 8 913,00 € 7 347,50 € demande de précisions

LOT 3 Volaille fraiche 6 121,50 € 6 380,00 € demande de précisions

LOT 4 Viande fraiche transformée et 1 380,29 € 1 599,24 € 2 027,55 € Attribué SYSCO

LOT 5 Produits surgelés 26 416,40 € 25 371,49 € 26 388,24 € négociation

LOT 6 Produits laitiers 5 205,05 € 5 400,97 € 5 945,08 € Attribué POMONA

LOT 7 Fruits et légumes 5 649,80 € 4 378,55 € Attribué SUD OUEST PRIMEURS

LOT 8 Produits BIO 11 965,96 € 7 704,22 € demande de précisionsLOTS OFFRES ENTREPRISES SMACL RELYENS/CNP WILLIS-

TOWERS-

WATSON/AXA

Observations

Formule de

base HT

Formule

alternative

HT

1 Dommages aux

biens et risques

annexes

13 712.60 €

12 520.20 €

2 Responsabilité

civile 7 648.28 €

3 Véhicules à

moteur et risques

annexes

2 300 €

4 Protection

juridique et

risques annexes

700 € 153 € (élus)

5 Risques

statutaires 39 782.50 7 977.70

Offres non

comparables.

Proposition :

entrer en

dialogue pour

obtenir des

offres sur la base

de prestations

similaires

6 Véhicule de

collection INFRUCTUEUX

Madame le Maire propose :

• D’attribuer les lots 1, 2, 3 et 4 à la SMACL (offre de base)

• D’ouvrir des échanges avec les entreprises RELYENS et WILLIS TOWERS-WATSON afin d’obtenir des informations complémentaires sur leurs offres respectives à propos du lot 5 • De lancer une consultation simple pour le lot 6

Mme VALETON demande pour le lot 5 s’il s’agit d’assureurs spécialisés.

Mme SICARD souhaite connaitre le nombre de véhicules concernés.

Madame le Maire répond : 6 plus les tracteurs, l’assurance concerne les véhicules à moteur M. KAUFFER demande si on dispose de la valeur du véhicule de collection, il souhaite en connaître le montant. Mme le Maire répond qu’elle vérifiera le montant évalué par la dernière expertise en cours pour donner une réponse au prochain conseil municipal.

A propos du lot 5, Mme VALETON explique l’écart de prix par les systèmes bonus-malus. Mme RODRIGUEZ corrobore et précise que les agents territoriaux trop d’arrêts maladie Mme PEDRON quant à elle propose de renouveler l’expertise pour obtenir la valeur du véhicule de collection (lot 6).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Valide les propositions formulées par Madame le Maire

• Décision modificative et anticipation d’ouverture de créditsOuverture anticipée des crédits

Madame le Maire explique que l’article L1612-1 du CGTC prévoit que jusqu’à l’adoption du budget de l’année en cours, l’autorité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.

Elle présente la proposition :

N° opération Nature de l'opération prévue

Ouverture crédit anticipé

(1/4)

31 Vidéo surveillance 1 671,03 €

32 Bâtiments publics 9 121,09 €

33 Eglise 37 500,00 €

36 Acquisition foncière 12 500,00 €

39 Eclairage public 8 000,00 €

41 Stade 2 127,93 €

43 Ecole maternelle

46 Voirie - schéma pluvial - levé topo 84 027,80 €

47 Maison de la nature 1 087,50 €

50 PLU 1 163,18 €

51 Equipements son multimédia informatique 3 913,66 €

55 RD 820 11 882,45 €

57 Pôle éducatif 100 000,00 €

58 Rénovation services techniques 34 549,08 €

59 Réhabilitation mairie 25 740,00 €

61 Acquisition immobilière 17 500,00 €

Total 350 783,71 €

Elle soumet le dossier au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions à l’unanimité

Décision modificative n°8

Madame le Maire dit qu’il convient de passer les écritures ci-dessous :

Investissement :

• Dépenses

• C/2318 : 618 523

• Recettes :

• c/1313 : 618 523

Fonctionnement :

