Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a1102031
Déliberation - 0000AF97
Déliberation - 0000A292
Déliberation - a1109013
Déliberation - a1101037
Déliberation - a1309073
Déliberation - 0000B25A
Déliberation - 0000AB2E
Déliberation - 0000B4ED
Déliberation - a170912
Déliberation - 0000CD8C
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000CD8C)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Propriété intellectuelle et industrielle,
MAIRIE
DE
BESAKON
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Deliberations du Conseil Municipal
Séance du 04 decembre 2025
Le Conseil Municipal, convoque le 27 novembre 2025, s'est reuni a l'hotel de Ville de Besangon
Conseillers Municipaux en exercice: 55
Presidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
M. Hasni ALEM, Mme Frederique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN (jusqu'a la question n°33 incluse), M. Francois BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme AnnaIck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (a compter de la question n°8), M. Benoist CYPRIANI, M. Cyril DEVESA (a compter de la question n°47), Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (a compter de la question n°2), Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET (a compter de la question n°23), M. Abdel GHEZALI, Mme Valerie HALLER, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (a compter de la question n°31), M. Aurelien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (a compter de la question n'4), Mme Agnes MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Therese MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (a compter de la question n°23), M. Anthony POULIN, Mme Frangoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (a compter de la question n°13), M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Andre TERZO, Mme Claude VARET (a compter de la question n°3), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Mme Claudine CAULET
Mme Elise AEBISCHER, M. Kevin BERTAGNOLI, M. Sebastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, M. Said MECHAI, Mme Juliette SORLIN, M. Gilles SPICHER
Mme Elise AEBISCHER a Mme Valerie HALLER, M. Kevin BERTAGNOLI M. Hasni ALEM, M. Nicolas BODIN a Mme Carine MICHEL (a compter de la question n°34), M. Sebastien COUDRY a M. Jean-Hugues ROUX, M. Laurent CROIZIER a Nathalie BOUVET, M. Cyril DEVESA a Mme Lorine GAGLIOLO (jusqu'a la question n°46 incluse), Mme Sadia GHARET a M. Christophe LIME (jusqu'a la question n°22 incluse), M. Olivier GRIMAITRE a M. Andre TERZO, M. Pierre-Charles HENRY a Mme Christine WERTHE, M. Damien HUGUET a M. Anthony POULIN, M. Said MECHAI a Mme Myriam LEMERCIER, Mme Marie LAMBERT a M. Ludovic FAGAUT (jusqu'a la question n°30 incluse), M. Yannick POUJET a M. Abdel GHEZALI (jusqu'a la question n°22 incluse), Mme Karima ROCHDI a Mme Agnes MARTIN (jusqu'a la question n°12 incluse), Mme SORLIN a Mme Julie CHETTOUH, M. Gilles SPICHER Mme Pascale BILLEREY
Etaient presents :
Secretaire:
Etaient absents :
Procurations de vote:
OBJET : 38 - Mediatheques et Bibliotheques municipales Autorisation permanente de vente de livres pour le compte de librairies partenaires dans le cadre des rencontres d'auteurs organisees par les bibliotheques
Deliberation n° 008158
Assemblee deliberante du 04 decembre 2025 1/3 Deliberation n° 008158
REÇU EN PREFECTURE
Le 15 décembre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20251204-D008158I0-DE
Publié le : 15/12/2025 Publié le : 15/12/2025 38
Mediatheques et Bibliotheques municipales - Autorisation permanente de vente de livres pour le compte de librairies partenaires dans le cadre des rencontres d'auteurs organisees par les bibliotheques
Rapporteur: Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe
Date Avis
Commission n°3 19/11/2025 Favorable unanime
Résumé:
Dans le cadre des rencontres d'auteurs organisees par les bibliotheques municipales, il est frequent qu'un libraire partenaire mette des ouvrages en depot pour permettre au public d'acquerir les livres des auteurs invites. Pour des raisons de commodite, les ventes sont assurees par les bibliothecaires, sans perception de commission ni remuneration. La presente deliberation vise a autoriser de maniere permanente la Ville de Besancon a realiser ces ventes pour le compte de librairies partenaires, dans les conditions prevues par la presente deliberation et selon le modele de convention de depot annexe.
Les bibliotheques municipales de la Ville de Besancon accueillent regulierement des rencontres litteraires associant la presence d'auteurs et la mise a disposition d'ouvrages proposes par des libraires partenaires.
Actuellement, le nombre de rencontres litteraires organisees est d'environ 5 par an, et les recettes des ventes realisees pour le compte du libraire partenaire se chiffrent aux alentours d'une trentaine d'euros en moyenne. Les libraires selectionnes sont les libraires titulaires des lots du marche d'acquisition de livres imprimes, en fonction de la categorie de l'ouvrage de l'auteur invite. (A l'exception des evenements culturels particuliers tels que « Livres dans la Boucle D OU « Les Petites Fugues » -liste non exhaustive- qui relevent d'une organisation propre et specifique dans laquelle les librairies partenaires sont imposees aux bibliotheques.)
Afin de permettre au public d'acquerir les ceuvres des auteurs invites, les ouvrages sont confies en depot a la Ville. Les bibliothecaires procedent aux ventes et encaissent les sommes correspondantes en qualite de regisseurs ou de mandataires du regisseur de recettes, dans le cadre de la regie de recettes legalement instituee pour les bibliotheques municipales.
