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Déliberation - a1309073
Document publié le Jeudi 1 septembre 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1309073)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
73 - Signature d’une convention de cession de droits d’auteur pour des reportages photographiques
M. l’Adjoint DUMONT, Rapporteur : La Ville de Besançon a conclu avec Mlle Emilie KOSCHER un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un BTM au métier de photographe préparé au CFA Montjoux. Mlle KOSCHER a été accueillie à l’atelier photo de la Direction Communication du 1er septembre 2011 au 30 juin 2013 et a réalisé au cours de cette période des reportages photos sur de nombreux sujets en rapport avec la Ville de Besançon et l’actualité municipale.
A l’issue de son contrat, il est proposé d’établir une convention pour définir les modalités de cession des droits d’auteur de Mlle KOSCHER sur les reportages réalisés pour la Ville pendant la durée de son apprentissage.
Emilie KOSCHER cède l’intégralité des droits patrimoniaux (droit de représentation et de reproduction) des photographies réalisées à la Ville de Besançon et ce à titre onéreux. Au regard du travail réalisé, la Ville versera à l’auteur une somme de 3 000 € qui, en cas d’accord, sera prélevée sur la ligne 65.023/651 CS 00300.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.
«M. LE MAIRE : Il n’y a pas d’opposition.
Ce Conseil est terminé et je vous remercie».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 25 septembre 2013.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1717
18 septembre 2013