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Ordre du Jour - Conseil du 12 novembre 2010 Délibérations du Conseil d'Agglomération odj ca12.11.10
Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 12 novembre 2010 Délibérations du Conseil d'Agglomération odj ca12.11.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 12 novembre 2010 – 20:45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 – DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DES BUDGETS ANNEXES
02 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3
03 – REFACTURATION DE LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS PAR LES COMMUNES DE L'ARC
04 – POLE EVENEMENTIEL DES HAUTS DE MARGNY LES COMPIEGNE - TARIFICATION DU GARDIENNAGE
05 – POLE EVENEMENTIEL DES HAUTS DE MARGNY - TARIFICATION SPECIFIQUE - IMPERIAL SHOW
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
06 – LA CROIX SAINT OUEN - LES LONGUES RAYES - PROJET BÂTI ARTI
07 – PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE DE LA CROIX SAINT OUEN - IMPLANTATION DE L'ENTREPRISE DESMAREZ
AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
08 – ANNULATION DE LA DELIBERATION ARRETANT LE PAIEMENT DES SACS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE AUTOMNE (CCBA) A L'ARC EN ECHANGE DE LA COLLECTE DES DECHETS DES RUES DE LA MABONNERIE ET DE LA ROCHE (VERBERIE) EN RAISON DE LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE PAR LA CCBA
09 – AVIS SUR L'APPEL A CANDIDATURE DU SMVO AUPRES D'ECO-EMBALLAGES SUR L'EXPERIMENTATION DE L'EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DES PLASTIQUES 10 – TRIBUNAL DE COMMERCE ET CONSEIL DES PRUD'HOMMES A COMPIEGNE : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
11 – RESTRUCTURATION DU BARRAGE DE VENETTE : AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE PIETONNE ET CONSOLES DE SUPPORTS DE RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT : CONVENTION ENTRE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
12 – APPROBATION DU PROJET DU CONTRAT GLOBAL POUR L'EAU DANS LE CADRE DU SAGE OISE ARONDE
13 – AVENANT AU MARCHE RELATIF A LA CONDUITE D'OPERATION CONCERNANT LA REALISATION DU NOUVEAU PONT URBAIN
14 – DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA PISTE CYCLABLE DE CHOISY AU BAC (3ème TRANCHE) A L'ATTENTION DU CONSEIL REGIONAL
15 – ECLUSE DE VENETTE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES "ECLUSE 1"
16 – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY - PROJET RECYCLERIE : AVENANT N° 1 POUR LE LOT CHAUFFAGE (ENTREPRISE VILLEVOYE) ET AVENANT N° 1 POUR LE LOT 3 ELECTRICITE (ENTREPRISE SEDD)
17 – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY : REAMENAGEMENT DU BATIMENT FOURRIER POUR L'INSTALLATION DE LA SOCIETE WEBHELP : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION (2EME TRANCHE)
HABITAT
18 – AIDE COMMUNAUTAIRE AU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA VILLE DE COMPIEGNE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU CLOS DES ROSES
19 – OPERATION FACADES INTERCOMMUNALE
URBANISME
20 – ACQUISITION PAR L'ARC DES TERRAINS, PROPRIETES DE LA COMMUNE DE COMPIEGNE, NECESSAIRES A LA REALISATION DU NOUVEAU PONT URBAIN ET A LA REALISATION DES TETES DE PONT RIVE GAUCHE
21 – VIEUX MOULIN - REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - BILAN DE CONCERTATION PREALABLE ET ARRET DU PROJET DU PLU
22 – REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR ET TRANSFORMATION EN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
23 – AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE LOI SUR L'EAU SUR LE QUARTIER DE LA PRAIRIE
24 – COMPIEGNE - MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'U RBANISME
25 – CLAIROIX - PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 26 – JAUX - MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANI SME
27 – VIEUX MOULIN - MODIFICATION N° 1 DU PLAN D'OCC UPATION DES SOLS
28 – REHABILITATION DU SITE DE SAINT-PIERRE EN CHASTRES : APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
ADMINISTRATION
29 – AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - MARCHE N° 65/2009
30 – RESEAU D'EAUX USEES RUE DE BOUVINES A COMPIEGNE - DOMMAGES CAUSES A LA SCI PHILIPPE AUGUSTE - ACCORD TRANSACTIONNEL
31 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DE LA PLATEFORME MULTIMODALE PARIS-OISE
32 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT DU DU DU DU REGISTRE REGISTRE REGISTRE REGISTRE DES DES DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU DU DU CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL D’AGGLOMÉRATION D’AGGLOMÉRATION D’AGGLOMÉRATION D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U 12 novembre 2010 12 novembre 2010 12 novembre 2010 12 novembre 2010
Le douze novembre deux mille dix à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Jean-François CAUX, Joël COLLET, Stéphane COVILLE, REGIS DE MONTGOLFIER, Eric de VALROGER, Arielle FRANÇOIS, Claude GERBAULT, Jean Claude GRANIER, David GUERIN, Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Marylène HIMEDA, Michel LAMORT, Michel LE CARRERES, Marie-Christine LEGROS, Bruno LIVET, Didier LOYE, Bernard MARQUETTE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Eric SELTZER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ
Etaient absents remplacés par un suppléant :
Michel FOUBERT par REGIS DE MONTGOLFIER, Thérèse-Marie LAMARCHE par Bernard MARQUETTE, Yannick LECLERE par Marylène HIMEDA, Jacqueline LIENARD par Jean-François CAUX, Louis PERRIER par Eric SELTZER, Roland VENDERBURE par Bruno LIVET
Ont donné pouvoir :
Jean-Pierre BETEGNIE à Christian NAVARRO, Joël DUPUY de MERY à Eric de VALROGER, Evelyne LE CHAPELLIER à Robert TERNACLE
Etaient absents excusés :
Eric BERTRAND, Sadi GUERDIN, Marie-Claire GARREAU, Marie-France GIBOUT, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER, Christian TELLIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. JORROT – Directeur du Service Financier
M. GUERIN a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 23.10.2010
Date d’affichage : 04.11.2010
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 40
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 43 FINANCES
01 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DES BUDGETS ANNEXES
Conformément à la loi du 6 février 1992, votre assemblée doit débattre des orientations générales du budget.
Vous trouverez dans le rapport ci-annexé les orientations proposées pour le budget 2011 : transport, déchets ménagers, hôtel de projets, résidence pour personnes âgées, aire d’accueil des gens du voyage, aérodrome, assainissement collectif et non collectif, production et vente d’eau en gros et tourisme.
Au terme de ce débat, votre assemblée devra alors prendre acte des orientations budgétaires qui ont été définies pour chacun des budgets annexes sus-énoncés.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 25 Octobre 2010,
Vu la loi du 6 février 1992 N° 92-125, relative à l’ Administration Territoriale de la République,
Après avoir pris connaissance de ce rapport, et à l’issue du débat,
PREND ACTE des orientations budgétaires définies dans le rapport ci-annexé relatives aux Budgets Annexes pour 2011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
02 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3
Lors de sa séance du 8 avril 2010, le Conseil d’Agglomération a approuvé la Décision Budgétaire Modificative N° 1 pour les budgets annexe s et voté les budgets primitifs Principal et Aménagement de Zones.
Après le vote de la Décision Budgétaire Modificative N° 2, le 9 juillet 2010, les budgets de l’Agglomération s’équilibrent en dépenses et en recettes, à 159 321 320,57 euros répartis comme suit :
Budget Principal : 63 959 054,76 €
Budget Aménagement : 50 299 087,89 €
Budget Transport : 5 720 883,77 €
Budget Déchets : 9 200 850, 07 €
Budget Hôtel de projets : 527 895,40 €
Budget Résidence pour personnes Âgées : 2 963 024,55 €
Budget Aire d’Accueil des Gens du Voyage : 3 576 212,86 €
Budget Aérodrome : 344 077,26 €
Budget Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux : 350 921,29 €
Budget Assainissement : 14 752 010,20 €
Budget Assainissement Non Collectif : 775 458,65 €
Budget production et vente d’eau en gros : 6 473 459, 38 €
Budget Tourisme : 378 384,49 €
Compte tenu des différentes réalisations et engagements opérés à ce jour, il est proposé d’adopter la Décision Budgétaire Modificative N° 3 é quilibrée en dépenses et recettes dans le tableau annexé.
Par ailleurs, lors de la séance du 29 février 2008, le Conseil d’Agglomération a décidé de contribuer à hauteur de 12 000 € pour les investissements immobiliers de l’Entreprise AETECH sur le Parc Technologique des Rives de l’Oise.
Il convient aujourd’hui de verser cette subvention à l’entreprise qui représente dix emplois.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE la décision budgétaire modificative N° 3 telle que définie ci-dessus,
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 12 000 € pour les investissements immobiliers de l’Entreprise AETECH, sur le Parc Technologique des Rives de l’Oise.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne Décision Budgétaire Modificative N° 3 :
La Décision Budgétaire Modificative N° 3 qu’il vous est proposé de voter pour l’exercice 2010 porte notamment sur :
- des mouvements de compte sans effort budgétaire d’une part ;
- le décalage, en 2011, de certaines opérations d’aménagement telles que le 25ème RGA à Compiègne et Les Jardins à Lacroix Saint Ouen, d’autre part.
