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Déliberation - Conseil du 20 novembre 2015 Délibérations du Conseil d'agglomération ca201115 b
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 20 novembre 2015 Délibérations du Conseil d'agglomération ca201115 b)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 20 NOVEMBRE 2015 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 DES BUDGETS ANNEXES
02 - INDEMNITES DE CONSEIL – CONCOURS DES RECEVEURS
03 - TARIFS EAU (VENTE EN GROS) A COMPTER DE NOVEMBRE 2015
04 - FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE VIEUX-MOULIN : REHABILITATION DE LA RUE SAINT JEAN
EQUIPEMENT
05 - LA CROIX SAINT OUEN – ZAC LES JARDINS – RUE DE LA CARRIERE – TRAVAUX DE
FINITION DE VOIRIE – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
FONCIER - AMENAGEMENT
06 - COMPIEGNE – SITE DE L’ECOLE D’ETAT-MAJOR – PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
TERTIAIRE (BATIMENT N°5) - CESSION DES PLACES DE PARKING
07 - SAINT-SAUVEUR – OPERATION CENTRE BOURG – PRIX DE CESSION DU LOT N°7 A
MONSIEUR IZARD ET MADEMOISELLE ANDRE
08 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – ZAC DES DEUX RIVES – DECLASSEMENT DU LOCAL
SITUE SOUS LA CULEE DU PONT NEUF
URBANISME
09 - COMPIEGNE – ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX MISSIONS DE GEOMETRE EN
PHASE OPERATIONNELLE POUR LA ZAC DU CAMP DES SABLONS
10 - COMPIEGNE – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
11 - VENETTE – PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN D’OCCUPATION DES
SOLS 2
TRANSPORTS ET MOBILITE
12 - PRISE EN CHARGE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES
ENGAGES PAR LES HABITANTS DE LACHELLE
HABITAT
13 - LA CROIX SAINT OUEN – AIDE COMMUNAUTAIRE AU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL –
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA S.A. HLM DE L’OISE POUR LA REALISATION DE
34 LOGEMENTS RUES CARNOT ET PASTEUR
14 - PROROGATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
15 - LA CROIX SAINT OUEN – AIDE COMMUNAUTAIRE AU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL –
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA S.A. PICARDIE HABITAT POUR LA REALISATION
DE 12 LOGEMENTS RUE FERDINAND MEUNIER
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
16 - COMMUNES DE L’ARC - ETUDE DE DANGERS DES DIGUES : ATTRIBUTION DU MARCHE
17 - LA CROIX SAINT OUEN – CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES ET RESEAUX
COMMUNS DU PROJET « DOMAINE DE SAINTE CROIX »
18 - LA CROIX SAINT OUEN – CHOISY-AU-BAC - GESTION ET EXPLOITATION DES
SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT DES STATIONS D’EPURATION : CHOIX DU
DELEGATAIRE
ADMINISTRATION
19 - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
FUSION DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC) ET DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE AUTOMNE (CCBA)
20 - EQUIPEMENT EN VIDEO-PROTECTION DES ESPACES PUBLICS : DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE
21 - GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX – LANCEMENT
D’UNE CONSULTATION
22 - DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
23 – DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS
24 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
FINANCES
01 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 DES BUDGETS ANNEXES
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.f
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-01CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 FINANCES
01 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 DES BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Conformément à la loi du 6 février 1992, votre Assemblée doit débattre des orientations
générales du budget.
Vous trouverez dans le rapport ci-annexé les orientations 2016 concernant les budgets
annexes qui s'inscrivent dans un environnement économique et financier dégradé sans
remise en cause de la qualité de service proposée à nos concitoyens ; les efforts de
gestion engagés depuis plusieurs années seront maintenus.
Ces orientations concernent les budgets suivants :
Transports,
Déchets ménagers
Hôtel de projets
Résidence pour personnes âgées
Aire d'accueil des gens du voyage
Aérodrome
Assainissement
Production et vente d’eau en gros
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Tourisme
Au terme de ce débat, votre Assemblée devra prendre acte des orientations budgétaires
2016 qui ont été définies pour chacun des budgets annexes sus-énoncés.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Vu la loi du 6 février 1992 n°92-125, relative à l'Administration Territoriale de la
République,
Après avoir pris connaissance de ce rapport, et à l'issue du débat,
PREND ACTE des orientations budgétaires définies dans le rapport annexé relatives aux
budgets annexes pour 2016.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Fa. MARINI
Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-01CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
HABITAT
15 - LA CROIX SAINT OUEN - AIDE COMMUNAUTAIRE AU LOGEMENT LOCATIF
SOCIAL — ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA S.A. PICARDIE HABITAT POUR LA REALISATION DE 12 LOGEMENTS RUE FERDINAND MEUNIER
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-
Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian
TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe
BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier
GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL,
Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline
FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne. fi
#
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-15CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 HABITAT
15 — LA CROIX SAINT OUEN -— AIDE COMMUNAUTAIRE AU LOGEMENT LOCATIF
SOCIAL — ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA S.A. PICARDIE HABITAT POUR LA REALISATION DE 12 LOGEMENTS RUE FERDINAND MEUNIER
Rapporteur : Monsieur David GUERIN
Dans le cadre de la programmation 2015 au titre de l’aide à la pierre, le Conseil
d'Agglomération a retenu l'opération proposée par la S.A. PICARDIE HABITAT à La Croix
Saint Ouen dans un espace urbain résiduel situé rue Ferdinand Meunier, au contact de la
ZAC des Jardins.
S'agissant d'un projet mené en dehors d'une opération d'aménagement de l'ARC, il est
éligible à l’aide communautaire au logement locatif social définie par la délibération du 29
mars 2007.
La répartition du programme et des aides est distribuée comme suit :
Adresse Programme PLUS PLAi PLS Total Aide
Rue Ferdinand Meunier 12 logements collectifs 6 3 3 46 500 €
TOTAL DES AIDES PROPOSEES 24 000 € | 13 500 € 9 000 € 46 500 €
Soit par logement 4 000 € 4 500 € 3 000 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur David GUERIN,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015, Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'octroyer une subvention de 46 500 euros à la S.A. PICARDIE HABITAT pour la
construction de 12 logements locatifs sociaux (6 PLUS, 3 PLAI, 3 PLS) rue Ferdinand
Meunier à LA CROIX SAINT OUEN,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents se rapportant à ce dossier,
PRECISE que la dépense, soit 46 500 €, sera inscrite au Budget Principal 2016, chapitre
204.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Rrésident,
pe | Philippe MARINI Maire de Compiègne Sénateur honoraire d 2 7 ise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-15CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
HABITAT
14 - PROROGATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS,
Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-
Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-14CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 HABITAT
14 —- PROROGATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Rapporteur : Madame Françoise TROUSSELLE
Le Programme Local de l'Habitat (PLH), approuvé le 12 novembre 2009, a été mis en
œuvre pour une durée de 6 ans, soit de 2009 à 2015. Il prévoyait une construction de 400
à 450 logements par an sur l'ensemble de l’agglomération, répartie entre les différentes
communes de l'ARC, pour une croissance de la population de 0,65 % par an environ.
Cette mise en œuvre se poursuit, conformément au Schéma de Cohérence Territoriale
approuvé le 15 décembre 2012.
Suite à la prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant
Programme Local de l'Habitat, délibérée par le Conseil d'Agglomération le 24 septembre
2014, le PLH peut être prorogé jusqu'à l'approbation dudit document. Monsieur le Préfet
de l'Oise, par courrier en date du 10 octobre 2015, a émis un avis favorable à cette
prorogation.