• Dépenses

• C/62878 : -13 244

• C/739221 : + 13 244

Elle donne lecture de l’arrêté attributif du conseil département et soumet la décision modificative au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Valide la proposition faite par Madame le MaireLecture lettre département : ok

• Travaux/Aménagement du territoire

• Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables : L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Madame le Maire passe la parole à M. LOBBE, adjoint délégué à l’urbanisme. Celui-ci propose au conseil municipal de se positionner dans le cadre d’une délibération de principe, dans l’attente de la concertation nécessaire et préalable à toute désignation définitive des zones. Il explique qu’au regard du contexte de la commune qui dispose déjà de plusieurs zones d’installations photovoltaïques, il propose que les toitures des bâtiments publics soient dédiées aux zones d’accélération. Il en donne la liste : • Le bâtiment mairie

• Les ateliers municipaux

• Le futur parking du stade

• Les bâtiments des écoles publiques

• La salle St Georges

Madame le Maire précise qu’il s’agit de délibération de principe pour être en conformité avec la loi susvisée qui fixe au 31 décembre 2023 la détermination des zones. Elle dit que la liste des bâtiments fera l’objet d’une concertation et en donne le processus, celle-ci se déroulera comme suit :

• Affichage de la délibération de principe sur le panneau d’information devant l’entrée de la mairie • Durée de l’affichage : 60 jours

• Mise à la disposition du public à l’accueil de la mairie :

• D’une note d’information

• D’un cahier destiné à recueillir des observations

Madame le Maire soumet les propositions ci-dessus au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité en son sein et en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire de la commune et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées, décide :

• De définir sur le principe que les toitures des bâtiments publics soient dédiées aux zones d’accélération énergie photovoltaïque, conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, à savoir : • Le bâtiment mairie

• Les ateliers municipaux

• Le futur parking du stade

• Les bâtiments des écoles publiques

• La salle St Georges

• De lancer la concertation publique selon le processus ci-dessous :

• Affichage de la délibération de principe sur le panneau d’information devant l’entrée de la mairie

• Durée de l’affichage : 60 jours

• Mise à la disposition du public à l’accueil de la mairie :

• D’une note d’information

• D’un cahier destiné à recueillir des observations

• De notifier, à l’issue de la procédure complète ces propositions au référent préfectoral unique du département de Tarn et Garonne et ampliation à la communauté de commune Quercy Vert-Aveyron et au PETR Midi Quercy, établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Mme SIMOUN souhaite savoir si un volume minimal a été défini.M. RENAUDEAU dans le même sens demande si une surface est imposée.

La réponse à ces deux questions est négative.

Madame le Maire s’alarme, par ailleurs, sur la situation de l’utilisation de l’eau car on peut fabriquer de l’électricité mais pas de l’eau.

Mme SIMOUN trouve la proposition de la commune cohérente dans le contexte des informations disponibles. • Eclairage public : travaux de transformation de l’ensemble des lampes en led

Madame le Maire rappelle :

La commune s’est investie dans une démarche prospective de transfert d’éclairage au profit du Syndicat Départemental d’Energie (SDE) 82. Afin d’alimenter sa réflexion, le conseil municipal a choisi de confier l’élaboration d’un diagnostic au SDE. Celui-ci a fait l’objet d’une présentation par l’entreprise Inergie Adapt de Cournon-d'Auvergne aux élus.

Madame le Maire explique qu’au total, 367 points lumineux ont été recensés. Globalement 294 points lumineux sont en bon état ou en état moyen et 73 considérés comme vétustes. C’est sur ces derniers que la commune va pouvoir engager un programme de renouvellement qui permettra de conséquentes économies d’énergie pour la commune et une mise aux normes techniques du parc existant. Elle précise que la commune d’Albias c’est 11.30 km de voirie éclairée et passe la parole à M. LOBBE qui présente les impératifs de sécurité. Il dit que pour certaines maisons, il faudra poser des parafoudres.

Madame le Maire poursuit : avant 30 lampes étaient remplacées et la commune obtenait 300 € de subvention. Or, en équipant l’ensemble de son parc en luminaires LED, la commune pourra : • Envisager un abaissement global du niveau d’éclairage en milieu de nuit entrainant une baisse significative des consommations électriques tout en maintenant un éclairement suffisant sur l’ensemble des voiries au regard des besoins.