Principal :
- En fonctionnement, la police d’assurance tous risques chantier que nous devons régler pour le pont en application de la délibération du 23 septembre dernier implique une dépense non budgétée de 62 000 €.
Par ailleurs, l’étude sur la revitalisation du centre bourg de Lacroix Saint Ouen pour 60 000 € demande également l’inscription de nouveaux crédits.
Ces deux montants sont financés par la reprise de 124 000 € de dépenses imprévues inscrites lors du vote du budget primitif.
L’opération Conservare est réduite à hauteur de 200 000 € pour 2010 en dépenses et en recettes.
- En investissement, l’absence de demande de subvention de l’UTC pour l’année 2010 permet de diminuer l’inscription budgétaire pour cette opération afin d’apporter un complément de crédits aux opérations qui le requièrent, et notamment, pour la protection des sites, et le pôle événementiel du 6ème RHC pour 176 000 € chacune.
Aménagement :
Le décalage en 2011 de certains travaux et acquisitions pour 2 850 000 € est compensé par le report en 2011 de 2 050 000 € de ventes, une diminution de l’emprunt de 750 000 €, et le report de 50 000 € de subventions.
L’ensemble des budgets annexes, hors budget aménagement, font l’objet de quelques mouvements de crédits budgétaires équilibrés en dépenses et en recettes. FINANCES
03 - REFACTURATION DE LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS PAR LES COMMUNES DE L'ARC
La distribution d’Arc Infos est effectuée dans les communes par des personnes désignées par le Maire. Une contribution annuelle est versée aux communes selon les tarifs décidés lors du Bureau du 27 mai 2004 à charge pour elles de rémunérer ensuite les agents recrutés.
Cette contribution s’élève à :
* population < 3 000 habitants 0,16 €/foyer
* population > 3 000 habitants 0,12 €/foyer
Il a été proposé lors du conseil du 09 juillet 2010 d’étendre ce système aux autres distributions de documents provenant de l’ARC (courriers, flyers, …) que l’Agglomération peut avoir à réaliser.
Cette proposition ayant été rejetée au fait que nous n’avions pas prévu de rémunération supplémentaire quand nous demandons la distribution d’un 2ème document en même temps que celle d’ARC-Infos voici de nouvelles propositions :
- lors de la distribution d’ARC-Infos et d’un 2ème document, la rémunération des personnes assurant celle-ci sera égale à la rémunération prévue pour la distribution d’ARC-Infos plus la moitié de celle-ci, si ce 2ème document est plus volumineux qu’une feuille A4
- lors de la distribution d’un document autre qu’ARC-Infos, le tarif appliqué sera le même que pour la distribution d’ARC-Infos.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de l’application des tarifs ci-dessus indiqués pour la distribution de documents provenant de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces y afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
04 - POLE EVENEMENTIEL DES HAUTS DE MARGNY LES COMPIEGNE - TARIFICATION DU GARDIENNAGE
Dans le cadre de l’activité du Pôle Evènementiel, l’ARC ne met à disposition des organisateurs de manifestations, de foires ou d’expositions, différents espaces du Pôle de développement des Hauts de Margny.
A ce titre, le Conseil d’Agglomération a délibéré en date du 8 avril 2010 sur la tarification de la location de ces espaces et de certaines prestations.
Celle-ci prévoit notamment, le remboursement en sus de la location, du coût du gardiennage.
A l’analyse des premières manifestations organisées, nous vous proposons de fixer un tarif horaire de gardiennage selon les modalités suivantes :
- tarif journée = 22 €/heure et par agent
- tarif dimanche et jours fériés = 33 €/heure et par agent
- tarif nuit (y compris dimanche et jours fériés pour une présence entre 22h00 et 6h00 du matin) = 36.50 €/heure et par agent
Ce tarif serait alors appliqué pour toute l’année 2010 avec effet rétroactif au 1er janvier 2010, étant précisé que les manifestations de longue durée feront l’objet d’une tarification spécifique.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLLET,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances, et de la Promotion Economique du Territoriale du 25 octobre 2010,
APPROUVE le tarif horaire tel que défini ci-dessus,
PRECISE que le tarif sera appliqué pour toute l’année 2010 avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
05 - POLE EVENEMENTIEL DES HAUTS DE MARGNY - TARIFICATION SPECIFIQUE - IMPERIAL SHOW
Le projet d’aménagement du Pôle de Développement des Hauts de Margny prévoit la création d’un pôle évènementiel, des travaux de VRD et l’aménagement du bâtiment Q (ex-tigre) qui vont démarrer à partir de janvier 2011.
Dans l’attente de son ouverture, de nombreux organisateurs de manifestations et des associations souhaitent y réaliser différents évènements.
Un tarif d’occupation avait été voté précédemment durant la séance du 8 avril 2010 et prévoyait différents types de locations, selon l’étendue d’occupation du site.
L’Imperial Show souhaite bénéficier de la mise à disposition de l’ensemble du site, ainsi que de coutume, durant la période précédant les fêtes de Noël, afin d’organiser des spectacles à destinations de comités des fêtes.
Cette manifestation devrait accueillir 35.000 visiteurs et s’étaler sur 14 séances, du 7 décembre au 20 décembre, montage et démontage inclus.
Vu l’étendue de l’occupation du site et sa durée, il est proposé d’établir un tarif spécifique et forfaitaire à cette manifestation à hauteur de 15.000 € (montant identique à celui facturé en 2009).
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLLET,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le tarif spécifique et forfaitaire à hauteur de 15 000 €, dans le cadre de la manifestation qui doit se dérouler du 7 au 20 décembre 2010 avec la société Impérial Show.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
06 - LA CROIX SAINT OUEN - LES LONGUES RAYES - PROJET BÂTI ARTI
La SAS AL2M Invest envisage de réaliser la construction de bâtiments modulaires dédiés aux artisans et aux petites activités afin de leur proposer un espace de travail, un atelier et une surface de stockage adaptée à leur besoin d’exploitation.
Les surfaces des locaux sont modulables et peuvent être proposées à la location à partir d’un découpage de 200 m² jusqu’à 637,50 m²
Le porteur du projet a déjà plusieurs contacts en cours pour la location de cet ensemble immobilier mais il est encore très en amont dans la phase de promotion.
L’ARC envisage de lui céder la dernière parcelle disponible sur la zone d’activités des Longues Rayes à La Croix Saint Ouen d’une superficie de 1 734 m², nécessaire à la réalisation d’un bâtiment intégrant 3 cellules pour une surface totale de 637,50 m² SHON. Ce terrain sera détaché des parcelles ZC n° 353 et ZC n° 348.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 42 483 € HT, soit 24,50 € HT/m² (prix habituellement pratiqué sur cette zone) sous réserve d’ajustement de la surface cédée.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 21 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Vu l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession d’un terrain de 1 734 m² environ sur la zone d’activités des Longues Rayes à LA CROIX SAINT OUEN, au profit de la SAS AL2M Invest ou toute autre structure s’y substituant, pour la réalisation d’un bâtiment de locaux d’activités dont la surface totale est de 637,50 m² SHON, au prix de 42 483 € HT, soit 24,50 € HT/m², sous réserve d’ajustement de surface,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique de cession et toute pièce afférente à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
07 - PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE DE LA CROIX SAINT OUEN - IMPLANTATION DE L'ENTREPRISE DESMAREZ
La Société DESMAREZ SA est une entreprise familiale de gestion de systèmes radio, créée il y a 34 ans et installée à Carlepont. Cette entreprise développe des réseaux de communication sur mesure à destination des professionnels (géo-localisation…) et envisage de transférer l’ensemble de son activité.
Disposant de peu de concurrents sur ce marché, DESMAREZ SA fournit une large clientèle, comprenant la majorité des grandes entreprises présentes sur l’ARC (AUREA, DSM, Colgate, Aventis…), les collectivités locales (police de Compiègne, Hôpitaux de Compiègne).
La zone de chalandise de DESMAREZ SA se situe essentiellement en Ile-de-France, Picardie et Champagne Ardennes (60 à 70% du CA).
Cette entreprise est actuellement composée d’une quinzaine de personnes.
L’ARC envisage de céder une parcelle d’environ 2 844 m², assortie d’un droit à construire de 2 275 m² SHON sous réserve d’ajustement de la surface. Cette surface sera à détacher de la parcelle ZA209, la division étant en cours.
Le projet porte sur la réalisation d’un bâtiment d’environ 900 m² SHON en R + 1 et une extension de 410 m² SHON environ avec près de 30 places de stationnement. Le bâtiment intégrera également un laboratoire de recherche et de développement.
L’implantation de cette société devrait permettre la création de 2 à 3 emplois en CDI dans les 3 ans à venir.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 38 € HT le m² (tarif habituellement pratiqué sur ce parc d’activités). Or, compte tenu de l’aspect technologique de l’activité de cette société, il est proposé un prix de cession de 19 € HT / m². Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 54 036 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface.