Il est proposé au Conseil d'Agglomération de décider de la prorogation du PLH de l'ARC,
approuvé le 12 novembre 2009, jusqu'à l'approbation du PLUi valant PLH, et au plus pour
une durée de 3 ans.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame Françoise TROUSSELLE,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de proroger le Programme Local de l'Habitat jusqu’à l'approbation du PLUIi
valant PLH, et au plus pour une durée de trois années, soit jusqu’au 11 novembre 2018,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents se
rapportant à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie çonforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-14CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
HABITAT
13 - LA CROIX SAINT OUEN - AIDE COMMUNAUTAIRE AU LOGEMENT LOCATIF
SOCIAL — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA S.A. HLM DE L’OISE POUR LA
REALISATION DE 34 LOGEMENTS RUES CARNOT ET PASTEUR
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS,
Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI. Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne
M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-13CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 HABITAT
13 — LA CROIX SAINT OUEN -— AIDE COMMUNAUTAIRE AU LOGEMENT LOCATIF
SOCIAL — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA S.A. HLM DE L'OISE POUR LA
REALISATION DE 34 LOGEMENTS RUES CARNOT ET PASTEUR
Rapporteur : Monsieur Jean DESESSART
Dans le cadre de la programmation 2015 au titre de l’aide à la pierre, le Conseil
d'Agglomération a retenu les opérations proposées par la S.A. HLM DE L'OISE à La Croix
Saint Ouen dans des espaces urbains résiduels (« dents creuses ») situés rue Carnot et
rue Pasteur.
S'agissant d'un projet mené en dehors d’une opération d'aménagement de l'ARC, il est
éligible à l’aide communautaire au logement locatif social définie par la délibération du 29
mars 2007.
La répartition du programme et des aides est distribuée comme suit :
Adresse Programme PLUS PLAi PLS Total Aide
40, rue Carnot 9 logements collectifs 4 2 3 34 000 €
107, rue Carnot 15 logements collectifs 8 3 4 57 500 €
Rue Pasteur 10 logements individuels 5 2 3 28 000 €
34 logements neufs 17 7 10 nu
TOTAL DES AIDES PROPOSEES 63 000 € 29 500 € 27 000 €
119 500 €
Soit par logement 3 705,88 € | 421429 € | 2 700,00 €
Le versement de la subvention sera échelonné en fonction du calendrier de chaque
programme, à partir de 2016.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'octroyer une subvention de 119 500 € à la S.A. HLM DE L'OISE pour la
construction de 34 logements locatifs sociaux (17 PLUS, 7 PLAI, 10 PLS) dans le cadre
des opérations rue Carnot et rue Pasteur à LA CROIX SAINT OUEN,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents se
rapportant à ce dossier,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-13CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 PRECISE que la dépense, soit 119 500 €, sera inscrite au Budget Principal 2016, chapitre
204.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Jess —
44 à /
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-13CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
TRANSPORTS ET MOBILITE
12 - PRISE EN CHARGE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS
SCOLAIRES ENGAGES PAR LES HABITANTS DE LACHELLE
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS,
Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-
Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian
TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe
BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier
GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL,
Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.f
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-12CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 TRANSPORTS ET MOBILITE
12 - PRISE EN CHARGE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS
SCOLAIRES ENGAGÉS PAR LES HABITANTS DE LACHELLE
Rapporteur : Monsieur Pascal SERET
La commune de Lachelle a intégré le périmètre de l'ARC au 1° Janvier 2014 mais reste
desservie par les lignes de transports scolaires et interurbaines organisées par le Conseil
Départemental de l'Oise.
En parallèle des discussions en cours entre l'ARC et le Conseil Départemental quant aux
capacités d'évolution de la desserte en transports publics de la commune de Lachelle,
l'ARC souhaite poursuivre sa prise en charge des frais de transports scolaires que les
habitants de Lachelle devraient engager, étant précisé que des frais d'inscription de 50€
par élève sont demandés par le Conseil Départemental.
Le remboursement des sommes versées par les particuliers ou la prise en charge directe
des frais par l'ARC auprès de l'exploitant du Conseil Départemental permettra de faire
bénéficier de la gratuité des transports scolaires aux habitants de Lachelle. par souci
d'équité vis-à-vis des autres communes de l'ARC où la gratuité est en vigueur sur les
lignes organisées et gérées par l'ARC.
La dépense maximale correspondante est estimée à 3 500€ environ, sachant que
58 élèves étaient inscrits en 2014/2015, lors de la première année de prise en charge des
frais par l'ARC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Pascal SERET,
Vu l'avis de la Commission Transports et Mobilité en date du 21 octobre 2015,
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de faire bénéficier de la gratuité des transports scolaires aux habitants de
Lachelle et de procéder à une prise en charge des frais correspondants,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces
afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président T7 23 T
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-12CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
URBANISME
11 - VENETTE -— PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuel@agglo-compiegne fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 URBANISME
11 — VENETTE - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN
D'OCCUPATION DES SOLS
Rapporteur: Monsieur Bernard DELANNOY
La commune de Venette dispose d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le
29 mars 2002, modifié successivement les 11 mai 2006, 20 décembre 2007, 26 juin 2009,
12 décembre 2011, 15 décembre 2012, 27 février 2014, 20 novembre 2014 par le Conseil
d'Agglomération.
Afin de favoriser le développement économique sur les parcs d'activité de l'ARC, il est
proposé d'engager une procédure de modification n°8 sur ce secteur. Cette modification
serait limitée à des évolutions du règlement graphique et écrit et ne porterait pas atteinte
à l'économie générale du POS.
Si devait intervenir tout autre motif de modification rentrant dans le champ d’application de
la procédure prévue par l’article L. 123-13-3 du Code de l'Urbanisme, il conviendra de
l'inscrire dans le dossier avant sa transmission pour notification aux personnes publiques
associées et l'enquête publique.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la (Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le lancement d'une procédure de modification n°8 du Plan
d'Occupation des Sols de Venette,
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant d'établir le dossier et d'organiser la procédure décidée.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
FT
Philippe MARINI
Maire de Compié
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-11CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
URBANISME
10 - COMPIEGNE — APPROBATION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
ASsistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax: 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne,fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 URBANISME
10 — COMPIEGNE — APPROBATION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
Par délibération du Conseil d'Agglomération en date du 20 Novembre 2014, il a été
décidé de procéder à la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de COMPIEGNE.
Les modifications consistent en des évolutions du règlement écrit et graphique, détaillées dans la note de synthèse et le dossier ci-annexés.
Conformément aux articles L 123-13-1 du Code de l'Urbanisme et L 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, le dossier de modification n°7 du PLU de COMPIEGNE a été soumis à enquête publique du 14 septembre 2015 au 16 octobre 2015 inclus.
Les avis et observations émis à l'occasion de l'enquête, ainsi que les conclusions du
Commissaire Enquêteur sont repris dans la note de synthèse ci-annexée.
L'avis du Commissaire-Enquêteur est favorable.
Les remarques formulées ne nécessitent pas de modifier le projet ; aussi, il est proposé
au Conseil d'Agglomération d'approuver le dossier de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de COMPIEGNE tel qu'il est ci-annexé.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de COMPIEGNE telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-10CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 DIT que le dossier de la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de COMPIEGNE ainsi approuvé sera transmis au Préfet de l'Oise et aux personnes
publiques associées,
DIT que la présente délibération fera l’objet de mesures de publicité prévues aux articles
R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
| An
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de
*
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-10CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 NOTE DE SYNTHESE RELATIVE A LA MODIFICATION N°7
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE COMPIEGNE.
L'intégralité du dossier annexé à la délibération d'approbation est consultable au Pôle
Aménagement et Urbanisme de l’ARC.
Préambule
Par délibération en date du 06 juillet 2006, le Conseil d'Agglomération de l'ARC a approuvé le Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Compiègne.
En date du 24 juillet 2007, le Conseil d'Agglomération de l’'ARC a approuvé la modification n°1 du
PLU de la commune de Compiègne
Une modification n°2 du PLU de la Ville de Compiègne a été approuvée par délibération en date du
28 mai 2009.
Une modification n° 3 du PLU de la Ville de Compiègne a été approuvée par délibération en date
du 08 avril 2010
Une modification n° 4 du PLU de la Ville de Compiègne a été approuvée par délibération en date
du 07 juillet 2011
Une révision simplifiée approuvée le 15 novembre 2012
Une modification n° 5 du PLU de la Ville de COMPIEGNE a été approuvée par délibération en date
du 05 juillet 2012
Une modification n° 6 du PLU de la Ville de COMPIEGNE a été approuvée par délibération en date
du 15 Novembre 2012
La compétence « urbanisme réglementaire » ayant été transférée à l’Agglomération de
Compiègne, une nouvelle modification n°7 du PLU de la commune de COMPIEGNE a été
prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 20 Novembre 2014.
Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (articles L.123-13-1 et R.123-24), le projet de modification du PLU a été soumis à enquête publique avant d’être proposé à l'approbation par délibération du Conseil d'Agglomération.
1 —- Contenu du dossier présenté
AI ADAPTATIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVÉ Notamment :
Pour les ravalements — les clôtures — les démolitions: procédures obligatoires sur toute la
commune.
Pour les résidences et les colocations : le seuil et les définitions.
En actualisation liée à la Loi ALUR : suppression des tailles minimales de terrain, du COS, de la
taxe pour non-réalisation d’aires de stationnement.
Ouvrir à une nouvelle destination en zone UE : des activités de nuit en zone d'activités. Pour la préservation des murs anciens notamment mur de remparts dans les faubourgs et en
centre ancien.
Pour assouplir les normes de stationnement en zone UV et pour le site de l'Ecole d'Etat-Major en raison du bâti déjà existant.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-10CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 B/ CREATION D'UN SECTEUR 1AUs - SITE DU CAMP DES SABLONS et SUPPRESSION DU SECTEUR 1AUe
Un dossier de ZAC est en cours d'élaboration et des travaux sont programmés afin de pouvoir
accueillir des équipements publics et des opérations privées. Aussi, il y a lieu de créer un
règlement sur cette zone. Celle-ci sera découpée en 2 sous-secteurs: 1AUsm pour la zone
d'habitat peu dense et 1AUsc pour la zone plus dense qui accueillera les équipements publics et
d'intérêt général.
CI RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE SUR LE PLAN DE ZONAGE
Un groupe de quelques maisons individuelles étaient localisées en zone de collectif UDc. Ces
maisons sont incorporées dans le secteur UDi voisin correspondant à de l'habitat individuel.
D/ MODIFICATION D’UNE TRAME-JARDIN
Afin de permettre une opération d'intérêt général tout en préservant le site.
E/ MODIFICATION DE LA MARGE DE RECUL ONF
Cette protection n'est pas juridiquement considérée comme une servitude d'utilité publique, elle
est donc modifiable. Il est proposé de réduire cette bande de protection qui porte atteinte au droit
de propriété tout en conservant une marge de sécurité.
F/ SUPPRESSION D’EMPLACEMENTS RESERVES
a/ rue Saint-Lazare : le projet n'est plus envisagé
b/ rue de l'Oise : la voirie a été élargie
G! MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE POUR MISE EN COHERENCE AVEC LE
REGLEMENT ET LES POINTS PRECEDEMMENT EVOQUES
Notamment : Augmentation légère du secteur UDi, Modification d'implantation de la trame-jardin, la
matérialisation de la marge de recul ONF, le secteur 1AUs et le site du 25° RGA, la suppression
de 2 Emplacements Réservés.
Les motivations de ces points sont explicitées en détail dans la notice de présentation du dossier
soumis à l'approbation.
La modification n°7 du PLU de COMPIEGNE ne porte pas atteinte à l'économie générale du document. Elle n’a pas pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone A où N. La modification proposée du PLU de COMPIEGNE est compatible avec l’article L 123-13 du Code de l'Urbanisme.
Î - Organisations de l’enquête et Publicité
Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (articles L 123-13 et R 123-24) et à la délibération susvisée, les avis à la population ont été organisés préalablement à l'enquête publique :
o parution 15 jours avant le début de l'enquête dans les éditions respectives des journaux : Le Parisien (édition Oise) le 27/08/2015 et Courrier Picard 28/08/2015 o parution dans les 8 jours après le début de l'enquête dans les éditions du 17/09/2015 des journaux Le Parisien (édition Oise) et le Courrier Picard.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-10CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 Parallèlement :
- le dossier d'enquête a été mis en ligne sur le site INTERNET de l'Agglomération de la
Région de COMPIEGNE depuis le 28 Août 2015,
- Un avis au public est paru dans le COMPIEGNE NOTRE VILLE du mois de SEPTEMBRE
et d'OCTOBRE 2015,
-. Un affichage a eu lieu sur 8 panneaux municipaux en différents endroits de la Ville de COMPIEGNE
L'enquête publique s'est déroulée du 14/09/2015 au 16/10/2015 inclus, durant 33 jours consécutifs. Monsieur Alain GIAROLI a été désigné par le Tribunal Administratif d'Amiens comme Commissaire-Enquêteur titulaire, Monsieur Christian MAOCEC comme Commissaire-Enquêteur suppléant.
Quatre permanences ont été programmées en mairie de COMPIEGNE : les 14 septembre 2015, 23 septembre 2015, 03 octobre 2015 et 16 octobre 2015 qui ont permis de recueillir les remarques
du public sur le dossier.
Il — Avis de l’Etat — avis des Personnes Publiques Associées et Consultées
Le dossier de projet de modification n°7 du PLU de COMPIEGNE a été transmis aux Personnes Publiques Associées et Consultées avant l'ouverture de l'enquête publique.
Un courrier de l'Office National des Forêts a été reçu suite à cet envoi. L'ONF sollicite le maintien de la marge de recul de 30 mètres.
Réponse de l'ARC : Cette marge de recul n'est pas fondée sur une base légale. Elle porte atteinte au droit de propriété. Cependant afin de prendre en compte la demande exprimée par l'ONF, la Ville en imposant dans le PLU une marge de recul de 15 m estime contribuer positivement aux
observations de l'ONF qui par ailleurs doit également traiter ses lisières avec la Ville, afin que la sécurité soit assurée.
Il — Observations reçues pendant l'enquête
Un registre a été mis à la disposition du public pendant la durée de l'enquête publique pour
recueillir les remarques. 3 observations ont été portées au registre et auprès du Commissaire Enquêteur. Un courrier est parvenu en mairie de COMPIEGNE le jour de la clôture de l'enquête publique, il a été remis au Commissaire-Enquêteur après 17h00 mais il sera pris en compte.
Le commissaire-enquêteur a émis un procès-verbal sur les observations formulées le 22 octobre 2015 et des éléments de réponse lui ont été fournis le 23 octobre 2015.
NOM OÙ ENTITE OBJET DE LA REMARQUE REPONSE DE L’ARC
Mme CODRON- | “Avis favorable sur la réduction de la | * Il est pris acte de cet avis positif DUMONT bande de protection de l'ONF
Françoise
“Avis favorable sur la suppression du | “ces suppressions sont issues de
COS et de la superficie des terrains | la loi ALUR donc obligatoires. La
mais il faudra bien veiller aux hauteurs | Ville veillera aux hauteurs des
autorisées constructions et aux règles de
prospect.
“Avis favorable pour la préservation | * il est pris acte de cet avis positif des murs anciens
Mme VITTE Sollicite que sa parcelle soit située que | Ce point n'ayant pas été évoqué
Véronique sur un seul zonage, son terrain étant | dans le rapport de présentation, il
actuellement à cheval sur la zone UV | ne sera pas pris en compte, la
et UFa population n'ayant pas pu
s'exprimer sur ce sujet
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-10CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 M Jean-Yves
SNEYAERT
“Demande le maintien de la bande de
protection des 30 m de l'ONF
*S'interroge sur le devenir des arbres
abattus pour le projet
* demande de 50 % d'espaces verts
en 1AUes
* Clôture de fond de jardin doublée
obligatoirement d'une haie
“même réponse que pour l'ONF
“Il sera demandé que le
maximum d'arbres existants soit
conservé sur le site dans le futur
projet à l'étude et la replantation
en nombre de tout arbre abattu
sera exigée
“la Ville a considéré que 30 %
d'espaces verts est suffisant pour
maintenir un caractère « vert » à
la zone dès lors que la parcelle
est située à proximité de la forêt
*La Ville règlemente les clôtures
sur l'espace public mais il est
laissé un peu de souplesse aux
propriétaires pour les parties en
fond de propriété.
L'IFCE (Institut
Français du Cheval
et de l’'Equitation
Demande que la parcelle 226 et une
partie de la 227 soient classées en
zone UDi2
Ce point n'ayant pas été évoqué
dans le rapport de présentation, il
ne sera pas pris en compte, la
population n'ayant pas pu
s'exprimer sur ce sujet.
Au vu de ces réponses, le Commissaire Enquêteur a émis le 10 novembre 2015 un avis favorable assorti d'une réserve relative à la marge de recul de l'ONF.
L'ARC maintient la position exprimée dans le paragraphe II ci-dessus.
