Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a170920
Déliberation - a1309073
Déliberation - a1402047
Déliberation - 0000C1FE
Déliberation - a1305004
Déliberation - 0000AF97
Déliberation - 0000A292
Déliberation - 0000AB2E
Déliberation - 0000CD8C
Déliberation - a1102031
Déliberation - a1109013
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1109013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
13 - Prises de vues numériques des collections patrimoniales
par le service de l’inventaire de la Région de Franche-Comté -
Convention de partenariat Ville de Besançon - Région de Franche-Comté
M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : La Région de Franche-Comté, par le biais de son service régional de l’Inventaire du Patrimoine, souhaite réaliser des clichés numériques d’objets des collections appartenant à la Ville de Besançon.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des travaux de recherche et d’étude menés par ce service. Ces photographies ont vocation à enrichir les dossiers des chercheurs, être diffusées sur des bases de données et être exploitées lors d’opérations conjointes de valorisation du patrimoine.
En parallèle, il convient de souligner que ces clichés seront livrés à la Ville de Besançon sous forme numérisée permettant ainsi de compléter les campagnes de numérisation des collections dans lesquelles la Ville de Besançon s’est engagée.
Une convention de partenariat d’une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, fixe les modalités de prise de vue par les services de la Région des collections appartenant à la Ville et explicite l’usage par la Ville des clichés numériques réalisés par la Région, en autorisant la cession des droits d’auteur du photographe.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur ce projet
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat à intervenir avec la Région de Franche-Comté.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 19 septembre 2011.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1426
12 septembre 2011