Le projet s’inscrit dans une démarche de développement de l’entreprise qui va, le cas échéant, générer la création de 2 à 3 emplois CDI sur 3 ans (estimation). La société DESMAREZ sollicite l’ARC pour l’obtention d’une subvention à l’implantation à hauteur de 1 500 € par emploi créé.
La mise en place de cette aide suppose la signature d’une convention qui fixera les engagements de la société DESMAREZ sur les créations d’emplois.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 21 octobre 2010,
Vu, l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré, DECIDE, la cession d’un terrain de 2 844 m² sur le parc tertiaire et scientifique en vue de la création d’un bâtiment d’environ 900 m² SHON en R + 1 et une extension de 410 m² SHON environ à la société DESMAREZ ou toute autre structure s’y substituant au prix de 19 € HT/m² pour un total de 54 036 € HT sous réserve d’ajustement de surface,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer la convention d’octroi de la subvention d’aide à la création d’emplois.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
08 - ANNULATION DE LA DELIBERATION ARRETANT LE PAIEMENT DES SACS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE AUTOMNE (CCBA) A L'ARC EN ECHANGE DE LA COLLECTE DES DECHETS DES RUES DE LA MABONNERIE ET DE LA ROCHE (VERBERIE) EN RAISON DE LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE PAR LA CCBA
Par délibération en date du 28 mai 2009, l’ARC, a autorisé la conclusion d’un accord avec la Communauté de Communes de la Basse Automne (CCBA) afin de prendre en charge la collecte des déchets ménagers de la rue de la Mabonnerie et de la Roche à Verberie, en raison de la proximité de ce secteur communal avec le territoire de Saint Sauveur.
Au terme de cette délibération, la CCBA devrait verser un montant de 1 000 € chaque année en contre partie de la fourniture des sacs d’ordures ménagères, de tri et de déchets verts aux habitants concernés.
Aussi, par courriel en date du 20 septembre dernier, la CCBA nous informe qu’à compter du 4 octobre 2010, son prestataire de collecte des déchets ménagers prendra en charge la collecte des rues précitées.
En effet, la CCBA ayant lancé la mise en place de la redevance incitative à la pesée, il lui appartient de collecter désormais tous les foyers de son territoire (ordures ménagères, sélectif, déchets verts, verre et encombrants) et de les doter en bacs nécessaires.
La délibération du 28 mai 2009 n’est donc plus applicable au contexte actuel.
Il est donc proposé d’annuler cette délibération.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 18 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’annulation de la délibération prise le 28 mai 2009,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
09 - AVIS SUR L'APPEL A CANDIDATURE DU SMVO AUPRES D'ECO-EMBALLAGES SUR L'EXPERIMENTATION DE L'EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DES PLASTIQUES
Fin juillet dernier, la société Eco-Emballages a adressé un appel à candidatures pour retenir quelques collectivités représentatives à l’échelon national, afin d’expérimenter l’extension des consignes de tri des plastiques :
Un échantillon de 5 millions d’habitants serait concerné par cette expérimentation et l’engagement de la collectivité serait sur 2 années (2011 – 2012)
Cette extension des consignes de tri des plastiques (films, pots et barquettes en plastique) permettrait :
- d’améliorer les performances de recyclage de chacun
- de diminuer les tonnages d’ordures ménagères résiduelles (estimation à 1200 tonnes/an, soit 3 kg par habitant et par an, retirés des ordures ménagères à terme).
- de simplifier le geste de tri des habitants
- d’harmoniser les consignes de tri des emballages sur l’ensemble du territoire.
Eco Emballages retiendra les sites pilotes, au plus tard, le 30 novembre prochain.
Eco-Emballages propose pour cette expérimentation, un dispositif de soutien financier particulier :
• soutien à la tonne triée
• soutien exceptionnel à caractère expérimental
Ces deux soutiens correspondent à une couverture à 100% du coût de référence, selon Eco- Emballages, suite à une étude technico-économique menée en 2009. A l’issue du programme test, Eco-Emballages s’engage à réaliser un ajustement en fin de période, afin que les participants au test ne soient pas lésés financièrement, si les coûts de référence servant au calcul des soutiens pilotes s’avéraient erronés.
Pour ce dispositif, il conviendrait d’aménager sommairement le centre de tri actuel.
Le SMVO souhaite proposer notamment le territoire de l’ARC à cette candidature.
Il est donc proposé d’accepter que l’ARC fasse partie de cette expérimentation.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 18 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE que l’ARC fasse partie de l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des plastiques, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
10 - TRIBUNAL DE COMMERCE ET CONSEIL DES PRUD'HOMMES A COMPIEGNE : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Par délibération en date du 28 mai 2009 vous avez décidez d’entreprendre les travaux d’aménagement du Tribunal de Commerce et du Conseil des Prud’hommes dans les anciens locaux de la Banque de France sis 2, rue du Dahomey à Compiègne.
L’attribution des marchés a été effectuée par la Commission d’appel d’offres pour un montant total de 937 165,84 €HT, complétée par un avenant aux marchés de 67 686,42 €HT, ce qui porte le montant des travaux à 1.004.852,26 €HT.
Or un dégât des eaux est survenu au début du chantier lié à une rupture des réseaux de chauffage dans les appartements.
L’ARC va être indemnisée de ce dégât des eaux mais auparavant les réparations doivent être réalisées, à savoir :
• Remplacement des radiateurs,
• Réfection des sols,
• Réfection de la peinture,
Aussi, il vous est proposé de passer un avenant aux marchés de travaux en cours pour la prise en compte des travaux de réparation et d’intégrer également la réfection du hall d’accueil du Tribunal de Commerce pour un montant de 5078,60 €HT
Le tableau ci-dessous récapitule la passation de ces avenants
Entreprise Montant du marché
initial + avenant 1
(€HT)
Prenant avenant n° 2
(€HT)
Montant total du
marché (€HT)
Entreprise LE CAMUS
Lot n° 9 Chauffage
167 628,59 + 720,00 =
168 348,59
(20 073,00) 188 421,59
Entreprise BOITEL
Lot 5 Menuiseries
164 349,88 + 18 975,11
= 183 324,99
(8 939,31) 192 264,30
Entreprise TH Couleur
Lot 6 Peinture-sols
souples
72 689,93 + 6 773,50 =
79 463,43
(3 323,57) + 5 078,60 87 865,50
Aussi, il est proposé la passation des avenants au marché avec ces sociétés étant entendu que le coût des travaux lié au dégât des eaux sera remboursé à l’Agglomération de la Région de Compiègne par l’assureur.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 19 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 25 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres du 4 novembre 2010, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion de ces avenants tels que présentés avec la Société LE CAMUS attributaire du lot n° 9 chauffage-ventilation-plomb erie et sanitaires pour un montant de 20 073,00 €HT, avec la Société BOITEL attributaire du lot n° 5 menuiseries intérieures extérieures bois pour un montant de 8 939,31 €HT, avec la Société TH Couleur attributaire du lot n° 6 peinture-sols souples pour un montant de 8 402,17 €HT
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
11 - RESTRUCTURATION DU BARRAGE DE VENETTE : AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE PIETONNE ET CONSOLES DE SUPPORTS DE RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT : CONVENTION ENTRE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Dans le cadre de la modernisation des barrages fluviaux sur l’Oise, Voies Navigables de France (VNF) réalisent la reconstruction de celui de Venette qui doit s’achever début 2011, et il est prévu que l’ARC participe aux aménagements de la passerelle afin que celle-ci soit adaptée à un usage « grand public ».
En effet, la passerelle de Venette, qui constitue un élément technique du barrage de Venette, destinée à l’origine pour la gestion de l’ouvrage, a été rendue accessible aux habitants souhaitant traverser l’Oise.
Il est apparu lors des études pour la reconstruction du barrage qu’il convenait d’apporter des éléments complémentaires à la passerelle technique qui était proposée par Voies Navigables de France (VNF).
Ainsi la largeur de la passerelle est portée à 3 mètres, le plancher de la passerelle qui était prévu ajouré sera modifié par la pose d’un platelage non ajouré, une goulotte à vélo sera posée pour faciliter leur passage, la main courante des garde-corps des escaliers sera en bois, les réservations nécessaires ont été définies pour installer éventuellement à terme un ascenseur.
De plus, le barrage existant supporte les canalisations d’eau potable et d’assainissement appartenant à l’ARC et, par délibération du 16/12/2009 vous avez décidé du déplacement de ces canalisations sur le nouveau barrage.
L’adaptation de la structure du nouveau barrage, tant pour la passerelle que pour les supports de canalisation entraine un surcoût à VNF de 264 000 € TTC.
C’est pourquoi VNF a élaboré une convention fixant les modalités techniques et financières pour la prise en compte de l’adaptation de la structure du barrage à la mise en place d’une passerelle piétonne et de supports de canalisation.
Il est donc proposé d’accepter les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur COVILLE,
Vu, l’avis favorable de la Commission Equipement du 19 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 25 octobre 2010, Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention tels que présentés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
12 - APPROBATION DU PROJET DU CONTRAT GLOBAL POUR L'EAU DANS LE CADRE DU SAGE OISE ARONDE
Dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde, un appel à projets a été lancé entre le 15 novembre 2009 et le 15 mars 2010 afin de recenser les opérations qui contribuent à l’amélioration de la qualité de l’eau sur notre territoire.