Le projet de modification soumis à enquête publique est approuvé en l’état sans
aucune modification.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-10CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
URBANISME
09 - COMPIEGNE - ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX MISSIONS DE GEOMETRE EN PHASE OPERATIONNELLE POUR LA ZAC DU CAMP DES SABLONS
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS,
Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
où remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax: 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
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Date de réception préfecture : 24/11/2015 URBANISME
09 —- COMPIEGNE -— ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX MISSIONS DE
GEOMETRE EN PHASE OPERATIONNELLE POUR LA ZAC DU CAMP DES
SABLONS
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
Dans le cadre de la future ZAC du Camp des Sablons, des prestations sont à mettre en
place dans le but d'effectuer un ensemble de missions de géomètres en phase
opérationnelle (localisation des travaux, bornage des lots et création des parcelles
cadastrales pour la vente des terrains) nécessaires à la réalisation de la ZAC et de
rétrocession (des espaces publics) à la commune de Compiègne.
Pour rappel, la programmation permettrait, à titre estimatif, de réaliser 502 logements
(hors les 63 logements de l'OPAC actuellement en construction) :
- 366 logements collectifs (avec une répartition : 30% T2, 50% T3, 20% T4/T5)
- 59 maisons de ville
- 77 lots à bâtir avec des surfaces de terrains variées
Ainsi que :
1 lycée privé (Jean Paul il) de 800 à 900 élèves et son internat
-__1institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP)
- institut médico-éducatif
- 3200 m° d'emprise destinés à des bureaux dont éventuellement une partie pour
des équipements
- des commerces de proximité (autour de la place publique)
Pour chaque phase, il y aura des collectifs, des maisons de ville et des lots à bâtir et la
transition ville/forêt sera clairement identifiable.
Le planning prévisionnel pourrait être le suivant :
- la phase 1 qui correspond aux équipements serait réalisée de 2016 à 2018 :
- la phase 2 de 2018 à 2020 selon la commercialisation des lots :
- les phases 3 et 4 de 2020 à 2025 selon la commercialisation des lots.
Le coût des prestations de géomètre est évalué à 60 000 € HT avec la possibilité
d'interventions ponctuelles régies par bons de commande dont le seuil maximum est fixé
à 20 000 € HT. La durée du contrat s'étalera sur 4 années.
Un appel d'offres ouvert a donc été lancé pour concrétiser ce projet. Trois soumissions
ont été reçues dans les délais impartis.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-09CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 Au vu des résultats de la consultation, tenant compte des critères énoncés au règlement
de la consultation (prix, valeur technique) et de la position de la Commission d'Appel
d'Offres, la soumission considérée comme la plus avantageuse est la suivante :
Prestataire proposé Montant en EHT
AET
12-14 rue Saint-Germain - 60200 COMPIEGNE 40 622,55
A ce jour, compte tenu de ces informations, il est proposé au Conseil d'Agglomération
d'approuver la passation du marché avec l’entreprise désignée ci-dessus et d'autoriser
Monsieur le Président à signer tous les documents contractuels correspondants.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 octobre 2015.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir le bureau de géomètre AET, pour un montant de 40 622,55 € HT, avec
la possibilité d'interventions ponctuelles régies par bons de commande dont le seuil
maximum est fixé à 20 000 € HT afin de réaliser les missions de géomètre relatives à la
ZAC du Camp des Sablons à Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette affaire,
PRECISE que la dépense, soit 40 622,55 € HT sera inscrite au Budget Aménagement,
chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compi
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-09CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
FONCIER - AMENAGEMENT
08 - MARGNY-LES-COMPIEGNE -— ZAC DES DEUX RIVES - DECLASSEMENT DU
LOCAL SITUE SOUS LA CULEE DU PONT NEUF
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60221 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
wuw.apglo-compiegne,fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-08CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 FONCIER - AMENAGEMENT
08 —- MARGNY-LES-COMPIEGNE -— ZAC DES DEUX RIVES — DECLASSEMENT DU
LOCAL SITUE SOUS LA CULEE DU PONT NEUF
Rapporteur : Monsieur Bernard HELLAL
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Deux Rives, et notamment lors de
l'installation du Pont Neuf, l'ARC a souhaité que soit réalisé un local sous la culée dudit
pont.
Le porteur de projet de l’hôtel, dont la construction est prévue sur une partie de l’ilot C de
la ZAC des Deux Rives, a souhaité pouvoir profiter de cet espace supplémentaire,
aujourd’hui non aménagé, qui jouxte son projet pour en faire une salle de séminaire.
Ce local étant imbriqué sous la structure du Pont Neuf, il s'est trouvé de fait classé dans
le domaine public.
En conséquence, l’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé, par délibération
en date du 28 mai 2015, de mettre en œuvre la procédure de déclassement de ce local.
Le déclassement a été décidé afin de permettre à l'ARC d'envisager sa location ou sa
cession.
Par arrêté du 5 août 2015, a été prescrite l'enquête publique nécessaire au déclassement
de ce local.
Celle-ci s'est déroulée du 1° au 15 septembre dernier, et a été menée par Monsieur
VANQUELEF, Commissaire Enquêteur. Ce dernier n’a recueilli, lors de la tenue de ses
permanences, aucun avis ni déclaration permettant de remettre en cause le projet.
Monsieur le Commissaire Enquêteur a formulé un avis favorable.
Par conséquent, il est proposé d'entériner le déclassement de ce local.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Vu l'avis des Services Fiscaux en date du 10 juillet 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE le déclassement du local situé sous la culée du Pont Neuf en vue de sa location
ou de sa cession future,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-08CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 PRECISE que ce bien fait donc désormais partidu domaine privé de l’'Agglomération de la
Région de Compiègne,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tout acte et pièces
afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honore de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-08CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
FONCIER - AMENAGEMENT
07 - SAINT-SAUVEUR - OPERATION CENTRE BOURG - PRIX DE CESSION DU LOT N°7 À MONSIEUR IZARD ET MADEMOISELLE ANDRE
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO), Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agplo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-07CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 FONCIER - AMENAGEMENT
07 — SAINT-SAUVEUR -— OPERATION CENTRE BOURG - PRIX DE CESSION DU LOT N°7 À MONSIEUR IZARD ET MADEMOISELLE ANDRE
Rapporteur : Monsieur Jean Claude GRANIER
Par délibération en date du 15 décembre 2011, l'Agglomération de la Région de
Compiègne avait décidé de vendre au prix de 145 € HT/m? de terrain les lots libres de
l'opération du centre bourg de Saint-Sauveur.
Monsieur IZARD et Mademoiselle ANDRE ont entamé les démarches pour acquérir le lot n°7, d'une superficie de 383 m2? pour un montant de 55.535,00 € HT, soit 66.642,00 € TTC, afin d'y construire leur habitation principale. Les études géotechniques sur ce lot ont montré que des fondations spéciales étaient nécessaires, des remblais de qualité médiocre se situant dans cette zone. L'adaptation au sol du pavillon entraîne un surcoût de 11.796,00 € TTC.
Il est proposé de minorer le prix de cession afin de compenser les fondations spéciales. La cession du lot n°7 s’effectuerait à un prix minoré d’un montant de 45.705,00 € HT, soit 54.846,00 € TTC.
l'est rappelé qu'une délibération avait été prise, le 23 septembre dernier dans ce sens,
pour la minoration du prix de vente du lot n°5, suite à la fourniture d'une étude de sol
présentant une nécessité de fondations spéciales.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Claude GRANIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Vu l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la cession à Monsieur IZARD et Mademoiselle ANDRE, du lot n°7 de l'opération du centre bourg de Saint-Sauveur, d'une superficie de 383 m2, au prix de 45.705,00 € HT.
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer le compromis de vente, et l'acte authentique de cession, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE que la recette, soit 45.705 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
* Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-07CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
FONCIER - AMENAGEMENT
06 - COMPIEGNE - SITE DE L’ECOLE D’ETAT-MAJOR - PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT TERTIAIRE (BATIMENT N°5) - CESSION DES PLACES DE
PARKING
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD), Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax: 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-06CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 FONCIER - AMENAGEMENT
06 —- COMPIEGNE - SITE DE L’ECOLE D’ETAT-MAJOR - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT TERTIAIRE (BATIMENT N°5) — CESSION DES PLACES DE
PARKING
Rapporteur : Madame Anne-Patricia KOERBER
En date du 20 novembre 2014, le Conseil d'Agglomération avait donné son accord pour la cession du bâtiment n°5 d'une superficie utile de 1 429 m2, situé en façade du Cours
Guynemer, au profit de Monsieur Dimitry GRUDACHEV et de Monsieur Arsène VARD pour un montant de 1 000 000 € HT.
