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Déliberation - 2022 10 20 003 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualite du service public dassainissement non collectif de Clisson Sevre et Maine Agglo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en
préfecture
le 26/10/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié le 27/10/2022
EE
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20221020-2022_10_20_003-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
20
octobre
2022
Le
vingt
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 14
octobre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 14
- Votants
: 15
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mme
Gwladys
BRANGER,
Mr
Sébastien
BESSON,
Mr
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés:
Mme
Sylvie
CHATELLIER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mr
Richard
LOPEZ
2022-10-20-003
— RAPPORT
ANNUEL
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DE
CLISSON
SEVRE
ET
MAINE
AGGLO
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
D2224-3,
Vu
la délibération
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
en
date
du
27
septembre
2022,
prenant
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
Considérant
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Clisson
Sèvre
et Maine
Agglo,
ci-annexé,
Entendu
la
présentation
de
M.
l’Adjoint
à
l'urbanisme,
Considérant
ce
qui
suit,
L'article
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
(SPQS)
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l’une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d’eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu’il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique
dans
une
note
liminaire
:
-
La
nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
ou
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le
cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la
gestion
directe
de
la
commune
concernée
;
Est
présenté
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en
préfecture
le
26/10/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié
le
27/10/2022
IE
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
:044-214401002-20221020-2022_10_20_003-DE
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
_-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire.
de
séance
Pour
le
Maire
empêché,
Le
Maire-Adjoint
Stéphane
ENTEME