Il convient de rappeler que le contrat global pour l’Eau à l’initiative de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) constitue un engagement entre plusieurs maîtres d’ouvrages et leurs partenaires financiers sur un programme d’études et de travaux d’une durée de 5 ans. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à réaliser les actions pour lesquelles ils sont inscrits et les partenaires financiers à apporter prioritairement des subventions.
Pour être éligible au contrat, les projets doivent :
- Répondre aux objectifs du SAGE ;
- S’inscrire dans le programme des aides des partenaires financiers ;
- Avoir un impact notable pour l’atteinte du bon état global des milieux aquatiques demandé par la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) notamment pour les opérations concernant l’assainissement.
Le Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) assure une mission d’animation de ce contrat et de coordination des projets.
L’Agglomération de la Région de Compiègne dans le cadre de ses compétences souhaite adhérer à ce contrat global en présentant huit projets d’importance et qui remplissent pleinement les conditions d’éligibilité.
Ces projets répartis en trois thèmes sont les suivants :
En matière d’assainissement :
Projet 1 : Le traitement du phosphore sur la station de Clairoix afin de répondre aux normes de qualité des eaux dans l’Aronde. Ce projet répond aux objectifs du SAGE et de la directive Cadre européenne.
Projet 2 : Amélioration du système de collecte des eaux usées sur les communes de Margny-lès- Compiègne et Compiègne (Petit Margny) qui nécessite le renforcement des deux postes de refoulement et du réseau eaux usées rue d’Amiens et rue Octave Butin. Cette amélioration est rendue nécessaire par la saturation actuelle du réseau et le développement de la ville de Margny- lès-Compiègne (évolution de la population et restructuration de la friche militaire).
Projet 3 : Réhabilitation de la station de Choisy-au-Bac et des réseaux eaux usées. En effet, cette station est devenue obsolète et ne peut plus répondre aux normes de qualité de rejet de l’Aisne.
Projet 4 : Réhabilitation de 28 installations d’assainissement non collectif à Saint Jean Aux Bois.
En matière d’Eau Potable :
Projet 5 : Mise en œuvre du programme d’actions sur les bassins d’Alimentation des Captages de Baugy et des Hospices.
Projet 6 : Travaux de protection des captages et réfection des ouvrages d’Alimentation en Eau Potable sur Baugy comportant des travaux sur les réservoirs, les têtes de puits, sur les canalisations et la protection anti-intrusion. Projet 7 : Programme des travaux pour la sécurisation de la ressource en eau de la production de l’ARC qui sera défini dans les conclusions du Schéma Directeur d’Eau Potable en cours d’élaboration. Il est précisé que ce programme n’est pas encore établi, ni chiffré et la fiche d’opération sera complétée dès que les résultats seront connus.
En matière de gestion des Eaux Pluviales :
Projet 8 : Maîtriser les eaux pluviales à l’échelle du projet dans les secteurs urbains. Ce projet consiste à favoriser la mise en œuvre des techniques alternatives ou tout rejet au réseau au milieu naturel.
L’ensemble de ces 8 projets (à l’exception du projet 7 en attente) est estimé à 12 180 000 € et il est proposé de les inscrire au contrat global.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 18 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 19 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les projets tels que définis en annexe de la présente délibération
DECIDE d’inscrire ces 8 projets au contrat global porté par le Syndicat Mixte Oise-Aronde
SOLLICITE toutes les subventions afférentes à ces projets
AUTORISE Monsieur le président ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-président à être signataire du Contrat Global pour l’eau et comprenant ces 8 projets de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
13 - AVENANT AU MARCHE RELATIF A LA CONDUITE D'OPERATION CONCERNANT LA REALISATION DU NOUVEAU PONT URBAIN
Un marché a été conclu le 05 janvier 2004 avec la SNC G3A portant sur une conduite d’opération concernant la réalisation d’un nouveau pont urbain.
Le marché comprend 5 tranches :
1ère tranche : conduite d’opération concernant les études préalables
2ème tranche : conduite d’opération concernant la conception et la réalisation du projet pour la section comprise entre la rue de l’Oise et la rue de Beauvais
3ème tranche : conduite d’opération concernant la conception et la réalisation du projet pour la section comprise entre la rue de Beauvais et la ZAC de la Prairie (hors trémie et pont rail)
4ème tranche : élaboration du cahier des charges de recommandations urbaines pour la valorisation des fonciers disponibles autour du pont permettant la réalisation de têtes de pont afin de créer un projet urbain
5ème tranche : assistance juridique sur tout le projet et notamment pour la formulation de la convention avec RFF pour le pont rail et la trémie
Les activités d’ICADE G3 A ont été transférées à ICADE FONCIER DEVELOPPEMENT au 1er janvier 2007 puis à ICADE PROMOTION.
Concernant la tranche 2, l’ordre de service de l’ARC en date du 7 avril 2006 court sur la période d’avril 2006 à décembre 2010, plus une année de parfait achèvement.
La livraison du nouveau pont étant programmée en août 2011, ICADE PROMOTION et l’ARC se sont donc accordés sur la nécessité d’un avenant au contrat de l’assistant à maîtrise d’ouvrage afin de prolonger la tranche 2 jusqu’à août 2012, y compris l’année de parfait achèvement.
Dans ce cadre, la rémunération prévue pour la Tranche 2 serait augmentée pour couvrir les 2,5 trimestres de l’année 2011.
Ceci correspondrait à une augmentation du montant de la tranche 2 de 43.500 € HT hors révisions dont 36.000 € HT pour Icade Promotion et 7.500 € HT pour son sous-traitant, le CETE Nord Picardie.
Dans le même temps, ICADE PROMOTION et l’ARC se sont donc accordés sur la suppression des tranches 3 et 4 prévues dans le marché, les missions dont elles relèvent ayant été décalées dans le temps ou accomplies directement par l’ARC.
Les tranches 3 et 4 correspondaient à un montant de rémunération de 43 000 € H.T.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 21 octobre 2010,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 25 octobre 2010, Vu, l’avis favorable de la Commission d’Appels d’Offres du 04 novembre 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure un avenant au marché n° 01/2004, ayant pour objet : de transférer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ARC pour la réalisation du futur pont urbain à la société Icade Promotion,
de modifier la durée de la mission de l’assistant à maîtrise d’ouvrage concernant la
tranche 2,
d’augmenter le montant de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage concernant
la tranche 2 pour un montant total de 43 500 € HT hors révisions
de supprimer les tranches 3 et 4.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces y afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
14 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA PISTE CYCLABLE DE CHOISY AU BAC (3EME TRANCHE) A L'ATTENTION DU CONSEIL REGIONAL
La réalisation du projet d’extension de la piste cyclable de Choisy au Bac, depuis la clairière de l’Armistice, est programmée au FRAPP pour l’année 2011.
Dans cette perspective un dossier de demande de subvention doit être constitué afin de solliciter l’aide du Conseil Régional dans les conditions prévues au FRAPP.
Le coût prévisionnel de cet aménagement est estimé à environ 230 000€ HT, pour une subvention du Conseil Régional à hauteur de 30%. Une demande de subvention auprès du Conseil Général a par ailleurs déjà fait l’objet d’un accord à hauteur de 30 % également.
Le tracé de cette extension de la piste concerne une section comprise entre la clairière de l’Armistice et le carrefour des Loups, dans la perspective d’une connexion future avec les pistes existantes en forêt de Compiègne.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 21 octobre 2010,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de solliciter l’aide du Conseil Régional dans le cadre du FRAPP pour un montant de 69 000 €.
AUTORISE, le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
15 - ECLUSE DE VENETTE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES "ECLUSE 1"
Par délibération du 16/12/2009 vous avez décidé le lancement d’une consultation d’entreprises pour déplacer les réseaux d’eau potable et d’assainissement situés sur le barrage actuel de Venette et qui devraient être déplacés sur le nouveau barrage actuellement en cours de construction par Voies Navigables de France.
De plus, ce déplacement nécessite de repositionner le poste de refoulement et de renforcer sa capacité afin de prendre en compte les besoins actuels et futurs des secteurs urbains de Venette.
Une consultation d’entreprises est en cours et le coût estimé de ce poste de refoulement s’élève à 450 000 € HT.
Ce type d’équipement peut être financé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 30%.