Parallèlement à l'aménagement de ce bâtiment, il convient d'envisager la cession de 30 places de stationnement conformément aux règles imposées en la matière dans le Plan Local d'Urbanisme et pour répondre aux besoins des futurs occupants.
Ces places seront réalisées par l'ARC et cédées aux futurs acquéreurs du bâtiment n° 5 au prix fixé par les Domaines, soit 8 000 € H.T. la place.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame Anne-Patricia KOERBER,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 10 juillet 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession de 30 places de parking à Messieurs VARD et GRUDACHEV, ou toute autre structure s’y substituant, au prix de 8 000 € HT, net vendeur, par place.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le compromis de vente, puis l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
PRECISE que la recette sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
- Le Président,
pe 2 ed Philippe MARINE Maire de Co éare h6ñoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-06CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
EQUIPEMENT
05 - LA CROIX SAINT OUEN - ZAC LES JARDINS -— RUE DE LA CARRIERE - TRAVAUX
DE FINITION DE VOIRIE — LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS,
Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-05CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 EQUIPEMENT
05 — LA CROIX SAINT OUEN - ZAC LES JARDINS - RUE DE LA CARRIERE -—
TRAVAUX DE FINITION DE VOIRIE -— LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Rapporteur : Monsieur Jean DESESSART
Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC « Les Jardins » à La Croix Saint
Ouen, les marchés de travaux, attribués par délibération du Conseil d'Agglomération en
date du 18/12/2010, portaient sur la viabilisation des terrains et des pré-voiries.
Les travaux de finition ne pouvant être réalisés qu'après la réalisation des constructions, il
avait donc été décidé de les réaliser au fur et à mesure des besoins.
Ainsi, il est proposé une tranche relative aux travaux de finition de voirie portant sur la
partie de la voie nouvellement créée, la rue de la Carrière, ancienne voie V3.
Cette tranche comporterait les prestations suivantes :
- Travaux de bordurage - aménagement de trottoir - éclairage public et espaces
verts.
L'allotissement sera le suivant :
- Lot n°1 : voirie
- Lot n°2 : éclairage public
- Lot n°3 : espaces verts
Le montant total des travaux est estimé à 600 000 €.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera constitué d’une tranche ferme et d’une
tranche conditionnelle.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement en date du 15 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique relatif à l'opération « ZAC LES JARDINS » à LA CROIX
SAINT OUEN -— Finition de voirie », tel qu'il est présenté,
AUTORISE le lancement d’une consultation d'entreprises conformément au Code des
Marchés Publics,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-05CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à être signataire des pièces
afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 11.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Ois
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-05CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
FINANCES
04 - FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE VIEUX-MOULIN : REHABILITATION DE LA RUE SAINT JEAN
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne,fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-04CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 FINANCES
04 — FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE VIEUX-MOULIN :
REHABILITATION DE LA RUE SAINT JEAN
Rapporteur : Monsieur Béatrice MARTIN
La commune de Vieux-Moulin a sollicité auprès de l’Agglomération de la Région de
Compiègne une aide financière pour le projet de réhabilitation de la rue Saint Jean, et
notamment sur son volet effacement des réseaux, dont le coût est évalué à 121 732 € HT.
Au titre de ses compétences supplémentaires, l'ARC peut apporter un fonds de concours
pour les effacements de réseaux électriques et télécommunications aux abords des
monuments classés ou inscrits à l'inventaire.
C'est pourquoi, il est proposé d'accepter le versement d’un fonds de concours de
30 000 € représentant 43 % du reste à charge de la commune.
Le versement sera effectué de la manière suivante :
- La moitié sur l'exercice budgétaire 2015, soit 15 000 €
- Le solde de 15 000 € sera versé sur l'exercice 2016 sur présentation d’un tableau
listant les mandats effectués contresignés par le Trésorier Principal et
accompagnés d'une copie des factures correspondantes.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame Béatrice MARTIN,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'apporter un fonds de concours de 30 000 € à verser à la commune de Vieux-
Moulin pour la réhabilitation de la rue Saint Jean dans son volet effacement des réseaux.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-04CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
FINANCES
03 - TARIFS EAU (VENTE EN GROS) À COMPTER DE NOVEMBRE 2015
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS,
Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-03CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 FINANCES
03 - TARIFS EAU (VENTE EN GROS) À COMPTER DE NOVEMBRE 2015
Rapporteur : Monsieur Marc RESSONS
L'ARC produit annuellement environ 3,4 millions de m° d’eau potable par an qui
alimentent en continu les villes de Compiègne et Venette et partiellement les Syndicats
des eaux de Choisy-au-Bac et Longueil Sainte Marie.
La production provient des deux sites suivants :
- Les captages de Baugy ;
- Les captages de l’Hospice.
Au 02 novembre 2015, l'ARC reprend la production d'eau potable en régie avec un contrat d'exploitation. Ce qui signifie notamment que les services de l'ARC vont effectuer la gestion et la facturation des ventes en gros auprès des Syndicats des eaux et des
communes.
Jusqu'à maintenant, le prix de l’eau pour la production d’eau potable se répartissait comme suit :
- part ARC : 0,1350 €/m° HT (qui avait été diminué de 0,2552 €/m° à 0,1350 €/m° en
2013),
- part délégataire au 1° octobre 2015 : 0,3254 €/m° HT,
- soit un total de 0,4604 €/m° HT.
Dans l'attente de la redéfinition du périmètre de la compétence eau potable, l'ARC a
repris en régie la gestion de la production d'eau potable et il lui appartient de fixer le prix global de la vente en gros de l’eau qui devra couvrir l'ensemble des dépenses de
fonctionnement et d'investissement de ce budget annexe.
Aussi, pour les mois de novembre et décembre 2015, il est proposé de fixer le prix de
l'eau à 0,4604 €/m° H.T vendu.
Il est précisé qu'à ce prix viendront se rajouter les taxes des organismes publics
notamment la redevance prélèvement sur la ressource qui est fixée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN). A titre d’information, cette redevance est fixée en fonction de l'origine de l’eau prélevée et d’un zonage lié à la rareté de la ressource. Cette redevance
s'appliquera à la totalité des volumes prélevés.
Par ailleurs, lors du prochain Conseil d'Agglomération et en fonction du budget 2016, vous serez de nouveau amenés à fixer un prix de l'eau en prenant en compte la baisse du coût de l'exploitation.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015, Et après en avoir délibéré,
FIXE, à partir du 02 novembre et jusqu’au 31 décembre 2015, le prix de vente de l’eau à 0,4604 €/m° HT,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-03CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
PRECISE que la recette est prévue au budget eau, Chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
'
Ch
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Ofse
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-03CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
FINANCES
02 - INDEMNITES DE CONSEIL — CONCOURS DES RECEVEURS
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-02CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 FINANCES
02 — INDEMNITES DE CONSEIL —- CONCOURS DES RECEVEURS
Rapporteur : Monsieur Marc RESSONS
Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
-_ d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et intégrera les changements de trésoriers au cours de l'année 2015. Ainsi, l'indemnité sera ventilée au prorata du temps d'activité de chaque trésorier sur l'exercice 2015 soit 90 jours pour Monsieur VALETTE correspondant à 1 471 €, 90 jours pour Monsieur ISAMBOURG correspondant à 1 471 € et le solde correspondant à 2 910 € sera attribué à Madame BOULARD.
ADOPTÉ par le Conseil d'Agglomération, à la majorité des voix
Moins un vote contre : Monsieur Xavier GERARD
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-02CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
ADMINISTRATION
24 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean- Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Solange DUMAY, Bernard HELLAL, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 39
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.aggelo-compiegne.fr E
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-24CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ADMINISTRATION
24 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Jean DESESSART
CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
3 adjoints administratifs de 2°" classe sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1”° classe (notamment grâce à la réussite à l'examen
professionnel).