• Solliciter des financements. Ce diagnostic va engager la commune dans un programme pluriannuel de renouvellement de l’éclairage public. Madame le Maire précise les possibilités de financement :

Montant

estimatif des

travaux HT (€)

Financement

estimatif du fonds

vert (€)

% de prise

en charge

(€)

Aide du

SDE (€)

% dans le

cout des

travaux (€)

Reste a charge

estimatif pour la

commune (€)

170 000 € 51 000 € 30% 49 000 € 29% 70 000

Soit au total :

Total subventions attendues : 100 000 € HT

59% de financement en subvention

A la charge de la commune : 70 000 € HT

41% Autofinancement

Mme VALETON demande si la démarche remplace la décision d’extinction de l’éclairage. M. BARBON répond par l’affirmative et précise que couper et relancer l’éclairage entraine une grande consommation, c’est pour cela qu’il est proposé de procéder par une baisse d’intensité, déjà appliquée dur la D820. A propos des caméras, il est précisé que la démarche n’aura pas d’incidence sur la qualité de l’image.

Madame le Maire conclut :

ALBIAS est la première commune à faire ces travaux de modernisation de l’éclairage public, dans le Tarn et Garonne. Le SDE a demandé à Madame le Maire de faire une présentation du dispositif à l’assemblée des communes. Sur le plan financier, elle précise l’intérêt de la démarche : en restant inactif ou continuant le saupoudrage de 30 lampes/an, sur 20 ans, ce serait une dépense inutile de 700 000 € pour la commune. Elle remercie M. LONGUEVILLE qui représente la commune au SDE.

• Mise à disposition de l’immeuble impasse de la mairie

Madame le Maire explique que cet immeuble de 50 ans est resté sans entretien. Au regard de graves désordres constatés, la commune a dû demander aux deux derniers locataires de quitter les logements. Le bâtiment s’ouvre avec des fissures horizontales ; il est par ailleurs une passoire énergétique. Madame le Maire informe des échanges en cours avec Tarn et Garonne Habitat (TGH). Elle sollicite le conseil municipal afin d’obtenir un accordde principe pour continuer la discussion avec TGH. Elle précise que la commune a effectué une estimation auprès des services du domaines et qu’à réception de l’estimation ou après délai d’attente de ladite estimation, elle prendra contact avec TGH aux fins de discuter sur une vente de l’immeuble ou un bail emphytéotique.

M. RENAUDEAU se rappelle qu’il y avait une problématique de hauteur au regard des règles d’urbanisme.

Madame le Maire répond que celle-ci a été résolue.

• Rapports CCQVA sur la qualité de l’eau, la gestion des déchets et l’assainissement Mme le Maire expose à l’assemblée que l’article L2224.5 du CGCT et le décret 2000-404 imposent aux collectivités

gestionnaires des services publics susvisés, de présenter devant leur instance délibérante un rapport sur le prix

et la qualité de chaque service. Elle précise que ces rapports ont déjà fait l’objet d’un examen par le Conseil

Communautaire et un exemplaire de ce document a été transmis à toutes les communes adhérentes. Mme le

Maire présente donc le dossier de l’exercice 2022.

Mme le Maire dit son inquiétude sur le devenir de ces dossiers du point de vue financier tant il y a des difficultés de financements. Dossiers entérinés en CCQVA.

M. RENAUDEAU dit que la commune n’a pas à rougir du travail engagé. Madame le Maire explique que ce ne sont pas des dossiers à étudier politiquement, mais de manière pragmatique. Au regard de la situation de l’assainissement collectif de la commune, elle précise que lorsque l’on est aux affaires, on doit mettre les gens autour de la table pour avancer les dossiers et rappelle qu’en l’espèce, les lettres alertant sur la saturation de la station d’épuration de la commune datent de l’année 2000.

Mme SIMOUN dit que la commune a beaucoup travaillé avec la fête du tri

Madame le Maire soumet les rapports au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve les trois rapports annuels de l’exercice 2022, sur le prix et la qualité des services publics de

l’eau, des déchets et de l’assainissement non collectif.