Les encaissements realises sont integralement reverses aux librairies. Aucune commission ou remuneration n'est percue par la Ville et aucune garantie de recettes n'est apportee au partenaire libraire.
Une convention de depot-vente est etablie pour chaque rencontre litteraire et definit le cadre du depot- vente selon le modele joint en annexe.
A l'unanimite, le Conseil Municipal:
approuve la mise en ceuvre de depot-vente d'ouvrages dans le cadre des rencontres d'auteurs organis6es par les bibliotheques municipales et les archives dans les conditions ci-dessus definies et selon le modele de convention joint en annexe,
autorise Mme la Maire, ou son representant, a signer les conventions de depot-vente et tout avenant afferent a ces conventions dans les conditions definies a la presente deliberation,
Assemblee deliberante du 04 decembre 2025 2/3 Deliberation n° 008158 autorise Mme la Maire, ou son representant a encaisser les recettes liees a ces depots- vente.
Rapport adopte a l'unanimite
Pour: 53 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller interesse : 0
*Le sens du vote des elus ne prenant pas part au vote est considere comme uric abstention.
La presente deliberation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besancon dans les deux mois suivant sa publicite.
La Secretaire de séance, Pour extrait conforme, La Maire,
Claudine CAULET Anne VIGNOT Adjointe
Assemblee deliberante du 04 decembre 2025 3/3 Deliberation n° 008158 Convention de vente de livres par les bibliothécaires de la Ville de Besançon à l’occasion de rencontres littéraires
ENTRE
La Ville de Besançon N° Siret 212 500 565 00016, code APE 751 A, représentée par son Maire en exercice, Mme Anne VIGNOT, dûment habilitée à signer la présente par la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2025 ci-après dénommée la Ville.
ET
La librairie XXXXXXXXXXX, sise XXXXXXXXXX, représentée par son directeur/sa directrice XXXXXXXXXX, ci-après dénommée Le Libraire.
Préambule
Paragraphe sur le contexte de l’évènement
Afin de permettre au public d’acquérir les œuvres des auteurs invités, il est proposé que les bibliothécaires qui animent la rencontre littéraire procèdent à la vente et aux encaissements pour le compte du Libraire.
Il est décidé ce qui suit
Article 1. Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités des ventes effectuées par les agents de la Ville de Besançon pour le Libraire dans le cadre des rencontres littéraires organisées dans les bibliothèques et les archives municipales.
Article 2. Durée
La présente convention est conclue à compter de sa signature par les parties jusqu’au …………, date de la rencontre littéraire. Elle prendra fin à la restitution du stock au Libraire à l’issue de celle-ci.
La présente convention prendra également fin, sans indemnités, en cas d’annulation de la rencontre littéraire du fait de la Ville ou du Libraire. Dans l’hypothèse où les livres auraient déjà été déposés au moment de la décision d’annulation, la Ville les restituera au Libraire.
Article 3. Obligations du Libraire
Le Libraire s’engage à :
- Mettre à disposition au sein de la bibliothèque accueillant l’écrivain, ….. exemplaires des livres de l’auteur,
- Reprendre la totalité du stock restant à l’issue de la rencontre littéraire - Prévenir sans délai la Ville en cas d’impossibilité de fournir les livres pour la rencontre littéraire et/ou en cas d’absence de l’auteur.
Article 4. Obligations de la Ville
La Ville s’engage à :
- Mettre en vente les ouvrages au prix public indiqué par le Libraire, - Procéder à la remise de sa régie à la Trésorerie du Grand Besançon. Le régisseur de recette présente un bordereau des ventes à la Trésorerie qui lui délivre un reçu, - Ne pas percevoir de commission de vente, - Transmettre en parallèle au déposant la liste des livres vendus et le décompte correspondant,
- Restituer au Libraire les livres non vendus,
- Prévenir sans délai le libraire en cas d’annulation de la rencontre d’auteur.
Article 5. Conditions financières
Commissions et rémunération
Les encaissements effectués dans le cadre des rencontres littéraires par les bibliothécaires sont réalisés à titre gratuit, et ne donnent lieu à aucune commission ni rémunération au bénéfice de la Ville.
Moyens de paiement et absence de garantie de recettes
La Ville accepte les paiements en espèces et par chèque bancaire.
La Ville ne garantit aucune recette minimale au Libraire.
Paiement du libraire
La Trésorerie du Grand Besançon effectuera par virement bancaire auprès du Libraire le paiement des sommes encaissées un mois maximum après la présentation littéraire.
Le Relevé d’Identité Bancaire du libraire à utiliser est le suivant : …………
Article 6. Responsabilité de la Ville
Le Ville est responsable du stocke d’ouvrages laissé par le libraire pendant toute la durée du dépôt.
Article 7. Avenants
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Article 8. Propriété intellectuelle
Le libraire certifie que les livres fournis en vue de la vente ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.
Article 9. Recours
Les parties conviennent de saisir les tribunaux seulement après avoir épuisé préalablement toute voie amiable.
Dans cette hypothèse, il est expressément convenu que tout litige devra être porté devant les tribunaux de Besançon, compétents pour la présente convention.
Fait à Besançon le xxxxxxxx
En deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Besançon Pour le Libraire