Aussi il est demandé de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour ce projet et d’approuver le dossier de subvention
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 19 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 30% pour la création d’un poste de refoulement des eaux usées « Ecluse 1 » à Venette,
APPROUVE le dossier de subvention correspondant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à cette affaire
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
16 - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY - PROJET RECYCLERIE : AVENANT N° 1 POUR LE LOT CHAUFFAGE (ENTREPRISE VILLE VOYE) ET AVENANT N° 1 POUR LE LOT 3 ELECTRICITE (ENTREPRISE SEDD)
Par délibération en date du 16/12/2009, votre assemblée a décidé de créer une Recyclerie dans un hangar situé sur l’ancienne base du 6ème RHC de Margny lès Compiègne et, par délibération en date du 08/04/2010 vous avez approuvé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
• Lot 1 : gros œuvre Société RCA pour un montant de 75 955,69 €HT • Lot 2 : chauffage Société VILLEVOYE pour un montant de 87 764,18 €HT • Lot 3 : électricité Société SEDD pour un montant de 20 797,27 €HT • Lot 4 : Désenfumage Société DOMECA pour un montant de 10 375,00 €HT
Soit un coût initial des travaux de 194 892,14 €HT
En cours d’opération, le maître d’œuvre SIRETEC a sollicité l’Agglomération de la Région de Compiègne pour compléter l’opération à savoir :
• la mise en place d’une nouvelle armoire électrique pour la chaufferie, l’armoire existante étant non réutilisable lorsque le bâtiment sera raccordé au réseau public d’électricité, ce qui représente une plus value de 3 445,00 €HT (lot 2 : entreprise VILLEVOYE)
• la mise en place de blocs d’ambiance (éclairage de sécurité) dans la boutique, suite à observation du bureau de contrôle qui insiste sur l’obligation réglementaire de l’éclairage de sécurité, pour un montant d’une plus value qui s’élève à 1 431,87 €HT (lot 3 : entreprise SEDD)
Le tableau ci-dessous récapitule les plus values de ces travaux complémentaires.
Il est donc proposé la passation d’avenants d’avancement tels que définis ci-dessous :
Entreprise Montant marché initial
(€HT)
Montant avenant n° 1
(€HT)
Nouveau montant
marché
%
d’augmentation
VILLEVOYE
(lot 2 chauffage)
87 764,18 3 445,00 91 209,18 + 3,92 %
SEDD
(lot 3 électricité)
20 797,27 1 431,87 22 229,14 + 6,88 %
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 19 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE la conclusion de ces avenants tels que présentés avec la Société VILLEVOYE pour le lot 2 Chauffage et avec la Société SEDD pour le lot 3 Electricité
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes relatifs à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
17 - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY : REAMENAGEMENT DU BATIMENT FOURRIER POUR L'INSTALLATION DE LA SOCIETE WEBHELP : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION (2EME TRANCHE)
Par délibération en date du 23/09/2010 vous avez décidé l’aménagement d’une partie du bâtiment dit « DU FOURRIER » sur le Pôle de Développement des Hauts de Margny afin d’accueillir la Société WEBHELP.
Cette société a fait part de son souhait d’utiliser la totalité du bâtiment afin de porter son effectif de 100 à 200 personnes dès le 1er trimestre 2011.
Il est rappelé que la première phase est en cours de travaux et le coût de ces travaux s’élève à 270 646,02 €HT. La deuxième phase porterait sur la superficie de 600 m2 environ et le coût estimé serait de 170 000 €HT.
Ainsi, il est proposé d’autoriser le lancement d’une consultation d’entreprises pour cette 2ème phase de travaux dont l’allotissement serait le suivant :
Lot 1 : démolition – gros oeuvre – couverture
bardages – serrurerie – menuiserie
Lot 2 : faux plafonds – doublage cloisons
menuiseries bois
Lot 3 : peinture – Revêtement sols et murs
Lot 4 : électricité – Protection incendie
Lot 5 : chauffage – ventilation – climatisation - plomberie
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 19 Octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 Octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté,
AUTORISE le lancement d’une consultation pour le réaménagement du bâtiment dit « DU FOURRIER » pour l’installation de la société WEBHELP (2ème Tranche)
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
18 - AIDE COMMUNAUTAIRE AU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA VILLE DE COMPIEGNE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU CLOS DES ROSES
Par délibération en date du 29 mars 2007, l’ARC a mis en place une aide communautaire à la réalisation de logements locatifs sociaux.
Cette aide, mobilisable lorsque l’ARC n’est pas aménageur, peut être versée soit au bailleur, soit à la commune qui cède le foncier au bailleur.
La ville de Compiègne a signé le 9 novembre 2007 avec l’Etat, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et différents partenaires, une convention pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du quartier du Clos des Roses.
Il comporte un volet habitat qui concerne notamment la reconstitution de l’offre de logements suite aux démolitions.
Le Projet de Rénovation Urbaine prévoit également un important volet « Aménagements Urbains et équipements publics » visant à améliorer l’image et l’attractivité du quartier, à renforcer son accessibilité et à développer de nouvelles fonctions urbaines (installation de services et équipements publics).
La ville de Compiègne a consenti un effort financier important pour la mise en œuvre du Projet de Rénovation Urbaine, à travers notamment une minoration des prix de vente de charge foncière aux bailleurs pour les constructions de logements locatifs sociaux neufs.
L’Agglomération de la Région de Compiègne participe au PRU dans le cadre de dépenses d’assainissement pour un montant de 540 000 €.
La ville de Compiègne peut également bénéficier de l’aide communautaire au logement locatif social définie par délibération en date du 29 mars 2007.
Son montant est fonction d’un barème appliqué suivant les caractéristiques de l’opération.
Cette aide est assujettie à l’analyse préalable du plan de financement de l’opération.
Le tableau joint explique les modalités de calcul de la subvention de l’ARC appliquée au PRU.
Au total, l’application de la délibération du 29 mars 2007 conduit à aider 226 logements pour un montant de 1 004 000 €, soit une subvention moyenne d’environ 4 500 € par logement.
Le versement de la subvention de l’ARC est subordonné à la production des actes de ventes des terrains concernés par chacune des opérations subventionnées.
La ville de Compiègne a conclu les actes de vente pour 3 opérations correspondant à une subvention de l’ARC d’un montant de 468 000,00 € :
- Rue de Clermont
- CO2 OPAC Oise
- CO1 Picardie Habitat
Il faut, dans ce cadre, rappeler que cette dépense est prévue au budget 2010, avec une enveloppe de 500 000 €. Plus globalement, cette opération est inscrite au programme pluriannuel d’investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE, Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 21 octobre 2010,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de verser en 2010 une subvention de 468 000,00 € à la ville de Compiègne dans le cadre de l’aide communautaire au logement locatif social appliquée au Projet de Rénovation Urbaine du Clos des Roses.
Cette subvention constitue le premier versement d’une aide globale de 1 004 000 € qui sera octroyée à la ville de Compiègne, sous réserve de la production des actes de vente.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces y afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
19 - OPERATION FACADES INTERCOMMUNALE
Le conseil d’agglomération du 09 juillet 2010 a approuvé le principe d’une nouvelle opération façades, d’une durée de trois ans, comme mesure d’accompagnement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale.
Il s’agit de profiter de la dynamique mise en place pour la réhabilitation du patrimoine privé, grâce à l’OPAH, pour inciter les propriétaires bailleurs ou occupants à intervenir également sur le ravalement des façades.
Le soutien de l’ARC porte sur plusieurs aspects :
- l’ARC a élaboré un règlement type permettant de coordonner les interventions des communes sur son périmètre. Afin de mettre en avant le patrimoine, seuls les immeubles antérieurs à 1949 sont retenus.
- l’ARC apporte un soutien à l’ingénierie dans la mesure où le CAL PACT est chargé d’une mission de conseil et d’instruction des dossiers de l’opération façades, au travers de sa mission de suivi-animation de l’OPAH intercommunale ;
- l’ARC apporte un soutien financier par une subvention correspondant à 30 % du montant des subventions versées.
La Fondation du Patrimoine, après prise en compte des caractéristiques de l’immeuble, pourrait également apporter son concours et permettre des déductions fiscales pour le propriétaire, suivant une convention à établir.
Le montant de subvention proposé par le projet de règlement est de 30 % du montant des travaux plafonnée à 2 000 € par logement.
Ex : Montant de travaux 15 000 €
Montant de la subvention 2 000 € (1 400 € par la commune et 600 € par l’ARC).
Le budget de cette opération pour l’ARC est limité à 18 000 € par an ce qui correspond à 30 dossiers par an (90 sur 3 ans durée de l’OPAH), cette aide étant prioritairement attribuée à des dossiers faisant également l’objet d’un financement au titre des crédits délégués de l’ANAH.
L’ARC avancera les fonds auprès des particuliers du montant total de la subvention. L’ARC récupère ensuite auprès des communes la part qui reste à leur charge. Pour ce faire, une convention sera proposée à l’ensemble des communes qui souhaitent la mise en place de cette opération sur leur territoire.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 21 octobre 2010,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place de l’opération façades intercommunale suivant les modalités définies ci-dessus, APROUVE le règlement de cette opération et la convention-type qui sera proposée à l’ensemble des communes qui souhaitent la mise en place de cette opération,
AUTORISE la signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine en accompagnement de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces y afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
20 - ACQUISITION PAR L'ARC DES TERRAINS, PROPRIETES DE LA COMMUNE DE COMPIEGNE, NECESSAIRES A LA REALISATION DU NOUVEAU PONT URBAIN ET A LA REALISATION DES TETES DE PONT RIVE GAUCHE
Dans le cadre de la réalisation des programmes immobiliers prévus en tête de pont en rive gauche dans la ZAC des deux Rives, l’ARC doit acquérir un ensemble de propriétés appartenant à la commune de COMPIEGNE :
- Parcelle BK n° 26 d’une superficie de 239 m² )
- Parcelle BK n° 28 d’une superficie de 170 m² ) né cessaires pour la réalisation de la culée du pont
- Parcelle BK n ° 65 d’une superficie de 387 m² )
- Parcelle BK n° 121 d’une superficie de 269 m² )
- Parcelle BK n° 63 d’une superficie de 319 m² ) né cessaires à la réalisation des programmes immobiliers de l’ARC
- Une partie du square J. de Rothschild qui sera à déclasser du domaine public pour une superficie d’environ 230 m²
La valeur de ces immeubles, correspondant à leur prix d’acquisition d’origine par la ville est de à 643 000 euros HT. Ces biens immobiliers ont été acquis bâtis, les travaux de démolition ont été réalisés soit par la ville, soit par l’ARC, au fur et à mesure des acquisitions.