Il est donc proposé de créer, à compter du 1” décembre 2015, trois postes à temps
complet d’adjoint administratif de 1°° classe et de supprimer trois postes d'adjoint
administratif de 2°" classe à compter de cette même date.
1 poste de rédacteur territorial est actuellement vacant au service du droit des sols, l'agent ayant sollicité sa mutation. Au vu des candidatures, il est nécessaire de transformer ce poste en un poste d'adjoint administratif de 2°" classe.
Par conséquent, il est proposé de créer un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs et de supprimer un poste de rédacteur territorial à compter du 1° décembre 2015.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE :
- la création de trois postes à temps complet d’adjoint administratif de 1°® classe et la
suppression de trois postes d’adjoint administratif de 2%% classe à compter du 1° décembre 2015,
- la création d'un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints
administratifs et la suppression d’un poste de rédacteur territorial à compter du 1°
décembre 2015.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces y afférentes,
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Principal, chapitre 012.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARIN L
La ue
| Maire de Compiègf
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-24CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE nov.-15
TABLEAU DES EFFECTIFS
FILIERE ADMINISTRATIVE EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU DONT E.T.P,
AjAdministrateur territorial hors classe détaché sur emploi fonctionnel DGA 1 1
AlAdministrateur territorial détaché sur emploi fonctionnel DGA 1 1
A|Administrateur territorial 2 2 1 CDD IB 966/783 IM
Al|Directeur Territorial 1 1 1 CDD IB 985/798 IM
AlAttaché Principal 6 6 4 CDD IB 966/783 IM
4 CDD IB 821/673 IM
1 CDD IB 864/706 IM
AlAttaché 7 7 1 CDD IB 466/408 IM
1 CDD 1B 759/626 1M
A|Chargé de mission Tourisme 1 1 1 CDI IB 758/625 IM
B|Rédacteur principal de 1ère classe 8 8 l'agent 80%
BiRédacteur 5 4 1 x 90%
C|Adjoint administratif principal de 1° classe 3 3 1x 80%
ClAdijoint administratif principal de 2° classe 7 7
C'Adjoint administratif de 1° classe 16 16 4 x80% et 1x 50%
C|Adjoint administratif de 2° classe 17 17 1 x 80 % - 1x 90%
C|Assistants/Conseillers en séjour 4 4 4 CDI dont IB : 427-424-424-418 1Xx65%
FILIERE TECHNIQUE EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU
Al[Ingénieur en chef de classe exceptionnelle détaché sur emploi fonctionnel DGS & DGST & 2 DGA â 4
Ajingénieur en chef de classe normale détaché sur emploi fonctionnel DGA 1 1
Allngénieur principal 7 7 1 CDI 1B 966/783 IM
1 CDDIB 593/500 IM
1 CDD 1B 701/582 IM
Alingénieur 7 7 2 CDD 1B 540/459 IM
1 CDD 1B 458/401 IM
B|Technicien principal de 1ère classe 1 1
BITechnicien principal de 2ème classe 5 4
BiTechnicien 3 2
C'Agent de maîtrise principal â 4
C|Agent de maîtrise 1 1
Ci{Adjoint technique principal de 2ème classe 2 2
C{Adjoint technique de 1° classe 1 1
C|Adjoint technique de 2° classe 11 i1
FILIÈRE ANIMATION EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU
C{Adjoint d'animation de 2° classe 4 4
FILIERE POLICE EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU
CI|Chef de 1 1
C dier Chef 2 2
C 1 1
{ TOTAL! 134 131 |
EFFECTIF
CONTRATS DE DROIT PRIVE BUDGET | POURVU
surveillants 6ème RHC-Ecole d'Etat Major - assistantes 9 9 CAE 9x57,15% |
Apprenti - DSI 2 2
[ TOTAL | 41 | 11 |
ÎTOTAL GENERAL | 145 | 142 À
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-24CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
ADMINISTRATION
23 - DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS,
Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël
DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-
Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude
GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Solange DUMAY, Bernard HELLAL, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 39
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-23CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ADMINISTRATION
23 — DÉSIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES DE L'AGGLOMERATION DE LA
REGION DE COMPIEGNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS
Rapporteur : Monsieur Philippe MARINI
Les élus du Conseil Départemental de l'Oise siègent en tant que membres de droit au
sein de l'Association du Pays Compiégnois (APC).
Compte tenu des élections départementales de mars 2015, Madame Sandrine de
FIGUEIREDO et Monsieur Jean DESESSART vont donc siéger au sein de l’APC en tant
que membres de droit du Conseil Départemental de l'Oise et non plus comme délégués
de l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC).
Le Conseil d'Agglomération doit donc modifier les représentants de l'ARC au sein de
l'APC.
Il est donc proposé de désigner les représentants de l'ARC au sein de cette association
comme suit :
Délégués à l’Assemblée Générale
M. Eric HANEN en remplacement de Mme Sandrine de FIGUEIREDO
M. Georges DIAB en remplacement de M. Jean DESESSART
Délégué au Bureau
M. Michel FOUBERT en remplacement de M. Jean DESESSART
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI.
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE les délégués énumérés ci-dessus pour siéger au sein de l'Assemblée Générale
et du Bureau de l'Association du Pays Compiégnois.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président"2
pu MARINI
Maire de Compië
Sénateur honoraïfe de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-23CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
ADMINISTRATION
22 - DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES DE L’AGGLOMERATION DE LA
REGION DE COMPIEGNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS,
Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAYŸY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ,
Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël
DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-
Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etaient absents excusés : *
Solange DUMAY, Bernard HELLAL, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 39
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-22CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ADMINISTRATION
22 —- DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES DE L'AGGLOMERATION DE LA
REGION DE COMPIEGNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
Rapporteur: Monsieur Philippe MARINI
Compte tenu de la désignation de nouveaux délégués du Conseil Départemental au sein
du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial (SMPF), le Conseil d'Agglomération,
par délibération en date du 30 juin 2015, a modifié les représentants de l’Agglomération
de la Région de Compiègne (ARC) au SMPF.
En date du 1” octobre 2015, le Comité Syndical du SMPF a procédé à la modification de
ses statuts, et notamment à l’article 5 concernant la composition du Comité Syndical.
Ainsi, le nombre de représentants pour l'ARC est passé de 5 à 3.
Il est donc proposé de désigner les représentants de l'ARC au sein de ce Syndicat Mixte
comme suit :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Philippe MARINI M. Michel FOUBERT
M. Eric BERTRAND M. Jean-Pierre LEBOEUF
M. Jean-Noël GUESNIER Mme Arielle FRANÇOIS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE les délégués titulaires et suppléants énumérés ci-dessus pour siéger au sein
du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-22CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
ADMINISTRATION
21 - GESTION DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX - LANCEMENT
D’UNE CONSULTATION
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas
LEDAY, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean- Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline
FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Solange DUMAY, Bernard HELLAL, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne
M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 39
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-21CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 ADMINISTRATION
21 —- GESTION DE L'’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX :
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Rapporteur : Monsieur Michel JEANNEROT
Pour la gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage à Jaux, un marché a été conclu en
mars 2015 pour une durée maximum d’une année avec la société VESTA.
Le marché en cours arrivant à échéance, il vous est proposé de lancer une consultation
en vue de conclure un nouveau marché de prestations de service qui prendra effet à
compter du 5 mars 2016, date d'échéance du marché.
Ce marché, qui représenterait une dépense estimée à 360.000 €/an, serait passé pour
une durée initiale d’une année, reconductible à trois reprises (durée totale maximale de 4 années).
Ce délai sera mis à profit pour analyser, à l'appui des retours d'expérience d'alors, les
avantages et les inconvénients des différentes solutions contractuelles tant du point de
vue économique que technique et également vis-à-vis de la gestion quotidienne de cette aire d'accueil.
