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Déliberation - 2022 11 10 003 Rapport dactivite 2021 de Clisson Sevre et Maine Agglo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 10 003 Rapport dactivite 2021 de Clisson Sevre et Maine Agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié
le 20/01/2023
S
L GT
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
:644-214401002-20221110-2022_11_10_003-DE
2x
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
10
novembre
2022
Le
dix
novembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
novembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 10
- Votants
: 14
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER
Absents
excusés:
M.
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Hélène
QUÉMERÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Rodolphe
BORRÉ),
M.
Sébastien
BESSON,
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Stéphane
ENTEME)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mr
Rodolphe
BORRÉ
2022-11-10-003
—
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
DE
CLISSON
SEVRE
ET
MAINE
AGGLO
EXPOSE
DES
MOTIFS
L'article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la demande
de
ce
dernier.
DECISION
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-39,
CONSIDERANT
le
rapport
d'activité
2021
de
la CSMA
ci-annexé,
CONSIDERANT
les
comptes
administratifs
2021
de
la CSMA
ci-annexés,
ENTENDU
la
présentation
de
M.
le
Maire,
ainsi
que
les
interventions
des
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
la CSMA, Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu en préfecture le 20/01/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié
le 20/01/2023
S$
L
GT
COMMUNE
DE MONNIERES
ID : 044-214401002-20221110-2022_11_10_003-DE
_
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
PRENDRE
CONNAISSANCE
du
rapport
retraçant
l'activité
2021
de
la
CSMA
ainsi
que
de
ses
comptes
administratifs. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2021
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Rodolphe
BORRÉ
Benoît
COUTEAU