Pour autant, il a été prévu lors de la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 8 avril 2010 portant sur la maison de l’archéologie, que l’ARC porterait le projet de la maison de l’archéologie dans le cadre d’un contrat de mandat conclu avec la Ville de Compiègne.
De ce fait, il a été convenu que la participation de l’ARC dans le budget prévisionnel de la maison de l’archéologie corresponde en valeur à l’apport des terrains de la Ville de Compiègne définis ci-dessus. La participation de l’ARC dans le projet de la maison de l’architecture sera de 643 000 € HT. En contre partie les parcelles détaillées ci-dessus seront acquises à l’euro symbolique par l’ARC.
Il est précisé que cette dépense était prévue dans le bilan de la ZAC des deux rives et du projet de pont présenté précédemment aux Elus.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame TROUSSELLE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 21 octobre 2010,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 25 octobre 2010,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré, DECIDE, l’acquisition auprès de la Ville de COMPIEGNE des parcelles BK n° 26, 28, 65, 121 et 63 et une partie du square J. de Rotchild à déclasser du domaine public, à l’euro symbolique,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique de cession et toute pièce y afférent.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
21 - VIEUX MOULIN - REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - BILAN DE CONCERTATION PREALABLE ET ARRET DU PROJET DU PLU
Par délibération en date du 30 mars 2006, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne, compétent en matière d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme, a prescrit, à la demande de la commune de Vieux Moulin, la révision du POS de la commune et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, dans le cadre de l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme
Par délibération en date du 6 décembre 2006, le Conseil Municipal de VIEUX MOULIN a pris acte de la prescription de la révision de son POS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, et a confirmé également les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du public.
Après la phase de diagnostic territorial, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été débattu en Conseil Municipal le 8 avril 2009 et par le Conseil d’Agglomération en date du 28 mai 2009.
Conformément à la délibération du 30 mars 2006:
- un registre a été mis à disposition du public,
- une exposition publique a eu lieu en mairie de VIEUX MOULIN, du 21 mars au 1er avril 2009 inclus,
- un débat public a eu lieu le 8 avril 2009.
Il convient de rappeler que la partie réglementaire du PLU s’inscrit dans le prolongement des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, à savoir :
- la protection et la conservation des milieux naturels,
- la préservation de l’identité villageoise de la commune,
- la gestion et la valorisation du site touristique du village, de la forêt, des étangs et du Mont St Pierre,
- l’amélioration de la sécurité des déplacements notamment les circulations douces, - le développement modéré du village en privilégiant le renouvellement urbain.
Depuis la tenue de la concertation active sur ce dossier, un dossier de PLU a été constitué conformément au code de l’urbanisme et est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui sont associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées.
Un bilan de la concertation a été également élaboré et est présenté ci-après.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LESNE,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne en date du 30 mars 2006 ayant prescrit la révision du POS de VIEUX MOULIN et sa transformation en PLU,
Vu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal de VIEUX MOULIN le 8 avril 2009 et au sein du Conseil d’Agglomération en date du 28 mai 2009,
Vu le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de VIEUX MOULIN et notamment le rapport de présentation, le PADD, les documents graphiques, le règlement et les annexes,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 2 septembre 2010, Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 6 septembre 2010,
Vu, le Groupe de Travail Urbanisme du 10 mars 2010 réunissant les communes limitrophes de VIEUX MOULIN et les Personnes Publiques Associées à la procédure de révision,
Vu, la délibération du Conseil Municipal de VIEUX MOULIN en date du 12 novembre 2010 qui a émis un avis favorable sur le dossier de PLU prêt à être arrêté, conformément à l’article L123- 18 du code de l’urbanisme, et sur le bilan de la concertation préalable,
Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui sont associées à son élaboration,
Et après en avoir délibéré,
TIRE, le bilan de la concertation prévue à l’article L300-2 du code de l’urbanisme : - un registre a été mis à la disposition du public tout au long de la procédure, - une exposition publique a eu lieu en Mairie de VIEUX MOULIN, du 21 mars au 1er avril 2009 inclus,
- un débat public a eu lieu le 8 avril 2009.
ARRETE le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de VIEUX MOULIN tel qu’il est annexé à la présente délibération,
PRECISE, que le projet d’élaboration du PLU ainsi arrêté sera communiqué pour avis : - à l’ensemble des Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLU, - aux communes limitrophes,
- à la commune de VIEUX MOULIN, conformément à l’article L123-18 du code de l’urbanisme.
Leur avis sera réputé favorable, faute de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de transmission du dossier d’élaboration du PLU.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-5 du Code susvisé, les associations agréées pourront avoir accès au projet de PLU dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Conformément à l’article R. 123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et à l’ARC durant un délai d’un mois.
Une copie de la délibération arrêtant le projet de PLU sera adressée au Sous-Préfet du Département de l’Oise.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VIEUX MOULIN BILAN DE LA CONCERTATION
La délibération du 30 mars 2006 du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a défini les modalités de la concertation dans le cadre de la révision du POS de VIEUX MOULIN et sa transformation en PLU. La concertation a été organisée par le biais d’un dossier mis à la disposition du public et enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études. Un registre a été mis à disposition du public. Une exposition publique ainsi qu’une réunion publique ont été réalisées, qui ont représenté le moment fort de la concertation. Deux bulletins municipaux ont été consacrés au PLU.
1) Registre de concertation
Le registre de concertation a été ouvert le 2 février 2006.
Les observations annotées sur le registre de concertation mis à disposition du public sont au nombre de 3.
Remarque n° 1 : 7 avril 2009 - « les amis de Vieux Moulin » : « note en 25 points regroupant 25 questions ».
Remarque N° 2 : 7 avril 2009 - Mr Vanderbecken : note intitulée « essai d’une critique sur l’exposé relatif au PADD »
Remarque N° 3 : 24 mars 2007 et 7 avril 2009 - Mr Fouquenberg « les amis de vieux Moulin »- remarque concernant l’absence de numérotation du registre.
Réponse de la commune : le registre a été numéroté.
Dans son compte rendu du 8 avril 2009, la Commune de Vieux Moulin apporte les réponses aux 25 questions posées dans le registre de concertation du public (qui ont portées sur : remarque N° 1)
• la définition des besoins en logements pour la commune,
• les perspectives de développement démographique,
• le vieillissement de la population,
• les logements locatifs sociaux, en neufs ou en réhabilitation,
• l’offre de services périscolaires,
• la gestion des logements communaux,
• les projets d’aménagement du centre bourg et du Vivier Frère Robert, • la défense incendie.
Réponses de la commune :
“ Pourquoi le document officiel distribué le 24 mars et l'exposition ne sont-ils pas en parfaite cohérence avec l'exposé de l'urbaniste?”
Il y a eu confusion dans les chiffres annoncés dans le bulletin. Les chiffres du bulletin mentionnaient la création de 40 à 60 logements possibles (publics et privés confondus). Après étude des 7 à 8 zones potentielles observées sur la commune, seulement 2 ont été retenues (dont une zone privée), ce qui ramènerait à 15 puis à 12 le nombre de logements publics éventuellement constructibles, voire moins. “Le schéma directeur de l'ARC fixe 0,5% par an d'accroissement pour les maisons, s'agit-il d'une moyenne, ou bien d'un quota imposé, indifféremment des contraintes de chaque commune?”
La commune a l'obligation de construire 0,5% de logements aidés selon le PLH.
“Comment la commune va-t-elle s'y prendre pour limiter le vieillissement de la population?” La réponse est dans les explications fournies ci-dessus,
“Est-il réaliste, compte tenu de l'absence d'investissement industriel et de la crise de l'emploi actuel, d'investir dans des logements sociaux sur une commune où tout accès au travail impose au moins un véhicule par foyer?”
Aujourd'hui tout le monde a une voiture. Les logements doivent être accessibles aux chômeurs. Et les personnes qui travaillent doivent pouvoir se loger dans le Compiégnois.
“Peut-on attirer des familles jeunes si l'accueil des 0-3 ans n'est pas prévu?” L'accueil des 0-3 ans avait été évoqué, mais pour notre petite commune, ce genre de structure se révèle être trop lourde. L'ARC réfléchit à l'acquisition de la compétence petite enfance.
“Comment les logements communaux actuels sont-ils gérés: logement vacants, logement à vendre? Comment, par quel intermédiaire? Sur quel site et à quel prix ?” La question de la gestion des logements vacants de la commune est abordée: le logement 26bis rue Saint Jean est loué; le 19 rue Saint Jean est en vente dans 3 agences et chez 1 notaire; Le 21 rue Saint Jean n'appartient pas à la commune mais à l'ARC.