• Délibération portant travaux stade

Madame le Maire rappelle sa rencontre avec Monsieur le président du club de football de la commune pour la

réalisation des travaux du stade. Elle présente les devis les devis reçus dans le cadre de la consultation pour

réaliser ces travaux :

1ER DEVIS

GLOBAL € HT

DEVIS COMPLEMENTAIRE POUR

LE RENFORCEMENT DE LA

SURFACE DE REPARATION € HT

TOTAL DU PROJET €

HT

30 340 1680 32 020

Mme RONCHINI souhaite savoir si les travaux ont démarré, la réponse est affirmative.

Madame le Maire propose au vote de l’assemblée délibérante les 2 devis transmis par l’entreprise ARNAUD pour

un montant de 32 020 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :• Approuve la proposition formulée par Madame le Maire

• Cinéma plein air

Mme le Maire annonce la démarche qui ne nécessite pas de vote et propose la création d’une commission pour suivre le dossier.

Mme SIMOUN souhaite connaître le fonctionnement.

Mme RODRIGUEZ explique qu’il s’agit d’accueillir dans la commune un cinéma en plein air. Plusieurs films sont proposés, la commune choisit son film préféré et organise l’accueil du public le jour-j.

• Administration générale

• Nomination d’un correspondant défense

Madame le Maire dit la nécessité de nommer un conseiller municipal correspondant défense pour la commune. Elle propose :

• M. Michel MONESMA

Elle soumet la délibération au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la proposition de Madame le Maire

• Convention forfait communal école Saint Pie X

Madame le Maire explique qu’il s’agit d’un dossier réalisé par la commission enfance jeunesse. Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019,

Considérant la délibération n° 2021-32 en date du 15 avril 2021,

Madame le Maire rappelle que c’est dans ce cadre que la commune a précédemment édicté les modalités de calcul du forfait communal. Elle rappelle les critères fixés alors par la commune : • La prise en charge de tous les enfants inscrits à l’école St Pie X (résidents et non-résidents de la commune, élémentaires et maternelles, dans le cadre du forfait communal • La mise à disposition à titre gracieux des salles municipales à la demande écrite de l’école dans le cas où celles-ci sont disponibles pour la réalisation des activités ci-dessous par l’école St Pie X : • Une fois par an pour la fête de l’école

• Une fois par semaine pour la pratique des activités sportives pendant le temps scolaire Madame le Maire propose de maintenir ces critères et de solliciter l’Etat pour le versement de la prise en charge des enfants de l’école maternelle. Elle conclut qu’une étude des critères aura lieu chaque année pour évaluer et définir la participation communale. Elle dit que la participation de la commune fera l’objet d’une convention et soumet le projet au vote du conseil municipal et propose le versement d’un montant correspondant à 530 €/élève inscrit dans cette école au 1er janvier 2024 pour le compte de ladite année. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve les principes de financement tels qu’édictés ci-dessus

• Approuve la convention de forfait communal.

• Rectification d’actes d’état-civil période 1976 à 2013

Madame le Maire explique que ce dossier a été ouvert à sa demande en 2016. Il s’agit de dossiers qu’elle a découverts lors de sa prise de fonction en 2014 : plus de 250 erreurs sur les actes d’état-civil sur une période antérieure à 2014. Elle dit avoir sollicité Monsieur le Procureur de la République et donne lecture de la situation, ainsi que la réponse de l’homme de loi.

Madame le Maire explique que lorsqu’elle est arrivée en mairie en qualité de Maire, les actes étaient encore rédigés manuellement. Depuis l’année 2016, elle a lancé leur numérisation. Elle conclut que la correction de ces actes d’état-civil se fera au fur et à mesure et sur demande des personnes concernées.

• Agenda

12/01 : vœux de la municipalité

22/02 : réunion publique plantation (campagnes vivantes 82)

16/12 : invitation de l'association La Fanny Albiassaine : apéritif• Questions diverses/Informations

Mme Maire donne lecture d’un message en cette fin d’année.

Fin conseil : 19h46