Aujourd'hui, il est demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser le Président ou son
représentant à lancer un appel d'offres conformément au Code des Marchés Publics et à
signer un marché avec l’entreprise qui sera désignée par la commission d'Appel d'Offres.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel JEANNEROT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
VALIDE le lancement d'un appel d'offres conformément au Code des Marchés Publics,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer l’ensemble des pièces du
marché avec l’entreprise retenue à l'issue de l'appel d'offres.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-21CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
ADMINISTRATION
20 - EQUIPEMENT EN VIDEO-PROTECTION DES ESPACES PUBLICS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINL le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline
FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-20CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ADMINISTRATION
20 - EQUIPEMENT EN VIDEO-PROTECTION DES ESPACES PUBLICS: DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'’OISE
Rapporteur : Monsieur Eric VERRIER
Par courrier en date du 28 Juillet 2015, le Conseil Départemental de l'Oise a informé les
communes que dans le cadre des mesures annoncées dans le programme de l'actuelle
majorité départementale, des subventions pourraient être accordées pour l'équipement en
vidéo-protection destiné à la sécurisation des espaces et bâtiments publics.
Il est un fait que l’'Agglomération de la Région de Compiègne s’est déjà engagée dans
cette démarche. S'agissant du Pôle de Développement des Hauts-de-Margny, quatre
caméras autour de la SPL LE TIGRE et une caméra près de l'aéroclub COMPIEGNE-
MARGNY ont déjà été installées et sont reliées au centre de supervision intercommunal.
Depuis cette installation, des faits de délinquance ont toutefois été commis dans ce
secteur à l'encontre de nombreuses entreprises situées en dehors du périmètre couvert
par la vidéo-protection (La Recyclerie, EURO DIRECT, JARDILAND, COFILM,
REMALOC, TILTMANN France..). Il s'agit de cambriolages et tentatives de
cambriolages.
L'installation de six caméras supplémentaires, pour un montant estimé à 58 000 € hors
taxes, est donc prévue afin d'étendre le périmètre de vidéo-protection et sécuriser le Pôle
du Développement des Hauts-de-Margny.
Dans la mesure où ces équipements sont désormais subventionnables, il est proposé
d'autoriser Monsieur le Président de l'Agglomération de la Région de Compiègne à
adresser Un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Eric VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à adresser un dossier de
demande de subvention au Conseil Départemental de l'Oise pour l'installation de six
caméras supplémentaires pour un montant estimé à 58 000 € hors taxe, afin d'étendre le
périmètre de vidéo-protection et sécuriser le Pôle du Développement des Hauts de
Margny.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
F Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-20CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
ADMINISTRATION
19 - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE : FUSION DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE (ARC) ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE
AUTOMNE (CCBA)
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie-
Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline
FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-19CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ADMINISTRATION
19 - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE : FUSION DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE (ARC) ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE
AUTOMNE (CCBA)
Rapporteur : Monsieur Philippe MARINI
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe) du 7 août
2015 vise à renforcer l'intercommunalité en prévoyant la mise en œuvre de nouveaux
Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). Ces nouveaux SCDI
tiennent compte du relèvement du seuil minimal de population des Etablissements Publics
de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 5000 à 15 000 habitants.
Monsieur le Préfet de l'Oise a donc soumis à notre collectivité un projet de schéma
départemental de coopération intercommunale qui se traduit par la fusion de
l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et la Communauté de Communes de
la Basse Automne (CCBA).
L'élaboration du SDCI est astreinte à un calendrier très court.
SEPTEMBRE/ DEBUT AVANT LE OCTOBRE / AVANT LE JANVIER/MaRs AVANT LE
OCTOBRE 2015 31 OCTOBRE 2015 DECEMBRE 2015 31 DECEMBRE 2016 31 Mars
2015 2016
Présentation du Transmission du Avis des Transmission à la Consultation de Arrêté
projet de schéma projet de schéma communes et des CDCI du projet de la CDCI portant
à la CDCI aux EPCI et aux EPCI - schéma + avis Possibilité SDCI
communes communautés et des collectivités d'amender le
concernés syndicats projet de schéma
(délai de 2 mois à la majorité
pour délibérer) des 2/3
{délai de 3 mois)
Monsieur le Préfet de l'Oise devra arrêter le SDCI au plus tard le 31 mars 2016.
Il disposera ensuite jusqu'au 15 juin 2016 pour notifier l'arrêté de projet de périmètre du
futur EPCI, conforme au SDCI, aux présidents des EPCI et aux maires concernés.
Les communes et les EPCI concernés disposeront à leur tour d’un délai de 75 jours (soit
avant le 31 août 2016) pour se prononcer sur le projet de fusion.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-19CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 Le calendrier de mise en œuvre du SDCI se résume ainsi :
Majorité
qualifiée :
accord
M
Avant 31 Jusqu'au Juin/Août S Avant 1° Janvier
Mars 15 Juin 31 Décembre 2017
Consultation S 2016 :
Arrêté Arrêté de des Entrée en
portant projet de communes GS Arrêté du vigueur de
SDCI périmètre membres et préfet fixant l'arrêté de
des EPCI sur le nouveau périmètre
les projets de périmètre
périmètre
(délai 75
jours)
Septembre / (4
D} Décembre FA
Pas de Éventuelleme
majorité nt procédure
qualifiée : de « passer
absence outre »
d'accord consultation
de la CDCI
(délai 1 mois)
L'arrêté définitif de fusion de l'ARC et de la CCBA interviendra au plus tard le
31 décembre 2016 pour une existence légale de la nouvelle entité au 1°’ janvier 2017.
Il convient d'ajouter que le précédent schéma départemental d'orientation de coopération
intercommunale prévoyait la fusion de la CCBA avec l'ARC à l'horizon 2015. Cette
orientation s'inscrit dans la continuité de la création en 1995 du Pays Compiégnois, dont
l'ARC comme la Basse Automne sont membres fondateurs.
Le territoire de la CCBA est en effet tourné vers l’agglomération de Compiègne, en
particulier pour tous les biens et services sortant de la vocation principalement
résidentielle des infrastructures de la communauté de communes. D'une part, un quart
des actifs de la CCBA travaille hors de celle-ci et essentiellement dans les zones
d'emplois de Compiègne. D'autre part, les usagers et consommateurs s'orientent
naturellement vers l’agglomération de Compiègne pour tout ce qui concerne les
équipements et services dits « de gamme supérieure ». C'est également le cas des
élèves de l’enseignement secondaire résidant dans le secteur de la Basse Automne qui
sont scolarisés à Compiègne dès lors qu'ils intègrent le lycée.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-19CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 Par ailleurs, des coopérations ont déjà été expérimentées entre les deux
intercommunalités. Les services de l'ARC ont pris le relais des services de l'Etat pour
l'instruction des actes d'urbanisme relevant des deux EPCI concernés, et ils sont tous
deux membres du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise pour le transport et le traitement
des déchets ménagers et assimilés.
Les compétences exercées respectivement par l'ARC et la CCBA sont ci-annexées.
Il en ressort que toutes les compétences obligatoires de la CCBA sont déjà exercées par
l'ARC.
Concernant les compétences optionnelles et facultatives, l'ARC en exerce beaucoup plus
que la CCBA dans des domaines assez différents. Pour exemples, le Relais d’Assistantes
Maternelles et l'entretien de voirie pour la CCBA; assainissement, transports,
constructions d'équipements scolaires pour l'ARC. C'est pourquoi il apparaît
indispensable qu'une étude financière portant sur l'impact des compétences et la fiscalité
soit réalisée par les deux EPCI puisque l'Etat ne l'a pas réalisée.
Le nouvel EPCI disposera d'un délai maximal de deux années pour étudier le transfert
des compétences. A l'issue de ce délai, les compétences sont, soit transférées au nouvel
EPCI, soit restituées partiellement ou intégralement aux communes membres.
Au vu de ces éléments, il est proposé d'émettre un avis favorable à la fusion de
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Communauté de Communes de la
Basse Automne en une seule intercommunalité, qui rassemblera au 1° janvier 2017,
22 communes pour 81 226 habitants.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable de principe à la fusion de l'Agglomération de la Région de
Compiègne et de la Communauté de Communes de la Basse Automne en un seul EPCI,
tel que proposé par le SDCI,
PRECISE que ce projet de fusion nécessite des études financières sur l'impact de la
fiscalité et sur l'impact des compétences, étant donné que ces études n'ont pu être
fournies par les services de l'Etat. En fonction des résultats de ces études, il est demandé que les collectivités locales puissent se repositionner, notamment lors de la phase de consultation de l'été 2016,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-19CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 DEMANDE qu'en cas de fusion entre l’'ARC et la CCBA, le nouvel EPCI ainsi créé soit
rattaché à un seul et unique arrondissement, à savoir celui de Compiègne, afin d'éviter
une complexité administrative.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI ET
>/ Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de ise
ET
TT
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-19CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 | (population
municipale 2015)
Nombre de
communes
membres
Type de fiscalité
SCOT
Adhésion à des
syndicats mixtes
Compétences
obligatoires
Compétences
optionnelles
Compétences
Optionnelles
exercées à
facultatif
Compétences
facultatives
titre
d'Estrées
- Protection et mise en valeur de
Communauté de communes la
Basse Automne
10 720
Fiscalité additionnelle
SCOT Basse Automne Plaine-
0
syndicat mixte de la vallée de l'Oise
pour le transport et traitement des
déchets ménagers et assimilés,
syndicat mixte de la basse Automne
et de la Plaine d'Estrées
- Aménagement de l'espace : SCOT,
schéma de secteur ; création de
ZAC
- Développement et aménagement
économique
- Création, aménagement et
entretien de la voirie
- Action sociale : études, mise en
oeuvre, suivi, financement
d'opérations : en matière d'accueil
de la petite enfance, en faveur des
loisirs et du temps libres des enfants
et adolescents de 6 à 16 ans
l’environnement : collecte et
traitement des déchets
- Politique de la ville : dispositifs
locaux de prévention de la
délinquance (CISPD)
- Construction, entretien,
fonctionnement d'équipements
culturels et sportifs : équipements
liés aux collèges
- Développement et aménagement
social et culturel
- Très haut débit
Communauté d'agglomération de la
Région de Compiègne (ARC)
Fiscalité professionnelle unique
SCOT de l'ARC
syndicat mixte Oise Aronde, syndicat
mixte du port fluvial de Longueil Sainte
Marie, syndicat mixte des transports
collectifs de l'Oise, syndicat mixte de la
vallée de l'Oise pour le transport et
traitement des déchets ménagers et
assimilés
- Aménagement de l'espace : SCOT,
schéma de secteur, PLU, ZAC,
transports urbains et scolaires, PDU,
constitution réserves foncières
- Développement économique
- Equilibre social de l'habitat : PLH
- Politique de la ville
- Eau
- Assainissement (totalité),
- Action sociale : gestion d'une résidence
pour personnes âgées
- Construction, aménagement, entretien,
gestion d'équipements culturels et
sportifs
- Création, aménagement et gestion de la
voirie et de parcs de stationnement
- Environnement : collecte et traitement
des déchets ménagers et assimilés, lutte
contre la pollution et les nuisances
sonores ; réalisation et gestion de
mesures compensatoires dans le cadre
de la lutte contre les crues et réalisation
de poste de crues ; élaboration, mise en
œuvre, suivi et révision du SAGE Oise
Aronde
_ Aire d'accueil des gens du voyage
- Participation aux dépenses du SDIS
- Tourisme
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-19CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION!
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
17 - LA CROIX SAINT OUEN - CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES ET
RESEAUX COMMUNS DU PROJET « DOMAINE DE SAINTE CROIX »
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS,
Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie
SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian
TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe
BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN,
Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-17CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
17 — LA CROIX SAINT OUEN -— CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES ET
RESEAUX COMMUNS DU PROJET « DOMAINE DE SAINTE CROIX »
Rapporteur: Monsieur David GUERIN
Un constructeur privé, la SCCV Villaménagement représentée par MM. MIQUEL et VERFAILLIE, souhaite réaliser à La Croix Saint Ouen, sur le site de l’ancien magasin Mammouth, un projet de construction composé de 134 logements individuels et
individuels superposés, dont 20% de logements locatifs sociaux.
Ce projet a été modifié suite à une difficulté de mise en œuvre d’un précédent projet de
173 logements, qui avait fait l’objet d’une convention de transfert de propriété des voies,
réseaux et espaces communs en faveur de la Ville de La Croix Saint Ouen, le président
de l'ARC étant cosignataire en raison de la prise en gestion du réseau d'eaux usées
afférent: le Conseil d'Agglomération avait délibéré pour approuver cette convention le 04 avril 2013.
Le nouveau projet soumis à l'appréciation des collectivités sera réparti en six permis de construire distincts, qu'unifie un projet d'ensemble annexé au présent rapport.
Pour chaque permis de construire, cohérent avec le projet d'ensemble, le terrain sera desservi par des infrastructures routières et piétonnières, accès nouveaux ouverts à la circulation publique, qui répondent aux seuls besoins des futurs habitants de sorte qu'ils constituent les équipements propres à l'opération tels que définis par l’article L.332-15 du Code de l'Urbanisme.
Ces infrastructures, voies et réseaux ont vocation à être transférés dans le domaine de la commune de La Croix Saint Ouen, les réseaux devant être gérés par les concessionnaires ou en régie.
Ce transfert de propriété est encadré au préalable par une convention au titre de l’article R.431-24 du Code de l'Urbanisme qui a pour but :
- d'assurer au constructeur, à l'issue de la parfaite réalisation des travaux que doit autoriser le Permis de Construire Valant Division, le transfert de propriété des espaces à incorporer dans le domaine public communal, conformément au plan de division annexé au permis de construire ;
- de garantir en contrepartie aux collectivités que les infrastructures routières et piétonnières, les ouvrages, réseaux et équipements qui seront incorporés au domaine public communal et remis à la gestion des concessionnaires, seront exécutés conformément à ce qui est prévu et convenu, défini en annexe à la convention, de manière à ce que leur maintenance et leur entretien puissent être effectués dans des conditions optimales d'efficacité et d'économie.
Pour le réseau d'eaux usées, l'ARC détenant cette compétence, il est proposé d'être cosignataire de cette convention de transfert afin de mesurer le projet aux différentes étapes de son évolution et de s'assurer que les réseaux rétrocédés auront été convenablement réalisés.
Il en sera ainsi pour chaque permis de construire présenté, et il y aura donc six conventions distinctes, quoi qu'’unifiées par un préambule et le projet d'ensemble annexé à chacune.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-17CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 Il est précisé que les pièces techniques et les plans annexés à chaque convention devront répondre aux exigences des concessionnaires et gestionnaires des différents réseaux ou voiries.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur David GUERIN,
Vu l'avis favorable de la (Commission Aménagement - Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 22 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015,
Et après en avoir délibéré :
APPROUVE les six projets de conventions relatives au transfert de propriété des voies,
réseaux et espaces communs, et notamment des réseaux d'assainissement, de l'opération « Domaine de Sainte-Croix » à La Croix Saint Ouen, tels qu'annexés à la
présente :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et pièces
afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, %
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-17CA201115-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
16 - COMMUNES DE L'ARC - ETUDE DE DANGERS DES DIGUES : ATTRIBUTION DU
MARCHE
Le vingt novembre deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Richard VALENTE, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Georges DIAB, Xavier GERARD, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Evelyse GUYOT à Marie-Christine LEGROS, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Astrid CHOISNE à Marc RESSONS.
Etait absente excusée :
Solange DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 octobre 2015
Date d'affichage : 26 novembre 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-16CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
16 —- COMMUNES DE L’ARC -— ETUDE DE DANGERS DES DIGUES : ATTRIBUTION
DU MARCHE
Rapporteur : Monsieur Marc RESSONS
L'ARC a lancé une étude de dangers pour les digues situées sur son territoire.
Lors de la consultation, quatre candidats ont répondu à cet appel d'offres :
HYDRATEC
BRL Ingénierie
SAFEGE
SOCOTEC
Après analyse des offres et selon l’avis de la Commission d'Appel d'Offres, le candidat
retenu est la société HYDRATEC.
Le montant financier de cette étude est de 69 575 € HT.
Compte tenu de ces informations, il est proposé au Conseil d'Agglomération d'approuver
la passation du marché avec l'entreprise désignée ci-dessus et d'autoriser Monsieur le
Président à signer tous les documents contractuels correspondants.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du
13 octobre 2015,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 octobre 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 27 octobre 2015, Et après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir la société HYDRATEC, pour un montant de 69 575 € HT, afin de
réaliser l'étude de dangers des digues sur le territoire de l’'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette affaire,
PRECISE que la dépense est inscrite au Budget Principal, opération 925, chapitre 23.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
pe
F Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de L
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20151120-16CA201115-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015