“Quels sont les projets exacts de la municipalité au Vivier Frère Robert et derrière la mairie? Pourquoi la municipalité n'a-t-elle pas maintenu le projet initial de faire du parc derrière la mairie une place de village (cf. projet 2007)”
Un bureau avait été chargé d'une étude, financée par l'ARC, concernant le centre- bourg, afin d'en déterminer les atouts et les faiblesses.
La création d'une place avec quelques logements autour avait été envisagée derrière la mairie ou sur un terrain du hameau du Vivier, pour une meilleure organisation de l'espace. Aménager le Territoire s'est proposé de faire une esquisse rapide et gracieuse et étudier le coût et la faisabilité du projet. Au Vivier, un projet de 4-5 logements est envisagé également.
Cependant le projet de place avec ou sans logement n'est pas abandonné.
“Pourquoi la mairie n'a-t-elle pas fait le choix, comme d'autres communautés de communes rurales de restaurer en priorité pour y faire des logements sociaux plutôt que de bâtir du neuf? ” Répondu plus haut. S'il faut aussi posséder des logements sociaux dans de l'ancien, il faut qu'un bailleur social accepte de les financer et d'en assurer la gestion.
“La municipalité a-t-elle réfléchi aux dispositions à prendre quant à la défense incendie ?” Des travaux concernant les réseaux ont été engagés: renforcement par tranche du réseau électrique; un nouveau réservoir a été construit; Le dossier de demande de subvention pour la 2e tranche a été envoyé au Conseil général par le syndicat des eaux auquel Vieux-Moulin appartient. Parallèlement d'autres branchements ont été réalisés ainsi que des dispositifs installés sur le ru de Berne et validés par le SDIS (pompiers) pour la défense incendie.
L'enfouissement des réseaux est prévu pour cette année. 2) Exposition publique
Une exposition publique a eu lieu en mairie de Vieux Moulin, du 21 mars au 1er avril 2009 inclus.
3) Réunion publique
Une réunion publique a eu lieu le 8 avril 2009.
Des moyens d’information sur la réunion publique ont été mobilisés : diffusion d’un tract dans toutes les boîtes aux lettres de la commune.
La réunion publique a été animée par le bureau d’études, au moyen d’un diaporama de 64 diapositives résumant l’ensemble de la démarche de PLU et présentant le PADD. 4) Bulletin municipal
Deux publications ont été faites :
Réalisation et diffusion de deux bulletins municipaux :
• N° 1 : Présentation de la démarche d’élaboration du PLU
• N° 2 : Présentation du PADD URBANISME
22 - REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR ET TRANSFORMATION EN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Conformément à l’article L.122.8 du Code de l’urbanisme, votre assemblée doit débattre, 4 mois avant l’arrêt du Projet de SCoT, sur les orientations retenues pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) proposé pour le futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui succédera au Schéma Directeur de 2000.
Conformément avec la loi Grenelle 2, la tenue de ce débat avant la date butoir du 13 décembre 2010 permet le maintien du Schéma Directeur de l’ARC jusqu’au 1er janvier 2013.
Au terme de ce débat, votre assemblée devra alors prendre acte des orientations du Projet d’Aménagement de Développement Durable qui ont été proposées.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Messieurs DESESSART et TERNACLE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 22 octobre 2010,
Vu, le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.122.8,
Après avoir pris connaissance de ce rapport, et à l’issue du débat,
PREND ACTE des orientations définies ci-dessus relatives au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) proposé pour le futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
23 - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE LOI SUR L'EAU SUR LE QUARTIER DE LA PRAIRIE
Dans le cadre de l’étude destinée à redéfinir le projet d’aménagement de la 2e phase de La Prairie à MARGNY LES COMPIEGNE et VENETTE attribué au groupement PATTOU- TANDEM en juin 2008 pour un montant de 184 992 € HT, il est nécessaire aujourd’hui d’apporter des éléments techniques complémentaires.
Ces éléments, qui n’avaient pas été prévus lors de la passation du marché, concernent à la fois l’étude hydraulique et le dimensionnement des ouvrages.
Un avenant au marché permettrait de lancer cette mission d’étude complémentaire qui est exigée dans le cadre de la réalisation du dossier Loi sur l’eau au titre d’un dossier d’autorisation.
Ainsi, le montant de cette étude est estimé à 22 520€ HT et ne dépassant pas 13 % du marché initial, la réalisation de cette mission peut être attribuée au cotraitant du groupement, SO.DE.REF, dans le cadre d’un avenant au marché initial.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur VALLEE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 21octobre 2010,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 25 octobre 2010,
Vu, l’avis de la Commission d’appel d’offres du 04 novembre 2010
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’attribuer la réalisation du dossier loi sur l’eau pour un montant de 22 520 € HT au co-traitant SO.DE.REF du groupement PATTOU TANDEM dans le cadre d’un avenant au marché initial,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’avenant correspondant et toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
24 - COMPIEGNE - MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'U RBANISME
La commune de COMPIEGNE a saisi l’Agglomération de la Région de Compiègne afin que celle-ci, compétente en matière de document d’urbanisme, engage une procédure de modification du PLU de la commune approuvé le 06 juillet 2006, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 123-13 et R 123-24 CU).
Cette modification consisterait notamment en l’adaptation du règlement des zones urbaines et la rectification d’erreurs matérielles.
Cette évolution du document d’urbanisme paraît compatible avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où elle :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU de la commune, - ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comporte pas de graves risques de nuisances.
La procédure de modification prévoit l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis, puis l’approbation du projet de modification par la Commune et la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur de MONTGOLFIER,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COMPIEGNE.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
25 - CLAIROIX - PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération en date du 30 mars 2010, la commune de CLAIROIX a saisi l’Agglomération de la Région de Compiègne afin que celle-ci, compétente en matière de document d’urbanisme, engage une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme en lieu et place du Plan d’Occupation des Sols de la commune approuvé en 1985, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 123-6 et suivants).
Il est exposé que :
- les objectifs de la commune de CLAIROIX sont :
- permettre un développement urbain par une ouverture limitée à l’urbanisation pour de l’habitat,
- permettre le déplacement des entreprises de la commune dans une zone d’activités dédiée,
- permettre le déplacement du cimetière,
- adapter le site de Continental selon les besoins d’évolution qui apparaitront,
- les modalités de concertation sont :
- un registre mis à la disposition du public,
- au moins une réunion publique,
- une exposition publique.
Afin de mener à bien ce projet, le recours à un bureau d’étude ayant des compétences juridiques, réglementaires, environnementales et techniques pour un coût estimé à 80 000 euros est programmé.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 21 octobre 2010,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE,
1 – de prescrire l’élaboration du P.L.U. sur l’ensemble du territoire communal de CLAIROIX, conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme ;
2 – de charger un cabinet d’urbanisme de la réalisation des études nécessaires à l’élaboration du P.L.U.,
3 – de donner l’autorisation au Président ou son représentant afin de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service à l’élaboration du P.L.U., et tout document relatif à ce dossier,
4 – de solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de l’agglomération de la Région de Compiègne correspondant à l’élaboration du P.L.U., 5 – d’ouvrir la concertation au titre de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme pendant toute la durée de l’élaboration du projet avec les habitants les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Conformément à l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée au moins :
- au Préfet,
- au Président du Conseil Régional,
- au Président du Conseil Général,
- au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
- au Président de la Chambre des Métiers,
- au Président de la Chambre d’Agriculture,
- aux communes limitrophes qui souhaitent être associées à l’élaboration du P.L.U. de CLAIROIX.
Conformément à l’article R. 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage à l’ARC durant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département mentionnant le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
En outre, cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs, mentionné au code des collectivités territoriales.
La présente délibération sera exécutoire après transmission au Sous-Préfet et exécution de la dernière des mesures de publicité ci-dessus énumérés.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
26 - JAUX - MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANI SME
Par délibération en date du 28 octobre 2010, la commune de JAUX a saisi l’ARC afin que celle- ci, compétente en matière de document d’urbanisme, engage une procédure de modification du PLU de la commune approuvé le 17 février 2010, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 123-13 et R 123-24 CU).
Cette modification consisterait notamment en l’adaptation de règles d’urbanisme concernant la zone UB de la commune.
Cette évolution du document d’urbanisme paraît compatible avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où elle :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune,
- ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comporte pas de graves risques de nuisances
La procédure de modification prévoit l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis, puis l’approbation du projet de modification par la Commune et la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 21 octobre 2010,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 25 octobre.2010,
Vu, la délibération du Conseil Municipal de JAUX en date du 28 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de JAUX.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne 27 - VIEUX MOULIN - MODIFICATION N° 1 DU PLAN D'OCC UPATION DES SOLS
Par délibération en date du 12 novembre 2010, la commune de VIEUX MOULIN a saisi l’ARC afin que celle-ci, compétente en matière de document d’urbanisme, engage une procédure de modification du POS de la commune approuvé le 28 février 2002, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 123-13 et R 123-24 CU).
Cette modification consisterait notamment en l’adaptation des règles d’implantation de constructions pour les équipements publics.
Cette évolution du document d’urbanisme paraît compatible avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où elle :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du POS de la commune,
- ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comporte pas de graves risques de nuisances
La procédure de modification prévoit l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis, puis l’approbation du projet de modification par la Commune et l’ARC.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LESNE,
Vu, la délibération du Conseil Municipal de VIEUX MOULIN en date du 12 novembre 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune de VIEUX MOULIN.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
28 - REHABILITATION DU SITE DE SAINT-PIERRE EN CHASTRES : APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
L’Agglomération de la Région de Compiègne envisage l’acquisition du site de Saint-Pierre-en- Chastres, situé sur la commune de Vieux-Moulin, en vue de sa réhabilitation, afin de permettre à l’association du Festival des Forêts d’y accueillir des manifestations et de valoriser ce patrimoine au cœur de la forêt de Compiègne et, plus particulièrement :
- de le doter d’un lieu permanent pour accueillir ses activités en direction du public scolaire et des personnes handicapées,
- de rendre accessible au public un site de haute valeur historique et archéologique, en créant sur la zone du Mont Saint-Pierre et de Vieux-Moulin un pôle d’attractions basé sur la synergie entre les diverses activités culturelles, récréatives et touristiques, - de créer un lieu de résidence pouvant accueillir des artistes,
- d’aménager un lieu de spectacle vivant.
Au titre de sa compétence en matière de tourisme, l’ARC pourrait se porter aménageur du site, qui menace ruine, et le remettrait ensuite au Festival des Forêts pour son exploitation et son animation, par le biais d’une convention.
Une première tranche de travaux a été déterminée : elle consiste en des travaux de restauration des couvertures et des huisseries (mises hors d’eau) et de mise en sécurité de la structure.
Le coût de cette première phase, nécessaire pour la sauvegarde du site et ses prochains aménagements, s’élève à 522.571,85 € H.T.
Des concours de l’Etat, par le biais de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), à hauteur de 20 %, et du Conseil Régional de Picardie, dans le cadre du Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie (FRAPP), à hauteur de 30 %, et du Conseil Général de l’Oise, à hauteur de 10 %, seront sollicités pour cette première phase opérationnelle.
Concernant l’acquisition, le Conseil d’Agglomération, par délibération du 28 mai 2010, avait approuvé que l’ARC se porte acquéreur de l’assise foncière et du chemin d’accès au site. Toutefois, des études en cours de finalisation vont permettre d’ajuster le périmètre du projet. Une nouvelle délibération portant sur l’acquisition sera proposée lors d’un prochain Conseil d’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HOCHET,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 19 Octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 Octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de travaux relatif à la réhabilitation du site de Saint-Pierre-en- Chastres,
AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional de Picardie et du Conseil Général de l’Oise,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
29 - AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - MARCHE N° 65/2009
A l’issue d’un appel à concurrence, un contrat d’assurance dommages aux biens et risques annexes de l’ARC a été conclu avec la compagnie AREAS – CMA à effet du 1er janvier 2010, moyennant une prime annuelle de 12.101,70 € et une franchise de 3.000,00 €.
Or, l’année 2010 a été marquée par une très nette hausse de la sinistralité, illustrée ci-après :
2008 : 21.435.06 € payés et/ou provisionnés
2009 : 63.499,65 € payés et/ou provisionnés
2010 : 94.425,94 € payés et/ou provisionnés
C’est sur la base de ces données que le Cabinet PNAS a adressé à l’ARC, au cours de l’été dernier, une résiliation du marché à titre conservatoire.
Deux solutions se sont alors présentées :
- la résiliation du contrat en cause et l’organisation d’une nouvelle consultation, - la passation d’un avenant avec la compagnie AERAS, représentée par le cabinet PNAS, moyennant une augmentation de prime de 15 % et une franchise portée de 3.000 € à 5.000 €
Le cabinet PROTECTAS, qui est le conseil en assurance de l’ARC, a examiné la demande de PNAS / AERAS et préconise d’accepter la majoration de 15 %, soit une prime pour 2011 de 13.916,95 € et la franchise à 5.000 €.
En effet, compte tenu de notre sinistralité, la résiliation du marché et donc le lancement d’une nouvelle consultation aboutirait à des résultats très largement supérieurs à la prime majorée de 15 %.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 5 octobre 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d’un avenant avec la compagnie AERAS fixant la majoration de la prime de 15 %, soit pour 2010 un montant de 13.916,95 € et la franchise de 3.000 € à 5.000 €.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces correspondantes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
30 - RESEAU D'EAUX USEES RUE DE BOUVINES A COMPIEGNE - DOMMAGES CAUSES A LA SCI PHILIPPE AUGUSTE - ACCORD TRANSACTIONNEL
Par délibération du 9 juillet dernier, votre assemblée a eu à connaître de dommages causés à l’immeuble sis 18 rue de Bouvines à Compiègne en raison de désordres constatés sur le réseau public d’évacuation des eaux usées.
A l’issue d’une expertise judiciaire, un protocole transactionnel est alors intervenu entre l’ARC et l’exploitant du restaurant, la SARL La Part des Anges, l’indemnisation de cette dernière ayant été prise en charge par l’assureur de l’ARC.
Selon ces mêmes principes, il a été convenu d’indemniser la SCI Philippe Auguste, propriétaire des murs dudit restaurant (dommages causés à l’immeuble en raison de ces infiltrations).
En effet, les parties ont également souhaité conclure une transaction et éviter ainsi le recours à la voie, aléatoire et onéreuse, de résolution contentieuse du différend.
Aux termes du protocole d’accord transactionnel, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
- La SMACL, assureur de l’ARC, versera à la SCI Philippe Auguste une somme définitive
de 5.990,11 €.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu les articles 2044 et suivants du Code Civil,
Vu les termes du protocole d’accord exposé ci-avant,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le protocole d’accord intervenu entre la SCI Philippe Auguste, l’ARC et son assureur la SMACL, aux fins de l’indemnisation de la SCI Philippe Auguste, suite à des dommages consécutifs à des désordres du réseau public des eaux usées.
(Cet accord transactionnel ne donne lieu à aucun débours pour l’ARC, l’ensemble des indemnités et honoraires étant pris en charge par la SMACL)
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
31 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DE LA PLATEFORME MULTIMODALE PARIS-OISE
Le Syndicat Mixte de la plateforme multimodale Paris-Oise bénéficie depuis le 1er janvier 2010 de la mise à disposition à temps partiel d’un agent de l’ARC afin d’assurer le secrétariat du syndicat.
Compte tenu de l’accroissement des tâches qui sont confiées à l’assistante du Syndicat, il apparaît nécessaire de passer une nouvelle convention de mise à disposition à temps plein pour une durée maximale de 3 ans à compter du 1er janvier 2011, entre le Syndicat Mixte de la plateforme multimodale Paris-Oise, selon les termes suivants :
- Agent mis à disposition à temps complet : 100 %
- Date de la mise à disposition : 1er janvier 2011
- Durée de la mise à disposition : 3 ans
- Le Syndicat Mixte de la plateforme multimodale Paris-Oise remboursera à l’Agglomération de la Région de Compiègne l’intégralité de la rémunération et des charges patronales concernées.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Oise,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition comme définie ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
32 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1) TRANSFORMATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL EN POSTE DE REDACTEUR CHEF
Un rédacteur principal a subi avec succès l’examen de rédacteur chef, par conséquent il vous est proposé de transformer son poste de rédacteur principal en un poste de rédacteur chef à compter du 1er décembre 2010.
2) CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Un étudiant actuellement titulaire d’un BTS informatique souhaite effectuer au sein des services de l’Agglomération un master « Administrateur Systèmes et Réseaux» en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage pour l’année 2010-2011.
La rémunération de l’apprenti, fixée en fonction de l’âge du bénéficiaire et du niveau de diplôme préparé, correspondra à environ 81 % du SMIC avec une exonération partielle de charges sociales et une participation de la Région et de l’Etat.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat d’apprentissage comme défini ci-dessus, de solliciter les aides correspondantes et de signer la convention financière.
3) TRANSFORMATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE EN TROIS POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE
Trois adjoints administratifs de 2ème classe ont été admis sur la liste d’aptitude après réussite au concours du grade d’adjoint administratif de 1ère classe.
4) TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE EN UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE
Un adjoint technique de 2ème classe a été admis sur la liste d’aptitude après réussite au concours du grade d’adjoint technique de 1ère classe.
Il vous est donc proposé de transformer ces quatre postes à compter du 1er décembre 2010.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 25 octobre 2010,
Et après en avoir délibéré, AUTORISE :
- la transformation du poste de rédacteur principal et poste de rédacteur chef à compter du 1er décembre 2010,
- la transformation de trois postes d’adjoint administratif de 2ème classe en trois postes d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er décembre 2010,
- la transformation d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe en un poste d’adjoint technique de 1ère classe
- la signature du contrat d’apprentissage et la convention financière
APPROUVE la sollicitation des aides correspondant au contrat d’apprentissage décrit ci- dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer le contrat d’apprentissage ainsi que toutes les pièces afférentes aux transformations de postes citées ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne